Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail obligation employeur
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Avocat droit du travail Paris 17 - Avocat prud'hommes Paris
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Avocat droit du travail Paris 17
Vous êtes Employeur ou salarié ? Quels sont vos droits, quelles sont vos obligations légales ou conventionnelles ? Comment faire en sorte que la relation de travail se déroule dans de bonnes conditions ? Comment sortir d'une impasse en cas de difficultés ?
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Salarié/employeur
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Avocat licenciement Lille - Droit du Travail | Florine Michel
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Droit du Travail - Employé / Employeur
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Rédaction de contrat de travail ou de clauses spécifiques, licenciement... les relations entre employeurs et salariés peuvent requérir l'assistance d'un avocat en droit du travail. Maître Florine MICHEL propose ses compétences aux employeurs et aux salariés afin...
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Droit de travail - Association suisse des employés de ...
Le droit du travail contient les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs. Il est réglé dans plusieurs lois. Les principales sont le Code des...
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Droit du travail, cabinet d’avocat à Montpellier - SVA
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Contrats de travail - Contrats et carrière - Ministère du ...
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés (...)
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
La...
Date: 2017-10-05 01:07:59
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Avocat en droit du travail Paris 8 – Licenciement ...
Avocat en droit du travail à Paris 12ème
Que vous soyez salarié ou employeur, votre avocat à Paris vous conseille et vous défend dans toute vos problématiques du droit du travail.
Le choix du droit du travail répond d'abord à la volonté d'exercer la profession d'avocat dans une discipline vivante et sans cesse mouvante.
Le droit du travail nous concerne tous, mais n'est pas connu de tous...
Cours, commentaires d'arrêt et fiches de droit du travail - 1
Le droit du travail régit les relations entre employeurs et travailleurs. Le site Docs-en-stock.com vous fournit des cours, cas pratiques, fiches et dissertations utiles pour vos études mais également pour vous accompagner dans votre vie professionnelle. Quels sont les différents types de contrat de travail ? Quels sont les différents modes de rupture du contrat de travail ? Comment...
Avocat Toulouse Montauban Droit du travail Licenciement ...
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Frédérique BELLINZONA
Avocat au Barreau de Toulouse, présente devant les conseils de prud'hommes de Toulouse, Montauban et Cahors, dont l'activité...
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Droit de retour au travail - CNESST
Le droit au retour au travail oblige l'employeur à réintégrer le travailleur qui redevient capable d'occuper son emploi ou un emploi équivalent, avec le salaire et tous...
Date: 2017-10-05 05:45:42
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Les obligations de l’employeur et de l'employé | Éducaloi
Les obligations de l'employeur et de l'employé
Ryan McVay / Photodisc / Thinkstock
Dans cet article, Éducaloi vous explique les droits dont bénéficient les employés et les employeurs ainsi que les obligations auxquelles ils sont respectivement tenus.
Attention! Si vous êtes un travailleur autonome , cet article ne s'applique pas à vous en tant qu'employé. Il peut toutefois...
Date: 2017-10-05 06:06:48
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educaloi.qc.ca
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Avocat Droit du travail Paris | Droit des salariés
Avocat Droit du Travail Paris - Droit des salariés
Maître Laure Caporiccio, avocat droit du travail Paris, défend les intérêts des salariés dans leurs relations avec l'employeur et dans tous les contentieux du travail. Discrimination, harcèlement, licenciement ou contentieux du contrat de travail, la protection des droits des salariés peut rapidement devenir sujet à un litige. Maître...
Site :
http://www.avocat-caporiccio.fr
Droit du travail - Emploi, affaires sociales et inclusion ...
Qu'est-ce que le droit du travail?
Le droit du travail définit les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs.
Il couvre deux domaines principaux:
les conditions de travail: durée du travail, temps partiel, contrats à durée déterminée, détachement de travailleurs;
l'information et la consultation des travailleurs, notamment dans les cas de licenciements collectifs ou de...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Les obligations de l’employeur issues du code du travail
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Les obligations de l'employeur issues du code du travail
12 avril 2016
Fiches pratiques Par Amandine Jacquel
Lors de la formation du contrat de travail, ce dernier est doté de nombreuses clauses génératrices d'obligations tant pour l'employeur que pour le salarié. L'employeur doit donc respecter des obligations...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation employeur / droit du travail obligation d'affichage
Droit du Travail: Mutuelle d'entreprise : quelles sont les ...
