Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail rupture de contrat cdd
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Démission - Rupture de contrats - Ministère du Travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
09.11.15
En...
Date: 2017-10-05 02:33:01
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Annuaire des avocats de Marseille
Annuaire des sites internet des avocats de Marseille
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Formation : Manager : connaître les bases du droit du travail
Bases du droit du travail
- Sources du droit du travail, la veille juridique
- Inspection du travail, médecine du travail, sécurité sociale et organismes sociaux, instances prud'homales
Conclusion du contrat de travail
- Promesse d'embauche : nature juridique et effets
- Critères de détermination du contrat...
Site :
http://www.accendo.fr
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Avocat licenciement Marseille - avocat contrat de travail
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Contrat de travail et licenciement
Avocat contrat de travail et licenciement Marseille
Votre avocat en droit du travail à Marseille (à proximité d'Aix-en-Provence). Maître Le Mercier accompagne l'employeur pour la rédaction de contrat de travail et intervient au Conseil de prud'hommes pour vous défendre.
Contrat de travail - Avocat à Marseille...
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Arnaud MULLER Avocat - Droit du travail - Strasbourg
Droit du travail
Le droit du travail est l'ensemble des règles qui régissent les relations entre un employeur et un salarié.
Habitué au contentieux en la matière, le Cabinet Arnaud MULLER saura vous assister.
Si vous êtes un salarié, il s'agit notamment de tous les litiges liés à l'exécution de votre...
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Droit du travail: Consultation avocat gratuit en ligne en ...
Droit du travail
Avocat spécialisé en droit du travail
Le droit du travail avec le droit de la sécurité sociale composent le droit social. Comme son nom l'indique, le droit du travail régit les relations entre employeur et employé.
Le droit du travail organise les règles juridiques quant à la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail, quelle que soit sa forme : Contrat...
Guide pratique du droit du travail - Guides pratiques ...
Quel contrat de travail ? Et pour qui ?
En quoi consiste le contrat de sécurisation professionnelle ,
Comment mettre en oeuvre la rupture conventionnelle d'un CDI ?
Dans des domaines vastes comme le travail, l'emploi, l'insertion ou de la formation professionnelle, l'accès à une information claire et accessible est une nécessité.
Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la période d'essai, la rupture conventionnelle, l'apprentissage, le licenciement, la création d'entreprise ou bien les congés maternités, ce Guide pratique met à la portée de tous les dispositions du Code du travail,...
Date: 2017-10-05 05:29:35
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / modification du contrat de travail droit / guide pratique droit du travail 2015 / droit de la rupture du contrat de travail
Guide pratique du droit du travail - Librairie - Ministère ...
Quel contrat de travail ? Et pour qui ?
En quoi consiste le contrat de sécurisation professionnelle ,
Comment mettre en oeuvre la rupture conventionnelle d'un CDI ?
Dans des domaines vastes comme le travail, l'emploi, l'insertion ou de la formation professionnelle, l'accès à une information claire et accessible est une nécessité.
Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la période d'essai, la rupture conventionnelle, l'apprentissage, le licenciement, la création d'entreprise ou bien les congés maternités, ce Guide pratique met à la portée de tous les dispositions du Code du travail,...
Date: 2017-12-15 06:29:04
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Domaines - Avocat, Droit du travail Harcèlement moral, Lyon
Droit du travail :
Contrat de travail, CDI, CDD, temps partiel, négociation et transaction, harcèlement moral, avenant au contrat, rupture conventionnelle, durée du travail, heures supplémentaires, heures complémentaires, salaire, sanction disciplinaire, avertissement, mise à pied, licenciement pour motif personnel, pour faute, perte de confiance, incompatibilité d'humeur, faute grave,...
Formations Droit social - GRH : Droit du travail et ...
Accueil Droit social - GRH Droit du travail et gestion des contrats de travail
Droit du travail et gestion des contrats de travail
Les nombreuses évolutions législatives de ces dernières années rendent l'application du droit social de plus en plus complexe. Il faut apprendre à jongler avec les différents textes ( code du travail, code de la sécurité sociale, les conventions collectives...
