Que dit le droit du travail sur le licenciement faute grave

Avocat Licenciement Gratuit

Droit du travail Licenciement faute grave

Le droit du travail est un droit en mouvement constant, très lié aux tendances politiques du moment, car le droit social est avant tout un droit vivant qui concerne les hommes et les femmes qui travaillent, salariés et employeurs.

DROIT DU TRAVAIL = CODE DU TRAVAIL + JURISPRUDENCE SOCIALE

(Attention, le droit social est le droit relatif aux relations de travail, et donc le droit du travail licenciement faute grave fait partie du droit social. Les personnes concernées par un licenciement peuvent donc chercher un avocat en droit social, c'est un avocat droit du...

Lire la suite


Site : http://licenciement-faute-grave.info

Thèmes liés : droit du travail licenciement faute / droit social ou droit du travail / droit social du travail / avocat droit du travail prud'homme / droit du travail faute grave

Définition des fautes en droit du travail - Fain Avocats

Elle constitue le premier degré de faute en droit du travail et peut justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse. La faute simple se détermine par opposition à la faute grave. Si ce type de faute permet à l'employeur de licencier son salarié, ce dernier ne peut toutefois pas être privé de son indemnité compensatrice de congés payés, de son indemnité de licenciement et de...

Lire la suite


Site : http://www.fain-avocats.fr

Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave / definition de faute lourde en droit du travail / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / faute lourde en droit du travail

Définition : Faute

Notion de faute en droit

Etymologie : du latin fallere, tromper, faillir, duper, abuser, manquer (à sa promesse).

Une faute est :

un manquement plus ou moins grave à un devoir , à un usage, à une règle de conduite, à la morale , à une prescription religieuse (péché) ; une action considérée comme mauvaise ;

un manquement à une loi , une règle de droit , aux devoirs qui découlent d'un...

Lire la suite

Date: 2017-02-03 21:55:44
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / notion de faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave / jurisprudence sur la faute lourde en droit du travail / definition de faute lourde en droit du travail

exemples de jurisprudences - Licenciement pour faute grave

1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

Exemples de jurisprudences de fautes graves

Exemples de jurisprudences de fautes graves

Trouvez facilement un grand nombre d'exemples de jurisprudences de licenciement pour faute grave, classés par catégories

L'insubordination, l'indiscipline

Un salarié qui n'applique pas les directives de l'employeur ou...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave / droit du travail licenciement faute / jurisprudence sur la faute lourde en droit du travail / definition de faute lourde en droit du travail

Domaines - Avocat, Droit du travail Harcèlement moral, Lyon

 

Droit du travail :

Contrat de travail, CDI, CDD, temps partiel, négociation et transaction, harcèlement moral, avenant au contrat, rupture conventionnelle, durée du travail, heures supplémentaires, heures complémentaires, salaire, sanction disciplinaire, avertissement, mise à pied, licenciement pour motif personnel, pour faute, perte de confiance, incompatibilité d'humeur, faute grave,...

Lire la suite


Site : http://sylvaindubrayavocat.com

Les différentes fautes en droit du travail - Parras Avocat

Accueil o Les différentes fautes en droit du travail

Les différentes fautes en droit du travail

Identifier les fautes et comprendre leur conséquences

Faute Grave, Faute simple, Faute lourde

Dans le cadre des relations de travail, l'employeur peut reprocher trois types de fautes à son salarié :

La faute simple: c'est la moins importante de toutes. Ses conséquences seront identiques à...

Lire la suite


Site : http://parras-avocat.fr

Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave / definition de faute lourde en droit du travail / faute lourde en droit du travail / droit du travail licenciement faute

consultation et modele assignation - Droit du licenciement

Avocat droit du travail : consultation juridique droit licenciement pour faute

 

 

En droit du travail, il existe plus d'une consultation juridique Droit du licenciement pour faute : le droit du licenciement pour faute légère, le droit du licenciement pour faute grave, et le droit du licenciement pour faute lourde (faute grave volontaire).

 

Pour en savoir plus sur le droit du...

Lire la suite


Site : http://www.avocatsfr.com

Les différentes fautes en droit du travail | Avocat ...

