Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail statut cadre
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Cours de droit du travail en ligne gratuit (conseil et ...
Nombreux cours gratuits sur le droit du travail à télécharger. Pour pouvoir obtenir ces documents, il faut s'inscrire (gratuitement). Ensuite, vous pourrez récupérer les cours suivants sur le thème du droit du travail : Clause du contrat : les critères de validité. Négociation collective et rémunération. Le contrat de travail. Les décisions soumises à une réglementation spécifique....
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Statut de cadre et statut de cadre supérieur : quelles ...
En droit du travail, le statut cadre supérieur résulte :
Du contrat de travail initialement conclu entre l'employeur et le cadre supérieur suite à une offre d'emploi cadre
De l'avenant au contrat de travail, suite à une promotion
Des fonctions exercées par le cadre au sein de l'entreprise, qui peuvent lui conférer de facto le statut de cadre supérieur
Ainsi, tout cadre peut se voir proposer l'accès au statut de cadre supérieur, avec son accord ou à sa demande. Toutefois, les quatre conditions stipulées par l'arrêt de la Cour de cassation doivent être remplies par les nouvelles fonctions, sous peine de nullité...
Site :
http://www.zones-emploi.fr
Thèmes liés : droit du travail statut cadre / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail horaire cadre / droit du travail cadre / droit du travail emploi d'avenir
Droit du travail en France
En France, le but du droit du travail est de rétablir l'équilibre entre le salarié et l'employeur. En effet, le salarié ayant besoin de revenus pour vivre, la relation contractuelle entre le salarié et l'employeur est largement favorable à l'employeur. Le droit du travail est donc un droit partisan. Par définition, Le droit du travail en France est une branche du droit social qui...
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Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit social du travail en france / droit du travail est un d ordre public / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Avocat droit du travail cadre dirigeant, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Statut des dirigeants
Statut des dirigeants
Le régime social des dirigeants de Sociétés obéit à des règles spécifiques.
En effet les notions de mandat social et de contrat de travail sont radicalement distinctes et sont soumises à des règles...
Site :
http://www.avocat-hogrel.com
Thèmes liés : avocat droit du travail cadre dirigeant / avocat droit du travail paris 17 / droit du travail cadre dirigeant / avocat a paris en droit de travail / avocat en droit du travail
Cours Droit du Travail Licence 3 Droit - Cours - clemkauffmann
Cours Droit du Travail Licence 3 Droit
Cours : Cours Droit du Travail Licence 3 Droit. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par clemkauffmann o 23 Mars 2016 o Cours o 41 546 Mots (167 Pages) o 68 Vues
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Droit du travail
Jeudi 14h-17h
Droit du travail: droit applicable à la relation employeur salarié (ce que l'employeur/le salarié peut...
Le statut de cadre dirigeant en droit du travail
Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement
Le statut de cadre dirigeant en droit du travail
Le statut de « cadre dirigeant » est flatteur... encore faut-il que ce statut corresponde à une réalité et à certains critères décrits par le code du travail et les tribunaux.
Pour mémoire, être cadre dirigeant exclut toute demande relative au paiement d'heures...
Date: 2014-11-07 13:31:07
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Thèmes liés : droit du travail cadre dirigeant / droit du travail statut cadre / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail horaire cadre / droit du travail cadre autonome
Cadre dirigeant : un statut à part | Cadreo
Le statut de cadre dirigeant est une particularité bien française. Ses contours un peu flous, définis dans le Code du travail et par la jurisprudence, débouchent souvent sur des litiges lors du départ du cadre de l'entreprise. Voici les particularités de ce statut pour les cadres qui sont au sommet de la hiérarchie de l'entreprise.
Le statut de cadre dirigeant, le niveau le plus élevé...
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https://www.cadreo.com
Thèmes liés : avocat droit du travail cadre dirigeant / droit du travail cadre dirigeant / droit du travail statut cadre / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail dans l'entreprise
DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...