Site :
https://www.flf.fr
Avocat licenciement Lille - Droit du Travail | Florine Michel
03 74 11 57 31
36 Rue de Jemmapes 59800 Lille
Droit du Travail - Employé / Employeur
Avocate en droit du travail à Lille (59)
Rédaction de contrat de travail ou de clauses spécifiques, licenciement... les relations entre employeurs et salariés peuvent requérir l'assistance d'un avocat en droit du travail. Maître Florine MICHEL propose ses compétences aux employeurs et aux salariés afin...
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Formation Connaître la législation du travail à Rennes ...
Intégrer la pratique du droit du travail dans ses expériences professionnelles.
Renforcer sa capacité d'encadrement en développant les comportements juridiquement efficaces, face aux situations professionnelles rencontrées.
Programme de formation
L'embauche du salarié : le contrat de travail
Objectifs
Apprécier l'impact du contrat de travail lors du recrutement et sur le...
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Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail contrat cdd / droit du travail contrat
Expérience - Avocat droit du travail Lille Nord > Isabelle ...
Parking Champ de Mars (Esplanade - Citadelle)
Parking République (Préfecture - Beaux Arts
Métro Ligne 1 - Station République
Isabelle SAFFRE - Avocat en droit social
Isabelle SAFFRE est inscrite au Barreau de Lille depuis le 20 décembre 2005.
Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social (droit du travail - droit de la sécurité sociale)
Types...
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
La leçon
Les types de contrats de travail en France
En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :
Les coordonnées de l'employeur
La date et l'heure de l'embauche
La nature du contrat
Le lien de...
Site :
http://francophonia.bonjourdumonde.com
Avocat spécialisé en droit du travail à Lyon
Droit du travail
Compétences de Maître ROYANNEZ en droit du travail
Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit du travail. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit du travail, compétence qui a été reconnue par un jury professionnel sous l'autorité du Conseil de l'Ordre des...
Formation assistant RH : maîtrisez les notions clés du ...
2. E-learning : identifier les différentes sources du droit et leur implication
3. Intégrer le cadre juridique et administratif des différentes étapes du contrat de travail
Respecter les formalités administratives à l'embauche
Les différentes formes du contrat de travail : CDD/contrat de travail temporaire, CDI de chantier et d'opération, contrats aidés
La durée du travail et congés depuis la loi Travail
Les absences pour maladie et accident du travail
La procédure disciplinaire :...
Site :
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Avocat Marseille 13001 Prud'homme - Droit du Travail | Me ...
04 28 31 73 36
60 Rue Grignan 13001 Marseille
Droit du travail
Votre avocat et le Droit du Travail à Marseille, Maître Stéphanie Pitavin
Pour tous vos besoins d'assistance juridique relatifs au Droit du Travail, faites appel aux compétences de Maître Stéphanie Pitavin membre de la commission de droit du travail du barreau de Marseille.
Que couvre le droit du travail ?
Le droit du...
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Cours, commentaires d'arrêt et fiches de droit du travail - 1
Le droit du travail régit les relations entre employeurs et travailleurs. Le site Docs-en-stock.com vous fournit des cours, cas pratiques, fiches et dissertations utiles pour vos études mais également pour vous accompagner dans votre vie professionnelle. Quels sont les différents types de contrat de travail ? Quels sont les différents modes de rupture du contrat de travail ? Comment...
Cabinet avocat droit du travail Lyon - avocat prudhomme Lyon
Avocat droit du travail Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Dans le cadre des conflits spécifiques au droit du travail, une négociation amiable est à privilégier et l'assistance d'un avocat en droit du travail permettra d'engager sereinement les discussions entre salariés et employeurs.
À défaut il est également vivement conseillé de recourir aux services d'un avocat pour...
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Avocat Poitiers Divorce Droit du Travail & Immobilier Maitre Guillaume ALLAIN
Avocat Divorce Poitiers : Avocat spécialiste en Divorce, droit du travail, droit immobilier...etc
Divorce , droit de la famille , licenciement , droit du travail , droit commercial , le cabinet de Maître Guillaume ALLAIN , Avocat à Poitiers inscrit à l'ordre des avocats Poitiers - Vienne (Barreau de Poitiers)...
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Avocat droit du travail à Paris, Pontoise, Gisors ...
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Avocat en droit du travail
Le Droit du Travail est une composante essentielle de la vie des sociétés, des commerçants et des particuliers.
Nos prestations d'avocats en droit du travail
Le CABINET d'avocats CATRY vous conseille en droit du travail à tous les stades de la relation de travail, que le contentieux soit ou non porté en justice :
La rédaction de...