Droit du Travail
Les réponses d'un Avocat expérimenté et une revue de presse spécialisée dans les litiges en droit du travail. Licenciement? Droits des salariés? Obligations pour l'entreprise? Maladie professionnelle? Accident du travail? Conformité avec les règles de sécurité? Comment gérer un conflit en droit du travail? Bénéficiez de toute l'information en droit du travail avec...
Date: 2017-09-08 00:58:44
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Avocat droit du travail Rhone 69, avocat travail Lyon ...
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Avocat droit du travail Lyon
Avocat en droit du travail à Lyon, Maître Velly intervient dans le cadre de la rédaction ou la rupture d'un contrat de travail , un licenciement ou encore un contentieux devant le conseil des Prud'hommes.
Le droit du travail est la relation qui existe entre un employeur et son salarié à la condition que le salarié...
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consultation et modele assignation - Droit du licenciement
Avocat droit du travail : consultation juridique droit licenciement pour faute
En droit du travail, il existe plus d'une consultation juridique Droit du licenciement pour faute : le droit du licenciement pour faute légère, le droit du licenciement pour faute grave, et le droit du licenciement pour faute lourde (faute grave volontaire).
Pour en savoir plus sur le droit du...
Site :
http://www.avocatsfr.com
Les obligations de l employeur : Actualités du droit belge
L'exécution du contrat de travail
Table des matières
Les obligations de l employeur
L'employeur a également un certain nombre d'obligations à respecter durant l'exécution du contrat de travail. Certaines d'entre elles ont été reprises dans l'article 20 de la loi du 3 juillet 1978. Cela étant, cette disposition ne reprend pas toutes les obligations de l'employeur étant donné que...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation employeur / obligation contractuelle droit du travail
Formations Droit social et droit du travail - Comundi
Formation Droit social et droit du travail
Qu'il s'agisse de maîtriser les risques et de remplir vos obligations d'employeur;...
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Avocat Paris 8 - Avocat droit du travail - Cabinet Semopa
Avocat en droit du travail à Paris 12
Maître Hofée SEMOPA
Maître Semopa accompagne entreprises et les salariés dans toutes leurs problématiques liées au relations du travail : rédaction et modification du contrat de travail, rupture du contrat de travail , contentieux des heures supplémentaires , gestion de l'inaptitude , mise en place des institutions représentatives du personnel ,...
Avocat Travail - Tout savoir sur le droit du travail
Droit du travailForum, fiches pratiques et avocats
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En régissant les rapports entre employeurs et salariés, le droit du travail fait peser sur les uns comme sur les autres des obligations à respecter. Dans les rapports quotidiens comme en cas de rupture du contrat, l'employeur doit respecter les droits du salarié, et le salarié ne doit pas nuire à son employeur.
Les...
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https://www.alexia.fr
Cabinet d'avocat droit du travail Paris 8 | Maître Semopa
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Avocat en conseil et contentieux du travail à Paris 12
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Présentation et parcours de votre Avocat
Avocat au barreau de Paris, Maître Hofée Semopa est titulaire d'un Master 2 Droit et pratique des relations de travail.
Il a effectué un stage de 6 mois dans le secteur bancaire au sein du département RH, il a pu se rendre compte de...
Droit Du Travail
Le droit du travail concerne toutes les lois relatives au milieu professionnel. Ainsi lorsque l'on évoque le droit du travail on fait référence aux différents licenciements, au calcul du chômage qui en découle, aux conventions collectives, au harcèlement morale entre autre.
Bien évidemment ce type de droit s'adresse tant à l'employeur qu'au salarié.
La période de crise...
L'obligation de loyauté - Avocat droit du travail
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le contrat de travail comporte, pour chacune des parties, salarié et employeur, des droits et des obligations.
La principale de ces obligations consiste, pour le salarié, à accomplir une prestation de travail, en contrepartie de laquelle l'employeur a l'obligation de le rémunérer.
Il est également fréquent que le contrat de travail,...
DroitJuridique.Fr - Droits - Droit du Travail - Les ...
Les obligations du salarié sont des obligations légales!
