Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique d'etat
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avocat conseil droit social et fonction publique Geraud ...
- Droit de la fonction publique
- Droit du travail
"Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".
Ce serment assure le socle de l'avocat pour son parcours professionnel tout entier.
A ces principes, l'avocat doit...
Date: 2016-05-08 08:45:45
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http://avocat-geraudlinfort.com
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Fonction publique, avocat droit fonction publique Bordeaux
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Avocat en droit de la fonction publique à Bordeaux
Maître Cédric RAUX, avocat à Bordeaux , intervient aux fins d'assister ses clients et les conseiller dans tous les différends nés au cours des relations de travail au sein de l'administration.
Il assure également leur représentation devant les juridictions administratives et judiciaires ainsi que devant toutes les instances disciplinaires compétentes pour entendre et auditionner les fonctionnaires.
QU'EST-CE QUE LE DROIT DE LA FONCTION...
Site :
http://www.avocat-raux.com
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Maître Angélica Ramos – Avocat au barreau de Montpellier ...
Avocate experte en droit public et en droit pénal
Titulaire de plusieurs diplômes en droit public et en droit européen
et après être sortie lauréate de l'Ecole de formation à la profession
d'avocat de Paris, Maître Angélica RAMOS a exercé plusieurs années
dans des cabinets spécialisés en droit public à Paris, et tout particuli-
èrement en droit de la fonction publique et en droit public des affaires.
C'est ensuite en démarrant une formation pénale en cours de carrière
que Maître...
Site :
http://angelicaramos-avocat.com
Le Cabinet - Anav Avocat Avignon
Le parcours de Maitre Anav :
Date de prestation de serment : 2001
2007 : Lauréat du Concours de l'Eloquence inter-barreau
2002 : Prix du Jeune Talent, Concours International de Plaidoiries du Mémorial de Caen
DESS de droit des établissement de santé, Université de...
Site :
http://www.anav-avocat.com
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Avocat droit de la fonction publique Paris, cabinet d ...
Tél. 01 48 07 28 99 Fax. 01 40 21 34 35
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Me Marquenet intervient en matière de droit de la fonction publique
La fonction publique est constituée par l'ensemble des personnel qui, occupant un emploi dans les services publics administratifs, sont soumis à un statut de droit public.
Ces agents publics sont eux-mêmes divisés en deux grandes catégories :
les...
Site :
https://www.avocat-marquenet.com
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Avocat à Clermont-ferrand
- Droit de la circulation routière.
- Droit commercial des affaires et de la concurrence.
- Droit rural.
- Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution.
- Droit du crédit et de la consommation.
Droit administratif :
- Droit des étrangers et de la nationalité.
- Droit de la fonction publique
Guillaume Beaugy
Avocat à Clermont-ferrand, titulaire d'un master de droit des affaires et d'un master professionnel de droit social
J'ai prêté serment comme avocat en 2008.
« Je...
Maître Hemery, Avocat de la fonction publique à Lyon (69)
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Avocat en droit de la fonction publique - Lyon
Le droit de la fonction publique est celui qui régit les règles des fonctionnaires et des agents contractuels de l'État, des collectivités territoriales ou hospitaliers.
Les règles impératives qui leur sont applicables sont très différentes de celles...
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http://www.hemery-avocat.com
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Droit du travail et de la fonction publique - r-associes.ch
Droit du travail et de la fonction publique
Le droit du travail est l'un des thèmes qui revient le plus fréquemment sur le devant de la scène, aussi bien en droit privé qu'en droit public. D'ordinaire, nombre de particularités diffèrent lorsque le rapport de travail est établi avec une personne privée ou avec l'État, un commune ou une autre collectivité de droit public dotée d'un pouvoir de décision.
Une attention particulière doit être accordée au contrat écrit, dès le début des...
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http://www.r-associes.ch
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AVOCAT FONCTION PUBLIQUE LYON - hammerer-avocat.fr
Fonction publique
En France, il existe 3 catégories de fonction publique :
la fonction publique d'Etat qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des administrations centrales (ministères,...) et déconcentrées (rectorat, préfecture,...) de l'Etat et de ses établissements publics ;
la fonction publique territoriale qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des...
Site :
http://www.hammerer-avocat.fr
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Droit du travail dans la fonction publique ...
Droit du travail dans la fonction publique
Identifier les sources d'erreur au quotidien
Séminaire pratique, 1 jour
1 jour, 09:00 - 16:30 heures
Lausanne, Hôtel Alpha-Palmiers
Prix
CHF 690.- (TVA exclue) par participant.
Ce montant comprend la documentation, le déjeuner de midi, une attestation de participation ainsi que la pause-café.
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10% à partir...
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https://www.workshoppratique.ch
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Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...