Le détachement des fonctionnaires au sein d’entités de ...
Le détachement des fonctionnaires au sein d'entités de droit privé
20/04/2017
Le fonctionnaire détaché dans une entité de droit privé est soumis à un statut « hybride », à la fois public et privé. Sur le plan du droit du travail, se pose la question de la sécurisation de cette relation de travail particulière.
1. Définition
En application du statut des fonctionnaires, le...
Site :
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Droit Du Travail
Le droit du travail concerne toutes les lois relatives au milieu professionnel. Ainsi lorsque l'on évoque le droit du travail on fait référence aux différents licenciements, au calcul du chômage qui en découle, aux conventions collectives, au harcèlement morale entre autre.
Bien évidemment ce type de droit s'adresse tant à l'employeur qu'au salarié.
La période de crise...
Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD) » sera mise à jour...
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Droit du travail : cours, fiches ou code du travail en PDF
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Découvrir le droit du travail
Partie intégrante du droit social , le droit du travail est très important dans la vie de tous les jours pour les français. En effet, ce dernier va régir la relation entre les travailleurs et les employeurs.
Vous trouverez sur cette page un ensemble de documents PDF relatifs au droit du travail qui pourront vous être très utile que...
Site :
youscribe.com
Formation Les bases du droit du travail | FLF
Les sources du droit social : comment se repérer ?
L'articulation des différentes sources.
Le principe de faveur et ses exceptions.
Le recrutement : une étape-clé
La vérification de la « disponibilité » des postes ouverts à l'embauche : priorité d'emploi, reclassements en cours.
La mise en place d'un processus de recrutement : entretiens internes ? Cabinet externe ?
Les formalités...
Site :
https://www.flf.fr
Renouvellement de CDD : vos droits - missionreconversion.fr
Contrat de 14 jours ou plus, la carence avant un éventuel renouvellement du CDD sera du 1/3 du contrat total (ex : 90 jours de travail, 30jours de carence).
Contrat effectué pour moins de 14 jours, la carence sera la moitié du contrat total (ex : 10 jours de travail, 5 jours de carence).
Les fraudes au renouvellement CDD les plus courantes :
Le non-respect des jours de carence initialement établit par la loi au tiers du contrat total effectué par l'employé.
Le renouvellement successif de plusieurs CDD pour un poste différent ou pour un même poste.
Plusieurs...
Site :
https://www.missionreconversion.fr
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Remise tardive des documents de fin de contrat : le ...
Tags : contrat de travail , rupture du contrat de travail , dommages et intérêts , attestation pôle emploi , solde de tout compte
La remise tardive des documents de fin de contrat (en l'espèce, l'attestation Pôle Emploi) par l'employeur, entraine un préjudice pour le salarié, ouvrant droit à des dommages et intérêts, peu important que le préjudice ne soit pas prouvé et que le délai...
Site :
http://www.cabinet-avocats-langlet.fr
Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Avocat droit du travail Marseille Maitre Nabitz
Maître Karen Nabitz Avocat à Marseille
Un seul rendez-vous permet de faire la lumière sur les problématiques que vous rencontrez.
Pour prendre rendez-vous, il suffit de composer le 04 96 16 13 75
ou de laisser vos coordonnées, le Cabinet vous rappelle gratuitement dans les 24 heures.
Votre avocat droit du travail à Marseille
Maître Karen NABITZ vous assiste sur...
Formation Les contrats de travail | GERESO
Les contrats de travail
Choisir, rédiger et gérer facilement les CDI, CDD, CTT, Temps partiel...
Au coeur de la relation employeur-salarié, le contrat de travail, qu'il soit à durée indéterminée, à durée déterminée, à temps partiel, d'apprentissage, de professionnalisation... exige de votre part une attention et une expertise de tous les instants ! Quel type de contrat choisir ?...
Site :
https://www.gereso.com
La fin du contrat à durée déterminée (CDD) - Urssaf.fr
La fin du contrat à durée déterminée (CDD)
08/09/2015
Le recours au CDD
La conclusion d'un contrat à durée déterminée ( CDD ) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit et cesse de plein droit à l'échéance du terme.
Quel que soit le motif pour lequel il est...
