Articles sélectionnés pour le thème : droit avocat cause accident
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Avocat Droit du Travail à Lehavre | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Site :
https://www.jechoisismonavocat.com
Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
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Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
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Avocat Droit du Travail à Marseille | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Avocat accident du travail Chambéry - avocat droit du travail
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Avocat accident du travail à Chambéry
La faute inexcusable en droit du travail désigne l'accident du travail intervenu dans l'entreprise. La responsabilité de l' employeur ou du représentant de l'entreprise peut être mise en cause. L' employé peut alors obtenir des indemnisations pour un accident du travail causé par un...
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http://www.avocats-dbba.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Avocats spécialisés en droit civil et litiges | Audet FG ...
Le Le Code civil du Québec couvre tout type de recours légal qui n'est pas en lien avec des activités illicites ou illégales. Un avocat spécialisé en droit civil s'occupe de cas qui concernent le droit des personnes, des entreprises et parfois des agences gouvernementales.
Le droit civil, est le système légal en place au Québec.
Le droit civil, par opposition à la common law, est le...
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http://www.audetavocat.com
Avocat droit pénal des accidents de circulation ...
Il est donc plus raisonnable d'avoir recours à un avocat spécialisé en droit des accidents de la circulation afin d'engager une procédure pénale qui permettra une indemnisation plus rapide, et surtout une pression psychologique moins lourde.
Les indemnisations des victimes d'accidents de la route
Grâce à la loi Badinter, datée du 5 Juillet 1985, il est désormais possible de simplifier...
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http://www.ml-obadia-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialise droit penal / avocat specialiste droit penal / droit avocat cause accident / avocat droit penal / droit avocat
Avocat Droit du travail Paris | Licenciement Abusif ...
Licenciement - Avocat Prud'hommes : Cabinet d'Avocat Ngawa
Avocat Droit du travail
Le cabinet Ngawa, avocat droit du travail à Paris, défend les salariés quel que soit le type de litige avec l'employeur. Concernant la rupture du contrat de travail , maître Ngawa, avocat Prud'hommes, va saisir le conseil de Prud'hommes Paris 77 78 91 92 93 94 95 pour optimiser les dommages et intérêts du...
Avocat responsabilité médicale Marseille, avocat accident ...
Vous êtes ici : Accueil > Accidents et responsabilité médicale
Avocat accidents et responsabilité médicale
Chaque année en France, c'est prêt de 70.000 personnes victimes accident de la circulation dont près de 4.000 sont mortels. L'État estime que parmi les accidentés, près de 30.000 personnes sont hospitalisées et doivent le plus souvent subir une rééducation.
La loi du 5...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat specialise en droit medical / avocat droit d'auteur marseille / avocat pour le conseil d'etat
Avocats en Droit routier, Marseille - mon-avocat.fr
En savoir plus
Droit routier
Un avocat en droit routier est un expert du code de la route et de toutes les règles judiciaires auxquelles sont soumis les usagers de la route. Un avocat en droit routier étant avant tout un expert du droit pénal, il saura vous défendre si vous avez commis une infraction, un délit ou un crime en tant qu'usager de la route. Que vous ayez...
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Thèmes liés : avocat droit routier marseille / avocat droit penal routier / avocat droit routier / avocat droit penal / droit avocat cause accident
Avocat accident du travail Lyon 3 - Avocat droit du ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > L'accident du travail
Avocat accident du travail Lyon
La survenance d'un accident du travail marque un tournant dans la carrière professionnelle du salarié.
Maître FARABET , avocat à Lyon, vous accompagne dans les méandres du droit du travail et de la sécurité sociale. Elle intervient également devant le conseil de prud'hommes, le tribunal...
Avocat Barreau Paris | Cabinet Atton
Avocat au Barreau de Paris - Maître Lynda Atton, 40 années d'expérience
Le Cabinet Atton met à votre disposition une équipe composée de 2 avocats au Barreau de Paris à même d'intervenir en tant que conseillers pour vos affaires relatives au droit social, droit des étrangers, droit de la famille, droit de la responsabilité médicale et en droit des associations (nationales et...
