Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail conges payes d'ete
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Le droit du travail: les congés - Paperjam - Press Article
Le droit du travail: les congés - Paperjam - Press Article
3/28/2014 12:00 AM
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Les congés annuels payés font partie des droits auxquels peut...
Site :
http://www.arendt.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges annuel / droit du travail conge paye / conges droit du travail / article sur le droit du travail
Droit du travail | travail-emploi.info
Salaires
Vous souhaitez savoir si vous êtes bien rémunéré par rapport aux autres personnes exerçant le même métier que vous ? Le salaire est fixé par l'employeur et est soumis à certaines...
Site :
http://www.travail-emploi.info
Thèmes liés : code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental d education / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge sabbatique / droit du travail conge parental
Congés payés | Informations juridiques et droit social
En cas de rupture du contrat de travail, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre des congés non pris avant d'avoir pu utiliser son droit à congés payés. Les congés payés de la période antérieure qui ont été reportés sur la période de référence en cours avec l'accord de l'employeur doivent également donner lieu à une indemnité compensatrice (cass. soc. 27 septembre 2007, n° 06-41744 ,...
Site :
http://droit-social.bzh
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge paye / droit du travail conge sans solde
Pas d’acquisition de congés payés durant un arrêt maladie ...
GIRONDE
Pas d'acquisition de congés payés durant un arrêt maladie Cass.soc. 13 mars 2013 n°11-22.285 FS-PB
Dans un arrêt du 13 mars 2013 la Cour de cassation confirme la position selon laquelle une maladie de droit commun ne peut être assimilée à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés. En effet, ce cas de suspension du contrat de travail n'est pas envisagé par l'article L3141-5 du code du travail, lequel article assimile à du temps de travail effectif un certain nombre de périodes d'absence pour la détermination de la durée des congés.
Pour rappel, la Cour de Justice de l'Union...
Site :
http://www.medef-gironde.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail arret maladie et conges / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conge paye
Le site gratuit du droit du travail (conseil et ...
Le Journal du Droit Social est un site qui propose gratuitement des dizaines de fiches explicatives rédigées dans un langage accessible à tous sur les sujets relatifs au droit du travail en France, et qui offre en plus des modèles gratuits de contrats-types pour CDD et CDI. Fiches pratiques gratuites sur les conventions collectives, les registres sociaux, la médecine du travail, l'inspection...
Avocats en droit du travail; droit de l'entreprise
Contact
Un Cabinet à votre écoute en droit du travail pour vous apporter aide, conseil et assistance à tout moment.
Le Cabinet est situé à PARIS mais assure des prestations sur toute la France dans le cadre du traitement juridique des dossiers de droit du travail et des problématiques qui lui sont confiés.
N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet afin de convenir d'un...
Site :
http://weberavocats.com
Droit du travail : relations individuelles | Formations en ...
Objet et nature du droit du travail - Historique. Sources (droit international et européen, législation, conventions collectives, jurisprudence, etc).
Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux) - Administration du travail (inspection du travail).
Droits et libertés de la personne au travail. Non discrimination. Pouvoir de direction de l'employeur.
1) Formation du contrat
Contrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutement
Contrats à durée déterminée....
Date: 2017-10-05 06:53:31
Site :
http://www.cnam-nouvelle-aquitaine.fr
Thèmes liés : modification du contrat de travail et droit disciplinaire / modification du contrat de travail droit / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail relations collectives cours / droit du travail conges payes non pris
Le droit du travail Bulgare | LPG Bulgarie
Le droit du travail Bulgare
Pour faciliter votre implantation, nous vous donnons les éléments du droit du travail bulgare à bien avoir en tête lors du recrutement de personnel en Bulgarie.
Le droit du travail bulgare en 5 questions-réponses essentielles:
Quelle est la durée normale du travail ?
La durée normale du travail hebdomadaire est de 40 heures.
Quelle est la durée des...
