Articles sélectionnés pour le thème : protection juridique achat immobilier
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AXA - Protection juridique - Résoluo Maestro
Protection juridique AXA - Devis Protection juridique AXA Gratuit
AXA protection juridique, Résoluo Maestro : "Bien défendre ses droits ne s'improvise pas"
Votre situation vous expose à de nombreuses difficultés juridiques
Appeler au 04 93 08 26 50
Internet
Le portable que vous avez acheté en ligne ne vous a jamais été livré et vous ne parvenez pas à vous faire...
Site :
http://www.axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : protection juridique achat immobilier / protection juridique immobilier / protection juridique en ligne
Assurance de protection juridique privée | Protekta ...
Assurance de protection juridique privée
La protection contre les frais juridiques ou d'avocat élevés en cas de litige
Vous devez vous habiller chaudement alors que l'hiver a été plutôt doux, parce que votre propriétaire a soudain demandé beaucoup plus d'argent pour les charges que les années précédentes. Et tandis que vous étiez au fond de votre lit pour cause de maladie, incapable...
Site :
https://www.protekta.ch
Assurance protection juridique : fonctionnement et garanties
Assurance protection juridique : comparatif et devis d'assurance protection juridique
Protection juridique : tout ce que vous devez savoir
Le quotidien réserve souvent son lot de surprises. Beaucoup de situations courantes peuvent créer des mésententes et aboutir à des conflits devant lesquels vous ne savez faire face. Pour vous permettre de gérer au mieux les problèmes juridiques de la...
Date: 2017-10-05 03:30:45
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / protection juridique patrimoine immobilier / service juridique assurance / protection juridique travail / protection juridique achat immobilier
Assurance de protection juridique privée | la Mobilière
Assurance de protection juridique privée
La protection contre les frais juridiques ou d'avocat élevés en cas de litige
Vous devez vous habiller chaudement alors que l'hiver a été plutôt doux, parce que votre propriétaire a soudain demandé beaucoup plus d'argent pour les charges que les années précédentes. Et tandis que vous étiez au fond de votre lit pour cause de maladie, incapable...
Site :
https://www.mobiliere.ch
MAAF Assurances - Assurance protection juridique - MAAF
Plus de 40% des ménages français ont souscrit une assurance protection juridique. Pourquoi pas vous ?
Pourquoi souscrire une protection juridique ?
Tous les jours, vous pouvez être confrontés à une situation conflictuelle dans tous les domaines :
votre fournisseur d'accès Internet ne remplit pas ses obligations ;
votre garagiste a mal réparé votre véhicule ;
la sécurité sociale...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : aide juridique assurance habitation maaf / assurance aide juridique maaf / assistance juridique assurance habitation maaf / contrat de protection juridique / l'aide juridique en france
Foire Aux Questions Protection Juridique – GMF
Retrouvez les réponses à vos questions Protection Juridique.
Qu'est-ce qu'un vice caché ?
Un vice caché est un défaut, non apparent, du bien vendu le rendant impropre à l'usage auquel on le destine ou en diminuant tellement cet usage qu'on ne l'aurait pas acquis, ou alors à un prix inférieur, si on en avait eu connaissance.
Ce défaut est existant lors de la vente, mais non décelé. Il...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : contrat de protection juridique / juriste gmf assistance protection juridique / gmf assistance protection juridique / assistance protection juridique recours / protection juridique particulier
L’assurance de protection juridique | Fédération Française ...
L'assurance de protection juridique
27/09/2017
L'assurance de protection juridique permet à l'assuré de faciliter le règlement de ses litiges. Quels sont les domaines couverts, les services proposés, la nature et le montant des frais pris en charge ?
Les règles applicables
Assurance de protection juridique : trois formes de garanties
L'assurance de protection juridique prend en charge des...
Date: 2017-12-15 05:32:09
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / assurance protection juridique immobilier locatif / contrat de protection juridique / service de protection juridique / protection juridique automobile generali
protection juridique
L'OBJET DE L'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE Un assureur n'est donc pas nécessairement tenu de verser une indemnité ensuite d'un sinistre garanti, mais peut être tenu d'une obligation de faire, telle que dans les contrats d'assistance, ou de protection juridique : conseil, assistance, rapatriement, recherche de fuites, remplacement de clés perdues...
mardi 10 juin 2008
Carte Bancaire, ce...
Date: 2014-10-03 05:17:12
Site :
http://assurance-protectionjuridique.blogspot.com
Le boom de la protection juridique - L'Argus de l'Assurance
Les souscriptions pour une assurance de protection juridique ne cessent d'augmenter. Autrefois noyées au milieu des garanties, elles ont bénéficié d'une visibilité portée par l'État, désireux de faire accéder les citoyens au droit. Mais les assureurs restent vigilants sur les coûts qui s'alourdissent.
«Soyez prêt à défendre vos droits » : l'appel de la plaquette d'information...
Assurance protection juridique du particulier | Mutuelle ...
Propriétaire d'immeuble
Prestialis : une aide pour les litiges du quotidien...
En cas de litige avec un tiers, une équipe de juristes spécialisés* est à votre écoute pour vous conseiller par téléphone ou dialoguer en 'chat' avec vous sur internet. Ils vous aident à trouver une solution amiable et, si nécessaire, vous assistent en cas de procédure judiciaire. Vous avez le libre...