Les différentes fautes en droit du travail

Les différentes fautes en droit du travail

- Les spécificités

Dans le cadre de la relation de travail, l'employeur peut reprocher trois types de fautes à son salarié :

La faute simple (ou légère) : C'est la moins importante de toutes, ses conséquences seront identiques à celles produites par une cause réelle et sérieuse de licenciement.

La...

Lire la suite


Site : http://www.parras-avocat.fr

Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / definition de faute lourde en droit du travail / faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave / droit du travail licenciement faute

Licenciement – Faute grave et faute lourde | Licenciement ...

1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

Licenciement - Faute grave et faute lourde

Faute grave et faute lourde ont des points communs mais présentent des différences et la qualification de la faute pour un licenciement entraine des conséquences importantes. Mise à jour 5/03/2016.

Aussi est-il intéressant de comparer la faute grave avec la faute...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

Thèmes liés : jurisprudence sur la faute lourde en droit du travail / faute grave et faute lourde en droit du travail / definition de faute lourde en droit du travail / faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave

Avocat en droit du travail Paris 8 – Licenciement ...

Avocat en droit du travail à Paris 12ème

Que vous soyez salarié ou employeur, votre avocat à Paris vous conseille et vous défend dans toute vos problématiques du droit du travail.

Le choix du droit du travail répond d'abord à la volonté d'exercer la profession d'avocat dans une discipline vivante et sans cesse mouvante.

Le droit du travail nous concerne tous, mais n'est pas connu de tous...

Lire la suite


Site : https://www.semopa-avocat.com

CDD | Licenciement pour faute grave

1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

CDD

La rupture d'un CDD pour faute grave est très proche du licenciement pour faute grave d'un salarié en CDI : la définition de la faute grave d'un salarié en CDD ou en CDI par la cour de cassation est la même, la procédure de rupture pour faute grave du CDD présente peu de différence avec celle du...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail licenciement faute / definition de faute lourde en droit du travail

Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux ...

Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.

Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.

Mis à jour le 03/10/2017

Oui, le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage contrairement au licenciement pour faute lourde . Une faute est grave si le maintien du salarié dans l'entreprise et impossible et ce même pendant la...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:42:24
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail licenciement faute / droit du travail faute grave / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

FOLLMER AVOCAT Bordeaux 06.73.73.99.79. Divorce, Droit du ...

Jurisprudence

.

Maître Anthony FOLLMER, avocat à Bordeaux vous conseille et vous défend dans les domaines du droit du travail et du licenciement , droit du divorce et de la famille(Réforme du divorce par consentement mutuel par la loi du 18 novembre 2016), droit pénal , droit de la consommation , contrats civils et commerciaux , responsabilité civile , réparation du préjudice corporel

Il...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-bordeaux-follmer.fr

Avocat Droit du travail Paris | Droit des salariés

Avocat Droit du Travail Paris - Droit des salariés 

Maître Laure Caporiccio, avocat droit du travail Paris, défend les intérêts des salariés dans leurs relations avec l'employeur et dans tous les contentieux du travail. Discrimination, harcèlement, licenciement ou contentieux du contrat de travail, la protection des droits des salariés peut rapidement devenir sujet à un litige. Maître...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-caporiccio.fr

Droit du travail - Modele assignation - Consultation juridique

Remarque : Les champs suivis d'un astérisque * sont obligatoires.

CONSULTATION DROIT DU TRAVAIL

 

Une consultation juridique Droit du travail est assurée par un avocat Droit du travail qui répond à :

Votre consultation juridique  Droit du travail :  Droit du licenciement économique

Votre consultation juridique  Droit du travail :  Droit du licenciement pour faute

Votre...

Lire la suite


Site : http://www.avocatsfr.com

Les différentes fautes en droit du travail

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Les différentes fautes en droit du travail

Les différentes fautes en droit du travail

Le 21 mai 2015

La faute reprochée au salarié, si elle est réelle, entraine des conséquences importantes en terme d'indemnité car selon le degré de faute, le salarié perd son droit aux indemnités de préavis, de licenciement, voir à ses congés payés.

