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Que couvre ce type de contrat ?
L'assurance protection juridique intervient en cas de litige en couvrant vos frais de défense. Elle peut prendre en charge les honoraires d'un avocat ou d'un expert. En prévention d'un litige, la plupart des contrats proposent également un service d'assistance juridique : des professionnels du droit répondent à vos questions.
Quel est le prix d'une assurance juridique ?
Pour un particulier, il faut comptez entre 20 et 30e par mois pour une garantie complète. Comptez entre 8EUR et 12... [suite...]
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Assurance de protection juridique privée | Protekta ...
Assurance de protection juridique privée
La protection contre les frais juridiques ou d'avocat élevés en cas de litige
Vous devez vous habiller chaudement alors que l'hiver a été plutôt doux, parce que votre propriétaire a soudain demandé beaucoup plus d'argent pour les charges que les années précédentes. Et tandis que vous étiez au fond de votre lit pour cause de maladie, incapable...
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Matmut Protection Juridique - Directoire et Conseil de ...
Accueil / Le Groupe Matmut / Organisation / Direction Matmut Protection Juridique
Organisation
Matmut Protection Juridique
Son rôle
Matmut Protection Juridique garantit 6 600 000 assurés. Tous les sociétaires Matmut bénéficient d'une Protection Juridique relative à leur vie privée (droit de la famille, droit du travail, protection sociale, fiscal...) et, s'ils ont souscrit un contrat Automobile et/ou Habitation, relative au bien garanti (achat, vente,...
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Foire Aux Questions Protection Juridique – GMF
Retrouvez les réponses à vos questions Protection Juridique.
Qu'est-ce qu'un vice caché ?
Un vice caché est un défaut, non apparent, du bien vendu le rendant impropre à l'usage auquel on le destine ou en diminuant tellement cet usage qu'on ne l'aurait pas acquis, ou alors à un prix inférieur, si on en avait eu connaissance.
Ce défaut est existant lors de la vente, mais non décelé. Il...
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Assurance protection juridique | Assurances.be
Qu'est-ce qu'une assurance protection juridique
Assurance protection juridique
On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...
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Assurance protection juridique - Tout sur les assurances ...
Home » Assurances » Assurance protection juridique
Assurance protection juridique
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Protection juridique des particuliers - Vie privée
Particuliers
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La vie de tous les jours peut vous réserver bien des surprises : dans un contexte économique dégradé et un environnement juridique de plus en plus complexe, nul n'est à l'abri d'un litige avec son employeur, un commerçant, l'administration, ....
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CIVIS, protection juridique
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Le GIE CIVIS a été crée en 1981, à l'initiative de plusieurs sociétés d'assurances qui souhaitaient développer une nouvelle branche...
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» 2 Octobre 2017, 11:33
Dans un comparatif de tarif assurance protection juridique, je trouve que les clauses sont encore plus biscornues que dans n'importe quel autre contrat d'assurance. Certains litiges sont pris ou pas en charge : ceux qui concernent le divorce, la copropriété, les successions, c'est à dire des domaines dans lesquels il y a souvent matière à litige ! Autant vous...
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Assurance de protection juridique - Association Suisse d ...
Depuis plus de 70 ans, des compagnies d'assurances proposent des assurances de protection juridique en Suisse. Quelles que soient leurs capacités financières, les assurés disposent ainsi de chances égales pour accéder à la justice.
Les litiges - s'ils sont portés devant les tribunaux - entraînent la plupart du temps de grands frais. Les avocats, tribunaux et expertises qu'il faut mettre...
Date: 2017-10-05 11:28:28
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L'assurance protection juridique et vos litiges
L'assurance protection juridique et vos litiges
Avant de venir nous consulter pour un litige, préparez les documents à nous communiquer.
Outre les documents du litige proprement dits (bon de commande, de livraison, facture, lettre de réclamation préalable au fournisseur, son refus...), assurez vous d'emporter lors de votre visite vos contrats d'assurance, lesquels peuvent nous aider à...
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La protection juridique en Suisse
L'esprit tranquille
« Nul n'est censé ignorer la loi. »
Ce vieil adage est plus que d'actualité dans notre société qui se base de plus en plus sur les articles de loi. Quand vous êtes démuni face à un litige et que vous devez trouver des réponses concrètes, la protection juridique intervient rapidement et vous oriente vers les procédures les plus appropriées.
Faire appel à un avocat coûte cher, et les honoraires peuvent vite grimper en cas de procédure lourde.
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Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
La protection juridique, zoom sur les différents contrats ...