Site :
urssaf.fr
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Formation Actualité sociale 2017 | FLF
Les réformes annoncées et en cours d'Emmanuel Macron :
Elargissement des thèmes ouverts à la négociation collective dérogatoire
Plafonnement indemnités prud'homales
Exonérations de cotisations sociales pour les heures supplémentaires
L'instance unique de représentation dans toutes les entreprises
L'assurance chômage universelle
La formation professionnelle
Etc...
La réforme du Code du...
Site :
https://www.flf.fr
consultation et modele assignation - Droit du licenciement
Avocat droit du travail : consultation juridique droit licenciement pour faute
En droit du travail, il existe plus d'une consultation juridique Droit du licenciement pour faute : le droit du licenciement pour faute légère, le droit du licenciement pour faute grave, et le droit du licenciement pour faute lourde (faute grave volontaire).
Pour en savoir plus sur le droit du...
Site :
http://www.avocatsfr.com
Les différents types de contrat de travail en droit ...
Les différents types de contrat de travail en droit Sénégalais
Publié le
par Juriste.info
Il existe différents types de contrat de travail. C'est ainsi que l'on distingue les contrats typiques (B) des contrats atypiques(A).
A- Les contrats atypiques
Il s'agit des contrats conclus en période de pré-emploi. La période de pré-emploi correspond à la...
Contrat de travail unique en France — Wikipédia
Contrat de travail unique en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie , la politique en France et le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La mise en place d'un contrat de travail unique en France est un projet défendu par...
Date: 2017-12-11 13:54:29
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Avocat Droit du travail Paris | Licenciement Abusif ...
Licenciement - Avocat Prud'hommes : Cabinet d'Avocat Ngawa
Avocat Droit du travail
Le cabinet Ngawa, avocat droit du travail à Paris, défend les salariés quel que soit le type de litige avec l'employeur. Concernant la rupture du contrat de travail , maître Ngawa, avocat Prud'hommes, va saisir le conseil de Prud'hommes Paris 77 78 91 92 93 94 95 pour optimiser les dommages et intérêts du...
Rupture conventionnelle d'un CDD - Le Coin du Salarié ...
Rupture conventionnelle d'un CDD ?
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est utilisé par les employeurs pour recruter des salariés afin d'exécuter une tâche précise et temporaire. Sa date de fin est donc fixée a priori. Que se passe-t-il lorsque le salarié ou l'employeur souhaite mettre fin au CDD avant son terme ? Tour d'horizon des différents motifs de rupture anticipée...
Date: 2017-10-04 15:17:33
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http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail cdd rupture / droit du travail obligation de l'employeur
Droit du travail Avocat en ligne conseil - Avocat droit du ...
Droit du travail
Choix du contrat de travail (CDD, CDI...)
Vous pouvez bénéficier d'une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
Les caractéristiques du contrat de travail à durée indéterminée : le contenu du CDI; la suspension du CDI du fait du salarié/de l'employeur
Les caractéristiques du contrat de travail à durée déterminée...
Site :
https://www.juriclic.net
CDI - CDD - Site de la Direction du Travail
Contrat de travail à durée déterminée (C.D.D.)
Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée déterminée ?
C'est un contrat de travail affecté d'un terme, conclu pour un des motifs indiqués ci-dessous. Il est obligatoirement écrit. Il doit comporter entre autre le motif pour lequel il a été passé.
ATTENTION :
le CDD doit être signé par les deux parties au plus tard à la fin de...
Date: 2017-10-05 05:13:00
Site :
http://www.servicedutravail.gov.pf
Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail periode d essai / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail fin de contrat
Attestation destinée à Pôle emploi | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Attestation destinée à Pôle emploi
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Attestation destinée à Pôle emploi » sera mise à jour...
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Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail fin de contrat / qualification du contrat de travail de droit commun
FOLLMER AVOCAT Bordeaux 06.73.73.99.79. Divorce, Droit du ...
Jurisprudence
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Maître Anthony FOLLMER, avocat à Bordeaux vous conseille et vous défend dans les domaines du droit du travail et du licenciement , droit du divorce et de la famille(Réforme du divorce par consentement mutuel par la loi du 18 novembre 2016), droit pénal , droit de la consommation , contrats civils et commerciaux , responsabilité civile , réparation du préjudice corporel
Il...
