Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail
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L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr
L'arrêt de travail pour maladie
04 mai 2017
Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.
Quelles formalités doit effectuer votre salarié ?
En cas arrêt de travail...
Date: 2017-10-05 05:38:32
Site :
https://www.ameli.fr
Droit, justice Avocats, cabinet d'avocats sur annuaire des ...
Notre annuaire avocat regroupe des professionnels inscrits à l'ordre des avocats et membres du barreau ces professionnels du secteur libéral proposent leurs compétences en matière de négociation, de défense et d'arbitrage juridique en matière pénal.
Les professionnels présents sur notre annuaire avocat interviennent dans le règlement de contentieux et de litiges dans toutes les...
Site :
https://www.indexa.fr
Le contrat de travail à durée déterminée en droit suisse ...
Home » Le contrat de travail à durée déterminée en...
Le contrat de travail à durée déterminée en droit suisse (Art. 334 CO)
Cet article est disponible en :
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Le contrat de durée déterminée arrive à échéance à la date prévue, sans qu'il soit nécessaire ou possible de le résilier, sauf d'un commun accord ou pour juste motif. Le contrat de durée...
Site :
http://hr4free.com
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / contrat de travail droit commun / droit du travail contrat / droit du travail periode d essai / l'employeur et le droit du travail
Travail de nuit - Droit du travail, Code du travail ...
La mise en place du travail de nuit est strictement encadrée par la loi. Elle exige la conclusion d'une convention ou accord collectif étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut l'autorisation de l' inspection du travail , après consultation des DS et avis du CE ou des DP s'il en existe.
L'accord collectif doit mentionner :
les motifs du recours au travail de...
Site :
http://www.infotravail.com
EON-GAVORY Pascale Avocat Nantes - Droit du travail ...
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Parce qu'une affaire a toujours des implications dans votre vie, nous nous efforçons de créer une relation de confiance et de transparence avec vous, en toute confidentialité.
Le Cabinet EON-GAVORY Pascale est né de la volonté de promouvoir par la qualité du service un nouveau modèle d'exercice de la profession d'avocat.
Nous apportons un service juridique et judiciaire complet,...
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http://www.eongavory-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail licenciement faute / droit du travail faute grave
Droit de Travail : Indemnité de licenciement | OJRA BLOG
Le salarié, lié par un contrat de travail à durée indéterminée, a droit à une indemnité, en cas de licenciement, après 6 mois de travail dans la même entreprise ( article 52 du code de travail ).
Article 52 du code de Travail
Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail dans la même...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit apres licenciement accident du travail / droit du travail entreprise moins de 10 salaries
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
avocat-menard.fr - Coordonnées
Attention : Certaines personnes tentent d'usurper mon identité et ma qualité d'avocat en faisant reference à ce site. N'hésitez pas à porter à ma connaissance toute tentative en ce sens.Avocat depuis le mois de décembre 1999 et titulaire d'un D.E.A de Droit Social (Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale), Me Grégory MENARD...
Site :
http://www.avocat-menard.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat à saint-etienne 42000 - Mappy
Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, droit commercial, droit pénal....
Services : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine (divorce), Droit ...
Plus d'infos
Mounier-Fond Catherine
Avocat
Maître Catherine Mounier-Fond, avocate inscrite au Barreau de Saint-Etienne, vous reçoit sur rendez-vous pour vous conseiller et vous aider dans vos démarches juridiques....
Services : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier, ...
Plus d'infos
XICLUNA ANNE SOPHIE
Avocat
Maître Xicluna, avocate inscrite au Barreau de Saint-Etienne, vous reçoit sur rendez-vous pour vous...
Site :
https://fr.mappy.com
Avocat Droit des affaires à Montpellier - datessen-avocat.com
Vous êtes ici : Droit pénal > Droit pénal spécial > Droit pénal des affaires
Avocat droit pénal des affaires Montpellier
Le droit pénal des affaires recouvre l'ensemble des r�?gles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires , mais aussi l'ensemble des r�?gles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement.
Le fait d'entreprendre et...