Le...

Lire la suite


Site : http://www.micheldieu-avocat.com

Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / definition de faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave / faute lourde en droit du travail / droit du travail licenciement faute

Droit Du Travail

Le droit du travail concerne toutes les lois relatives au milieu professionnel. Ainsi lorsque l'on évoque le droit du travail on fait référence aux différents licenciements, au calcul du chômage qui en découle, aux conventions collectives, au harcèlement morale entre autre.

Bien évidemment ce type de droit s'adresse tant à l'employeur qu'au salarié.

 

 

 

La période de crise...

Lire la suite


Site : http://www.droitdu-travail.fr

EON-GAVORY Pascale Avocat Nantes - Droit du travail ...

Plan d'accès

Bienvenue

Parce qu'une affaire a toujours des implications dans votre vie, nous nous efforçons de créer une relation de confiance et de transparence avec vous, en toute confidentialité.

Le Cabinet EON-GAVORY Pascale est né de la volonté de promouvoir par la qualité du service un nouveau modèle d'exercice de la profession d'avocat.

Nous apportons un service juridique et judiciaire complet,...

Lire la suite


Site : http://www.eongavory-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail licenciement faute / droit du travail faute grave

Licenciement pour faute grave | 1er site complet d'expertise

1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

Licenciement pour faute grave

Licenciement pour faute grave : définition, procédures, lettres, indemnités, conséquences, exemples de jurisprudence sur la faute grave, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour faute grave.

Définition d'un licenciement pour faute...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail licenciement faute / droit du travail faute grave / definition de faute lourde en droit du travail / jurisprudence sur la faute lourde en droit du travail

Transaction à la suite d’un licenciement pour faute grave ...

Transaction à la suite d'un licenciement pour faute grave : attention à l'URSSAF !

29 janvier 2015

Depuis quelques années, les URSSAF redressent très régulièrement les indemnités transactionnelles versées à la suite de licenciements pour faute grave. Point sur cette pratique contestable et sur les précautions à prendre pour se prémunir d'éventuels redressements.

Position des...

Lire la suite


Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : droit du travail faute grave / l'employeur et le droit du travail / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail licenciement faute / droit du travail et de l'emploi

Avocat droit du travail et licenciement Strasbourg ...

Particulier et Entreprise

Droit du travail

Le Cabinet Avocat Link, établi à Strasbourg dans le Bas-Rhin (Alsace), près le TGI de Strasbourg, intervient habituellement en contentieux du droit du travail et du droit social.

Un avocat de notre Cabinet peut vous défendre, que vous soyez salarié ou employeur, dans le cadre des litiges nés de l'application du droit du travail et du droit...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-link.fr

Avocat droit du travail : Les Contrats Saisonniers ...

Envoyez nous un message

Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants Discothèques

Home Non classé Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants Discothèques

201707.04

Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants...

Lire la suite


Site : cabinet-petroussenko.com

Avocat droit du travail Toulouse - avocat licenciement ...

Avocat droit du travail Toulouse

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre l'employeur et son salarié.

Il détermine l'ensemble des réglementations relatives au monde de l'entreprise.

En constante évolution, le droit du travail nécessite l'aide et l'expertise d'un avocat pour accompagner les employeurs et les...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-estival.com

Droit du travail, relations individuels - corrigé - Scribd

Des cas de rupture anticipée limitativement énumérés par la loiRappel du principe

: le CDD prend fin à l'arrivée du terme prévu au contrat

.

En l'espèce

: CDD à terme précis conclu du 6 décembre 2003 au 30 septembre 2004, renouvelé pourune période de 12 mois. Le CDD aurait du prendre fin le 29 septembre 2005 mais a été

prématurément rompu par l'employeur le 12 octobre 2004.

 

La...

Lire la suite


Site : https://www.scribd.com

Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail faute grave / droit du travail cdd rupture

Droit du travail, relations individuels - corrigé - Documents

TD Relations Individuelles du Travail 2010/2011 G8 - Etudiants salariés TD4 LA RUPTURE DES CONTRATS ATYPIQUES ET SES CONSEQUENCES CORRIGE INTRODUCTION Si la loi encadre précisément les conditions de rupture des CDD, la jurisprudence contribue elle aussi à en préciser les modalités, notamment en cas de rupture anticipée du CDD pour faute du salarié. L'arrêt de la Cour de cassation du 4...