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http://www.cabinet-avocats-atton.fr
Avocat victime accident route Paris, avocat accident ...
Avocat victime accident de la route Paris
Procédure d'indemnisation des accidents de la route
Sont indemnisés systématiquement, sauf faute d'une exceptionnelle gravité qui serait en outre la cause exclusive de l'accident : le conducteur non fautif, le passager, le piéton et le cycliste.
Concernant le conducteur fautif, c'est l'assureur qui doit établir sa faute et dans ce cas, il verra son...
Site :
http://www.jenniferdalvin-avocat.com
Thèmes liés : droit avocat cause accident / avocat pour le conseil d'etat / avocat specialise droit medical paris / avocat paris droit assurance
Avocat du permis de conduire, quand, pourquoi en prendre ...
Pourquoi et quand prendre un avocat spécialisé permis de conduire ? Un avocat spécialisé en Droit routier a pour objectif de défendre le droit des automobilistes et des motards afin de sauver leur permis. Lorsque votre permis à points est en danger, un avocat peut vous aider à soulever des vices de procédure suite à une infraction ayant engendré un retrait de points ou peut, lors de la...
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https://www.legipermis.com
Thèmes liés : avocat specialise droit automobile / avocat specialise droit administratif / avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise droit penal / avocat specialise en droit medical
Avocat droit administratif Marseille, avocat droit public ...
Avocat en droit administratif Aix en Provence, Marseille
Si les actes de l'administration sont soumis au contrôle du Juge Administratif et peuvent engager sa responsabilité, les particuliers hésitent souvent à opérer sa saisine, en raison de la complexité et la spécificité du Droit administratif et du Droit Public en général.
Le Cabinet d'avocats AMIEL-SUSINI a choisi d'en faire sa...
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http://www.amiel-susini-avocat.com
Avocat à Québec: pension alimentaire, droit civil et plu
AAJQ: Vos avocats en droit familial et civil à Québec
Pour des services de qualité, à prix abordables !
Pension alimentaire, Divorces, vices cachés, urgence, sinistre: des avocats qui défendent vos intérêts!
Vous cherchez des avocats prêts à faire valoir vos droits à un prix raisonnable, tout en offrant un service de qualité? Les avocats d'Accès Assistance Juridique Québec traitent...
Date: 2017-06-01 15:41:52
Site :
http://www.aajq.ca
AVOCAT VICTIME de la route - Indemnisations préjudices ...
Victime de la route Michel BENEZRA 2017-08-23T14:46:05+00:00
DROIT DES VICTIMES DE LA ROUTE -
BENEZRA AVOCATS
Victime de la route?
Bienvenue sur le site du cabinet BENEZRA AVOCATS, votre avocat victime de la route.
Le cabinet BENEZRA, est un des rares cabinets d'avocats (accident de la route, indemnisation des victimes de la route) dédié exclusivement au droit automobile et dans ce cadre est...
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Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Bienvenue sur notre site d'avocat à Gujan-Mestras
Actualités juridiques
10/12/15 - Simplification et modernisation du droit de la famille
La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l... Lire la suite
24/07/13 - Le mariage pour tous
La circulaire a pour objet la présentation des nouveaux textes consacrant...
Site :
http://www.avocat-durand-daudignon.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail licenciement economique
Gingras Avocats - Avocat spécialisé CNESST(CSST), RRQ ...
Accident de la route
Vous avez été victime d'un accident de la route ? Nous pouvons vous aider.
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est l'organisme administratif qui indemnise les victimes d'accident de la route.
Une personne accidentée a trois ans pour déposer une réclamation à la SAAQ. Bien compléter cette demande d'indemnisation avec un avocat spécialisé auprès...
