Articles sélectionnés pour le thème : protection juridique particulier
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A3 Avocats Compétence - Avocat au Barreau de Lyon ...
La Cabinet A3 Avocats, dans un souci de transparence, vous informe dès l'origine de sa prestation, du montant des honoraires qui sont à prévoir.
Pour chaque prestation, une convention d'honoraires est systématiquement proposée afin de vous permettre de connaître avec certitude le montant total des honoraires dus et les modalités de paiement.
Les honoraires sont, selon le cas, déterminés sur la base d'un taux horaires, d'un forfait ou d'un forfait associé à un honoraire de...
Site :
https://www.a3-avocats.fr
Thèmes liés : loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat / loi 10 juillet 1991 aide juridique / contrat de protection juridique
Nos honoraires | Cabinet d'Avocats Bonnecarrère, Gil ...
Nos honoraires 2017
Rappel de la loi du 10 juillet 1991 :
La tarification de la postulation des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile.
Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous-seing privé ou sous signature d'avocat et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. A défaut de convention entre...
Site :
http://www.bgsd.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Assistance juridique particulier ou privé | ARAG
ARAG Web@ctive
Êtes-vous la victime d'un accident ?
Dans ce cas, nous mettons tout en oeuvre pour récupérer le préjudice subi - aussi bien les dommages matériels que physiques.
Avez-vous commis une infraction ?
Dans ce cas, ARAG prend à sa charge les frais et les honoraires...
Site :
https://www.arag.be
Thèmes liés : protection juridique particulier / aide juridique assurance
L'admission à l'aide juridictionnelle - CA Besancon
L'admission à l'aide juridictionnelle
1° Définition de l'aide juridictionnelle
L'AJ (Aide Juridictionnelle) est une participation financière totale ou partielle de l'Etat à la rétribution des auxiliaires de justice (avocat, huissier, notaire,...) et aux frais de justice (expertise, enquête sociale, médiation familiale...). Son montant est fixé en fonction des ressources du demandeur et...
Date: 2017-12-15 10:18:37
Site :
http://www.ca-besancon.justice.fr
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / notaire de l'aide juridique / l'aide juridique en france / aide juridictionnelle et protection juridique
Sogessur, Compagnie d’assurance dommages. - Société ...
Sogessur, Compagnie d'assurance dommages.
Sogessur, Compagnie d'assurance dommages.
Sogessur, filiale à 100% de Sogécap, est la compagnie d'assurance dommages de Société Générale Insurance en France.
Selon un modèle de bancassurance intégrée, Sogessur met à disposition des réseaux du Groupe, en France et à l'International, une gamme complète de produits et de services en assurance...
Site :
https://www.assurances.societegenerale.com
Thèmes liés : sogessur protection juridique / service juridique assurance / protection juridique automobile generali / protection juridique automobile / protection juridique particulier
Aide juridictionnelle, qui y a droit et pour quelles ...
On n'oublie pas les avocats qui se sont mobilsés en 2015 et 2016 pour le maintien de l'aide juridictionnelle
AFP/Medhi Fedouach
Le point sur le droit à l'aide juridictionnelle suite à la revalorisation du plafond de ressources et à la modification du barème de rétribution des avocats.
Qui peut bénéficier d'une aide juridictionnelle ?
Vos revenus ne dépassent pas 1 007 euros nets par...
Date: 2017-10-05 11:34:42
Site :
humanite.fr
Assurance de protection juridique de la CAP | CAP
Achat d'occasion: évaluer les risques
Je vais acheter une voiture d'occasion. À quoi dois-je veiller?
Suite
Gölä au lieu des Rolling Stones
En cas d'achat d'un billet pour un concert et d'annulation de celui-ci, à quelles conditions peut-on être remboursé? Qui est responsable?...
Site :
cap.ch
Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / meilleure protection juridique conditions / meilleure protection juridique / protection juridique achat immobilier / protection juridique immobilier
Assurance ménage: une solution globale aux multiples ...