La garantie de protection juridique peut être d'un grand secours pour un assuré en vue de faciliter le règlement de ses différends. Focus sur une assurance essentielle avec JeChange.
Publié le 28/11/2012 (mis à jour le 24/10/2014)
Écrit par Gaël Duval
Grâce à une assurance de protection juridique, vous bénéficierez d'une assistance si vous engagez ou subissez une attaque en...
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Assurance protection juridique du particulier | Mutuelle ...
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Prestialis : une aide pour les litiges du quotidien...
En cas de litige avec un tiers, une équipe de juristes spécialisés* est à votre écoute pour vous conseiller par téléphone ou dialoguer en 'chat' avec vous sur internet. Ils vous aident à trouver une solution amiable et, si nécessaire, vous assistent en cas de procédure judiciaire. Vous avez le libre...
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Thèmes liés : civis assistance gie protection juridique / service d'information juridique / service de protection juridique / assurance protection juridique immobilier locatif / protection juridique particulier
protection juridique bailleur - GeranceCenter, la gestion ...
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Thèmes liés : protection juridique particulier / assistance protection juridique
Contrat Protection Juridique MAIF marque de Mutuelle ...
Mutuelle Assurance des Instituteurs de France - MAIF auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Contrat Protection Juridique MAIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la société Mutuelle Assurance des...
Site :
http://marques.expert
Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...
Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...
Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.
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Vos droits défendus en cas de litiges privés
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Problèmes privés
Vous souhaitez mener votre vie en sécurité et sans soucis. Dans la mesure du possible, vous évitez tout problème et tout conflit. Pourtant, un accident nous prend toujours au dépourvu et des litiges à première vue banals, peuvent être lourds de conséquences.
Pensez par exemple au visiteur qui abîme votre téléviseur très cher et refuse de vous indemniser, ou à un voyage qui ne correspond pas aux vacances de rêve que vous aviez réservées, ou encore à un assureur qui refuse d'intervenir après un cambriolage parce que votre maison n'était pas assez sécurisée. Dans tous ces...
Site :
https://www.arag.be
Thèmes liés : protection juridique vie privee / comparatif protection et assistance juridique particulier / protection juridique privee comparis / protection juridique particulier / protection juridique patrimoine immobilier
La Protection Juridique à la Caisse d ...
Accueil » Ma Banque » Caisse d'Epargne » La Protection Juridique à la Caisse d'Epargne
La Protection Juridique à la Caisse d'Epargne
Posted on 12 mai 2015 by aurelienchaumet in Caisse d'Epargne // 14 Comments
Personne n'est protégé d'un conflit que ce soit avec un artisan, son voisin, son patron...Bref nul n'est à l'abri! La Caisse d'Epargne a donc mis en place la protection juridique....
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Thèmes liés : protection juridique caisse epargne / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / service d'information juridique macif / service d'information juridique
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EUR-Lex - 32001L0029 - EN - EUR-Lex
|
32001L0029
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Journal officiel n° L 167 du 22/06/2001 p. 0010 - 0019
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil
du 22 mai 2001
sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
L'assurance protection juridique - avocats au Barreau de ...
qu'est-ce que c'est ? Comment cela marche ?
L'assurance juridique permet de faire valoir ses droits et défendre ses intérêts juridiques en cas de conflits. Elle est définie par l'article 127-1 et suivants du code des assurances.
Une assurance de protection juridique prend en charge les frais de procédure et/ ou fournit des services en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à...
Date: 2017-10-05 10:52:30
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Vous êtes informé sur vos droits, conseillé dans les démarches à effectuer ou assisté en cas de litige.
Avec AMF Assurances, vous pouvez compter sur de nombreux services en plus de ceux liés aux biens assurés :
Accompagnement en France et à l'étranger pendant vos...
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amf-assurances.fr
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Pour un particulier, il faut comptez entre 20 et 30e par mois pour une garantie complète. Comptez entre 8EUR et 12...
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http://www.protection-juridique.net
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MAAF Assurances - Protection juridique - MAAF Assurances
Tous les jours, vous pouvez être confronté à une situation conflictuelle dans tous les domaines :
c'est votre fournisseur d'accès Internet qui ne remplit pas ses obligations,
votre garagiste qui a mal réparé votre véhicule,
la sécurité sociale qui refuse de vous accorder une pension d'invalidité,
votre employeur qui ne respecte pas les conditions du contrat de travail,
votre voisin qui fait du vacarme la nuit,
votre locataire qui ne paie pas son loyer,
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L'assurance Protection...