Date: 2017-12-15 04:54:39
Site :
http://www.lpg-bulgarie.bg
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge maladie / droit du travail conge paye / droit du travail jours feries payes / droit du travail conges paie
Droit du travail : relations individuelles-DRS101 | Cnam IDF
Objet et nature du droit du travail - Historique. Sources (droit international et européen, législation, conventions collectives, jurisprudence, etc).
Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux) - Administration du travail (inspection du travail).
Droits et libertés de la personne au travail. Non discrimination. Pouvoir de direction de l'employeur.
1) Formation du contrat
Contrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutement
Contrats à durée déterminée. Prêts de main d'oeuvre (travail temporaire, portage,....)
2) Exécution du contrat
Rémunération (salaire et accessoires;...
Date: 2017-10-05 03:27:08
Site :
https://cnam-idf.fr
Accident du travail et droit aux congés payés | INFO-TPE.fr
L'entreprise dans laquelle je travaille ferme pour travaux. Malgré cela mon employeur veut que je travaille avec lui dans le magasin car il fait des travaux. A-t-il le droit de refuser ma demande de congés ?
La réponse de FO :
Sur la possibilité d'obtenir un report de ses congés payés
Une période de prise de congés est fixée dans l'entreprise par convention collective ou à défaut par...
Site :
http://www.info-tpe.fr
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Nadra CH: LES CONGES ANNUELS - nadrarh.blogspot.com
Dico RH
LES CONGES ANNUELS
Le code du travail marocain en vigueur prévoit dans son chapitre IV intitulé « Du congé annuel payé » ce qui suit :
Durée du congé annuel :
La durée minimale du congé annuel payé pour un salarié ayant six mois de service continu dans la même entreprise, est fixée à :
- 18 jours pour les salariés âgés de plus de 18 ans, à raison...
Date: 2017-07-29 09:46:24
Site :
http://nadrarh.blogspot.com
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Indemnité congés payés : indemnités & licenciement
Calcul des indemnités » Indemnité congés payés
Indemnité congés payés
Cumul d'indemnités de licenciement/L'indemnité compensatrice de congés payés.
La convention collective, un usage et le contrat de travail peuvent prévoir une autre formule de calcul que celle de l'indemnité légale. La formule applicable est la plus avantageuse pour le salarié. Les indemnités légale,...
Site :
http://licenciement-indemnite.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail conge paye
Avocat Droit du Travail Marseille - Prud'hommes - Aix-en ...
contact@avocatsconseil.net
Avocat en droit du travail, Marseille près d'Aix-en-Provence
Maître HAOULIA , votre avocat en droit du travail à Marseille, vous accueille à son cabinet pour toutes vos questions relatives à votre contrat de travail : licenciement , démission, prise d'acte de la rupture, accident du travail et maladie professionnelle , rupture conventionnelle, recours...
Congés et absences - Temps de ... - Ministère du Travail
5 questions/réponses : les congés payés
03.07.17
Question 1 : Peut-on les prendre quand on veut ? Lorsqu'il veut poser des congés, le salarié doit respecter les règles en vigueur dans son entreprise. La période des congés et l'ordre de départ en vacances sont, en effet, fixés par un accord d'entreprise (ou (...)
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie...
Date: 2017-10-05 05:31:51
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Actualités - Avocats en droit social, droit du travail ...
481, rue Clément Ader
CS60167
Tél: 02 32 62 19 30
Fax: 02 32 62 19 39
Actualités
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Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en oeuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs
Report...
Site :
http://www.cabinet-bouticourt.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes refuses
Conseiller juridique en droit du travail
Protégervos interets
droit du travail
Le droit du travail est particulièrement complexe, en constante évolution et demande une grande maîtrise du droit et de la jurisprudence. Nos conseillers juridiques sauront utiliser au mieux toutes leurs compétences afin de faciliter vos démarches et vous aider à orienter vos choix, que ce soit pour rédiger ou contester un contrat de travail, un...