Site :
http://www.datessen-avocat.com
AAPDS - Association des Avocats Praticiens en Droit Social ...
Mentions légales
L'Association des Avocats Praticiens en Droit Social des Alpes-Maritimes regroupe des spécialistes qui pratiquent quotidiennement le droit du travail, par le conseil et l'activité plaidante.
C'est une association d' AVOCATS car cette profession est sans doute celle qui peut, sait, et doit allier technicité, efficacité et humanité, qualités qui précisément rejoignent, en bien des points, les caractères spécifiques du droit...
Site :
http://www.aapds.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / association avocat droit du travail / avocat specialiste droit social / avocat droit de l'entreprise
Avocat en droit du travail à Marseille - Maître François ...
La transparence notamment en matière d'honoraires
Maître François GOMBERT dressera rapidement un diagnostic de vos chances de succès.
Il sera parfaitement clair et loyal en matière d'honoraire, de sorte qu'une convention d'honoraire vous soit proposée dès le départ et obtienne votre accord, condition de son intervention.
Le but est...
Site :
http://www.cabinetgombert.fr
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail marseille / avocat droit du travail marseille / honoraire moyen avocat droit du travail / recherche avocat droit du travail / avocat en droit du travail
Rupture conventionnelle du contrat de travail et conflit
Rupture conventionnelle du contrat de travail et conflit
30.09.13
Droit du travail français
Arrêt important de la Cour de Cassation du 23 mai 2013
Des cas de nullité de la convention de rupture conventionnelle en droit du travail français ont été évoqués dans l'un de nos précédents articles du blog du 15 mars 2013 . Les juges français considèrent en effet souvent que le salarié a...
Site :
https://www.berton-associes.fr
Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / cour de cassation droit du travail / droit du travail rupture / l'employeur et le droit du travail / droit du travail allemand licenciement
Prévis démission en arrêt maladie pour dépression ...
Inscription : 01 déc. 2017, 13:39
Préavis démission en arrêt maladie pour dépression
Message par Audreyg » 01 déc. 2017, 13:54
Bonjour,
Suite à une annonce de suivi de conjoint, mon entreprise n'a pas apprécié et me la fait savoir: travail en plus, remplacement indélicat .... et je me suis en arrêt maladie pour dépression depuis 1mois et demi avec l'accord de la médecine du...
Site :
juridissimo.com
Lien de subordination en droit du travail français — Wikipédia
Lien de subordination en droit du travail français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Le lien de subordination est un des trois éléments caractéristiques du contrat de travail avec la...
Date: 2017-10-03 04:37:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lien de subordination droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail wikipedia / droit du travail contrat / droit du travail dans l'entreprise
Les 10 meilleurs avocats à Mulhouse, Haut-Rhin
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Autres avocats...
Avocat en droit du travail à Bordeaux - Prud'hommes ...
licenciement et indemnités de rupture...
Diplômée d'un master 2 de droit social, je gère essentiellement des litiges relatifs au droit du travail.
N'hésitez pas à me contacter pour une étude de votre cas.
Votre avocat en droit du travail plaide devant le Conseil de prud'hommes
Les litiges entre employeurs et salariés sont du ressort du Conseil de prud'hommes.
Je plaide devant le...
Le Bâtonnier - Ordre des Avocats de Paris
Lire la suite
Ordre des avocats de Paris
Défendre ses intérêts et faire valoir ses droits devant les juridictions françaises se font à l'aide de la profession d'avocat. Tout avocat est généraliste par définition mais il peut choisir de se...
Site :
http://www.avocat-paris.info
Thèmes liés : avocat specialise droit travail paris / l'employeur et le droit du travail / avocat specialiste droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat specialise droit administratif paris
Action Autonomie | Le collectif pour la défense des droits ...
Publié le 11 juillet 2017 par Webmestre
Vient de paraître: un guide sur les droits du travail en lien avec la santé mentale
Ce guide est publié par Action Autonomie, le collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal.
Dans notre travail de soutien auprès des personnes qui cherchent à faire reconnaître leurs droits, nous rencontrons de plus en plus souvent des situations où les personnes, en raison de leur état mental présent ou passé, sont...