Lire la suite


Site : https://docslide.fr

Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail cdd rupture / l'employeur et le droit du travail / l'express droit du travail

Droit du travail | avocat au Maroc spécialiste en droit de ...

Nkaira  /  Compétences  / Droit du travail

Droit du travail

le droit de travail est la spécialité du Cabinet d'Avocats NKAIRA  intervient , à titre de conseil, pour vous renseigner sur vos droits ou pour vous assister dans la négociation d'un contrat de travail, notamment lorsque celui-ci comporte des clauses sensibles, telle qu'une indemnité de départ élevé , ou une clause de...

Lire la suite


Site : http://nkairalawfirm.com

La faute grave de l'agent commercial : une notion ...

Savoir ce que la notion de "faute grave" de l'agent commercial recouvre est particulièrement important dans la mesure où la faute grave est l'un des rares événements prévus par l'article L 134-12 du Code de commerce comme privatif du droit à l'indemnité de fin de contrat (généralement deux ans de commissions).

Or, la notion de faute grave de l'agent commercial n'est pas aisée à...

Lire la suite


Site : http://cabinetfoussat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / droit du travail faute grave / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public paris

Droit du travail - Licenciement sans faute - Le Droit Pour Moi

Travail

Droit du travail : Mon employeur peut-il me licencier même si je n'ai pas commis de faute ?

Tout licenciement lié à la personne du salarié doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. A défaut, la mesure est jugée injustifiée ou abusive.

 

Droit du travail : Une cause réelle et sérieuse

Lorsque l'employeur fonde le licenciement sur un motif personnel (et non sur un motif économique), la mesure doit être justifiée par une cause réelle et sérieuse. En pratique, cela signifie que le motif invoqué doit reposer sur des faits concrets et être suffisamment sérieux pour empêcher la poursuite du contrat de travail.

 

La faute du...

Lire la suite


Site : https://ledroitpourmoi.fr

Thèmes liés : droit du travail licenciement faute / droit du travail licenciement pour motif economique / faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail motifs de licenciement / l'employeur et le droit du travail

Ce collègue qui depuis le bureau parade sur les sites X en ...

LA CONSULTATION DES SITES PORNOGRAPHIQUES PAR UN SALARIE CONSTITUE-T-ELLE UNE FAUTE GRAVE ?

La consultation des sites pornographiques par les salariés durant leur temps de travail avec le matériel informatique de l'employeur est un comportement qui peut se produire dans les entreprises. Les employeurs vont alors licencier leurs salariés pour faute grave. Les juges ont donc dû s'interroger sur...

Lire la suite


Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave

Conseils d’avocat en Droit du travail

09 73 72 34 71

Explications Claires

L'emploi d'un français clair et pratique permet à nos clients de saisir facilement les conseils prodigués par notre équipe

Disponibilité immédiate

Posez votre question

 Avocat droit du travail 

Le Droit du travail, branche du droit social, régit les relations entre employeurs et employés. Ces relations naissent de l'existence d'un contrat de travail...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-conseil-enligne.com

Avocat Paris 8 - Avocat droit du travail - Cabinet Semopa

Avocat en droit du travail à Paris 12

Maître Hofée SEMOPA

Maître Semopa accompagne entreprises et les salariés dans toutes leurs problématiques liées au relations du travail : rédaction et modification du contrat de travail, rupture du contrat de travail , contentieux des heures supplémentaires , gestion de l'inaptitude , mise en place des institutions représentatives du personnel ,...

Lire la suite


Site : https://www.semopa-avocat.com

Avocat licenciement Marseille - avocat contrat de travail

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Contrat de travail et licenciement

Avocat contrat de travail et licenciement Marseille

Votre avocat en droit du travail à Marseille (à proximité d'Aix-en-Provence). Maître Le Mercier accompagne l'employeur pour la rédaction de contrat de travail et intervient au Conseil de prud'hommes pour vous défendre.

