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Date: 2017-12-04 12:10:20
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Tout au long de son activité, l'entreprise peut être confrontée à un litige ou à une procédure judiciaire.
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Date: 2017-12-15 10:44:54
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Assurance de protection juridique privée
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https://www.protekta.ch
Assista Protection juridique SA - Wegroup
Assista Protection juridique SA se trouve avec ses services juridiques à Genève, Lausanne, Bellinzone, St-Gall, Füllinsdorf, Berne et Zürich. Assista propose aux clients du TCS, Touring Club Suisse de s'assurer en matière de protection juridique.
Avec Assista, vous serez couvert dans de nombreux domaines ; Nous vous proposons ci-dessous un récapitulatif des avantages d'Assista...
Site :
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Assurance de protection juridique privée | la Mobilière
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La Protection Juridique Auto - Assurance Belgique
L'assurance protection juridique auto n'est pas obligatoire mais souvent conseillé en complément de la RC Auto (responsabilité civile auto) .
Le rôle de la Protection Juridique
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Site :
http://assurance.be
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Assurance de protection juridique pour associations et branches professionnelles
Protekta propose des solutions à des conditions préférentielles pour les associations et les branches professionnelles. Peuvent notamment en bénéficier les entreprises actives dans les secteurs des services, de la fabrication, de la production, du commerce et de la vente, ainsi que les corporations de...
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Date: 2017-12-15 09:50:24
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Date: 2017-12-15 10:48:50
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À quoi sert une Protection juridique professionnelle ?
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Date: 2017-09-19 23:40:25
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Thèmes liés : protection juridique entreprise axa / protection juridique entreprise / aide juridique creation d'entreprise / contrat de protection juridique / droit statut juridique d'une entreprise
Crédit Agricole Nord De France - Protection juridique ...
Nos Conseillers Protection Juridique sont à votre écoute !
Pour vous aider dans toutes vos démarches et trouver des solutions en cas de litige, bénéficiez des conseils de notre équipe de Conseillers Protection Juridique. En cas de litige, l'assurance Protection Juridique Pleins Droits organise et prend en charge votre défense, jusqu'à 20 000 EUR par litige (pour toute action supérieure...
Crédit Agricole Languedoc - Protection juridique Pleins ...
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https://www.ca-languedoc.fr
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Comparateur Protection juridique en Suisse par Billiga – L ...
· Droit pénal et droit pénal administratif
· Aide aux victimes d'infractions
Dans quels cas la protection juridique privée intervient-elle ?
Voici quelques exemples :
· Un tiers dépose plainte contre vous.
· Vous souhaitez réclamer des dommages-intérêts après avoir glissé sur une flaque d'eau dans un magasin et foulé...
Site :
http://www.billiga.ch
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Date: 2017-05-22 14:51:09
Site :
http://www.assurance-professionnelle.be
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Assurance de protection juridique - Association Suisse d ...
Depuis plus de 70 ans, des compagnies d'assurances proposent des assurances de protection juridique en Suisse. Quelles que soient leurs capacités financières, les assurés disposent ainsi de chances égales pour accéder à la justice.
Les litiges - s'ils sont portés devant les tribunaux - entraînent la plupart du temps de grands frais. Les avocats, tribunaux et expertises qu'il faut mettre...
Date: 2017-10-05 11:28:28
Site :
http://www.svv.ch
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https://www.ca-toulouse31.fr
Thèmes liés : assurance aide juridique credit agricole / meilleure protection juridique assurance / contrat de protection juridique / meilleure protection juridique conditions / assurance aide juridique credit mutuel
Protection juridique Pleins Droits - ca-centrest.fr
Travail, voisinage, consommation... Une assurance qui vous aide à mieux protéger vos droits au quotidien.
Faites respecter vos droits !
Un problème de voisinage, une erreur médicale, un achat sur internet qui n'est jamais arrivé, un litige avec votre employeur... L'assurance Pleins Droits vous aide à faire respecter vos droits au quotidien dans votre vie privée.
Nos Conseillers Protection...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
La protection juridique en Suisse
L'esprit tranquille
« Nul n'est censé ignorer la loi. »
Ce vieil adage est plus que d'actualité dans notre société qui se base de plus en plus sur les articles de loi. Quand vous êtes démuni face à un litige et que vous devez trouver des réponses concrètes, la protection juridique intervient rapidement et vous oriente vers les procédures les plus appropriées.
Faire appel à un avocat coûte cher, et les honoraires peuvent vite grimper en cas de procédure lourde.