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http://www.gingrasavocats.com
Thèmes liés : droit avocat cause accident / avocat droit du travail premiere consultation gratuite / droit du travail et de l'emploi / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi
Avocat droit social - droit du travail Bordeaux, avocat ...
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CABINET D'AVOCATS DROIT DU TRAVAIL EMPLOYEUR BORDEAUX
Le cabinet d'avocats L. MARCONI se tient à la disposition de votre entreprise dans la gestion de vos relations avec vos salariés.
Il intervient, également, à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national pour vous assister et défendre vos...
Cabinet d’avocats spécialiste en ... - delachaise-avocat.fr
Cabinet d'avocats spécialiste en droit médical
Un avocat spécialiste pour vous soutenir
Le droit médical a beaucoup évolué ces dernières années et principalement depuis la loi du 4 mars 2002 intégrée au Code de santé publique. Il fait appel à des vaste connaissances techniques en plus de l'expérience indispensable à la bonne maîtrise de cette matière. Notre Cabinet d'avocats à...
Site :
http://delachaise-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialiste en droit medical / avocat specialise droit medical paris / avocat specialiste en droit de la famille paris / avocat specialiste en droit des personne / avocat specialise en droit medical
AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ...
DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE
SYLVAIN LAMARCHE, LL.M.
AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE,DISCRIMINATION AU TRAVAIL,CNT,CRT,RELATION DU TRAVAIL,DROIT DE L'EMPLOI,DROIT A LA VIE PRIV�?E,AVOCAT,BARREAU DU QUEBEC
CHARTE DES DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE
RELATIONS DE TRAVAIL DROIT DE L'EMPLOI
travail
Il existe plusieurs législations (1)...
Date: 2015-11-15 20:38:20
Site :
http://www.avocatsylvainlamarche.ca
Avocat Droit médical Paris : indemnisation victime erreur ...
Avocat Droit Médical Paris : victime Erreur Médicale - Faute médicale
Avocat Droit de la santé Paris
Vous êtes victime d'un accident ou d'une ERREUR MÉDICALE , d'une maladie professionnelle et vous souhaitez faire intervenir un AVOCAT ERREUR MEDICALE PARIS pour obtenir réparation de vos préjudices.
AVOCAT DROIT MÉDICAL
Avocat responsabilité médicale Paris
Le cabinet NGAWA NGANDEU,...
Site :
https://www.avocat-erreur-medicale-ngawa.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public paris / avocat specialiste droit medical lyon / avocat specialiste en droit medical / cabinet d'avocat droit public lyon
Avocat Nimes - droit de la responsabilité et des accidents
Cabinet d'avocats à Nimes
Le cabinet d'avocats FERRI à Nîmes réunit deux partenaires, Me Bruno FERRI et Me Hugo FERRI.
Cette équipe de professionnels, installée à Nîmes depuis près de trente années, par sa dimension familiale saura apporter une réponse à l'ensemble des problèmes juridiques que vous vous posez.
Le Cabinet FERRI Associés, par sa compétence généraliste, ses membres expérimentés et dynamiques est à même de traiter la plupart des contentieux...
Site :
http://www.avocat-nimes-ferri.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit international / avocat droit penal / droit avocat cause accident / avocat en droit des assurance / avocat droit des etranger en france
Avocat Périgueux - Conseil Juridique
Catherine CHEVALLIER
Catherine Chevallier est avocate, exerçant dans le cadre d'une SELUARL.
Elle est spécialiste en Droit du Dommage Corporel. Elle défend les victimes d'accident de la circulation ou du travail, d'agression, d'erreur médicale, d'infection nosocomiale, de contamination par vaccins...
Elle travaille en collaboration avec Me Virginie ESTAGER.
Au delà de la spécialisation de...
Site :
http://catherinechevallier-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / conseil juridique droit travail
Avocat Lyon 3 - avocat licenciement, droit social Lyon
Contactez-moi au 04 72 84 81 70
Avocat à Lyon : Maître Agnès DERDERIAN
La profession d'avocat est souvent méconnue et l'on a tendance à faire appel à un avocat uniquement lorsqu'une procédure est déjà engagée.