Contrat de travail - Avocat à Marseille...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-lemercier.com

Thèmes liés : avocat droit du travail prud'homme marseille / droit du travail rupture de contrat cdd / avocat droit du travail marseille / droit de la rupture du contrat de travail / avocat droit du travail licenciement economique

Avocat à Nantes - Divorce - Permis - Travail - avochoix.fr

Notre service de mise en relation est gratuit.

Comment choisir son avocat à Nantes ?

Ce n'est pas tous les jours que les particuliers sont confrontés à la justice. Alors pour rencontrer un avocat du divorce ou un avocat droit du travail à Nantes, contactez-nous.

Divorce, droit du travail, permis de conduire : quel avocat à Nantes ?

Avocat du divorce à Nantes

Notre avocate du divorce à...

Lire la suite


Site : https://www.avochoix.fr

Thèmes liés : avocat gratuit droit du travail nantes / avocat droit du travail nantes / avocat specialise en droit du travail gratuit / avocat specialise droit bancaire nantes / avocat specialise dans le droit du travail

Expérience - Avocat droit du travail Lille Nord > Isabelle ...

Parking Champ de Mars (Esplanade - Citadelle)

Parking République (Préfecture - Beaux Arts

Métro Ligne 1 - Station République

 

Isabelle SAFFRE - Avocat en droit social

 

Isabelle SAFFRE est inscrite au Barreau de Lille depuis le 20 décembre 2005.

Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social (droit du travail - droit de la sécurité sociale)

Types...

Lire la suite


Site : https://www.saffre-avocat.com

Avocat droit du travail Lille, avocat droit social Lille ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail

Avocat droit du travail Lille et Paris 9

Les cabinets d'avocats WABANT de Paris et Lille sont particulièrement compétents en droit du travail. Cette branche du droit social, spécialité de vos avocats, englobe un grand nombre de procédures, relatives aux contrats de travail - établissement, application, rupture -, aux comités d'entreprise...

Lire la suite


Site : https://www.wabantavocats.eu

Salarié / employeur : avocat droit du travail Marseille 13 ...

Tél : 04 91 18 42 05

Fax : 04 91 54 92 64

Avocat droit du travail Marseille

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail

Le droit du travail regroupe un ensemble de textes qui définissent les droits et les devoirs des salariés et des employeurs, les relations individuelles de travail, les relations collectives, les dispositions relatives aux syndicats...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-planet.com

Thèmes liés : avocat droit du travail marseille / droit du travail relation collective / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail employeur / avocat droit du travail licenciement economique

Cabinet d'avocat droit du travail Paris 8 | Maître Semopa

Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat

Avocat en conseil et contentieux du travail à Paris 12

Maître Semopa

Présentation et parcours de votre Avocat

Avocat au barreau de Paris, Maître Hofée Semopa est titulaire d'un Master 2 Droit et pratique des relations de travail. 

Il a effectué un stage de 6 mois dans le secteur bancaire au sein du département RH, il a pu se rendre compte de...

Lire la suite


Site : https://www.semopa-avocat.com

Avocat en Droit du Travail à Paris (Prud'hommes ...

Embauche ,  Période d'essai ,  Préavis

AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL

Avocat en droit du travail , Maître Sandrine ROLLIN vous conseille, vous assiste et vous représente devant les juridictions : 

Avocat en droit du travail depuis 13 ans, Maître Sandrine ROLLIN propose un service de conseil, d'assistance juridique et également de représentation devant le Conseil de prud'hommes et la Cour...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-rollin.fr

Droit du travail - Expert comptable à Paris

Le Droit du travail regroupe l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre l'employeur et le salarié. Afin de travailler en toute  légalité, il est crucial d'en connaitre les bases, à savoir celles concernant le contrat de travail, le licenciement, la rémunération, etc. Le Droit du travail est en constante mutation, c'est pourquoi il est fondamental d'être au courant des...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:48:39
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Cours de droit du travail - Maroc - Cours - Kawtar Gharbaoui

Cours de droit du  travail

Chapitre I Evolution et caractéristiques du droit du travail

I Définition 

     Le droit du travail a pour objet de fournir un cadre législatif aux relations individuelles et collectives entre les employeurs et salariés. Né avec la révolution française  et plus précisément  grâce au principe  « du droit du travail » exprimé  le 2- 17 mars 1791...