La protection juridique vous...
Site :
https://www.laprotectionjuridique.ch
Thèmes liés : meilleure assurance protection juridique suisse / meilleure protection juridique assurance / protection juridique entreprise suisse / meilleure protection juridique suisse / comparatif protection et assistance juridique particulier
Protection Juridique : Protéger le dirigeant et son entreprise
Devenir chef d'entreprise veut aussi dire engager sa responsabilité sur plusieurs terrains : pénaux et civils.
La responsabilité pénale sert à réprimer.
La responsabilité civile permet, elle, de réparer un préjudice.
Une même infraction peut entraîner à la fois la responsabilité pénale et civile du dirigeant.
QUELLE DIFFÉRENCE ENTRE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE ET LA RESPONSABILITÉ...
Site :
http://www.atelier-entreprise.com
Thèmes liés : protection juridique entreprise / contrat de protection juridique / protection juridique travail / droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail comite d entreprise
L’assurance de protection juridique | Fédération Française ...
L'assurance de protection juridique
27/09/2017
L'assurance de protection juridique permet à l'assuré de faciliter le règlement de ses litiges. Quels sont les domaines couverts, les services proposés, la nature et le montant des frais pris en charge ?
Les règles applicables
Assurance de protection juridique : trois formes de garanties
L'assurance de protection juridique prend en charge des...
Date: 2017-12-15 05:32:09
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / assurance protection juridique immobilier locatif / contrat de protection juridique / service de protection juridique / protection juridique automobile generali
Me protéger en cas de litiges - Mon activité | Allianz
Allianz protection juridique a conçu une assurance spécialement dédiée aux professionnels et aux entreprises. Celle-ci vous permet :
de bénéficier d'informations juridiques adaptées à votre activité,
d'assurer la défense des intérêts de votre entreprise en cas de litige,
de bénéficier d'une prise en charge financière en cas de recours à un expert, un huissier ou en cas de...
Date: 2017-12-15 10:44:58
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / protection juridique entreprise / assistance protection juridique recours / service de protection juridique / assistance protection juridique
Comment Résilier une Protection juridique Crédit Agricole
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier protection juridique Crédit Agricole
Pour faire face à des situations de votre quotidien, qui peuvent se révéler conflictuelles, la protection juridique est une assurance de choix.
En effet, qu'il s'agisse de logement, de travail, de santé, de voisinage ou de succession, la protection juridique vous accompagne et vous couvre en cas de...
Site :
http://resiliation.net
Thèmes liés : assurance aide juridique credit agricole / contrat de protection juridique / protection juridique travail / protection juridique logement / protection juridique entreprise
Protection juridique Pleins Droits - Crédit Agricole
La protection juridique Pleins Droits vous aide à faire face à tous les litiges de votre vie privée, dès lors que l'enjeu financier est supérieur à 150 EUR :
consommation : votre nouveau canapé a été livré en mauvais état, un appareil photo numérique commandé sur internet n'arrive pas...,
travail : certaines clauses de votre contrat de travail ne semblent pas respectées...,
logement...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / assurance aide juridique credit agricole / protection juridique vie privee / contrat de protection juridique / avocat droit du travail aide juridique
Meilleure assurance protection juridique pas cher ...
Citer
» 2 Octobre 2017, 11:33
Dans un comparatif de tarif assurance protection juridique, je trouve que les clauses sont encore plus biscornues que dans n'importe quel autre contrat d'assurance. Certains litiges sont pris ou pas en charge : ceux qui concernent le divorce, la copropriété, les successions, c'est à dire des domaines dans lesquels il y a souvent matière à litige ! Autant vous...
Protection juridique - LCL Banque et Assurance
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Qu'est-ce que la Protection Juridique ?
L'assurance Protection Juridique vous apporte une information et une assistance juridique pour des questions ou des litiges tels que soucis de voisinage, de droit du travail ou actes de consommation.
Pourquoi souscrire ?
Vous bénéficiez d'informations juridiques et de conseils dans les domaines suivants : habitation,...
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Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
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L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Formes juridiques | Le coin des entrepreneurs
Le choix du statut juridique de l'entreprise est une étape majeure pour le créateur d'entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.
Vous retrouverez dans cette thématique importante des dizaines de publication vous permettant d'obtenir une information...
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Bienvenue - Association suisse des employés de banque ASEB ...
Bienvenue
à l'Association suisse des employés de banque
L'ASEB est l'association de branche des employés de banque et du personnel du secteur de la finance. Notre objectif est le bien-être professionnel et économique de tous les employés actifs dans les établissements financiers.