Site :
http://www.actionautonomie.qc.ca
Thèmes liés : guide du droit du travail / droit du travail arret maladie et conges / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
Le savez-vous ?
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique Cosmétique
La lecture d'une convention collective peut vite ressembler à un casse-tête si on n'est pas spécialiste en droit du travail. D'une part, de nombreux points sont abordés de façon assez technique. D'autre part, l'information dont on a besoin peut être disséminée, si bien qu'il faut parfois chercher à...
Site :
http://estheticienne.pro
Ordre des avocats - Barreau de Toulon
500 avocats à votre service !
Rechercher
Inauguration du nouveau site
Ce site a été conçu pour que vous puissiez facilement obtenir les informations que vous recherchez, que vous soyez un particulier (droit de la famille, droit du travail, droit pénal, etc...) ou une entreprise (sociétés commerciales, commerçants individuels,...
Site :
https://barreautoulon.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / conseil d etat ordre des avocats au barreau / droit penal du travail avocat
Accueil - Cabinet Wagner Avocat Lorient
Avocat au Barreau de Lorient depuis 1981, membre du Conseil de l'Ordre et membre du Conseil Régional de Discipline, j'ai créé mon Cabinet en 1986.
J'exerce mon métier avec passion depuis plus de trente ans et plaide devant toutes les juridictions, principalement dans le ressort de Lorient et du Grand Ouest. Mon cabinet est composé de 4 personnes: un Avocat, une Juriste, une Assistante Juridique et une Comptable.
Soucieux de cerner au mieux vos intérêts, nous consacrons le temps nécessaire pour développer avec vous la meilleure stratégie de défense.
Vous êtes de plus en plus nombreux à vouloir éviter un procès et cette...
Site :
http://www.cabinetwagner-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial
Cabinet Édouard Ichon : Avocat spécialisé à Aix-en ...
Conseil, défense de vos intérêts
Votre avocat à Aix-en-Provence
Civiliste et diplômé en droit des affaires, Maître Édouard Ichon a créé son Cabinet d'avocat à Aix-en-Provence en 1997.
Ses domaines de compétence recouvrent notamment le droit des contrats, le droit immobilier, le droit de la copropriété, le droit du travail et le droit des affaires.
Le Cabinet d'avocat conseille et défend une clientèle d'entreprises, commerçants, artisans et particuliers.
Sur le plan géographique, il intervient devant les juridictions du ressort de la Cour...
Date: 2017-12-15 06:10:47
Site :
http://www.avocat-ichon-aix.fr
Avocat licenciement économique Paris 16, Droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Licenciement économique
Avocat pour licenciement économique à Paris 16
Parce que tout type de licenciement s'inscrit dans un cadre légal précis, Maître Parquet, avocat pour licenciement économique à Paris 16, conseille les employeurs quant à la mise en oeuvre de la procédure.
Elle défend également les salariés qui estiment faire...
Site :
http://www.avocat-murielparquet.com
Thèmes liés : avocat droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement economique individuel / droit du travail licenciement economique / avocat droit du travail paris 16
Loi Travail – Droit à la déconnexion - V.IES Comités d ...
La loi Travail du 8 août 2016 a introduit un droit des salariés à la déconnexion dans le Code du travail.
À partir du 1er janvier 2017, le droit à déconnexion sera l'un des thèmes à aborder dans le cadre de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
La négociation annuelle devra donc traiter des...
Site :
http://www.vies-comites-entreprise.com
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise
DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral - FELTEN & ASSOCIES
Depuis 2012, les tribunaux luxembourgeois ont été confrontés à plusieurs litiges relatifs au harcèlement moral sur le lieu de travail.
A défaut de disposition législative en droit luxembourgeois concernant le harcèlement moral, les juges ont tendance à se référer, pour définir la notion, à la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général...
Site :
http://www.feltenlawyers.com
Femme enceinte au travail - Alexia.fr
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Quels sont les droits de la femme enceinte lors de l'embauche ?
Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination.