Or l'avocat peut vous aider à trouver une solution à un problème en amont d'une procédure, il a un devoir de conseil et en cas de procès vous défendra au mieux de vos...
Avocat CSST/CNESST - accidents du travail
Accueil > Avocat CNESST (CSST) - Accidents du travail
Avocat CNESST (CSST) - Accidents du travail
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (anciennement appelée CSST) est l'organisme qui administre le régime de santé et de sécurité du travail au Québec en appliquant la Loi sur la santé et la sécurité du travail ( LSST ) et la Loi sur les...
Site :
https://lambertavocatinc.com
Thèmes liés : droit accident du travail / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / droit du travail aux problemes de l emploi / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Droit médical, avocat Toulon Nice Marseille ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit Médical > Droit Médical PACA
Droit médical Marseille
Suite à une opération, une faute médicale peut donner lieu à des conséquences graves et irréparables. Le cabinet intervient à Nice, Marseille et dans toute la région PACA dans l'ouverture d'une procédure en responsabilité médicale. Votre avocat vous défend devant les juridictions d'Avignon...
Site :
http://www.avocat-truffaz.com
Thèmes liés : bon avocat droit du travail marseille / avocat droit du travail marseille / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail
Avocat droit routier - Guide complet pour toute situation ...
Avocat droit routier
"Ce n'est pas la destination mais la route qui compte"
Aaaah prendre la route et voir où ça nous mène... Avoir le pied au plancher et prendre des PV... Respirer l'air frais au volant de sa xantia cabossé... Que de bons souvenirs !
Voici une fiche détaillée de vos droits et devoirs en situation de stress ultime au volant, à la fourrière ou au commissariat :
Accidents...
Site :
http://avocatdroitroutier.com
Thèmes liés : avocat droit routier strasbourg / avocat droit routier montpellier / avocat droit routier / avocat droit penal routier / avocat droit penal des affaires strasbourg
car-avocat.fr - SOS PERMIS DE CONDUIRE ★ – Au service ...
Contactez-nous
EXCÈS DE VITESSE
Les Avocats du Cabinet CAR Avocats peuvent prendre en charge votre défense devant les tribunaux. Ils vous représenteront à l'audience avec pour objectif de préserver votre permis de conduire. La procédure est possible sur toute la France.
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CONTRÔLE D'ALCOOLÉMIE
L'alcool au volant est l'une des premières causes d'accident en France, et fait...
Site :
http://www.car-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit routier / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat / adresse cabinet avocat / avocat conseil droit administratif
Avocat droit construction Lyon - avocat droit immobilier Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Droit des contrats > Droit de la construction
QUAND LES TRIBUNAUX DE LYON SONT SAISIS DES PROBLEMES DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIES A L'OCCASION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE
Les travaux - construction neuve ou travaux de rénovation - sont soumis à des aléas importants et plusieurs difficultés peuvent survenir liées notamment à l'existence de...
Site :
http://www.barragan-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit construction lyon / avocat droit immobilier lyon / avocat droit des entreprises en difficulte lyon / avocat droit des entreprises lyon / avocat droit de l'immobilier
Avocat Melun, avocat divorce, droit des personnes Melun ...
Avocats à Melun
CABINET COLIN LAUVERGNAT, AVOCATS AU BARREAU DE MELUN
La plupart de nos actes et des évènements qui remplissent nos vies se trouvent régis par des règles de droit. Donner naissance à un enfant, devenir locataire d'un appartement, vendre ou acheter un bien immobilier, causer ou être victime d'un accident de la route, subir un licenciement, se séparer de son compagnon,...
Site :
http://www.cabinet-colin-lauvergnat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit des personne / cabinet avocat droit societe paris / cabinet avocat droit societe
Avocat en droit des étrangers à Paris
Avocat en droit des étrangers à Paris
Spécialiste en droit administratif ; la base requise pour traiter au mieux le droit des étrangers qui est une matière très technique et complexe.
