Articles sélectionnés pour le thème : protection juridique privee et circulation
→ 20 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Assurance de protection juridique pour entreprises | Dextra
La protection juridique pour entreprise - incontournable.
Vous désirez une assurance de protection juridique pour votre entreprise avec couverture complète du droit contractuel et extension au monde entier ? Vous souhaitez une défense en matière de droit des marques, du design, du droit d'auteur ou en cas de concurrence déloyale ? Avec, en plus, le conseil préventif ? Sans franchise et...
Date: 2017-12-04 12:10:20
Site :
https://www.dextra.ch
Thèmes liés : protection juridique entreprise / protection juridique privee et circulation / protection juridique privee / contrat de protection juridique / service de protection juridique
Protection juridique : couvertures de l'assurance de ...
Protection juridique privée : les couvertures
Quels sont les litiges couverts par l'assurance de protection juridique privée?
Avec une assurance protection juridique privée, vous êtes protégé contre tous les litiges qui ne relèvent pas de la circulation ni de vos activités professionnelles (les rapports de travail avec votre employeur sont cependant couverts). Pensez à tous les conflits...
Site :
https://www.bonus.ch
Thèmes liés : protection juridique privee et circulation / assurance protection juridique immobilier locatif / protection juridique privee / contrat de protection juridique / protection juridique immobilier
Assurance protection juridique - secure.axa.ch
droit du travail en tant qu'employé;
droit du bail à loyer et du bail à ferme
en tant que locataire ou fermier,
droit des contrats de prêt et droit des contrats en général;
droit des personnes, de la famille et de la succession (conseil);
droit de voisinage,
droits réels.
Le droit des assurance sociales (caisse-maladie, assurances-accidents, AVS, AI, etc.) n'est assuré que dans la...
Site :
https://secure.axa.ch
Thèmes liés : protection juridique privee et circulation / protection juridique en ligne / assistance protection juridique / protection juridique privee / protection juridique automobile axa
Assurance protection juridique en ligne | Generali
Assurance de protection juridique
Une protection juridique complète pour toutes les situations
Un automobiliste vous a coupé la priorité. Votre bailleur refuse de faire réparer votre frigo défectueux. Votre employeur ne vous paie pas vos heures supplémentaires. Les litiges de la vie quotidienne peuvent coûter cher lorsqu'ils finissent devant le juge. Avec l'assurance de protection...
Site :
https://www.generali.ch
Thèmes liés : protection juridique privee et circulation / fortuna protection juridique / protection juridique vie privee / protection juridique privee suisse / protection juridique privee
Assurance protection juridique en ligne | Generali
Assurance de protection juridique
Une protection juridique complète pour toutes les situations
Un automobiliste vous a coupé la priorité. Votre bailleur refuse de faire réparer votre frigo défectueux. Votre employeur ne vous paie pas vos heures supplémentaires. Les litiges de la vie quotidienne peuvent coûter cher lorsqu'ils finissent devant le juge. Avec l'assurance de protection...
Site :
https://www.generali.ch
Thèmes liés : protection juridique privee et circulation / fortuna protection juridique / protection juridique vie privee / protection juridique privee suisse / protection juridique privee
Assista Protection juridique SA - Wegroup
Assista Protection juridique SA se trouve avec ses services juridiques à Genève, Lausanne, Bellinzone, St-Gall, Füllinsdorf, Berne et Zürich. Assista propose aux clients du TCS, Touring Club Suisse de s'assurer en matière de protection juridique.
Avec Assista, vous serez couvert dans de nombreux domaines ; Nous vous proposons ci-dessous un récapitulatif des avantages d'Assista...
Site :
http://www.wegroup.ch
La protection juridique privaLex® d’Allianz: pour obtenir ...
Aide juridique professionnelle pour vous
Protection juridique privée
Que ce soit en tant que consommateur, employé, locataire ou patient, vous êtes parfois confronté à des situations de la vie quotidienne qui peuvent se révéler explosives. Avec la protection juridique privée privaLex®, vous avez un partenaire solide à vos côtés en cas de litige. Nous vous protégeons ainsi que votre...
Date: 2017-12-15 09:50:24
Site :
https://www.allianz.ch
Thèmes liés : protection juridique privee et circulation / protection juridique vie privee / protection juridique privee / protection juridique entreprise / aide juridique assurance habitation allianz
Assurance protection juridique – Zurich Suisse
Protection juridique privée
Etre bien conseillé et soutenu en cas de litige
Des problèmes du quotidien ou des litiges graves peuvent vite se terminer au tribunal. Dans un tel cas, l'assurance protection juridique privée d'Orion prend en charge les coûts d'un litige. En cas de litige, vous bénéficiez d'un conseil professionnel par des juristes.
Aperçu des prestations
L'assureur protection juridique Orion, partenaire solide de Zurich, prend en charge les prestations en cas de litige
L'assurance protection juridique privée comprend notamment le conseil par des juristes ou la prise en charge des frais d'avocat
Les frais de...
Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : protection juridique privee orion / protection juridique privee suisse / protection juridique privee et circulation / protection juridique privee / protection juridique patrimoine immobilier
Protection juridique privée et circulation | CAP
Assistance juridique dans le monde entier
Flexibilité, modularité et polyvalence
Aide également en cas de violation de normes pénales par négligence grave
Conseil personnel et complet
Aide juridique prodiguée par des experts
Notre protection juridique privée
Protégez-vous, ainsi que votre famille, contre les conséquences financières d'un litige. Avec la protection juridique privée de...