Lire la suite


Site : https://www.ladissertation.com

Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.

Il se doit aussi de leur offrir un...

Lire la suite


Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Avocat Droit du travail Paris | Licenciement Abusif ...

Licenciement - Avocat Prud'hommes : Cabinet d'Avocat Ngawa

Avocat Droit du travail

Le cabinet Ngawa, avocat droit du travail à Paris, défend les salariés quel que soit le type de litige avec l'employeur. Concernant la rupture du contrat de travail ,  maître Ngawa, avocat Prud'hommes, va saisir le conseil de Prud'hommes Paris 77 78 91 92 93 94 95 pour optimiser les dommages et intérêts du...

Lire la suite


Site : https://www.ngawa-avocat-paris.fr

Avocats en droit du travail; droit de l'entreprise

Contact

 

Un Cabinet à votre écoute en droit du travail pour vous apporter aide, conseil et assistance à tout moment.

Le Cabinet est situé à PARIS mais assure des prestations sur toute la France dans le cadre du traitement juridique des dossiers de droit du travail et des problématiques qui lui sont confiés.

N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet afin de convenir d'un...

Lire la suite


Site : http://weberavocats.com

Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel ...

Envoyez nous un message

Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel dans les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit - Votre avocat en droit du travail vous défend

Home Non classé Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel dans les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit - Votre avocat en droit du travail vous...

Lire la suite


Site : cabinet-petroussenko.com

Droit du travail à Draguignan, contentieux travail avocat ...

Contact et plan

Droit du travail

Salarié ou employeur, Claudine Merlet vous conseille et vous assiste dans toutes vos procédures relatives au droit du travail :

Contentieux prud'homal : salaires, contentieux disciplinaire (faute simple, grave, lourde, licenciement), contentieux de licenciement (sans cause réelle et sérieuse), discrimination, harcèlement...

Accident de travail

Procédures disciplinaires :...

Lire la suite

Date: 2016-03-30 07:34:25
Site : http://avocat-merlet-83.com

Thèmes liés : procedure contentieuse en droit du travail / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail heures supplementaires cadres / droit de la rupture du contrat de travail / contentieux droit du travail

Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

Abandon de poste et chômage

Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...

Lire la suite


Site : http://abandondeposte.fr

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail faute grave / droit du travail fin de contrat cdd

La prescription des fautes en droit du travail | Avocat ...

Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris ( www.avocat-ms.fr )

 

La problématique de la prescription des fautes en droit du travail est essentielle dans la mesure où de très nombreux licenciements sont basés sur des faits fautifs que l'employeur reproche au salarié.

 

Dans la mesure où il n'est pas concevable que l'employeur puisse, éternellement, reproché au salarié, des faits...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-ms.fr

Avocat à Clermont ferrand en droit social, droit du travail.

 

Droit du travail :

Le droit du travail régit les rapports entre salariés et employeurs tant sur le plan des relations individuelles de travail que sur le plan des relations collectives.

Dans ces deux domaines, le cabinet Beaugy avocat à Clermont-ferrand présent quotidiennement devant les juridictions prud'homales a acquis une expertise au service des intérêts des clients.

En effet, le...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-beaugy-avocat.fr

Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

Abandon de poste et chômage

Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...

Lire la suite


Site : http://abandondeposte.fr

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail fin de contrat

Droit du travail/La place du contrat de travail en droit ...

Droit du travail/La place du contrat de travail en droit du travail

Un livre de Wikilivres.

§1. Quelques difficultés conceptuelles[ modifier | modifier le wikicode ]

Quand un salarié est embauché, un ensemble de règles va s'appliquer à son activité et à ses relations avec autrui. Le droit du travail rencontre des difficultés à restituer la richesse de cette situation dans un cadre...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 12:27:49
Site : https://fr.wikibooks.org