Le droit administratif est un droit particulier car sa naissance et son évolution ont dépendu de la jurisprudence. Il constitue la partie la plus importante du droit public.
L'administration est amenée...
Site :
http://www.avocat-benane-paris.com
Thèmes liés : avocat droit des etrangers paris / avocat droit des etrangers / avocat droit administratif paris / avocat en droit administratif / avocat droit public paris
Avocat Droit du Travail Cambrai et Valenciennes - Maître ...
Avocat en droit du travail, de la famille, pénal et en réparation du préjudice corporel - Cambrai et Valenciennes
Maître Stéphane Dominguez, avocat exerçant dans le ressort de Cambrai, de Valenciennes et de leurs environs est en mesure de vous assister dans les affaires relatives à ses domaines de compétence comprenant le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et...
Site :
http://www.avocat-dominguez.fr
Droit du travail - licenciement abusif
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-09-21 07:48:56
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http://www.droit-travail-licenciement.fr
Droit du travail - licenciement abusif - sites.google.com
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com
Cabinet d'avocats droit du travail Bordeaux
Vous êtes ici : Accueil > Espace particuliers > Droit du travail/droit social
CABINET D'AVOCATS DROIT DU TRAVAIL SALARIÉ BORDEAUX
Le cabinet L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national pour vous assister et défendre vos intérêts, notamment, devant :
Le conseil de prud'hommes (CPH) qui juge les conflits individuels nés à l'occasion de l'exécution...
Avocat au barreau Marseille - Maître Anne-Laure Sempe Filippi
04 28 31 03 94
1 Rue Albert Cohen 13016 Marseille
Accueil
Avocat spécialisé en droit du travail et social - Marseille
Vous êtes à la recherche d'un avocat à Marseille pour régler vos problématiques liées au droit du travail et au droit social ? Maître Anne-Laure Sempe Filippi vous reçoit dans son cabinet d'avocat sis au 1 rue Albert Cohen à Marseille, du lundi au vendredi, de 9h30 à...
Site :
http://www.avocat-sempe-filippi.fr
Avocats en Droit des Assurances - Saint-Georges ...
Avocats en droit des Assurances. Aujourd'hui, nos clients demandent à nos Avocats en droit des assurances d'intervenir contre leur compagnie d'assurance lorsqu'elle refuse de mettre en oeuvre les garanties souscrites dans leur police d'assurance, pour des raisons variées.
Ils nous demandent également d'intervenir pour mettre en cause une responsabilité professionnelle en raison d'un préjudice qui leur a été causé, que ce préjudice soit personnel ou économique.
En effet, il est peu d'accidents qui ne laissent pas de relation causale et qui soient dus exclusivement à un coup du sort ou à un cas de...
Site :
http://www.saintgeorgesavocats.fr
Thèmes liés : avocat en droit des assurance / droit avocat cause accident / avocat droit automobile / avocat droit civil / avocat droit du commerce
Droit Du Travail
Le droit du travail concerne toutes les lois relatives au milieu professionnel. Ainsi lorsque l'on évoque le droit du travail on fait référence aux différents licenciements, au calcul du chômage qui en découle, aux conventions collectives, au harcèlement morale entre autre.
Bien évidemment ce type de droit s'adresse tant à l'employeur qu'au salarié.
La période de crise...
Avocat Accident Marseille - Maître Fabien Molco
Accueil
Avocat Accident Marseille - 13001
Vous êtes victimes d'un accident ? Le cabinet de Maître Fabien MOLCO, avocat au Barreau de Marseille, est un cabinet dédié à la réparation du préjudice corporel des victimes d' accidents de la circulation , d'agressions, d' accidents de la vie courante , d' accidents de sport ou d' erreur médicale ...
Situé 102 rue Grignan-13001...