Droit du travail
Les Droits et Obligations des Salariés
Notion et Intérêt
Le respect de ses obligations est légal, mais il apparaît être également du bon sens. Le salarié a tout intérêt à respecter les termes de son contrat de travail, s'il veut conserver son emploi, conserver de bonnes relations avec son employeur et ne pas...
Site :
http://droitjuridique.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de securite
Avocat accident du travail Chambéry - avocat droit du travail
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Faute inexcusable
Avocat accident du travail à Chambéry
La faute inexcusable en droit du travail désigne l'accident du travail intervenu dans l'entreprise. La responsabilité de l' employeur ou du représentant de l'entreprise peut être mise en cause. L' employé peut alors obtenir des indemnisations pour un accident du travail causé par un...
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Droit du travail - Modele assignation - Consultation juridique
Remarque : Les champs suivis d'un astérisque * sont obligatoires.
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Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
DroitJuridique.Fr - Droits - Droit du Travail - Les ...
Notion et Intérêt
L'employeur a des obligations légales qui permettent une meilleure exécution du contrat de travail.
Sont exposées ici, uniquement celles qui ont trait à l'exécution du contrat de travail. Il s'agit des principales obligations de l'employeur.
Commentaire
Exécution du contrat et respect de la réglementation
L'employeur doit exécuter le contrat de bonne foi. Il doit donc...
Site :
http://droitjuridique.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation employeur / droit du travail dans l'entreprise
La clause de non concurrence en droit du travail allemand ...
En droit du travail allemand, l'employeur peut renoncer à faire valoir la clause de non concurrence qui avait été convenue dans le contrat. La levée de la clause prend effet un an après la réception par le salarié de la déclaration de l'employeur dans ce sens. L'employeur d'un salarié allemand est donc libéré du versement de l'indemnité à la fin de cette année. Donc, si par exemple,...
Site :
https://www.berton-associes.fr
Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail allemand demission
DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS
lexinter.net
DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS
TITRE II :DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS
CHAPITRE I :DROITS DES TRAVAILLEURS
Art 5. - Les travailleurs jouissent des...
Date: 2012-07-13 10:05:50
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de securite / droit du travail obligation employeur
DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...
Date: 2017-04-20 16:58:07
Site :
http://www.lexinter.net
Droit - Luxembourg Lifelong Learning Center
3.01
Diploma in Luxembourg taxation
The aim of this profile is to provide participants with both a theoretical knowledge of the Luxembourg system of taxation as well as an insight into its practical application. The course is designed for newly recruited employees of accounting firms or for prospective accountants.
The total course duration is 120 hours. The profile aims to help participants ...
Site :
https://www.lllc.lu
Droit social – Droit du travail – Formation ...
Actualités jurisprudentielles / Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés
18
juil
Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés
L'obligation de veiller au maintien de la capacité des...
Site :
http://alpavocat.fr
Droit du travail : OREHDIN – Avocat en Israel
Contactez-nous
Droit du travail
Le but des lois de travail est d'établir les procédures et les règles dans tout ce qui concerne le travail ainsi que les relations employeur-employé et de protéger les droits des travailleurs. Elles déterminent également les droits et obligations de chaque partie d'un contrat. Un autre domaine des lois de travail concerne les relations entre les...
Site :
http://www.orehdin.com
Droit du travail et droit au travail| vie-publique.fr ...
Droit du travail et droit au travail
le 2 05 2011
Si la création, puis l'affirmation, d'un droit du travail sont assez anciens, le débat sur un droit au travail est, lui, plus récent.
1. Du droit du travail...
Au début du XIXe siècle, la majorité des penseurs et des hommes politiques considèrent la mise en place d'un droit du travail comme quelque chose d'inutile et de dangereux. Dangereux...
Date: 2017-12-15 06:51:22
Site :
http://www.vie-publique.fr
Droit du travail - tandco-avocats.ch
T&CO est spécialisée dans le domaine du droit commercial.
Conseils dans le domaine du droit du travail
Le droit du travail est complexe. Il englobe des règles de droit privé (relations contractuelles entre le travailleur et l'employeur ainsi que les nombreuses règles impératives découlant du Code des obligations, des conventions collectives de travail et des contrats-types), des règles de droit public (notamment la loi sur le travail)...
Site :
tandco-avocats.ch
Thèmes liés : regles du droit du travail / avocat conseil droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise
Cours particuliers droit du travail Paris - stage révision ...