Ménage
Assurance ménage
Jusqu'à six assurances regroupées dans une seule police, de l'inventaire du ménage à la responsabilité civile
Fuite du lave-vaisselle: les couverts sont bien propres, mais on ne peut pas en dire autant du parquet inondé. Votre enfant envoie par mégarde son ballon dans la fenêtre du voisin avec grand fracas. Heureusement, votre assurance ménage couvre les...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : meilleure assurance protection juridique suisse / meilleure protection juridique assurance / assistance juridique assurance habitation / aide juridique assurance habitation / protection juridique vie privee
Droits et devoirs inhérents aux familles d'accueil
Les droits et devoirs inhérents aux familles d'accueil et leur contrôle
Les familles d'accueil et les personnes accueillies connaissent un encadrement relativement rigoureux. Ils disposent de droits mais aussi d'obligations, de plus des contrôles sont effectués régulièrement.
Les droits et les devoirs.
Afin d'assurer une sécurité de vie pour les agents accueillants et les personnes...
Site :
http://famillesaccueil.e-monsite.com
Thèmes liés : code civil droit du travail / droit d'expression code du travail / droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Macaution.fr finance rapidement vos frais d’emménagement
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Vous êtes Étudiant ?
Je suis étudiant, non salarié. Comment puis-je bénéficier de la solution de MaCaution.fr ?
Le Dossier doit être obligatoirement fait par un parent ou un proche.
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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
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Thèmes liés : assistance protection juridique / assistance juridique droit du travail / assistance juridique travail / protection juridique travail / assistance juridique en ligne
Juriste Téléconsultant H/F - Noisy-le-grand - - Île-de ...
Entreprise : GMF Assurances
Descriptif
Description : Assureur de particuliers, GMF est un acteur majeur de son secteur, le premier assureur des agents du service public.
Nous rejoindre, c'est vous ouvrir des perspectives d'évolution et de mobilité au sein de Covéa, qui regroupe les trois enseignes MAAF, MMA et GMF.
Avec un chiffre d'affaires combiné de 14.3 milliards d'Euros, 10.7 millions de clients et plus de 25000 collaborateurs, les trois enseignes au sein de Covéa comptent parmi les premiers assureurs mutualistes en France.
Elles ont en commun leurs valeurs, leur solidité...
Site :
https://www.handicap-job.com
Thèmes liés : gmf assistance protection juridique noisy le grand / juriste gmf assistance protection juridique / gmf assistance protection juridique / renseignement juridique par telephone / service d'information juridique
Famille | Ordre des avocats de Paris
Responsable de la commission :
Hélène Poivey-Leclercq
La commission ouverte du droit de la famille est l'une des plus anciennes puisqu'elle a vu le jour en 1996 lorsque le Monsieur le bâtonnier Bernard Vatier a créé les commissions ouvertes.
Sous-commissions :
o Majeurs vulnérables - Responsable : Mme Florence Fresnel
o Protection des personnes vulnérables - Responsable : Mme Isern-Real
o...
Date: 2017-10-05 10:29:14
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / droit personne et famille personnalite juridique / avocat droit de la famille international paris / association avocat droit de la famille paris / avocat droit de famille paris
UFC HAUTE MARNE: ASSISTANCE JURIDIQUE, DEFENSE RECOURS, RC
ASSISTANCE JURIDIQUE, DEFENSE RECOURS, RC ?
RESPONSABILITE CIVILE ?
assurance : activité qui en échange d'une prime ou d'une cotisation consiste à fournir
une prestation prédéfinie
contrat : engagement entre l'assureur et l'assuré le contrat comprend entre autres
les conditions générales, les conditions particulières ,les...
Date: 2017-10-04 11:19:43
Site :
http://ufchautemarne.blogspot.com
Thèmes liés : assistance protection juridique recours / assistance juridique assurance habitation / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / assistance protection juridique / association d'aide juridique gratuite
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
DECRET
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Particuliers - AXA
MyRight.ch
Un différend dans la vie privée? Restez serein: laissez AXA-ARAG intervenir et prendre en charge les désagréments et les frais qui en découlent. Vous aussi, protégez vos droits, que ce soit à titre de particulier,...
