Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique droit d'auteur
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Avocat droit d'auteur, Isabelle Brunet a d'abord occupé les fonctions de directrice juridique dans de grands groupes publicitaires et audiovisuels,...
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Conseil juridique - avocat-algerie.net
Vous avez des questions concernant un autre domaine juridique ? Contactez-nous, nous pourrons très certainement vous conseiller.
Droit commercial
Droit de la famille (Divorce,...
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dimanche 25 avril...
Date: 2014-10-05 05:43:58
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Assurance de protection juridique pour entreprises | Dextra
La protection juridique pour entreprise - incontournable.
Vous désirez une assurance de protection juridique pour votre entreprise avec couverture complète du droit contractuel et extension au monde entier ? Vous souhaitez une défense en matière de droit des marques, du design, du droit d'auteur ou en cas de concurrence déloyale ? Avec, en plus, le conseil préventif ? Sans franchise et...
Date: 2017-12-04 12:10:20
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Avocat en droit d’auteur Paris - Cabinet Latscha Avocats
Publications > Droit de la propriété intellectuelle > Avocat en droit d'auteur Paris
Avocat en droit d'auteur Paris
Posted by latscha
Dans quelles circonstances recourir à un avocat spécialisé en droit d'auteur ?
Un avocat spécialisé en droit d'auteur est un professionnel en droit et plus précisément en droit de la propriété littéraire et artistique. Le Cabinet Latscha met à votre...
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Guide du droit d'auteur et des contrats ... - ACPFILMS
Aide Juridique
PRESENTATION
Les services juridiques proposés aux professionnels du cinéma et de l'audiovisuel des pays ACP comprennent un Guide du droit d'auteur et des contrats cinématographiques et audiovisuels accessible en ligne ainsi qu'une assistance juridique personnalisée.
Le Guide présente les éléments fondamentaux du droit d'auteur et du droit des contrats cinématographiques et audiovisuels illustrés par des exemples. Il est destiné...
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Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / service d'information juridique / conseil juridique droit auteur
Séparation et divorce: Garde d'enfants, accès et plans de ...
L'information juridique du présent site est à caractère général et est destinée aux personnes de l'Ontario, au Canada. Ces renseignements ne doivent pas servir de conseils juridiques face à des problèmes...
Date: 2017-10-05 11:40:45
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cabinet d'avocats BENSEGHIR & PARTNERS - Casablanca, Maroc.
Avocat d'affaire au Barreau de Casablanca depuis
1985, Maître Mohammed AZZEDDINE BENSEGHIR est né
à Fes le 20 avril 1955 .
Maître Mohammed AZZEDDINE BENSEGHIR est marié, et père de quatre enfants.
Email : maitrebenseghir@benseghirpartners.com
Licencié en sciences juridiques en 1977 à la Faculté de Droit de Casablanca, titulaire d'un Certificat d'études supérieures en Droit Civil...
Date: 2016-10-28 10:54:44
Site :
http://benseghirpartners.com
Avocat en droit des nouvelles technologies de l ...
Avocat dans le Département Propriété Intellectuelle & Technologies de l'Information (Intellectual Property / Information Technologies)
Activités judiciaires : rédaction d'actes (assignations, conclusions, sommations...), gestion de procédures
Activités juridiques : rédaction et négociation de contrats, participation et rédaction d'audits
Domaines d'exercice : principalement en droit des...
Site :
http://www.doctrine-juridique.com
Accueil - Centre Infojuridique
Les services du Centre sont gratuits, confidentiels et offerts sans rendez-vous sans aucun critère d'admissibilité.
Les services du Centre comprennent :
une rencontre de 30 minutes avec un avocat qui vous offre de l'information juridique (p. ex. des explications sur la loi ou les règles de procédure des tribunaux);
un aiguillage vers des organismes spécialisés de la région d'Ottawa qui...
Date: 2017-12-15 09:39:29
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http://www.centreinfojuridique.ca
Thèmes liés : centre d information juridique / service d'information juridique / conseil juridique droit d'auteur / centre recherche et information juridique / centre information juridique
Recherche d'un avocat spécialisé en Droit des marques
8 avocats correspondent à votre recherche
Les avocats spécialisés en droit des marques vous conseillent et vous accompagnent dans l'ensemble du processus de dépôt et de surveillance. Ils apportent également leur expertise dans le cadre de contentieux liés à la contrefaçon ainsi que dans la gestion de la reproduction et de la représentation de vos marques.