Date: 2017-04-20 16:58:07
Site :
http://www.lexinter.net
Droit Du Travail Sénégal - Le blog de Juriste.info
Le droit du travail peut être défini comme l'ensemble des règles régissant les rapports entre employeurs et travailleurs. Cette définition fait ressortir l'immensité du domaine d'application du droit du travail. Mais elle trahit dans la mesure où le droit du travail ne concerne pas tous les travailleurs car il est des travailleurs qui échappent à son emprise.
En effet, il existe des...
Site :
http://sendroit.over-blog.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / sources du droit du travail en france / source du droit du travail cours / sources du droit du travail
Les sources du droit du travail. I :... - La Veille ...
Les sources du droit du travail.
I : Les sources internes d'origines étatiques.
- la loi au sens large.
C'est la constitution, le législateur et les organes détenant du pouvoir règlementaire qui participent à l'élaboration du droit du travail.
Des droits sont reconnus : droit syndical. Partis politiques, et les organisations qui oeuvrent dans le même secteur.
La constitution garantie à...
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- Mutation imposée - Alexia.fr
La modification du poste de travail et le transfert du salarié dans une autre unité de l'entreprise décidés par l'employeur se dénomme mutation.
Une mutation peut donc se traduire par :
Une affectation à un nouveau poste à l'intérieur de l'entreprise ;
Ou une affectation dans un autre établissement de l'entreprise entrainant un changement de lieu de travail.
Il s'agit de connaître la...
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Tout savoir sur le contrat de travail - alexia.fr
Tout savoir sur le contrat de travail
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 15/04/2015 à 18h25
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Les formalités ou obligations du contrat de travail dépendent d'abord de la forme du contrat choisi : à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), intérim ... Chacun est soumis à des obligations, dans l'objectif de d'abord protéger le salarié.
Besoin...
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La liberté d'expression du salarié - alexia.fr
La liberté d'expression du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 29/03/2010 à 14h07
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Principe
En principe, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors d'elle, de sa liberté d'expression.
Cette liberté est garantie par l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme...
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Départ à la retraite à l'initiative du salarié - Alexia.fr
Départ à la retraite à l'initiative du salarié
Travail / Par Alexia.fr , publié le 14/12/2017 à 17h05
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Comment être informé ?
Chaque salarié doit recevoir un relevé de carrière faisant état du nombre de trimestres validés.
La loi du 21 août 2003 affirme le droit de toute personne d'obtenir périodiquement un "relevé de situation individuelle" des droits qu'elle...
Site :
https://www.alexia.fr
Avocat Droit du travail Paris | Licenciement Abusif ...
Licenciement - Avocat Prud'hommes : Cabinet d'Avocat Ngawa
Avocat Droit du travail
Le cabinet Ngawa, avocat droit du travail à Paris, défend les salariés quel que soit le type de litige avec l'employeur. Concernant la rupture du contrat de travail , maître Ngawa, avocat Prud'hommes, va saisir le conseil de Prud'hommes Paris 77 78 91 92 93 94 95 pour optimiser les dommages et intérêts du...
Cours de droit du travail - Maroc - Cours - Kawtar Gharbaoui
Cours de droit du travail
Chapitre I Evolution et caractéristiques du droit du travail
I Définition
Le droit du travail a pour objet de fournir un cadre législatif aux relations individuelles et collectives entre les employeurs et salariés. Né avec la révolution française et plus précisément grâce au principe « du droit du travail » exprimé le 2- 17 mars 1791...
Indemnisation de la maladie et accident du salarié
Indemnisation de la maladie et accident du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/04/2009 à 19h03
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principe
Lors de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale.
À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année...
Site :
https://www.alexia.fr
Avocat en ligne droit du travail | Consultation Avocat ...
Consultation juridique en ligne
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Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du ...
Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du travail
Introduction
Ne concerne pas l'ensemble du travail humain.
Cela concerne seulement le travail qui est fourni par les salariés.
Un salarié est la personne qui met sa force de travail au service d'une autre personne.