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Avocat droit de la fonction publique Toulouse
En tant qu'agent public, vous êtes en litige avec l'administration qui vous emploie ? Votre Cabinet d'avocat à Toulouse , compétent en droit de la fonction publique, assure votre défense devant les juridictions compétentes.
Le droit de la fonction publique
L'ensemble du personnel qui...
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https://www.avocat-lapuelle.com
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droit-travail-france.fr - Portail du Droit du travail
La sécurité au travail En savoir plus
Le portail juridique du droit du travail
Le portail juridique www.droit-travail-france.fr assiste et oriente les chefs d'entreprises et les salariés dans les divers questionnements qu'ils peuvent rencontrer dans leur carrière concernant les droits et devoirs de chacun dans le monde du travail.
Cette vitrine dédiée au grand public et aux entreprises de...
Site :
droit-travail-france.fr
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Offres d'Emploi Avocat Droit Travail - Canada | Option ...
Offres d'Emploi Avocat Droit Travail - Canada
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Benjamin Ingelaere : avocat en Droit Public à Arras, Lille ...
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à Arras et dans Les Hauts de France Me B. Ingelaere vous accompagne et vous défend lors de litiges en Droit Administratif, Droit des Marchés Publics, Droit de l'urbanisme ou de la Fonction Publique... Plus d'info...
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à Arras et dans Les Hauts de France Me B. Ingelaere vous accompagne et vous...
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Droit du travail : cours, fiches ou code du travail en PDF
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Découvrir le droit du travail
Partie intégrante du droit social , le droit du travail est très important dans la vie de tous les jours pour les français. En effet, ce dernier va régir la relation entre les travailleurs et les employeurs.
Vous trouverez sur cette page un ensemble de documents PDF relatifs au droit du travail qui pourront vous être très utile que...
Site :
youscribe.com
Philippe Carruzzo spécialiste FSA droit du travail et ...
Philippe Carruzzo est titulaire d'un Master of Law de l'Université de Lausanne ainsi que d'un Certificate of Advanced Studies en droit du travail. Il a en outre suivi une formation de haut niveau en Management à l'INSEAD (PSD).
Admis au Barreau en 1991, Philippe Carruzzo a assumé, pendant de nombreuses années, des fonctions de conseil en droit du...
Date: 2017-08-25 07:19:20
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http://law-ge.ch
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DUT Carrières juridiques - Onisep
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Débouchés professionnels
Ce DUT pluridisciplinaire à dominante juridique forme des techniciens supérieurs dans différents domaines : secrétariat juridique auprès d'avocats ou au sein de collectivités territoriales ; service juridique, ressources humaines ou relations internes dans les entreprises ; gestion de dossiers contentieux, dossiers de prêts, conseil à la clientèle dans les banques et...
Site :
http://www.onisep.fr
Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...
Travailler dans la fonction publique
Handicap et recrutement dans la fonction publique
Les voies de recrutement
Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction...
Site :
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Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État (FPE)
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Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique / droit du travail conges fonction publique
Avi Bitton - Cabinet d'avocats en droit du travail, droit ...
Cabinet Avi Bitton - Droit du travail, droit pénal, droit du préjudice corporel et droit des affaires - 8 avocats et 2 juristes - 15 ans d'expérience - Plus de 2 000 clients conseillés et défendus.
Présentation
Nous concentrons nos activités sur le droit du travail , le droit pénal , le droit du préjudice corporel et le droit des affaires , dans des secteurs économiques variés...
Site :
https://www.avibitton.com
Fonction publique | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
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Dictionnaire de droit administratif - DALLOZBibliothèque
Avec plus de 400 entrées, ce dictionnaire couvre l'ensemble du droit administratif : droit des biens, droit public économique, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique... sans ignorer l'apport essentiel des disciplines voisines : droit...
Site :
http://www.dalloz-bibliotheque.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique droit du travail / dictionnaire droit du travail / droit du travail communautaire
Licence Droit - Université Angers
Licence LMD
Objectifs
La licence de droit vise à former, en trois ans, les étudiants aux sciences juridiques. Les enseignements fondamentaux, à la fois théoriques et pratiques, sont nombreux et font l'objet, en Master, d'une spécialisation approfondie : droit civil de la famille, droit privé des contrats, droit pénal, droit du travail, droit fiscal, droit constitutionnel, droit...
Date: 2016-05-02 06:45:16
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Offres d'emploi Master Droit du Travail - Aquitaine ...
Avocat en droit des sociétés H/F
JumpWork - La Rochelle, Charente-Maritime - Aquitaine
minimum en droit des sociétés. Vous êtes titulaire d 'un DJCE ou d'un Master 2 de la spécialité ainsi que du CAPA. Doté(e) d'un excellent relationnel...L'entreprise JumpWork, agence de recrutement et de travail temporaire, accompagne ses clients dans la recherche, la sélection...
Fidal - Dax,...