Anne-Laure Roux...
Date: 2017-10-05 08:34:27
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https://www.legalstart.fr
Droit d’auteur Paris 75016 Klein Avocats
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Avocat du droit des créations immatérielles à Paris
Maître Klein met à votre disposition son savoir-faire en propriété intellectuelle. Le cabinet mène des consultations juridiques approfondies sur les questions du droit d'auteur (musique, édition littéraire, cinéma, audiovisuel, théâtre) et des nouvelles technologies. Il règle également vos contentieux.
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Propriété intellectuelle
et droit à l'image
Conseils juridiques, contentieux et contrats, votre cabinet d'avocat parisien vous...
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Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit propriete intellectuelle paris
Propriété intellectuelle - gouvernement.lu // L’actualité ...
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L' Office de la propriété intellectuelle (OPI) est chargé de mettre en place et de gérer le cadre et les instruments offerts aux entreprises et créateurs pour leur permettre de protéger leurs actifs de propriété intellectuelle.
Le produit des efforts intellectuels est reconnu par les lois et les conventions nationales et internationales comme un droit de propriété...
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gouvernement.lu
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit auteur / service d'information juridique luxembourg
FCP Avocats, votre cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Avocat au Barreau de Lyon
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FCP Avocats ne recueille aucune information personnelle concernant ses visiteurs.
FCP Avocats ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages causés par la navigation Internet, sur le matériel des utilisateurs.
DROIT DE LA MUSIQUE
Le droit de la musique appartient au domaine du droit de la propriété littéraire et...
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Avocat Paris - Avocat : Droit d'auteur, droit des marques ...
Droit d'auteur, droit des marques et de la création d'entreprise
Maître Anne PIGEON-BORMANS o Avocat au Barreau de Paris
Cabinet d'Avocat : 6, place Saint Sulpice - 75006 Paris o Tél. : 01 45 44 10 33
Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat inscrit au Barreau de Paris, exerce depuis 1993, en droit d'auteur et propriété intellectuelle, droit des marques, des dessins et modèles et de...
Date: 2017-12-15 08:26:03
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Droit d’auteur et droit du divertissement | Canada ...
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Droit d'auteur et droit du divertissement
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Notre équipe Droit d'auteur et droit du divertissement connaît tous les aspects du droit d'auteur, notamment la libération, l'acquisition et l'enregistrement ainsi que la vérification diligente et les questions liées aux contrats et aux transactions. Nous représentons des...
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Thèmes liés : avocat droit d'auteur / droit d'auteur statut juridique / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit auteur
Offre d'emploi Sénégal : Conseiller Juridique - Dakar
L'Organisation mondiale des douanes recrute un Conseiller Juridique.
L'Organisation mondiale des douanes :
Créée en 1952 sous le nom de Conseil de Coopération Douanière, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD)1 est une organisation internationale dont la mission est d'améliorer l'efficacité des administrations douanières dans le monde.
L'OMD, dont le siège est établi à Bruxelles,...
Date: 2017-12-15 07:43:24
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Le droit du Conseil de l'Europe - Vers un espace juridique ...
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Le droit du Conseil de l'Europe - Vers un espace juridique paneuropéen
Depuis sa création, le Conseil de l'Europe a mis en place un système juridique commun aux Etats européens, fondé sur la démocratie, la prééminence du droit et les droits de la personne. Son oeuvre normative a aidé ses membres à répondre aux défis que leur posait l'évolution de la société et a été diffusée à tout le continent européen grâce à l'élargissement géographique sans précédent de l'Organisation depuis 1989. Le Conseil de l'Europe a dans ce contexte joué un rôle déterminant dans...
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Thèmes liés : droit conseil de l'europe / conseil juridique droit d'auteur / conseil constitutionnel et droit europeen / conseil juridique droit auteur / conseil constitutionnel etat droit
Recherche d'un avocat spécialisé en Droit de l ...
9 avocats correspondent à votre recherche
Les avocats spécialisés en droit de l'informatique et de l'Internet conseillent les particuliers et les entreprises (éditeurs de logiciels ou d'applications informatiques, sociétés du e-commerce et autres entreprises du secteur) dans l'élaboration de leurs projets informatiques : rédaction et négociation de contrats informatiques, protection...