Site :
http://www.avocat-fabien-molco.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur marseille / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat affaires marseille / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Droit Social - Avocats à Paris 16ème arrondissement
SCP SOUCHON-CATTE-LOUIS et Associés PARIS (75116) » Droit Social - Avocats à Paris 16ème arrondissement
Droit Social - Avocats à Paris 16ème arrondissement
Droit social
Le département de droit social (droit du travail et droit de la Sécurité sociale) est spécialisé dans tous les domaines du droit social individuel ou collectif - civil, pénal ou administratif - tels que :
formalités, embauche et conclusion de contrats de travail ;
exécution et modification du contrat de travail ;
expatriation et détachement à l'étranger ;
aménagement,...
Date: 2017-12-15 09:19:49
Site :
http://www.avocats-paris-souchoncattelouis.fr
Accident de circulation - Constat amiable ou PV de police ...
Constat amiable ou PV de police ? Faut-il déposer plainte ?
Constat amiable ou PV de police ?
Généralement, les protagonistes d'un accident de circulation remplissent et signent entre eux un constat amiable d'accident.
Toutefois, par exemple, lorsque les parties ne sont pas d'accord sur les circonstances du sinistre, ou encore lorsque l'une des parties, blessée, n'est pas en mesure...
Site :
http://www.cabinet-touboul.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail
Avocate à Marseille, en droit public - Karine Pelgrin
Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat
Avocat droit public- barreau de Marseille
Contactez votre avocat »
Pour une meilleure relation de confiance et d'échanges, quelques renseignements sur votre avocate, Maître Karine PELGRIN, spécialiste en Droit Public , et inscrite au barreau de Marseille :
Ma formation de juriste se caractérise principalement par l'obtention simultanée d'une licence...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public montpellier / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit public marseille / droit administratif en conseil d'etat
Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...
Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.
Défendre et conseiller les salariés et les instances représentatives du personnel
Le cabinet REVEL MAHUSSIER a...
Date: 2017-10-05 03:53:12
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...
Vers la loi du 5 juillet 1985[ modifier | modifier le code ]
La première loi étrangère sur la responsabilité automobile [1] est la en:Motor Car Act 1903 . Auparavant, le droit anglais était vague sur le sujet considérant que celui qui possède un objet voit sa responsabilité croitre avec le danger potentiel de l'objet [1] .
L' assurance des automobilistes est rendue obligatoire par la loi...
Date: 2017-10-01 13:47:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code civil droit du travail / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / contrat de travail soumis au droit commun / cour de cassation droit du travail
Avocat droit de la santé, avocat responsabilité médicale
Droit de la santé
Droit de la santé
Le droit de la santé connaît des évolutions significatives liées principalement à la mise en valeur des droits du patient, à la recherche d'une meilleure indemnisation dans le cadre de la responsabilité médicale, à l'impératif de maîtrise des dépenses d'assurance maladie, au renforcement de la protection du secret médical et à l'introduction des...
Site :
http://www.abeille-associes.com
Thèmes liés : avocat et droit sante / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit technologie information / avocat droit technologie information
La Protection Juridique Auto - Assurance Belgique
L'assurance protection juridique auto n'est pas obligatoire mais souvent conseillé en complément de la RC Auto (responsabilité civile auto) .
Le rôle de la Protection Juridique
La protection juridique est une convention réglée par le Code des assurances, qu'une personne physique ou morale conclut avec une compagnie d'assurance par laquelle celle-ci s'engage à prendre en charge les frais...
Site :
http://assurance.be
Thèmes liés : assistance protection juridique belgique / protection juridique entreprise / contrat de protection juridique / service de protection juridique / assistance protection juridique
Avocat droit du travail Montpellier | Castelnau-le-Lez-Lattes
Cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail
à Montpellier (34)
Spécialiste en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mon cabinet d'avocat vous assiste et vous conseille, en toute confidentialité, que vous soyez employeur, syndicat ou salarié et vous accompagne et vous défend également devant le Conseil de prud'hommes.
Mon cabinet d'avocat à...