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Thèmes liés : assistance juridique gratuite en ligne / question juridique gratuite en ligne / assistance juridique en ligne / assistance protection juridique / protection juridique en ligne
Cours de droit des personnes, la famille, volume III-2 ...
La condition juridique et l'INCAPAcité des MAJEURS
A la différence des mineurs, le principe est ici la pleine capacité et, l'exception réside dans l'incapacité. Toute personne âgée de 18 ans est en principe capable : « la majorité est fixée à 18 ans accomplis, à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » (C. civ., art....
Site :
http://www.lexcellis-avocats.fr
Thèmes liés : l'aide juridique en france / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Suisse Insurance
NOS PRESTATIONS - VOS AVANTAGES
- Les services et compétences d'un courtier neutre et indépendant.
- Analyse, conseil global, courtage, suivi administratif et soutien en cas de sinistres.
- Un seul interlocuteur pour toutes les questions d'assurances.
- Service sans frais, nous travaillons sur la base de convention de collaboration et nous sommes rémunérés par les compagnies.
- Appels...
Date: 2015-10-16 12:33:41
Site :
http://www.suisseinsurance.ch
Thèmes liés : meilleure assurance protection juridique suisse / meilleure protection juridique assurance / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / meilleure protection juridique conditions
Nos experts juridiques en droit commercial vous assistent ...
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Protection des données personnelles et respect de la vie privée
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un...
Site :
http://www.mon-aide-juridique.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit aide juridique / avocat droit commercial / droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique avocat en ligne
Dextra Protection juridique SA
À propos de Hugo Nuss :
Direction Administration, Distribution & Informatique
7 années d'expérience dans l'informatique
9 années d'expérience dans les assurances
9 années d'expérience dans la protection juridique, les transactions spéciales, l'assistance de vente, ainsi qu'en direction de service et d'entreprise
Seule compagnie d'assurance de protection juridique, Dextra n'appartient à aucun groupe d'assurance ou aucune...
Date: 2017-10-04 16:02:41
Site :
https://www.dextra.ch
Thèmes liés : assistance protection juridique / service de protection juridique / service juridique assurance / direction des service juridique / protection juridique entreprise
Un leasing automobile qui tourne mal › AXA Blog
Janina F. a pris une voiture en leasing, parce qu'elle manquait d'argent pour un achat. «Juste un petit dommage de parc», avait déclaré le concessionnaire à propos de l'état du véhicule. La jeune femme a signé le contrat et l'a bien regretté.
Anna Ehrensperger 7 décembre 2017
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Depuis longtemps déjà, Janina F.*...
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https://blog.axa.ch
Thèmes liés : assurance aide juridique axa / protection juridique automobile axa / aide juridique assurance / contrat de protection juridique / protection juridique automobile
Honoraires - Cabinet d'Avocats DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST
'>
En contrepartie des services qu'il rend à son client, l'avocat facture des honoraires.
Les prestations fournies par l'avocat sont variées puisqu'il s'agit aussi bien d'une simple consultation verbale que du suivi d'une procédure complexe ou encore d'une consultation écrite nécessitant des recherches élaborées ou encore la rédaction d'actes juridiques, de protocoles transactionnels...
Date: 2017-10-05 11:35:24
Site :
http://www.devarenne-avocat.com
Emploi : Secretaire juridique Bruxelles - 292 offres d ...
Conseiller Juridique
Neutraal Syndicaat voor Zelfstandigen - Bruxelles
...Une importante organisation pour indépendants et PME avec siège à Bruxelles recherche un Conseiller Juridique (F/M) Vos tâches vous donnez des avis juridiques oralement et par écrit aux indépendants vous suivez des thématiques juridiques qui intéressent...
il y a 9 jours
Secrétaire juridique...
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Tous les particuliers sont aujourd'hui à la recherche d'informations et de renseignements administratifs et juridiques pour connaître l'état de leurs droits et de leurs obligations. Les entreprises (TPE, PME, PMI) ont eux aussi un grand intérêt d'avoir à leur côté des professionnels pour les accompagner dans leur développement (gestion RH, gestion des équipes, conseils en recrutement, informations juridiques et protection juridique) et péreniser ainsi leur...
