Livre Vert - Moderniser le droit du travail pour relever ...

(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Livre Vert - Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle.

E3338 déposé le 29 novembre 2006 distribué le 6 décembre 2006 (12ème législature)

   (Référence communautaire : COM(2006) 0708 final du 22 novembre 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 22 novembre 2006)

Travaux en Délégation

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Le débat sur Livre vert de la Commission européenne: "Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXe siècle"

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Date: 2017-03-22 17:29:33
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Le Livre vert

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Date: 2017-10-03 07:02:49
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