Date: 2017-10-05 08:33:05
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Annuaire des avocats en France - webrankinfo.com
Choisir son avocat : annuaire spécialisé et détaillé des avocats
Il est destiné à tous les publics a été créé : - pour permettre à toute personne qu'il soit particulier ou professionnel d'identifier précisément et efficacement un avocat. - pour vous orienter dans le choix d'un avocat adapté à votre besoin ou situation. - afin de faciliter[...]
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Recherche d'un avocat spécialisé en Droit du travail
15 avocats correspondent à votre recherche
Afin de vous accompagner dans tous les aspects de la vie sociale de votre entreprise, les avocats spécialisés en droit du travail partenaires de legalstart.fr vous conseillent dans l'ensemble des domaines suivants : rédaction de vos contrats de travail, mise en place d'un règlement intérieur, gestion des rémunérations et des accidents de...
Date: 2017-10-05 05:04:28
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Offres d'emploi Avocat Droit du Travail - Suisse ...
Offres d'emploi Avocat Droit du Travail - Suisse
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Genève
Avocat/e Junior - actif/ve en droit des sociétés, droit commercial et droit du travail Offre parue le 8 septembre 2017, Geneva, Permanent... un/e Avocat/e Junior - actif/ve en droit des...
Bugnion SA - Cabinet de conseil en propriété ...
Equipes
Associés
Les Associés du Cabinet Bugnion partagent une vision commune de la stratégie à conduire dans le domaine de la propriété intellectuelle: apporter une expertise juridique et technique de haute qualité en adéquation avec les besoins propres à chacun de ses clients.
Dominique Skrebers-Zaïontz
Associée
Conseil en Propriété Intellectuelle
Dominique SKREBERS-ZAÏONTZ est...
Site :
https://bugnion.ch
« La propriété littéraire est d'utilité générale ...
Une analyse de notre environnement intellectuel et naturel:
REFONDER L'ESPACE PUBLIC
Par Antoine Gitton - Préfacé par Évariste Wayaridri, directeur général de la SACENC, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie
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Au JO du 23/12, rapport au Président de la République relatif à l' ordonnance 2016-2023 du 22 décembre...
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Conseil Juridique Au Maroc - Conseil Juridique En ligne Maroc
Conseil Juridique Maroc
Droit des affaires Conseil juridique au Maroc
Notre branche Conseil Juridique porte sur des domaines divers et variés qui vont de la création de la personne morale, sa gouvernance, sa relation avec les tiers et la confection des contrats jusqu'à la résolution des litiges, le tout en anticipation des risques juridiques. Nous apportons un éclairage certain dans le...
Site :
http://doctrina.ma
Thèmes liés : conseil juridique en ligne maroc / conseil juridique immobilier maroc / cabinet conseil juridique maroc / conseil juridique en ligne droit du travail / conseil juridique droit des affaires
Beaumarchais, cabinet d'avocats | Droit des affaires ...
Situé dans le Marais, le Cabinet Beaumarchais intervient notamment en droit des affaires, droit immobilier, droit social, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit pénal.
Jean Lafitte
Avocat à la cour
Jean Lafitte a prêté serment en 1994. Titulaire d'un DESS et d'un Magistère de droit des affaires (DJCE), il a été collaborateur dans deux cabinets d'avocats...
Site :
http://beaumarchais.net
Association d'avocats Berenboom
L'équipe
Spécialiste des droits intellectuels (droit d'auteur, des nouvelles technologies, des marques) ainsi que du droit des médias, de la communication et de la presse, reconnu sur le plan international, Alain Berenboom est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1969.
Il a créé le cabinet d'avocat installé en l'hôtel Otlet 13 rue de Florence à Bruxelles en 1976.
Il est également...
Site :
http://www.berenboom.be
Droit d'auteur en France — Wikipédia
Histoire du droit d'auteur en France[ modifier | modifier le code ]
Dès la fin du XVe siècle, le pouvoir royal a accordé par lettres patentes un monopole sur l'exploitation des oeuvres, appelé privilège . Le plus souvent, l'auteur cédait son oeuvre à un exploitant (troupe de théâtre, académie , université, manufacture), qui sollicitait le privilège pour son propre compte. L'auteur...
Date: 2017-10-01 15:08:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / conseil juridique droit d'auteur / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique droit auteur / conseil des droit de l'homme
Assurance protection juridique - secure.axa.ch
droit du travail en tant qu'employé;
droit du bail à loyer et du bail à ferme
en tant que locataire ou fermier,
droit des contrats de prêt et droit des contrats en général;
droit des personnes, de la famille et de la succession (conseil);
droit de voisinage,
droits réels.