Date: 2015-07-10 08:56:27
Site :
http://www.conseiller-juridique.com
Entreprises, comment calculer le nombre de jours de congés ...
Accueil du portail > Entreprises > Entreprises, comment calculer le nombre de jours de congés payés de vos salariés ?
Entreprises, comment calculer le nombre de jours de congés payés de vos salariés ?
22/08/2017
Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d'une structure privé ou publique. A quelles règles sont-ils soumis pour les employeurs ? Comment...
Date: 2017-10-05 05:54:06
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Cours, commentaires d'arrêt et fiches de droit du travail - 1
Le droit du travail régit les relations entre employeurs et travailleurs. Le site Docs-en-stock.com vous fournit des cours, cas pratiques, fiches et dissertations utiles pour vos études mais également pour vous accompagner dans votre vie professionnelle. Quels sont les différents types de contrat de travail ? Quels sont les différents modes de rupture du contrat de travail ? Comment...
Congés exceptionnels pour événements familiaux ...
Depuis 1978, le code du travail offre des congés payés pour événements familiaux aux salariés qui produisent des justificatifs. Les évènements pris en compte sont le mariage, la naissance ou l'adoption, le décès d'un proche. D'autres évènements ouvre le droit à des congés non-rémunérés par l'employeur mais qui peuvent ouvrir le droit à des prestations familiales.
Il est bon de...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / code du travail conges payes exceptionnels / droit du travail conges payes temps partiel / code du travail conge paye
Avocat condition de travail, avocat droit pénal du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Conditions de travail
La relation de travail s'inscrit dans un cadre légal et réglementaire, qualifié d'ordre public.
C'est le cas par exemple de la durée légale du travail, des règles d'hygiène et de sécurité, des congés payés, des conditions de travail...
Autant de normes qui ont pour vocation de réduire la liberté contractuelle. Le salarié ne peut renoncer à ses droits de protection.
Ainsi, selon une terminologie consacrée, le salarié serait plus citoyen dans l'entreprise que...
Site :
https://www.avocat-mimouni.com
Thèmes liés : droit penal du travail avocat / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail est un d ordre public / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Congés payés : fin de la période de référence 2016-2017
Congés payés : fin de la période de référence au 31 mai 2017
Congés payés : fin de la période de référence au 31 mai 2017
Dans la plupart des entreprises, la période de référence pour le calcul des congés payés prend fin bientôt, le 31 mai 2017. Rappel des règles du Code du travail relatives aux congés, ainsi que des modifications apportés par la loi Travail .
CONGÉS PAYES :...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes premiere annee / droit du travail conge paye / code du travail conge paye / droit du travail conge sans solde
Cas de paye : indemnité de congés payés pour CDD court ...
Fermé
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Cas de paye : indemnité de congés payés pour CDD court
Publié le
Les congés payés pour un contrat CDD de courte durée
Un salarié a été recruté en contrat CDD
pour une semaine
.
Comment doit-on traiter sa paie quant à son indemnité compensatrice de congés payés...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes cdd / droit du travail conge paye / code du travail conge paye
Maladie et congés payés annuels | service-public.fr
La maladie d'un salarié peut avoir des conséquences sur ses congés, qui varient selon l'origine de l'arrêt de travail (maladie professionnelle ou non, accident du travail).
Tout replier
Maladie non professionnelle
Droits à congés
Pendant l'arrêt de travail, l'absence du salarié ne lui permet pas d'acquérir des droits à congés payés.
Report des congés
Répondez aux questions...
Suppression des CDD, congés payés... Quatre chapitres de ...
Suppression des CDD, congés payés... Quatre chapitres de plus pour «l'autre» code du travail
Le projet de loi travail vient d'être définitivement adopté, ce jeudi, après un troisième 49.3 utilisé par le gouvernement. Mais «ce n'est pas une fatalité», prévient Emmanuel Dockès, professeur de droit à l'université de Nanterre. Et ce même s'il s'agit d'une étape importante du...