Site :
http://www.avocat-bordeaux-follmer.fr
Tout savoir sur le contrat de travail temporaire - LegalPlace
requalification du contrat de travail temporaire en CDI : en cas de violation des règles applicables au contrat de mise à disposition, l'intérimaire pourra également demander la requalification du contrat de travail qu'il a passé avec l'agence d'intérim en CDI. L'intérimaire sera donc considéré comme un salarié permanent de l'agence d'intérim. Pour se séparer de l'intérimaire devenu...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : droit du travail contrat de travail temporaire / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail fin de contrat
Le contrat à durée indéterminée au Luxembourg (CDI)
Le contrat à durée indéterminée au Luxembourg (CDI)
Mis à jour le
par LPG
Modalités, mentions obligatoires et exemples de cas d'un contrat à durée indéterminée au Luxembourg (CDI)
La conclusion d'un contrat à durée indéterminée permet l'occupation d'un poste pour une durée constante et indispensable à l'entreprise. Le Luxembourg se positionne comme le pays du CDI puisque 92% des...
Date: 2017-12-15 06:52:00
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
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Contrat de travail unique : ce que changerait la ...
Dans une interview accordée à l'Obs, Manuel Valls a rouvert le débat sur la création d'un seul et unique contrat de travail, inspiré notamment par les propositions du nouveau prix Nobel d'économie, Jean Tirole. Mais quelles seraient les conséquences pour les salariés ? Réponses avec des avocats spécialistes du droit du travail.
Adieu les CDD, les contrats saisonniers ou intermittents !...
Site :
capital.fr
Réforme du code du travail en avant-première
Pour vous permettre d'aborder sereinement cette réforme qui modifie en profondeur le droit du travail, ce nouvel ouvrage analyse point par point les nouvelles mesures.
Contrat de travail, conditions de travail, dialogue social... tout y est passé au crible !
Rédigé par nos rédacteurs spécialisés en droit social, cet ouvrage très pratique vous donne tous les conseils et les aides...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail comite d entreprise / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Législation du travail : Rupture d'un contrat CDD d'une ...
Soumis par Emploi Maroc le sam, 2011-05-28 11:26 - 0 commentaire
Législation du travail : Rupture d'un contrat CDD d'une femme enceinte
Ce cas de figure n'est pas prévu par le Code du travail
version du salarié
J'ai intégré une société depuis six mois et je suis tombée enceinte. Quand mon employeur a appris la nouvelle, il n'a pas du tout apprécié. Deux jours après quand j'arrive au...
Date: 2017-10-02 23:03:40
Site :
http://marocemploi.net
Thèmes liés : droit du travail femme enceinte cdd / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail cdd rupture
Social Maroc | Guide pratique du code du travail
Guide pratique du code du travail
Guide pratique du code du travail
Principes, applications et formulaires à l'usage des chefs d'entreprises, gestionnaires et responsables de R H
Le livre
Ce livre est un guide de la vie quotidienne en entreprise, il a été écrit, sous une forme accessible, aux chefs d'entreprises, gestionnaires et responsables de RH. Il développe l'ensemble des règles et des...
Site :
http://socialmaroc.net
Droit du travail : les indemnités de fin de contrat
Contact
Droit du travail : les indemnités de fin de contrat
Les indemnités de fin de contrat sont les sommes perçues à la suite de la rupture ou de la fin d'un contrat de travail (soit le contrat est l'objet d'une rupture anticipée, soit l'échéance du contrat est arrivée à son terme). Ces indemnités diffèrent en fonction du type de contrat (CDI, CDD...) et de sa durée.
Le contrat à...
Site :
https://www.ligne-juridique.fr
Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail fin de contrat / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit de la rupture du contrat de travail
CDD | Licenciement pour faute grave
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
CDD
La rupture d'un CDD pour faute grave est très proche du licenciement pour faute grave d'un salarié en CDI : la définition de la faute grave d'un salarié en CDD ou en CDI par la cour de cassation est la même, la procédure de rupture pour faute grave du CDD présente peu de différence avec celle du...
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Formation L'essentiel du droit du travail pour managers ...
L'essentiel du droit du travail pour managers
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L'essentiel du droit du travail pour managers
Acquérir les bons réflexes au quotidien
Peut-on demander à un chef d'équipe ou à un manager de proximité de maîtriser toute l'actualité sociale et de réciter par coeur le Code du travail ? Non, bien évidemment ! Pourtant, dans la gestion de son équipe, un manager est confronté...
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