Le droit des assurance sociales (caisse-maladie, assurances-accidents, AVS, AI, etc.) n'est assuré que dans la...
Site :
https://secure.axa.ch
Thèmes liés : protection juridique privee et circulation / protection juridique en ligne / assistance protection juridique / protection juridique privee / protection juridique automobile axa
La primauté du droit communautaire selon le Conseil d'Etat
Droit communautaire et droit national
La primauté du droit communautaire selon le Conseil d'Etat
On l'a vu, le Conseil constitutionnel s'est attaché, dans une jurisprudence récente, à clarifier les rapports entre droit communautaire et Constitution, en...
Date: 2012-10-22 14:41:41
Site :
http://www.eurogersinfo.com
Thèmes liés : conseil d etat et droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et l application du droit communautaire / le conseil constitutionnel et la primaute du droit communautaire / conseil constitutionnel et le droit communautaire
Frédéric Thiriez | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...
Frédéric Thiriez
Né le 1er juillet 1952.
Lauréat de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (1972), licencié en droit (1973), ancien élève de l'Ecole Nationale d'Administration (Promotion 1977), Frédéric Thiriez, ancien maître des requêtes au Conseil d'Etat (1977-1990) est devenu avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et associé du cabinet Lyon-Caen & Thiriez en 1990.
Il intervient essentiellement dans les domaines relevant du droit public.
Activités et distinctions individuelles
Elève à l'Ecole Nationale d'Administration (1975-1977)
Auditeur au Conseil d'Etat, Section du Contentieux, puis de...
Date: 2017-12-15 08:42:36
Site :
http://www.lyoncaen-associes.com
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit administratif paris / conseil juridique droit d'auteur
Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...
le Conseil d'Etat (en certaine matière).
Orale : de 120 à 250 euros HT.
Ecrite : sur devis.
DEFENSE
Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.
Jean Debeaurain
Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis...
Wikipédia:Droit d'auteur — Wikipédia
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Statut de Wikipédia au regard du droit d'auteur
Les textes publiés sont disponibles sous licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 Unported (CC-BY-SA 3.0) et licence de documentation libre GNU (GFDL). C'est cette licence qui garantit juridiquement la liberté du contenu à perpétuité, liberté qui est un élément incontournable de la...
Date: 2017-12-15 03:09:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / conseil juridique droit d'auteur / droit d'expression droit du travail / droit du travail liberte d'expression / droit du travail licence 3
Traduction juridique : Agence traduction documents ...
Agence de traduction juridique
Catégorie : Domaines spécialisés Écrit par Super User
Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...
Avocat Etampes, avocat au barreau Essonne (91) | Mes Cohen ...
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Droit de la famille Le bon sens populaire préconise un bon arrangement à un mauvais procès et en effet c'est souvent une erreur de faire l'économie du conseil d'un professionnel du droit...
Droit pénal Que vous soyez victime ou auteur présumé d'une infraction, toute personne se trouvant confrontée à une procédure pénale cherche le conseil d'un avocat....
Droit social...
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https://www.avocats-cohen-tokar.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat conseil droit du travail / cabinet d'avocat droit social / avocat droit du travail prud'homme
Avocat allemand, Rechtsanwalt, Allemagne, droit allemand ...
Un avocat de formation française et allemande à Berlin
inscrit aux barreaux de Berlin et de Paris
Avec une vive expérience en droit franco - allemand et une compréhension particulière de la situation de fait et juridique des entreprises et particuliers français
né le 08 juillet 1967 à Coblence (Allemagne, Rhénanie-Palatinat)
Baccalauréat à St. Goarshausen (Allemagne,...
Site :
http://www.nhbayer.de
Avocat conseil en ligne : consultation juridique avec un ...
Avocat conseil
Le droit fait parti intégrante de notre vie quotidienne. N'hésitez pas à vous référer à un avocat conseil, il agira pour vous et défendra vos intérêts quel que soit le sujet du litige visé. Connaissances, compétences et ressources de nos avocats conseils seront mises à votre disposition avec faculté et efficacité dont ils savent faire preuve dans toutes les situations...
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AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...
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LMC Partenaires : avocats à Saint-Quentin-en-Yvelines
Notre règle est de répondre dans les 48 heures à tous vos courriers et mails et de vous tenir informés régulièrement de l'état d'avancement de votre affaire.
