Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail conges payes d'ete
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Salarié à temps partiel : la rémunération des jours fériés
Publié le 21/12/2016, mis à jour le 22/05/2017
Jours fériés : rémunération d'un temps partiel
Les modalités de rémunération d'un salarié à temps partiel peuvent être spécifiques. Notamment lorsque se pose la question de savoir si un jour férié doit être payé ou non. Marie Faribault, expert juridique MMA, vous présente les différents cas de figure auxquels vous pouvez être...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail a temps partiel
Conseiller du salarié - Entretien préalable à un éventuel ...
email, SMS, minimessage...
Le fait de ne pas aller chercher (ou de refuser) le courrier recommandé, ou de ne pas en prendre connaissance, n'a pas pour effet d'invalider ou de retarder la procédure ( Cass. soc. 23 juillet 1980, n° 80-60233 ), mais ne peut être la cause du licenciement (Cass. soc. 18 févr. 2004, n° 01-46124 ).
Une convocation orale, même en présence de témoins,...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail dimanche et jours feries
Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...
ADELI
Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...
Site :
http://www.unsaf.org
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise
La rupture amiable | Laurent Gaudon – Avocat
rupture
amiable
La rupture du contrat de travail peut intervenir à la suite d'une négociation entre le salarié et l'employeur, et ce, en dehors de tout licenciement ou démission ;
On l'appel aussi rupture amiable, il intervient lorsque l'employeur et le salarié souhaitent mettre fin d'un commun accord au contrat de travail.
L'avantage réside dans la possibilité de s'affranchir des règles...
Site :
http://www.laurentgaudon-avocat.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail transaction apres licenciement / contrat de travail de droit commun definition / conseil consultatif des droit de l homme
Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...
Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent
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Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.
En italique, les question de l'internaute :
J'ai droit à l'aide...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Cours de Droit Terminale STMG - Le régime du licenciement ...
Intervenant dans la rupture du contrat à durée indéterminée, le licenciement est la décision unilatérale de l'employeur de rompre le contrat de travail. À cet effet, la loi a prévu une protection rigoureuse pour lutter contre les licenciements abusifs. Il existe une procédure de licenciement collectif ou individuel.
1. Le licenciement individuel pour motif personnel et...
Site :
http://www.maxicours.com
Thèmes liés : droit du travail licenciement pour motif economique / faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail licenciement economique individuel / l'employeur et le droit du travail / droit du travail periode d essai
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;
Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;
Vu la...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / concours fonction publique droit du travail / droit du travail conges fonction publique / droit du travail contractuel fonction publique
CDD | Licenciement pour faute grave
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
CDD
La rupture d'un CDD pour faute grave est très proche du licenciement pour faute grave d'un salarié en CDI : la définition de la faute grave d'un salarié en CDD ou en CDI par la cour de cassation est la même, la procédure de rupture pour faute grave du CDD présente peu de différence avec celle du...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail licenciement faute / definition de faute lourde en droit du travail
Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ...
» Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Marine Legendre
| Le 27/02/2012 à 18h44
Le référé permet d'obtenir une décision judiciaire, sans l'assistance d'un avocat. À condition que votre problème nécessite d'être résolu sans délai.
Une créance impayée, un litige avec votre employeur ou...
Date: 2017-12-15 08:35:30
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat droit du travail prud'homme
Le fonctionnement du conseil des prud'hommes en Martinique ...
La section se compose comme suit :
- un bureau de conciliation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
- un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
La section est ainsi divisée en plusieurs compositions et les présidences sont systématiquement alternées d'un bureau à l'autre
Le conseil de prud'hommes est une formation paritaire...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / cours droit du travail prud'hommes / prud'hommes droit du travail / avocat droit du travail prud'homme
Droit du travail - Le contrat de travail - unt.unice.fr
Différents types de relation de travail
Contrat "normal" ou "de droit commun"
- contrat à durée indéterminées (CDI) à temps plein (art L.1221-2)
Contrats "précaires" ou "d'exception"
- Contrat à durée déterminée (CDD) (art L.1242-1) (pour des mineurs de 16 ans : art D.4153-1)
- Contrat d'usage : CDD lorsqu'il concerne les activités de l'art D.1242-1
- Contrat à temps partiel (art...
Date: 2009-10-30 08:44:33
Site :
http://unt.unice.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail demenagement de l'entreprise / clause de non concurrence droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Droit du travail - Le contrat de travail - cetice.u-psud.fr
Différents types de relation de travail
Contrat "normal" ou "de droit commun"
- contrat à durée indéterminées (CDI) à temps plein (art L.1221-2)
Contrats "précaires" ou "d'exception"
- Contrat à durée déterminée (CDD) (art L.1242-1) (pour des mineurs de 16 ans : art D.4153-1)
- Contrat d'usage : CDD lorsqu'il concerne les activités de l'art D.1242-1
- Contrat à temps partiel (art...