Cabinet Jean-Charles Marquenet, Avocat à Paris (75)
Spécialiste en droit du travail et
de la Sécurité sociale à Paris
Maître Jean-Charles Marquenet, avocat depuis 1995 à Paris 11ème, en Ile-de-France. Spécialiste en droit du travail et de la Sécurité sociale depuis 2001.
Appartenant au barreau de Paris, il vous défend dans les domaines du droit du travail pour des litiges individuels ou collectifs (licenciement, accident...
Date: 2017-12-15 08:31:27
Site :
http://www.avocat-marquenet.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat droit travail paris / avocat specialiste droit social paris / avocat specialiste droit securite sociale
Préparation aux examens et concours dans la fonction ...
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Préparation aux examens et concours dans la fonction publique d'État (FPE)
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Site :
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Modalités du droit de grève dans la Fonction Publique ...
A la veille de la grève nationale du 23 septembre 2010 contre la réforme des retraites, il nous a semblé opportun de faire le point sur l'exercice du droit de grève dans la Fonction Publique.
Le droit de grève est reconnu par l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère notre Constitution : « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le...
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http://www.cfdt-colombes.fr
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Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
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Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)
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Avocat en droit de la fonction publique à Paris, Tribunal ...
Votre cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris
Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique territoriale, droit de la fonction publique d'Etat et droit de la fonction publique hospitalière. Défense et Contentieux devant le Tribunal administratif de Paris.
Un cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris.
Fort de près de dix années...
Site :
http://ing-avocat.legal
Droit Du Travail Sénégal - Le blog de Juriste.info
Le droit du travail peut être défini comme l'ensemble des règles régissant les rapports entre employeurs et travailleurs. Cette définition fait ressortir l'immensité du domaine d'application du droit du travail. Mais elle trahit dans la mesure où le droit du travail ne concerne pas tous les travailleurs car il est des travailleurs qui échappent à son emprise.
En effet, il existe des...
Site :
http://sendroit.over-blog.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / sources du droit du travail en france / source du droit du travail cours / sources du droit du travail
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...
29 déc 2014
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique
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Synthèse
Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'État, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...
Date: 2017-10-05 05:57:26
Site :
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Le télétravail | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Le télétravail
Le télétravail - 18/05/2016
Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est applicable, depuis le 13 février 2016, aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi n°...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
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CDG 40 - Durée du travail et garanties minimales
Durée du travail et garanties minimales
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, article 7-1
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat,
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Les collectivités doivent respecter un...
Site :
https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : droit du travail temps de pause / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail dans la fonction publique territoriale / fiche pratique droit du travail / fonction publique droit du travail
Statut et rémunérations | Portail de la Fonction publique
Le fonctionnaire est géré par un statut : ses conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d'un statut général qui détermine les principes communs du travail dans la fonction publique. Le statut général des fonctionnaires repose donc essentiellement sur des lois qui constituent les droits et les obligations...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique droit du travail / droit du travail statut cadre / principes generaux du droit du travail
Fabrice Beaupoil- Avocat Hauts de Seine (92)- Ile de France
Droit de la famille
Maître Beaupoil Fabrice, avocat à Courbevoie
Je suis avocat depuis 15 ans, inscrit au Barreau de NANTERRE, et mon cabinet est situé 2A rue de Sébastopol à COURBEVOIE 92400, dans les HAUTS-DE-SEINE.
J'interviens en droit de la famille, en droit du travail, en droit de la fonction publique, en droit pénal en droit des étrangers, et en contentieux commercial.
Je travaille en étroites relations avec d'autres avocats et professionnels du droit : experts et notaires pour les liquidations de communauté, d'indivision et de succession.
Au cours...
Site :
http://www.avocat-beaupoil.com
Avocat au Barreau de Marseille - Maître Duval-Zouari
Maître Aouatef Duval-Zouari, votre avocat conseille pour défendre vos droits
Vous appréciez, partagez !
04 82 29 05 41
4 Place Félix Baret
Accueil
Avocat à Marseille - Conseil et contentieux
Maître Aouatef Duval-Zouari intervient tant en conseil qu'en contentieux dans l'ensemble des problématiques liées au Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement, et...
Site :
http://www.adz-avocat.fr
Cabinet d'avocats en droit public, avocat fonction ...
MPC Avocats est un cabinet expert en droit public et en particulier en fonction publique.
Nos bureaux sont situés à Paris mais nous intervenons bien entendu partout en France.
MPC Avocats intervient sur toutes les branches du droit public intéressant aussi bien les personnes publiques, leurs interlocuteurs et partenaires que les agents publics et les particuliers usagers ou les entreprises....
Site :
http://www.mpcavocats.com
Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
313 K
Description de la formation
Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.
Master 2 comprend trois parcours:...
Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
313 K
Description de la formation
Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.
Master 2 comprend trois parcours:...