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Guide Formulaire de Procédure civile - Droit des personnes ...
4.6 La procédure participative
PRINCIPES GENERAUX
La protection juridique des majeurs relève des articles 415 à 494 du code civil issus de la loi du 5 mars 2007, et 1211 à 1260 du code de procédure civile issus du décret du 5 décembre 2008. Elle se divise en deux parties : la procédure judiciaire et la procédure conventionnelle.
LA PROTECTION JUDICIAIRE
La question de la validité du...
Date: 2017-11-06 09:27:07
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'entreprise / conseil consultatif des droit de l homme / conseil national des droit de l'homme
Protection juridique - Particuliers - ASPBTP
Le droit de la famille
Un différend, l'ASPBTP vous défend.
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En cas de litige, un juriste...
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https://www.aspbtp.fr
Thèmes liés : protection juridique particulier
Crédit Agricole Nord De France - Crédit Agricole
(1) Valable uniquement pour les assurés résidant en France métropolitaine. Pour les résidents de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion,
l'indemnité correspond a la valeur de rachat de votre appareil au jour du sinistre sous réserve des autres conditions et limites du contrat.
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*Offre ouverte aux clients et nouveaux clients jusqu' au 30/06/2016...
Site :
https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : protection juridique particulier
Le cadre juridique de la protection de la réputation
Maître Jean-Marie Burguburu, ancien Bâtonnier de l'Ordre National des Avocats expose ici comment la Loi Le Chatelier sur la liberté de la presse a fixé le cadre juridique des textes sur la protection juridique de la réputation.
Insuffisante s'agissant des personnes, la loi apparaît peu adaptée lorsqu'il s'agit de protéger la réputation des entreprises.
La réputation est chose...
Site :
http://www.obs-reputation.org
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / droit de reponse juridique / protection juridique entreprise / avocat droit de l'internet / protection juridique particulier
Logement social - assistance-juridique.ch
offre gratuite et sans engagement
Logement social
Vous avez des difficultés à payer votre loyer et vous désirez pouvoir profiter d'un logement social? Vous ne savez pas comment vous y prendre, ou votre demande a été refusée? Nous pouvons vous aider. En effet en souscrivant une assurance protection juridique vous avez la possibilité de bénéficier gratuitement des conseils d'un...
Site :
https://www.assistance-juridique.ch
Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / aide juridique assurance gratuit / assistance juridique gratuite logement / avocat conseiller juridique gratuit / avocat pour le conseil d'etat
l Aide Juridictionnelle : Bareme - plafond | Justitia Land ...
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous êtes français ou citoyen d'un État de l'Union européenne, ou d'une autre nationalité à condition de résider régulièrement et habituellement en France, sauf cas particuliers*, et si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice.
En fonction du niveau de ressources, l'État...
Date: 2017-10-03 22:55:24
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Cabinet Avocat Rennes ASK Avocats - Avocat Rennes ...
Le cabinet avocat Rennes ASK est né de l'association de 3 avocats ayant eu la chance de collaborer auprès d'un grand avocat pénaliste. Ils ont conservé de cette expérience la passion du droit pénal.
Le cabinet avocat Rennes ASK est implanté à RENNES, mais intervient régulièrement sur l'ensemble de la France.
Il est composé d'avocats exerçant dans les domaines du droit pénal, du...
Site :
http://ask-associes.fr
Droit du travail dans la fonction publique ...
Droit du travail dans la fonction publique
Identifier les sources d'erreur au quotidien
Séminaire pratique, 1 jour
1 jour, 09:00 - 16:30 heures
Lausanne, Hôtel Alpha-Palmiers
Prix
CHF 690.- (TVA exclue) par participant.
Ce montant comprend la documentation, le déjeuner de midi, une attestation de participation ainsi que la pause-café.
Rabais
10% à partir...
Site :
https://www.workshoppratique.ch
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail entreprise publique / droit du travail dans l'entreprise