Date: 2011-10-07 12:28:39
Site :
http://www.cetice.u-psud.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail demenagement de l'entreprise / clause de non concurrence droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Jours fériés, chômés et payés : Entreprises Québec
Jours fériés, chômés et payés
Jours fériés, chômés et payés
La majorité des salariés du Québec ont droit à des congés les jours fériés , qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel.
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail met à votre disposition monCalcul , un outil qui aide à établir les montants auxquels un salarié a droit selon son mode de rémunération.
Les jours suivants sont fériés, chômés et payés :
le 1er janvier (jour...
Site :
http://www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries / droit du travail conges payes temps partiel
Statut - contrats de travail - fgfc.lu
Les fonctionnaires communaux ne reçoivent pas de contrat de travail. Ils sont nommés fonctionnaire communal par décision du conseil communal sous l'approbation du Ministre de l'Intérieur. Ils reçoivent une nomination à une fonction.
Les employés communaux, bien que tombant sous le statut général, reçoivent un contrat de travail établi suivant les règles du Code du travail.
Les...
Date: 2017-10-02 15:05:39
Site :
http://www.fgfc.lu
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / contrat de travail droit commun / droit du travail conventions collectives / harcelement moral droit du travail preuve / luxembourg droit du travail harcelement moral
Droit du travail : qu'est-ce qu'une faute lourde ? (fr ...
Publié le 31 octobre 2015. Blog de Me Frank Muller
Mots clefs : Licenciement, faute lourde, intention de nuire, employeur, violence
Le licenciement pour faute lourde, qui excède celui pour faute grave, constitue la sanction la plus élevée en matière de licenciement disciplinaire.
Dans sa définition traditionnelle, la faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire.
Le licenciement...
Date: 2017-11-06 09:27:07
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / definition de faute lourde en droit du travail / faute lourde en droit du travail / droit du travail licenciement faute / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes
L'uniforme, les repas, la pause-café et le repos hebdomadaire
Mon employeur peut-il soustraire de mon salaire des sommes destinées à l'entretien de mon uniforme?
Si vous gagnez le salaire minimum, votre employeur ne peut soustraire de votre salaire des sommes pour payer l'entretien de votre uniforme.
Si vous gagnez plus que le salaire minimum, votre employeur peut soustraire des sommes de votre salaire pour payer l'entretien de votre uniforme, mais ces...
Date: 2017-12-14 20:52:27
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation employeur / droit du travail pause cafe
Animateur en accueils collectifs de mineurss — Wikipédia
Animateur en accueils collectifs de mineurss
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Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(janvier 2013)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser...
Date: 2017-10-01 09:31:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail fonction publique d'etat / droit d'expression code du travail / contrat de travail derogatoire au droit commun / droit du travail contrat saisonnier
Licenciement pour abandon de poste : ai-je droit au chômage
Licenciement pour abandon de poste : ai-je droit au chômage ?
2Partages
Par La rédaction
Publié le Jeudi 14 Août 2014
L'abandon de poste désigne le fait, pour un salarié, de ne pas se présenter à son poste de travail sans avoir obtenu d'autorisation de son employeur et sans avoir de motif légitime pour cette absence. Ce manquement de l'employé à ses obligations contractuelles peut...
Date: 2017-10-05 06:32:57
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement faute
Travail Dimanche et Jours fériés - WikiSSII : Conseils en ...
7 Voir aussi
Définition
Le travail durant un jour férié concerne une intervention effective durant ce jour là. Par convention, nous ne différencierons pas dans cette page le cas du dimanche et d'un autre jour férié, les mêmes règles s'appliquant. Si d'aventure, une règle spécifique devait apparaitre et n'être valable que dans l'un des deux cas, cette distinction serait alors...
Date: 2016-12-29 16:21:01
Site :
http://infossii.free.fr
Thèmes liés : droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail recuperation jours feries / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries / droit du travail heures supplementaires cadres
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
b) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site :
http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Rupture Conventionnelle - Calcul de l'indemnité en ligne
Modalités de la rupture conventionnelle
Qu'est-ce que la rupture conventionnelle ? Qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ?
Avantages de la rupture conventionnelle
Pratiquée à l'amiable, la rupture conventionnelle est conçue pour que chaque partie en retire un avantage...
Processus de la rupture conventionnelle
Pour qu'elle soit légale, la rupture conventionnelle doit suivre un...
Site :
https://www.indemnite-rupture-conventionnelle.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail indemnite de licenciement
La démission de l'assistante maternelle - Casamape
Faut-il rémunérer les jours fériés tombant durant les périodes non travaillées d'un accueil en année incomplète ?
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casamape.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail assistante maternelle / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit de la rupture du contrat de travail