Site :
cap.ch
Thèmes liés : protection juridique privee et circulation / protection juridique privee / assistance protection juridique / protection juridique logement / protection juridique travail
Assurance de protection juridique privée | Protekta ...
Assurance de protection juridique privée
La protection contre les frais juridiques ou d'avocat élevés en cas de litige
Vous devez vous habiller chaudement alors que l'hiver a été plutôt doux, parce que votre propriétaire a soudain demandé beaucoup plus d'argent pour les charges que les années précédentes. Et tandis que vous étiez au fond de votre lit pour cause de maladie, incapable...
Site :
https://www.protekta.ch
Comparateur Protection juridique en Suisse par Billiga – L ...
· Droit pénal et droit pénal administratif
· Aide aux victimes d'infractions
Dans quels cas la protection juridique privée intervient-elle ?
Voici quelques exemples :
· Un tiers dépose plainte contre vous.
· Vous souhaitez réclamer des dommages-intérêts après avoir glissé sur une flaque d'eau dans un magasin et foulé...
Site :
http://www.billiga.ch
Thèmes liés : protection juridique privee et circulation / protection juridique privee comparis / protection juridique privee suisse / protection juridique vie privee / protection juridique privee
Protection juridique assurer en ligne - baloisedirect.ch
L'assurance protection juridique privée
Nous vous aidons à protéger vos droits.
En cas de litige avec votre employeur, p. ex. suite à la résiliation du rapport de travail ou à un certificat de travail insatisfaisant;
En cas de désaccord avec une agence de voyage, lorsque p. ex. la situation sur le lieu de vacances ne correspond pas aux indications données;
En cas de conflit avec votre...
Date: 2017-10-05 03:33:42
Site :
https://www.baloisedirect.ch
Thèmes liés : protection juridique privee et circulation / protection juridique privee suisse / protection juridique privee tcs / protection juridique privee / protection juridique en ligne
Assurance de protection juridique - Association Suisse d ...
Depuis plus de 70 ans, des compagnies d'assurances proposent des assurances de protection juridique en Suisse. Quelles que soient leurs capacités financières, les assurés disposent ainsi de chances égales pour accéder à la justice.
Les litiges - s'ils sont portés devant les tribunaux - entraînent la plupart du temps de grands frais. Les avocats, tribunaux et expertises qu'il faut mettre...
Date: 2017-10-05 11:28:28
Site :
http://www.svv.ch
Thèmes liés : protection juridique entreprise suisse / protection juridique privee suisse / protection juridique privee et circulation / protection juridique automobile generali / protection juridique privee
Protection juridique pour les associations et branches ...
Contact
Assurance de protection juridique pour associations et branches professionnelles
Protekta propose des solutions à des conditions préférentielles pour les associations et les branches professionnelles. Peuvent notamment en bénéficier les entreprises actives dans les secteurs des services, de la fabrication, de la production, du commerce et de la vente, ainsi que les corporations de...
Site :
https://www.protekta.ch
Thèmes liés : protection juridique entreprise / service de protection juridique / protection juridique privee et circulation / protection juridique en ligne / contrat de protection juridique
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
EUR-Lex - 32001L0029 - EN - EUR-Lex
|
32001L0029
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Journal officiel n° L 167 du 22/06/2001 p. 0010 - 0019
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil
du 22 mai 2001
sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Assurance protection juridique dans la vie privée | Les AP ...
Vos droits défendus en cas de litiges privés
Vos achats sur Internet couverts
Vous avez acheté des chaussures en ligne, mais vous les recevez abîmées ? Pas de panique, nous défendons vos intérêts dans la plupart des litiges contractuels !
Tout pour votre indemnisation
Vous avez droit à une indemnité ? Nous tentons de l'obtenir, même via le tribunal. Si la partie adverse est...
Site :
https://www.lap.be
Thèmes liés : protection juridique vie privee / protection juridique particulier / protection juridique privee et circulation / protection juridique privee / protection juridique entreprise
TCS Protection juridique - moneyland.ch
Résiliation possible par l'assurance. Trois mois avant l'expiration de l'année, pour l'année suivante.
Durée du contrat:
Durée contractuelle minimale: une année. Le contrat se renouvelle annuellement sans résiliation trois mois avant l'expiration du contrat.
Délais d'attente:
Temps d'attente: un délai de carence de trois mois est valable.
Valeur litigieuse minimale:
Valeur litigieuse minimale de 2000 francs pour les prestations externes. Aucune valeur litigieuse minimale n'est valable lors d'affaires juridiques dans lesquelles la partie...
Site :
https://www.moneyland.ch
Thèmes liés : conseil juridique droit famille / conseil avocat droit famille / avocat droit travail penal divorce / conseil juridique droit travail / conseil droit famille
Accueil
Protection juridique pour propriétaire d'immeuble
Nouvelle couverture possible dès le 01.01.2014. Devenir propriétaire ou être propriétaire, c'est souvent le rêve de beaucoup de personnes. Mais se lancer dans cette aventure n'est pas sans risque, raison pour laquelle nous vous conseillons vivement de souscrire une extension de votre protection juridique privée. Ainsi vous pourrez être...
Site :
http://www.routiers.ch
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / reponse question juridique / droit du travail conventions collectives / formation continue droit du travail suisse / droit du travail dans l'entreprise
20 Ressources