Date: 2017-12-15 06:40:15
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes cdd / droit du travail visite medicale d'embauche / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Congés payés ...
Le congé payé annuel est un droit au salarié, mais celui-ci ne peut pas prendre ses congés lorsqu'il le souhaite;
Les modalités de calcul de l'indemnité du congé annuel payé et de l'indemnité compensatrice de congé;
Le congé payé annuel est un droit au salarié :
Tout salarié a le droit, selon le Code du travail marocain, de bénéficier de son congé payé annuel, et ce,...
Date: 2017-10-02 08:44:18
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail marocain conge annuel / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes refuses
Droit du travail à Draguignan, contentieux travail avocat ...
Contact et plan
Droit du travail
Salarié ou employeur, Claudine Merlet vous conseille et vous assiste dans toutes vos procédures relatives au droit du travail :
Contentieux prud'homal : salaires, contentieux disciplinaire (faute simple, grave, lourde, licenciement), contentieux de licenciement (sans cause réelle et sérieuse), discrimination, harcèlement...
Accident de travail
Procédures disciplinaires :...
Date: 2016-03-30 07:34:25
Site :
http://avocat-merlet-83.com
Thèmes liés : procedure contentieuse en droit du travail / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail heures supplementaires cadres / droit de la rupture du contrat de travail / contentieux droit du travail
Congés annuel payé : Organisation et calcul des droits au ...
Le code du Travail marocain dans ses articles 247 et 248 précise les conditions de fermeture des entreprises pendant le congé annuel. Les points importants à retenir sont les suivants :
En cas de fermeture totale ou partielle, l'entreprise doit informer l'inspecteur du travail
Tous les salariés doivent recevoir une indemnité du congé pour toute la durée de la fermeture et ce quelle que...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : droit du travail marocain conge annuel / droit du travail conges annuel / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail jours feries payes
Congé annuel payé - Portail marocain de l'actualité ...
Congé annuel payé
La durée du congé annuel payé
Tout salarié a droit, après six mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur, à un congé annuel payé dont la durée est fixée comme suit :
- un jour et demi de travail effectif par mois de service ;
- deux jours de travail effectif par mois de service pour les salariés âgés de moins de 18 ans.
La durée...
Site :
http://www.entreprendre.ma
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Droit du travail : Congé annuel payé - managersreview.ma
Home > Boîtes à Outils > Droit du travail : Congé annuel payé
Droit du travail : Congé annuel payé
21/07/2016
888
Tout salarié a droit, après six mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur, à un congé annuel payé dont la durée est fixée comme suit :
- un jour et demi de travail effectif par mois de service ;
- deux jours de travail effectif par mois...
Site :
managersreview.ma
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Faute lourde, indemnité compensatrice de congés payés : la ...
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Les salariés licenciés pour faute lourde ne bénéficiaient pas en principe de l'indemnité compensatrice de congés payés.
Sans doute le législateur voulait sanctionner le salarié ayant commis une faute d'une importante gravité avec une intention de nuire.
Toutefois, le Conseil Constitutionnel s'est vu saisir d'une question prioritaire de constitutionnalité le 2 mars 2016 (décision...
Site :
http://www.eureka-avocats.com
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Tout savoir sur l'indemnité compensatrice de congés payés
Votre contrat de travail se termine avant que vous n'ayez pu prendre toutes vos vacances ? Pas de panique, votre employeur doit obligatoirement vous verser l'équivalent de vos congés en monnaies sonnantes et trébuchantes. Le détail sur vos droits.
1 Définition de l'indemnité compensatrice de congés payés
Lorsqu'un contrat de travail est rompu avant que le salarié n'ait pu prendre...
Site :
https://www.keljob.com
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Droit du travail - Emploi, affaires sociales et inclusion ...
Qu'est-ce que le droit du travail?
Le droit du travail définit les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs.