Licence Droit | UCO NANTES
DATE DE RENTRÉE 2016/2017
L1 : mardi 13 septembre à 10h
Cette licence étant en cours de déploiement à UCO Nantes, seule la L1 y sera proposée en 2016-2017
Description générale
Cette licence généraliste permet de :
acquérir progressivement un socle de connaissances fondamentales en droit (droit public, droit privé)
maîtriser les méthodes propres au raisonnement et à l'analyse...
Site :
http://www.uco.fr
Définition droit du travail | Dictionnaire définition ...
accorder, reconnaître
droit-créance
nm (droit) rapport entre la créance et le droit qu'elle crée du créancier sur le débiteur
droit-fil
nm (couture) sens de la trame
droit-gauche
adj inv relatif aux parties droite et gauche d'un organe
gauche-droit
adj inv relatif aux parties droite et gauche d'un organe
non-droit
nm situation qui ne rentre pas dans un cadre légal
passe-droit
langage soutenu faveur accordée illégalement
pied-droit ,...
Site :
http://dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail definition / dictionnaire droit du travail / reponses du droit du travail / fonction publique droit du travail
Droit du travail et droit au travail| vie-publique.fr ...
Droit du travail et droit au travail
le 2 05 2011
Si la création, puis l'affirmation, d'un droit du travail sont assez anciens, le débat sur un droit au travail est, lui, plus récent.
1. Du droit du travail...
Au début du XIXe siècle, la majorité des penseurs et des hommes politiques considèrent la mise en place d'un droit du travail comme quelque chose d'inutile et de dangereux. Dangereux...
Date: 2017-12-15 06:51:22
Site :
http://www.vie-publique.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Renforcement des garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale
Le 02/10/2017
Le décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale vise à clarifier et à harmoniser les règles d'avancement, de rémunération et d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire ainsi qu'à sécuriser le...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail dans la fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail
Cours Droit du Travail Licence 3 Droit - Cours - clemkauffmann
Cours Droit du Travail Licence 3 Droit
Cours : Cours Droit du Travail Licence 3 Droit. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par clemkauffmann o 23 Mars 2016 o Cours o 41 546 Mots (167 Pages) o 68 Vues
Page 1 sur 167
Droit du travail
Jeudi 14h-17h
Droit du travail: droit applicable à la relation employeur salarié (ce que l'employeur/le salarié peut...
Le droit social de la fonction publique - Droit social ...
Le droit social de la fonction publique
Disponible
Ouvrage de la collection Begasoz / Abetrass
Ria Janvier et ses collègues abordent dans cet ouvrage différentes thématiques, développées oralement lors des cinq leçons dispensées dans le cadre de la Chaire Francqui.
Il s'agit tout d'abord de se poser la question du travail dans la fonction publique, non seulement dans une vision prospective...
Site :
https://www.diekeure.be
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail contractuel fonction publique / fonction publique droit du travail / droit social et droit du travail difference / droit social ou droit du travail
Le régime juridique du fonctionnaire - sabbar.fr
Contact
Le régime juridique du fonctionnaire
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres moyens, C pour les agents opérationnels). Il est titularisé...
Site :
http://sabbar.fr
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail liberte d'expression / droit du travail fonction publique d'etat / droit d'expression droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Avocat spécialisé en droit du travail et droit social ...
Nos experts en droit du travail et droit social du cabinet LITIS S
Me Bruno-Henri VINCENT
Spécialiste en droit du travail
Bureau principal : Bruxelles
Bureau secondaire : Charleroi
Me Bruno-Henri VINCENT a obtenu sa licence en droit en 1985. Il a aussitôt débuté sa carrière comme conseiller juridique en droit social pour les entreprises d'une grande association interprofessionnelle...
Site :
https://litis-s.be
Trouver un avocat commis d office | LegalUP
Tix Deals (CA)
International : Le droit international régit les relations entre États. Dans le domaine du droit privé, il règlemente aussi les relations entre personnes se trouvant dans des juridictions différentes. Cette branche du droit intervient dans le cas où un préjudice a été causé par un étranger sur le territoire français. Il y a souvent conflit de lois entre les juridictions...
Site :
https://www.legalup.net
Avocat à Rennes en droit du travail
Avocat en droit du travail à Rennes depuis 2004.
J'interviens uniquement et exclusivement dans tous les litiges en lien avec le droit du travail.
Collaborateur au sein du Cabinet Ares Avocats de 2004 à 2006, j'ai ensuite été de 2007 à 2014 responsable du contentieux du droit du travail au sein du pôle social d'Avoxa à Rennes.
Début 2015, j'ai fondé à Rennes, avec Catherine Lemoine un...
Site :
http://brunolouvel.fr
Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...
Accueil particuliers > Travail > Carrière dans la fonction publique >Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique
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Site :
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Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique / droit du travail entretien annuel d'evaluation