Pendant l'entretien d'embauche, le futur employeur ne peut poser aucune question sur une éventuelle grossesse. De même, une candicate enceinte n'est pas...
Site :
https://www.alexia.fr
Le débat sur Livre vert de la Commission européenne ...
Emploi et politique sociale
Le débat sur Livre vert de la Commission européenne: "Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXe siècle"
En février 2007, le ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen, a invité à un large débat sur le Livre Vert de la Commission européenne "Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle". Le débat commença par...
Date: 2017-03-22 17:29:33
Site :
http://www.europaforum.public.lu
Thèmes liés : livre vert moderniser le droit du travail / livre vert droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail europeen
Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris
TITRES : avocat, DEA de droit social
JURIADIS :
PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPÉTENCE
Compétences générales : droit privé général
Compétences spéciales : Droit civil (obligations, servitudes, responsabilités délictuelle et contractuelle) - Droit Immobilier et droit de la construction (marchés de travaux privés et publics), copropriété - Droit social (droit du travail et de la...
Droit du travail | Les blogs pédagogiques de l'Université ...
Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
« Le travail est une des conditions de la dignité humaine, de la possibilité pour l'homme de conquérir sa liberté ». Il semble difficile d'apprécier cette citation de l'Abbé Pierre à l'heure où les suicides liés au travail ne cessent d'augmenter partout en Europe et touchent toutes catégories...
Date: 2017-10-05 07:09:17
Site :
http://blogs.u-paris10.fr
Thèmes liés : definition harcelement moral droit du travail / droit du travail harcelement moral / droit du travail heure / droit du travail europe / droit du travail definition
Cabinet d'avocats BES SAUVAIGO Présentation du cabinet d ...
& ASSOCIÉS
CONTENTIEUX DES AFFAIRES
BES, SAUVAIGO & ASSOCIES est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant créé par Marianne Sauvaigo et Nicolas Bès, inscrit au Barreau de Lyon.
Il offre aux entreprises et aux dirigeants une compétence reconnue en matière judiciaire dans tous les domaines du droit commercial, du droit des entreprises en difficulté, et du droit social.
Pour le conseil...
Site :
http://www.bessauvaigo-avocats.com
Assistance et conseils juridiques gratuits en ligne
Conseils juridiques gratuits en ligne
Pourquoi ligne-juridique.fr ?
Avec toutes les informations juridiques présentes sur Internet, il n'est pas toujours évident d'obtenir les bonnes réponses à ses questions. Ligne-juridique.fr tente de vous éclairer sur différents sujets du droit en vous apportant des informations claires et disponibles gratuitement en ligne.
Peut-on consulter gratuitement...
votresalaire.org/benin - Bénin, Droit du Travail, Contrat ...
Accueil Droit du Travail Sécurité de l'Emploi Contrats
Le contrat de travail au Bénin
Les types de contrat au Bénin: le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat à durée indéterminée (CDI) , les contrats de travail dans l'administration publique.
Selon l'article 9 du code de travail au Bénin : Le contrat de travail est un accord de volonté par lequel une personne physique...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail contrat de travail temporaire / droit du travail contrat saisonnier / contrat de travail droit commun
Code du Travail : entre 223.000 et 400.000 manifestants ...
-- Mehdi boudarene (@Julius_Barnabus) 12 septembre 2017
15h40 - De premières dégradations à Paris
La vitrine d'une agence bancaire a été fracassée et des premiers jets de projectiles ont eu lieu près de la station de métro Campo-Formio, boulevard de l'Hôpital, rapporte un journaliste de "Libération". Des gaz lacrymogènes ont été lancés par les forces de l'ordre.
Le cortège a été...
Protection Juridique – EUROMAF Belgique
Pourquoi souscrire un contrat de Protection Juridique Professionnelle EUROMAF ?
Le contrat de Protection Juridique Professionnelle EUROMAF Belgique vous permet de bénéficier de l'expérience et de l'expertise de juristes et d'avocats spécialisés dans la défense de votre profession.
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EUROMAF est une compagnie d'assurance spécialisée en matière de responsabilité professionnelle des...