Il couvre deux domaines principaux:
les conditions de travail: durée du travail, temps partiel, contrats à durée déterminée, détachement de travailleurs;
l'information et la consultation des travailleurs, notamment dans les cas de licenciements collectifs ou de...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Strasbourg
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Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Droit du travail
Le contrat de travail repose sur l'engagement d'une personne (le salarié) à effectuer un travail, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre personne...
Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Nantes
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Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Droit du travail
Le contrat de travail repose sur l'engagement d'une personne (le salarié) à effectuer un travail, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre personne...
Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Annecy
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Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Droit du travail
Le contrat de travail repose sur l'engagement d'une personne (le salarié) à effectuer un travail, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre personne...
Site :
http://www.devis-juridique.com
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De la consommation du congé annuel – Lavieeco
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De la consommation du congé annuel
Notre employeur nous force à solder nos droits annuels de congé avant une date donnée (épurer les droits 2009 avant le 30 avril 2010), sans quoi nous serons dépossédés de ces mêmes droits. C'est le moyen que la DRH a trouvé pour gérer les départs : un démissionnaire doit avoir le minimum de congé...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail conges annuel / l'employeur et le droit du travail
Les congés payés passeront de 5 à 9 semaines en 2017
La France a longtemps été en retard en matière de congés par rapport à ses voisins. Entre 1900 et 1930, les congés payés sont instaurés dans de nombreux pays : l'Allemagne, la Norvège, la Pologne mais aussi au Chili ou au Brésil. Aujourd'hui, la France est l'un des pays européen qui octroie le plus de jours de repos. Les congés payés n'ont cessé de s'allonger par l'action syndicale....
Site :
http://www.actualite.co
Thèmes liés : droit du travail conges payes premiere annee / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge paye / droit du travail jours feries payes / droit du travail conges annuel
avocat poitiers divorce droit travail immobilier
Avocat Poitiers Divorce Droit du Travail & Immobilier Maitre Guillaume ALLAIN
Avocat Divorce Poitiers : Avocat spécialiste en Divorce, droit du travail, droit immobilier...etc
Divorce , droit de la famille , licenciement , droit du travail , droit commercial , le cabinet de Maître Guillaume ALLAIN , Avocat à Poitiers inscrit à l'ordre des avocats Poitiers - Vienne (Barreau de Poitiers)...
Site :
http://poitiers-avocat.com
Femmes au travail, quels sont vos droits ? - Quotidien Le ...
Accueil » Justice » Femmes au travail, quels sont vos droits ?
Femmes au travail, quels sont vos droits ?
17 juin 2015, 1:12 catégorie: Justice 3 367 vue(s) A+ / A-
Même si le code du travail précise que dans les milieux de travail, les femmes ont les mêmes droits que les hommes, il prévoit aussi des exceptions remarquables qui répondent aux particularités des besoins et des capacités...
Site :
http://www.lenational.org
Thèmes liés : droit du travail femme enceinte 1 heure par jour / droit du travail femme enceinte demi heure / droit du travail femme enceinte / droit du travail des femmes / droit du travail conges payes d'ete
Conseil juridique Lyon - avocat droit du travail ...
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Conseil en droit social Lyon
Le Cabinet BAÏCHE intervient en qualité d'Avocat Conseil dans tous domaines du droit du travail.
Il conseille et il assiste ses clients pour :
¤ La rédaction de tout type contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel)
¤ L'analyse et la ...
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http://www.avocat-baiche.com
MAITRE LAURENCE CLAPIER, droit de travail - CABINET D'AVOCAT
Gestion des relations individuelles de travail :
- Conseil et assistance dans les procédures d'embauchages,
- Conseil et assistance dans la rédaction des contrats de travail, avenants, clauses particulières, et autres accords relatifs au Droit du travail,
- Sanctions disciplinaires,
- Conseil et assistance dans la gestion du personnel (congés payés, salaire, évaluations professionnelles,...