Site :
https://www.assurance-mutuelle-poitiers.fr
Thèmes liés : civis assistance gie protection juridique / service d'information juridique / service de protection juridique / assurance protection juridique immobilier locatif / protection juridique particulier
Protection juridique - L’assurance antilitiges
Protection juridique - L'assurance antilitiges
Protection juridique - L'assurance antilitiges
Les conditions d'exercice et de mise en oeuvre de l'assurance protection juridique selon laquelle votre assureur s'engage à mettre à votre disposition les moyens nécessaires pour prévenir ou régler vos litiges viennent d'être revues dans un sens un peu plus favorable à l'assuré. Peut-être...
Date: 2014-10-03 05:17:12
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http://assurance-protectionjuridique.blogspot.com
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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Protection Juridique AXA devis en ligne | Assurances pour ...
Protection Juridique c'est a la fois pre venir et intervenir.
Prévenir : pour des choses simples mais qui ont leur importance. Un juriste pour vous aider a re diger le contrat de votre nounou, vous informer sur vos droits et obligations lorsque vous louez un appartement, vous envoyer un mode le de lettre a adresser a votre employeur en cas de de mission...
Information juridique...
Site :
http://www.assurances-seniors.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique immobilier locatif / contrat de protection juridique / meilleure protection juridique assurance / meilleure protection juridique conditions / protection juridique en ligne
Contrat Protection Juridique MAIF marque de Mutuelle ...
Mutuelle Assurance des Instituteurs de France - MAIF auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Contrat Protection Juridique MAIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la société Mutuelle Assurance des...
Site :
http://marques.expert
Assurance de protection juridique de la CAP | CAP
Achat d'occasion: évaluer les risques
Je vais acheter une voiture d'occasion. À quoi dois-je veiller?
Suite
Gölä au lieu des Rolling Stones
En cas d'achat d'un billet pour un concert et d'annulation de celui-ci, à quelles conditions peut-on être remboursé? Qui est responsable?...
Site :
cap.ch
Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / meilleure protection juridique conditions / meilleure protection juridique / protection juridique achat immobilier / protection juridique immobilier
Protection juridique - Groupama
Avec la Protection Juridique de Groupama, le règlement des litiges de la vie quotidienne est facilité.
L'EXPERTISE
Des juristes spécialisés dans tous les domaines du droit, à votre écoute pour répondre à vos besoins.
LA SIMPLICITÉ
Une souscription simple et sans formalités, vous êtes assuré à effet immédiat.
LA TRANQUILITÉ D'ESPRIT
Des domaines de garantie étendus :...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : assurance aide juridique groupama / assurance protection juridique immobilier locatif / meilleure protection juridique assurance / protection juridique vie privee / l'employeur et le droit du travail
Protection juridique DAS - Privé - Assurance-Info
Protection juridique DAS - Privé
Protection juridique privée
Pour chaque couverture, vous avez le choix entre les variantes Basic - Classic - Top (Ne s'applique pas pour la couverture collective)
Prestations assurées:
1. En plus de la défense par ses propres services juridiques, la DAS prend en charge les frais suivants selon la variante choisie (liste exhaustive):
Somme d'assurance...
Site :
https://www.assurance-info.ch
Thèmes liés : assurance protection juridique immobilier locatif / droit forme juridique de l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / protection juridique privee suisse
Crédit immobilier — Wikipédia
Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]
Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.
Tous les crédits immobiliers...
Date: 2017-10-05 06:42:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / service juridique conseil de l'union europeenne / conseil juridique droit immobilier
Abus de faiblesse : lutter contre la spoliation des ...
Abus de faiblesse : lutter contre la spoliation des personnes vulnérables
Publié par Claudia CANINI le 03/06/2011 - Dans le thème :
Procédures en Justice
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De plus en plus d'affaires révèlent des situations où des individus peu scrupuleux profitent de la vulnérabilité d'une personne pour la conduire à conclure des actes qui pourraient s'avérer gravement...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / assistance protection juridique recours / assistance protection juridique
Droit immobilier : vente, achat ou location de biens ...
Droits dans une location d'appartement
Le propriétaire a-t-il le droit de visiter le logement du locataire ?
Le propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans le logement du locataire sans sa permission. Cette violation de domicile est une infraction pénale passible d'un an d'emprisonnement et 15 000 EUR d'amende.
Y-a-t-il le droit de réaliser des travaux dans le logement loué ?
Le locataire...
Site :
http://www.droitimmobilier.info
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier / avocat specialiste en droit immobilier / avocat conseil droit immobilier
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail est un d ordre public / application du droit communautaire par le conseil d etat / droit d'expression code du travail / l'express droit du travail
Protection Juridique AXA devis en ligne | Assurances AXA
. le dépliant de présentation "Ma protection Juridique" et les Conditions Générales AXA ma PJ
Délais de carence :
Litiges(1) individuels du travail - Seuls sont garantis les litiges(1) individuels du travail, y compris ceux relatifs à la remise en cause d'une rupture conventionnelle, nés et dont le fait générateur est apparu plus de 6 mois après la prise d'effet du contrat. En cas de...
Date: 2017-12-14 22:52:01
Site :
http://www.yesassurances.fr
Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / assurance protection juridique immobilier locatif / meilleure protection juridique conditions / protection juridique en ligne / meilleure protection juridique
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