L'équipe LMC Partenaires
Photographie du groupe de l'équipe du cabinet d'avocats LMC Partenaires
X
Florence MERCADE-CHOQUET
Avocate depuis décembre 1986 et après avoir exercé mon activité à Londres puis au Barreau de Paris,...
Site :
http://lmcpartenaires.fr
Master 2 MSI - Accueil
Une formation pluridisciplinaire en droit des nouvelles technologies
Un Master ayant obtenu la note A de l'AERES
Un Master à distance ou en présence
Une promotion à taille humaine appuyée par un réseau de professionnels et d'anciens
Un Master professionnel pour une insertion rapide sur le marché du travail
Accueil Accueil
Créé en 1998 à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, le...
Site :
http://www.master-msi.fr
Cabinet d'avocats en nouvelles technologies et propriété ...
Julien Lacker et Guillaume Gomis, Avocats Associés
LE CABINET
Le cabinet d'avocats nouvelles technologies, Gomis & Lacker a été créé afin de mettre au service de ses clients une expertise en droit de la propriété intellectuelle , droit d'auteur, droit des marques, en droit des nouvelles technologies et de la communication et en droit des affaires .
Tourné vers les secteurs des nouvelles technologies, de la communication et de la création, Gomis & Lacker a vocation à traiter l'ensemble des problématiques juridiques des acteurs de ces secteurs qu'il maîtrise. Il apporte aussi aux acteurs des autres...
Site :
http://www.gomis-lacker.fr
Thèmes liés : avocat droit des nouvelles technologies paris / avocat en droit des nouvelle technologie / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat d'affaires international
Le Conseil constitutionnel face au droit communautaire ...
Thomas Ferenczi
Publié le 1er mars 2010
Après la nomination de Jacques Barrot, ancien commissaire européen, au Conseil constitutionnel, les onze juges qui siègent dans cette institution vont être conduits à approfondir leur réflexion sur le contrôle du droit européen
La désignation de l'ancien commissaire européen Jacques Barrot au Conseil constitutionnel remet en lumière la difficile...
Site :
https://www.boulevard-exterieur.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil constitutionnel et droit europeen / conseil d etat et droit communautaire / conseil juridique droit d'auteur
Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
http://www.berenboom.be
Droit de l'information et droit à l'information (fr ...
7 Notes et références
Le droit de l'information
L'expression de « droit de l'information » est apparue au début des années 1980. Il s'agit majoritairement du droit du contenu diffusé, celui qui a directement pour objet l'information, qu'il s'agisse de la protéger ou de la sanctionner en cas de trouble à l'ordre public ou de préjudice pour autrui. Cela englobe donc le droit privé...
Date: 2017-05-16 13:40:29
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http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit information et conseil / droit administratif en conseil d'etat
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Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?
Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique précises et détaillées avec des avocats spécialisés.
A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...
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Date: 2017-10-05 08:52:27
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Avocat Lyon 2, droit des affaires et propriété intellectuelle
LORANG Avocats
QUI SOMMES-NOUS ?
Le Cabinet Lorang Avocats conseille et défend particuliers et professionnels, tant dans le domaine du droit des affaires que des nouvelles technologies.
Le Cabinet Lorang Avocats est un cabinet d'avocats basé à Lyon en droit de la propriété intellectuelle , droit de l'internet , droit des affaires et droit des sociétés .
Le Cabinet Lorang Avocats accompagne...
plan pour harmoniser la protection juridique des services ...
plan pour harmoniser la protection juridique des services d'accès conditionnel
Natali Helberger
Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam
La Commission européenne a proposé une directive sur la protection juridique des services qui utilisent des techniques de contrôle d'accès afin de garantir une rémunération pour le fournisseur de services. La proposition de...
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avocat-gratuit-en-ligne.com - Avocat en ligne : Qui sommes ...
Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?
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Quelle est la différence entre droits patrimoniaux et droit moral ?
Le droit d'auteur se divise en deux catégories de droits, les droits patrimoniaux et le droit moral.
Les droits patrimoniaux se compose du droit de reproduction, qui autorise la fixation de l'oeuvre sur un support matériel (exemple : un livre), et le droit de représentation qui permet la communication de l'oeuvre au...
Site :
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Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique droit auteur / conseil droit public / conseil juridique societe droit commercial