Site :
http://clapier-avocat.com
Conseil d'avocat en ligne : les spécialistes en droit du ...
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Vous êtes en plein doute, vous rencontrez des interrogations juridiques et vous ne savez pas si vous devez agir, ni comment agir. Le droit du travail vous effraie et vous êtes perdu(e) au milieu de toutes ces règles juridiques. Nos avocats sont à votre écoute, ils sont prêts à dissiper vos...
Date: 2017-10-05 04:34:58
Site :
http://www.wengo.fr
Décompte des congés payés - travail sur 4 jours
Décompte des congés payés - travail sur 4 jours
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Message édité par COC Admin le 07/02/2012 09:17
Bonjour,
J'ai 2 salariés qui travaillent à temps plein réparti pour l'un sur 4 jours et pour l'autre sur 4.5 jours. Je souhaiterai savoir comment je dois...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conge paye / code du travail conge paye
Congé payé en cas d'arrêt maladie - Avocat droit du travail
Congés payés en cas de maladie ?
5 mai 2016
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le droit du travail français a toujours considéré que les absences pour cause de maladie non professionnelle du salarié n'ouvraient pas droit à congés payés.
Les articles L 3141-3 L 3141-5 du Code du travail prévoient en effet que ce droit n'est accordé au salarié qu'en cas de travail...
Pharmacie d'officine - Editions Tissot - Droit du travail ...
Article 25 : Congés payés annuels
(Complété par accord du 3 février 2003, avenant du 7 juillet 2003)
Tout salarié qui, au cours de la période allant du 1 er juin de l'année civile précédente au 31 mai de l'année civile en cours, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalant à un minimum d'un mois de travail effectif a droit à un congé payé annuel...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes refuses
Contrat de travail international pour les expatriés - UFE ...
Dans la plupart des pays du monde, le contrat de travail est beaucoup moins détaillé, beaucoup moins précis qu'en France. Il est donc important de savoir quelles sont les caractéristiques importantes, quelles sont les clauses qu'il est essentiel de faire insérer et donc de négocier le cas échéant avec son employeur d'origine ou dans le pays de destination.
Définition
Le contrat...
Site :
https://www.ufe.org
Thèmes liés : droit du travail avenant au contrat / droit du travail contrat de travail temporaire / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail contrat / droit du travail conges payes d'ete
Les congés payés : calcul, droit et indemnité
Congés payés : préavis
Les Français et les congés payés, c'est une longue histoire. Le concept de congés payés est né en 1936 sous le Front populaire qui a instauré pour tous les salariés deux semaines de congés payés sur une année. Puis, peu à peu, le nombre de congés payés a augmenté. En 1956, le droit à une troisième semaine de congé payé a été acquis avant de passer...
Date: 2017-12-13 13:45:58
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes premiere annee / droit du travail conges payes non pris
Congés payés et arrêt maladie - Avocat droit du travail
Congés payés et arrêt maladie : nouveau pas
23 juillet 2016
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Nous avions évoqué récemment les contradictions existant entre notre droit national et une directive européenne (directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur l'aménagement du temps de travail) concernant le droit à congés payés accordé aux salariés.
S'il est actuellement de...
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Droit du travail et gestion des contrats de travail
Les nombreuses évolutions législatives de ces dernières années rendent l'application du droit social de plus en plus complexe. Il faut apprendre à jongler avec les différents textes ( code du travail, code de la sécurité sociale, les conventions collectives...
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5 questions/réponses : les congés payés - L'actualité du ...
5 questions/réponses : les congés payés
5 questions/réponses : les congés payés
publié le03.07.17
Congés et absences
Question 1 : Peut-on les prendre quand on veut ?
Lorsqu'il veut poser des congés, le salarié doit respecter les règles en vigueur dans son entreprise. La période des congés et l'ordre de départ en vacances sont, en effet, fixés par un accord d'entreprise (ou...
Date: 2017-12-15 03:12:17
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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