Il s'agit d'un travail que l'on peut qualifier de dépendant ou de subordonné, on dit que le salarié est placé sous...
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-10-02 13:50:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...
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Les relations entre le droit et l'entreprise
Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour...
Site :
assistancescolaire.com
Livre Vert - Moderniser le droit du travail pour relever ...
(Mise à jour : 12 décembre 2009)
Livre Vert - Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle.
E3338 déposé le 29 novembre 2006 distribué le 6 décembre 2006 (12ème législature)
(Référence communautaire : COM(2006) 0708 final du 22 novembre 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 22 novembre 2006)
Travaux en Délégation
Ce document a été...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre vert moderniser le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / livre vert droit du travail / poser une question relative au droit du travail
Droit du travail - Expert comptable à Paris
Le Droit du travail regroupe l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre l'employeur et le salarié. Afin de travailler en toute légalité, il est crucial d'en connaitre les bases, à savoir celles concernant le contrat de travail, le licenciement, la rémunération, etc. Le Droit du travail est en constante mutation, c'est pourquoi il est fondamental d'être au courant des...
Date: 2017-10-05 06:48:39
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Avocat Paris 7, avocat Paris, droit social avocat
V DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER V
Expertises
Accueil > Expertises > Droit social
Droit social
Le département social dispose d'un large panel de compétences en droit social tant en conseil qu'en contentieux.
L'équipe sociale traite l'ensemble des questions classiques liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail et du droit de la sécurité sociale : durée...
Date: 2017-10-05 13:08:19
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
Droit du travail/La place du contrat de travail en droit ...
Droit du travail/La place du contrat de travail en droit du travail
Un livre de Wikilivres.
§1. Quelques difficultés conceptuelles[ modifier | modifier le wikicode ]
Quand un salarié est embauché, un ensemble de règles va s'appliquer à son activité et à ses relations avec autrui. Le droit du travail rencontre des difficultés à restituer la richesse de cette situation dans un cadre...
Date: 2017-09-21 12:27:49
Site :
https://fr.wikibooks.org
Emploi, statut cadre, code du travail, économie ...
M'abonner
Alors que 6,5 millions de Français pointent au chômage, la mise en place d'une politique
créatrice d'emplois s'impose plus que jamais. La proposition de loi présentée par Myriam El Khomri n'offre qu'une fuite en avant dans le low cost et la compétitivité coût, l'utilisation de la révolution numérique comme outil de dumping, de détricotage des droits liés au salariat et de la...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Droit du travail à Draguignan, contentieux travail avocat ...
Contact et plan
Droit du travail
Salarié ou employeur, Claudine Merlet vous conseille et vous assiste dans toutes vos procédures relatives au droit du travail :
Contentieux prud'homal : salaires, contentieux disciplinaire (faute simple, grave, lourde, licenciement), contentieux de licenciement (sans cause réelle et sérieuse), discrimination, harcèlement...
Accident de travail
Procédures disciplinaires :...
Date: 2016-03-30 07:34:25
Site :
http://avocat-merlet-83.com
Thèmes liés : procedure contentieuse en droit du travail / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail heures supplementaires cadres / droit de la rupture du contrat de travail / contentieux droit du travail
Droit du travail: À quelles conditions un cadre devient-il ...
Le Code du travail opère une différence importante entre salariés cadres et salariés non cadres.
Précisément, les salariés cadres doivent travailler sans limite imposée par le Code du travail, n'ont pas droit au paiement des heures supplémentaires et ne bénéficient ni des avantages prévus par la Convention collective de travail le cas échéant applicable aux autres salariés, ni...
Date: 2017-12-15 06:42:43
Site :
http://paperjam.lu
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail conventions collectives / droit du travail cadre dirigeant / droit du travail statut cadre / droit du travail horaire cadre
Avocat spécialisé en droit du travail à Lyon
Droit du travail
Compétences de Maître ROYANNEZ en droit du travail
Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit du travail. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit du travail, compétence qui a été reconnue par un jury professionnel sous l'autorité du Conseil de l'Ordre des...