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Demande d'aide juridictionnelle 2017 : Conditions, Dossier ...
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Définition de l'aide juridictionnelle
L'AJ (Aide Juridictionnelle) est une participation totale ou partielle de l'état aux frais engendrés par une action judiciaire. Son montant est fixé en fonction des ressources du demandeur et selon un barème précis (cf. la partie sur les ressources ci-dessous).
Ainsi, une personne disposant de faibles revenus peut se faire payer...
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Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
LA PROTECTION JURIDIQUE
Les mesures d'accompagnement de la loi du 5 mars 2007 et les nouvelles règles de procédure.
La Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - J.O du 7 mars 2007 - portant réforme de la protection des majeurs est entrée en application le 1 er janvier 2009. Cette loi peut être consultée sur le site : www.legifrance.gouv.fr
De nombreux changements sont intervenus . Dorénavant, sont...
Date: 2015-11-09 09:37:00
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Thèmes liés : plan social droit du travail / protection juridique entreprise suisse / droit social du travail en france / conseil juridique droit suisse / droit social ou droit du travail
Qui en paie le coût - avocats au Barreau de Valence
Article L127-3 du code des assurances
Tout contrat d'assurance de protection juridique stipule explicitement que, lorsqu'il est fait appel à un avocat ou à toute autre personne qualifiée par la législation ou la réglementation en vigueur pour défendre, représenter ou servir les intérêts de l'assuré, dans les circonstances prévues à l'article L. 127-1, l'assuré a la liberté de le...
Date: 2017-10-05 12:46:02
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Protection juridique — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit .
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L'assurance protection juridique est un contrat qui fournit à l'assuré particulier, professionnel, entreprise ou association une assistance juridique en cas de litige ou en vue d'éviter sa survenance. À ce titre, un juriste aide l'assuré à faire valoir ses droits en lui fournissant des informations juridiques, en intervenant auprès de la partie adverse et en supportant les frais de justice...
Date: 2017-12-11 16:22:54
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de protection juridique / aide juridique assurance / protection juridique particulier / protection juridique entreprise / assistance protection juridique
Immobilier | Privé | Assistance juridique I ARAG
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Thèmes liés : protection juridique patrimoine immobilier / protection juridique immobilier / assistance juridique assurance habitation / assistance juridique immobilier / assistance protection juridique
Prendre une assurance pour frais d'avocat et de divorce
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Prendre une assurance pour frais d'avocat et de divorce
Gérer un divorce n'est déjà pas simple affectivement et psychologiquement. Aussi, mieux vaut-il prendre une assurance pour les frais d'avocat et de divorce. Cette assurance permet de gérer les frais juridiques et de ne pas être pris au dépourvu. Il est donc important d'y songer avant de lancer la procédure de...
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Assistance protection juridique pour particulier
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Les avis de nos clients
Je n'avais plus que 4 points sur mon permis de conduire. Grâce à APRIL Protection Juridique j'ai pu financer mon stage de récupération...
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Thèmes liés : assistance protection juridique / protection juridique particulier
Groupama Protection Juridique - Groupama
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Thèmes liés : service information juridique groupama / service d'information juridique / service de protection juridique / service information juridique / protection juridique particulier
Juridique assurance : assurance protection juridique et ...
Il y a un an, l'État décidait d'appliquer une taxe spécifique sur les contrats d'assurance juridique de 11,6% au lieu des 9% applicables habituellement aux conventions d'assurances.
Il semble que l'évolution de cette taxe prenne le même chemin que la CSG-CRDS, puisque les députés ont déjà ratifiés l'article 15 du projet de loi de Finance 2016 (PLF 2016) qui prévoit l'augmentation de la taxe à 12,5% en 2016 et 13,4% en 2017.
Rappelons que cette taxe est destinée à financer l'aide juridictionnelle en affectant sa...
Date: 2017-09-08 23:10:48
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Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Des militants syndicalistes créent en 1934 la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'État et des services publics, société coopérative d'assurances mutuelles contre les accidents. Le premier président de la GMF est Louis Moncond'huy, directeur d'école à Villers-Cotterêts . La GMF essuie en 1964 un refus à sa demande d'adhésion...
Date: 2017-10-05 03:04:14
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APJ - Vivre avec la GMF | nos engagements, nos ...
APJ
Assistance Protection Juridique (APJ) propose aux particuliers et professionnels deux types de prestations : du conseil juridique par téléphone en temps réel dans tous les domaines de droit ainsi qu'une assistance juridique et financière pour leur permettre de régler le plus rapidement...
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