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https://euromaf.be
Thèmes liés : contrat de protection juridique / avocat specialise en droit d'auteur / assistance protection juridique belgique / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur
Ile-de-France - INDEXA sur l'annuaire des entreprises ...
Avocats
189 sites - Dernière mise à jour le
Prestations en assistance juridique pour la consultation personnelle et la représentation physique devant un tribunal de justice.
Notre annuaire avocat regroupe des professionnels inscrits à l'ordre des avocats et membres du barreau ces professionnels du secteur libéral proposent leurs compétences en matière de négociation, de défense et d'arbitrage juridique en matière pénal.
Les...
Site :
https://www.indexa.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires / annuaire cabinet d'avocat
Master droit, santé, éthique (M2) | Ecole des hautes ...
Connaître et comprendre les politiques et les systèmes des secteurs sanitaire, social, médico-social et leurs évolutions.
Maîtriser les règles juridiques régissant les systèmes de santé face au développement de contentieux importants.
Intégrer une dimension éthique à tous les niveaux de décision et d'intervention dans ces domaines d'activité.
Les modalités pédagogiques et la...
Site :
https://www.ehesp.fr
Thèmes liés : formation professionnelle droit du travail / association francaise de droit du travail / association aide juridique droit du travail / association du droit du travail / contentieux social en droit du travail
Droit du travail en ligne
Droit du travail en ligne
14h19 10 août 2016
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Avec un investissement Scellier, devenez propriétaire d'un logement neuf à moindre coût.
L'investissement Scellier permet en effet de devenir propriétaire à moindre frais, grâce à l'argent récupéré sur vos impôts. Mise en application depuis le 1er janvier 2009, la loi d'investissement Scellier s'adresse à tous les contribuables...
Date: 2017-12-15 05:44:56
Site :
http://droitdutravailenligne.hautetfort.com
Spécialiste droit immobilier, avocat Paris 17
Vous êtes ici : Accueil
Avocat Paris 17: Maître Chantal de Maubeuge
Initialement économiste de formation, et assistante en faculté, l'exercice de ce métier m'a aguerrie à l'art oratoire.
Cependant mon goût de la défense m'a fait évoluer vers la profession d'avocat que...
Site :
http://www.avocat-demaubeuge.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit immobilier paris / avocat droit immobilier paris 17 / avocat droit de l'immobilier paris / avocat specialiste en droit immobilier / avocat droit de l'immobilier
Comment devenir juriste d’entreprise ? - MaFormation
Etudes et diplômes Le 06 octobre 2015
Le juriste d'entreprise est chargé de protéger les intérêts de l'entreprise dans laquelle il travaille. Ce métier offre de belles opportunités dans les grands groupes, un peu moins en PME-PMI. Découvrez quelles formations mènent à cet emploi.
Le juriste a plusieurs rôles au sein de l'entreprise. D'abord, un rôle de conseil : il est le consultant permanent de l'entreprise sur les questions juridiques, commerciales, financières, techniques.
Pour cela, il doit pratiquer une veille juridique afin d'être au courant des changements dans la législation. Régime fiscal, plans sociaux, établissement des...
Site :
https://www.maformation.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / juriste en droit du travail formation
Avocat spécialisé en droit du travail, de la famille à ...
Garde d'enfants, Pacs, Divorce, Pension alimentaire,
Indivision post-communautaire...
La famille demeure au centre de nos préoccupations. Ses valeurs sont en mutation permanente et de nombreux problèmes la fragilisent au quotidien. Pour autant la réponse judiciaire ne saurait en constituer la solution unique. Dans de nombreux cas un combat judiciaire restera certes inévitable mais dans d'autres la médiation et la justice participative doivent savoir prendre le pas. Dans chaque situation nous serons là pour vous assister, vous défendre et vous guider.
Droit du travail
Contrat de...
Site :
http://www.cabinet-cva.fr
Thèmes liés : avocat specialise dans le droit du travail / droit du travail le salaire / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail contrat
Calcul indemnité de licenciement :Prime de licenciement
Indemnité de licenciement: Avocat droit du travail, modalité de calcul, procédure de licenciement.