Justice et règlement des conflits du travail en Algérie
Dossier de recherche : Justice, politique et société en Afrique du Nord
I - Justice, milieu judiciaire et société politique
Justice et règlement des conflits du travail en Algérie
Mohammed Nasr-Eddine Koriche
PDF Signaler ce document
1 Cette réforme est engagée en février 1990 par la promulgation de cinq lois. La nouvelle réglementi (...)
1En Algérie, à la fin des années 1980,...
Site :
https://anneemaghreb.revues.org
Statut cadre : avantages et inconvénients | Cadreo
Le statut cadre a ses particularités, avec des avantages et des inconvénients. Salaire, congés, RTT, temps de travail retraite complémentaire... voici en détail de quoi peser le pour et le contre.
Quand on devient cadre en cours de carrière (c'est le cas de plus de 40.000 salariés chaque année qui obtiennent la promotion au statut cadre ), on se pose parfois la question de savoir si ...
Site :
https://www.cadreo.com
Thèmes liés : droit du travail cadre forfait jour / droit du travail statut cadre / droit du travail periode d essai / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail rtt cadre
Cadre dirigeant : statut à utiliser avec modération ...
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- D. R.
Les cadres de haut niveau peuvent bénéficier d'un statut qui leur est propre tant en raison de l'étendue de leurs responsabilités que de l'exercice de leur activité professionnelle. Cependant, la jurisprudence et parfois la convention collective fixent les conditions du statut dont le non-respect peut s'avérer lourd de conséquences pour l'entreprise.
Une définition...
Date: 2017-10-05 07:36:01
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https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : droit du travail cadre dirigeant / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail statut cadre / droit du travail heures supplementaires cadres
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
Site :
https://regulation.revues.org
Offres d'emploi Master Droit du Travail - Aquitaine ...
Avocat en droit des sociétés H/F
JumpWork - La Rochelle, Charente-Maritime - Aquitaine
minimum en droit des sociétés. Vous êtes titulaire d 'un DJCE ou d'un Master 2 de la spécialité ainsi que du CAPA. Doté(e) d'un excellent relationnel...L'entreprise JumpWork, agence de recrutement et de travail temporaire, accompagne ses clients dans la recherche, la sélection...
Fidal - Dax,...
Article: LE DROIT SOCIAL COMPARÉ, vol. 8.1 - ejcl.org
L'exemple du droit social en général et des droits du travail et de la sécurité sociale en particulier démontre que l'étendue du travail de comparaison dépend dans certaines matières de la conception retenue.
I.A.2.b.1 Le but assigné aux normes juridiques
R. David constate qu'il n'y a pas de différence entre les ordres juridiques, entre les règles de droit qui sont destinées à...
Date: 2016-09-12 06:21:46
Site :
https://www.ejcl.org
Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...
- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?
Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...
Date: 2017-09-28 09:19:15
Site :
http://www.magicmaman.com
Licence (L1- L2 - L3) mention Droit parcours type Droit
UE 2 : Droit Administratif des Biens
UE 3 : Droit du Travail 1
UE 4 : Droit Européen Matériel
UE 5 : Droit des Groupements et des Sociétés 1
UE 6 : Droit des Libertés Fondamentales 1
UE 7 : Langue vivante : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol
Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières
1 : Droit Civil + Droit Administratif
2 : Droit Administratif + Droit Européen Matériel...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Trouver un avocat commis d office | LegalUP
Tix Deals (CA)
International : Le droit international régit les relations entre États. Dans le domaine du droit privé, il règlemente aussi les relations entre personnes se trouvant dans des juridictions différentes. Cette branche du droit intervient dans le cas où un préjudice a été causé par un étranger sur le territoire français. Il y a souvent conflit de lois entre les juridictions...