Nous représentons et favorisons les intérêts sociaux, économiques et juridiques des employés de banque en...
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Le boom de la protection juridique - L'Argus de l'Assurance
Les souscriptions pour une assurance de protection juridique ne cessent d'augmenter. Autrefois noyées au milieu des garanties, elles ont bénéficié d'une visibilité portée par l'État, désireux de faire accéder les citoyens au droit. Mais les assureurs restent vigilants sur les coûts qui s'alourdissent.
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Société Générale : Banque & Assurances
Contrat d'assurance de Protection Juridique de Sogessur. Gestion confiée à Groupama Protection Juridique. Entreprises régies par le Code des assurances. Contrat présenté par...
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Assurance Protection Juridique PRO - billiga.ch
Le monde des affaires est parfois compliqué et impitoyable. Aussi, il est indispensable de se protéger au maximum. La protection juridique entreprise fait valoir vos droits et ceux de vos collaborateurs dans les litiges.
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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
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Juridique - CFE-CGC AGRO
Juridique
I - CONSEILS
Le service juridique de la Fédération informe, aide et conseille les Syndicats Nationaux qui la composent ainsi que leurs adhérents. Il les accompagne et leur apporte soutien et expertise juridiques notamment dans les domaines suivants :
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Dépôt des...
Site :
http://www.cfecgcagro.org
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EUR-Lex - 32001L0029 - EN - EUR-Lex
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32001L0029
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Journal officiel n° L 167 du 22/06/2001 p. 0010 - 0019
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil
du 22 mai 2001
sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Assurance de protection juridique pour entreprise de ...
Faites face efficacement aux difficultés juridiques de votre entreprise de
sécurité.
Pourquoi vous assurer ?
L'assurance de protection juridique vous permet de faire face aux litiges qui vous oppose, sur un plan amiable ou judiciaire, à un tiers et survenant dans le cadre de vos activités professionnelles.
Notre solution d'assurance
Nous intervenons pour obtenir réparation d'un préjudice que vous avez subi ou pour vous défendre lorsque vous faites l'objet d'une réclamation d'un tiers ou lorsque vous êtes poursuivi pénalement. Cette intervention a lieu bien entendu en...
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http://www.assurance-pro-securite.com
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Protection Juridique - Crédit Agricole Aquitaine
protection juridique
Faites respecter vos droits
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Date: 2017-08-09 08:43:07
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
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Quels sont les litiges concernés par la protection juridique
La protection juridique permet à un assuré de faire valoir ses droits lors d'un litige. Elle propose notamment l'aide au règlement d'un problème à l'amiable, la prise en charge des frais d'avocats ou encore de l'information sur les droits d'une assuré.
Une garantie protection juridique peut être proposée en annexe d'un contrat d'assurance (habitation, automobile, voyages, etc), ainsi elle ne couvre que les domaines en rapport avec le...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : contrat de protection juridique / protection juridique automobile / protection juridique travail / protection juridique entreprise / aide juridique assurance habitation
Comment intervient votre Protection Juridique Habitation ...
Comment intervient votre Protection Juridique Habitation ?
Reponse:
Lorsque vous souscrivez un contrat Habitation Direct Assurance, vous bénéficiez automatiquement d'une garantie Protection Juridique, exercée par les juristes de la société Juridica.
Juridica est une entreprise d'assurance indépendante qui défend vos intérêts en totale objectivité. Elle peut exercer une action juridique...
Site :
https://aide.direct-assurance.fr
Thèmes liés : contrat de protection juridique / aide juridique assurance habitation / protection juridique entreprise
Contrat Protection Juridique MAIF marque de Mutuelle ...
Mutuelle Assurance des Instituteurs de France - MAIF auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Contrat Protection Juridique MAIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la société Mutuelle Assurance des...
Site :
http://marques.expert
Conseil juridique par un conseiller juridique en ligne et ...
Prévenir les risques juridiques pour l'entreprise
Le risque juridique pour une entreprise : Les risques juridiques pour l'entreprise sont des évènements pouvant menacer le fonctionnement de l'entreprise et par conséquent l'exposeraient à un préjudice matériel ou immatériel du fait d'une situation de droit ou d'un fait ou d'un acte juridique. Ce risque peut être dû au non-respect...
Site :
http://mon-conseil-juridique.net
Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseil juridique entreprise en ligne / conseiller juridique en ligne / consultation juridique avocat en ligne / avocat conseil juridique