Le droit du travail fait référence à l'ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les employeurs et leurs salariés. Le programme de droit du travail se scinde en deux parties : les relations individuelles et les relations collectives.
Les relations individuelles relèvent du contrat de travail : ici, les étudiants apprennent les régimes relatifs à la...
Site :
https://www.formations-juridiques-beniking.com
Thèmes liés : droit du travail relations collectives cours / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail relation collective / droit du travail contrat / stage droit du travail paris
Le droit du travail dans l'entreprise - Connaître l'essentiel
Le droit du travail dans l'entreprise - Connaître l'essentiel
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Date de parution : janvier 2015
Nombre de pages : 262 p.
Présentation :
Tout employeur doit connaître le droit du travail ou, au moins, avoir conscience de l'ensemble des règles régissant les relations avec ses salariés. Ce livre, synthétique et accessible, est destiné à éclairer le chef d'entreprise sur les...
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https://www.boutique.afnor.org
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
L'Avocat du Comité d'Entreprise | L'Actualite du Droit du ...
L'Avocat du Comité d'Entreprise
Pourquoi le Comité d'Entreprise doit-il s'attacher les services d'un Avocat ?
Le recours à un Avocat constitue un moyen essentiel pour permettre au comité d'entreprise d'exercer pleinement ses attributions.
L'Avocat permet au comité d'entreprise d'exercer plus efficacement ses attributions économiques et socio-économiques ou de gérer au mieux ses...
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rocheblave.com
Le droit du travail du Québec, 7e édition
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Me Robert P. Gagnon nous a quittés en avril 2006, laissant...
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http://www.editionsyvonblais.com
Avocat en droit du travail à Toulouse - VR Conseil - Avocat
Avocat en droit du travail à Toulouse
Avocat en droit du travail, c'est ainsi que je me présente lorsque l'on me demande quel est mon métier. Mais si je dois entrer dans le détail, je précise que je suis essentiellement Conseil en droit social, car je me positionne surtout comme un avocat qui assiste et oriente, plutôt que comme un avocat litigieux.
MA VISION DU DROIT DU TRAVAIL
Bien...
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Harcèlement au travail que faire ? Avocat ? Droit du travail
Harcèlement au travail
Que faire et qui contacter en cas de harcèlement au travail ?
Le harcèlement au travail relève à la fois du droit du travail devant les conseils de prud'hommes et du droit pénal.(Harcèlement au travail = code pénal + code du travail)
HARCÈLEMENT AU TRAVAIL QUE FAIRE ?
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet...
Avocat Droit du Travail à Marseille | Jechoisismonavocat.com
Avocat Droit du Travail à Marseille
Jechoisismonavocat.com
02 Octobre 2017
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement...
Avocat Droit du Travail à Paris | Jechoisismonavocat.com
Avocat Droit du Travail à Paris
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02 Octobre 2017
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...
Avocat accident du travail, droit social Paris 8 ...
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Avocat accident du travail, de trajet et maladie professionnelle à Paris 8
Avocat au Barreau de Paris situé dans le 8e arrondissement, à proximité des Champs Elysées et du Parc Monceau, Maître Jean-Bernard BOUCHARD vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à faire reconnaître...
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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / avocat droit travail salarie paris / droit accident du travail
AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ...
DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE
SYLVAIN LAMARCHE, LL.M.
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RELATIONS DE TRAVAIL DROIT DE L'EMPLOI
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Il existe plusieurs législations (1)...
Date: 2015-11-15 20:38:20
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Droit du travail suisse et pratique RH | HR4free
Le droit du travail se réfère à l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur et qui en définissent les droits et obligations respectifs. Distribué dans plusieurs textes et en constante évolution, le droit du travail suisse n'a jamais encore été récapitulé dans sa totalité, tant son parcours est complexe. La pratique des Ressources...
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http://hr4free.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fin de contrat / droit du travail contrat
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Avocat droit du travail Versailles
Avocat en droit du travail à Versailles, Maître Fall vous représente lors de litige avec votre employeur.
Inscrit au Barreau de Versailles, il se met à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller tout au long des procédures juridiques.
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Thèmes liés : avocat droit du travail licenciement economique / avocat droit du travail licenciement abusif / avocat droit du travail prud'homme / droit du travail licenciement pour motif economique / avocat droit travail employeur