Indemnité de licenciement
Lors du licenciement d'un salarié, une indemnité légale de licenciement doit lui être versée. Comment procéder au calcul de cette indemnité ?
Cette indemnité de licenciement est calculée en tenant compte de la formule légale et bénéficie d'exonérations...
Code du travail : textes réglementaires et législatifs
Forces et faiblesses du code de travail français
Droit du travail en France, textes législatifs et lois...
Le code du travail en France est un recueil où on trouve des lois et textes réglementaires et législatifs concernant le droit du travail. Ces textes touchent essentiellement à la situation des salariés sous contrat de travail de droit privé, ceux du public étant en principe soumis...
Site :
http://www.code-du-travail.fr
Thèmes liés : droit code du travail francais / droit du travail et code du travail / droit du code du travail / legislation droit du travail / droit du travail protection du salarie
Choisir sa formation juridique : sélectionnez un BTS Droit ...
Le programme du BTS Droit dispose d'un enseignement de 35 heures par semaine sans compter le travail personnel.
Le BTS Droit comprend une période de 5 à 7 semaines de stage en entreprise.
Comment intégrer un BTS Droit ?
Les inscriptions au BTS est accessible à tous bacheliers, titulaires d'un bac général ou d'un bac STG.
La sélection s'effectue sur dossier et éventuellement sur...
Site :
https://diplomeo.com
Thèmes liés : formation conseiller juridique droit du travail / droit du travail licence 3 / formation juridique droit du travail / droit du travail les 35 heure / droit du travail formation
L’employeur peut-il obliger un employé à porter une tenue ...
L'employeur peut-il obliger un employé à porter une tenue vestimentaire particulière?
Par Me Pierre Latulippe, avocat
Rivest, Fradette, Tellier (Commission des normes du travail)
--
« Mais le juge dit : "Patricia, ou devrais-je dire, Délicia, l'issue de ce dossier saute aux yeux. Accusations rejetées! Cette fille portait ses vêtements de travail!" »
(Extrait de Patricia the stripper,...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
saviezvous: Le saviez-vous sur les absences non autorisées
Le saviez-vous sur les absences non autorisées ?
Le saviez-vous N° 154 ?
La gestion des absences non autorisées et ses conséquences sur la paie...
Quid ?
L'absence d'un collaborateur suspend son contrat de travail, et a donc des incidences sur son salaire, notamment sur :
L'octroi d'une prime
La prime pour ancienneté
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Site :
http://www.rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : droit du travail absence non justifiee / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Cabinet d'avocat droit du travail et droit numérique à ...
La qualité d'un réseau de proximité
Avocat au Barreau de Marseille en Droit Social, du Numérique et des Contrats : Maître Rondeau-Abouly
Maître Rondeau Abouly
HISTORIQUE DU CABINET:
Après une expérience de plusieurs années comme juriste d'entreprise et dans un cabinet d'expertise-comptable et de commissaire aux comptes, Maître Véronique Rondeau-Abouly, après l'obtention du Certificat...
Site :
http://www.cabinetrondeauabouly.fr
Conseil juridique Lyon - avocat droit du travail ...
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Conseil en droit social Lyon
Le Cabinet BAÏCHE intervient en qualité d'Avocat Conseil dans tous domaines du droit du travail.
Il conseille et il assiste ses clients pour :
¤ La rédaction de tout type contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel)
¤ L'analyse et la ...
Site :
http://www.avocat-baiche.com
Antoine Lyon-Caen - Avocats au Conseil d'Etat et à la ...
Frédéric Thiriez
Antoine Lyon-Caen
Né en 1948, Antoine Lyon-Caen est le cousin d'Arnaud Lyon-Caen. Docteur en droit, agrégé des facultés de droit, licencié en sciences économiques, il a été avocat au barreau de Paris, professeur à l'université de Caen jusqu'en 1979 puis à l'université de Paris Ouest-Nanterre La Défense jusqu'en 2013. Il est directeur d'études à l'Ecole des Hautes...
Date: 2017-10-05 10:41:30
Site :
http://www.lyoncaen-associes.com