Site :
https://www.legalup.net
Les 61 principes essentiels du droit du travail | L'Humanité
Les 61 principes essentiels du droit du travail
Mardi, 16 Février, 2016
Libertés et droits de la personne au travail
Article 1er
Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail.
Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon...
Date: 2017-10-05 05:48:41
Site :
humanite.fr
cabinet-sj.com - AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À NICE
Présentation Marc 2017-11-07T14:33:44+00:00
AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À NICE
Le Cabinet d'avocats en droit du travail, a été créé en 2002, par Maître Stéphanie JOURQUIN, titulaire d'une maîtrise en droit privé, ainsi que d'un DESS de contentieux de droit public et privé de l'université Paris XIII.
Maître Stéphanie JOURQUIN a fait du droit du travail son activité dominante, après avoir prêté serment en 2002 et exercé au Barreau de Paris au sein du Cabinet WOOG & ASSOCIES, puis au Barreau de Versailles au sein du Cabinet LMC PARTENAIRES.
Le Cabinet a une activité de conseil...
Site :
https://www.cabinet-sj.com
Avocat droit de la famille à Nantes | Jechoisismonavocat.com
Le droit de la famille est des personnes relève du droit privé. Il s'applique à de nombreux domaines tels que le divorce, la succession, la protection des personnes ou encore le droit des étrangers. Cette branche du droit régit les éventuelles conséquences des évènements pouvant survenir dans la vie civile des citoyens.
Des règles ont été établies pour que chaque individu puisse...
La qualification « contrat de travail » | Les carnets de ...
Lieu : Hamburg
Organisateurs : Marie-Cécile Escande-Varniol, G.E.F.A.C.T.
Titre du programme : Le champ d'application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française
Nous avons entamé à Hambourg la première rencontre relative au nouveau thème que nous avions choisis, soutenus par le Ciera sans qui ces journées de travail ne pourraient pas avoir lieu. L'étude est...
Site :
https://ciera.hypotheses.org
Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
SECTION I : la notion de faute en droit ... - juripole.fr
DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site :
http://www.juripole.fr
Avocats à Rennes, droit du travail
Le Cabinet vous assiste, vous conseille et vous défend :
En droit du travail : de la conclusion à la rupture du contrat de travail.
En droit de la Sécurité Sociale : en cas d'accident du travail et/ou maladie professionnelle, faute inexcusable de l'employeur,...
Site :
http://breizh-lex.com
Le travail de nuit - JDN
Le travail de nuit est normalement une formule à laquelle l'employeur doit avoir recours exceptionnellement. Le cadre légal est très strict même si certains aménagements peuvent être mis en place, en concertation avec les représentants du personnel.
Définition du travail de nuit
Le travail de nuit correspond à une activité professionnelle effectuée entre 21h et 6h. Cette tranche...
Date: 2017-12-14 12:45:44
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : droit du travail heures de nuit / droit du travail horaire de nuit / droit du travail de nuit / droit du travail conventions collectives / droit du travail comite d entreprise
Avocat Conseil Droit Social Anglais courant – Lyon – Rhône ...
E-RESSOURCES, Artisan-Recruteur, est un cabinet Conseil en Ressources Humaines & Recrutement spécialisé sur les métiers Financiers, Comptables, RH et Juridiques. Tous nos Consultants allient une expertise Finance dans des environnements multi-culturels, au sein de cabinets FAT4 et/ou de Direction Financière. Nous recrutons un Avocat Conseil Droit Social parlant couramment Anglais.
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Site :
https://www.eressources.fr
Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org
Présentation du droit du travail de l'Italie ...
Présentation du droit du travail de l'Italie
par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3
Cadre juridique général
La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Code de travail Marocain | COURS FSJES
DROIT BANCAIRE SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS...
Code de travail Marocain
I/ les principales innovations du code de travail
A- la relation individuelle du travail :
a- Champ d'application
b- Le contrat de travail
B- la relation collective du...
Date: 2017-07-29 09:29:18
Site :
http://fsjes-toulal.blogspot.com