Articles sélectionnés pour le thème : l'origine du droit du travail
→ 601 articles
Voir également 6 Vidéos pour ce thème
Définition : Droit du travail - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Droit du travail
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Droit du travail
Définition de droit du travail
Le droit du travail est l'ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés, Il est l'une des composantes du droit social .
L'existence de la relation de travail dépend des...
Date: 2017-02-09 22:34:13
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et l emploi
le droit du travail dans l'hotellerie
le droit du travail dans l'hotellerie
Echange
Aperçu du corrigé : le droit du travail dans l'hotellerie
Document transmis par : maeljue
Publié le : 1/1/2011 -Format:
Zoom
Il existe un lien de subordination entre les deux parties. Ce n'est le cas d'un contrat de sous-traitance. Le contrat de travail est encadré par le droit de travail.
I/ Le droit du travail
Il règle les rapports entre...
Site :
http://www.devoir-de-philosophie.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / l'origine du droit du travail / droit du travail conventions collectives
Avocat droit du travail Paris – Cabinet Lajoinie Paris 16
152 bis rue de Longchamp,75116 PARIS
Avocat en droit social à Paris 16, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Nanterre
Le Cabinet ML Avocat à Paris 16 , ayant pour activité exclusive le droit social (droit du travail, droit de la protection sociale et droit pénal du travail) a été créé par Maître Mathieu Lajoinie.
Avocat en droit social à Paris 16, Maître Mathieu Lajoinie intervient sur tout...
Site :
https://www.avocat-lajoinie.fr
Droit privé — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(février 2014)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
Cet article est une ébauche...
Date: 2017-12-11 10:44:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'origine du droit du travail / droit du travail prive / civil droit du travail / origine du droit du travail / article sur le droit du travail
Droit du travail - itm.lu
Droit du travail
Droit du travail
Le droit du travail est une discipline juridique à haute intensité normative. Il pose des normes qui régissent tantôt les relations individuelles, tantôt les relations collectives de travail.
Le droit du travail est une matière qui est omniprésente dans la vie quotidienne des individus. D'une part, ces normes déterminent les conditions d'existence...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail relations collectives cours / droit du travail relation collective / l'origine du droit du travail
Cours De Droit Du Travail - Documents Gratuits - Mirielle
Cours De Droit Du Travail
Documents Gratuits : Cours De Droit Du Travail. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Mirielle o 28 Février 2012 o 12 638 Mots (51 Pages) o 1 517 Vues
Page 1 sur 51
...
st pas le résultat d'une évolution interne des sociétés africaines. En effet le travail salarié y est apparu avec la colonisation. L'Afrique a d'abord...
Droit social — Wikipédia
Histoire du droit social[ modifier | modifier le code ]
Le droit social apparaît au XIXe siècle. Il constitue une nouvelle génération de droits de l'homme dont l'origine se trouve dans une conception de la fraternité productrice de droits. En France, apparaissent avec la révolution de 1848 le droit à l'assistance et le droit au travail puis, de proche en proche, le droit à l'existence,...
Date: 2017-10-03 03:41:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'origine du droit du travail / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit code du travail francais
LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L’EMPLOI ...
SOMMAIRE LE DROIT DU TRAVAIL Définition L'origine du droit du travail
LES PROBLEMES DE L'EMPLOI Le chômage La mondialisation LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L EMPLOI Les différents contrats a. contrats d'apprentissage b. contrats de qualification c. contrats d'adaptation Les politiques de l'emploi IV. CONCLUSION
3 I. LE DROIT DU TRAVAIL 1. Définition
Le droit du travail est...
Site :
http://slideplayer.fr
Qu'est-ce qu'un accident du travail ? | service-public.fr
Un accident survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail.
Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des deux conditions suivantes :
il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle,
le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'origine du droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit accident du travail
PREAMBULE DU CODE DU TRAVAIL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR ...
Préambule
La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées en relation avec le domaine du travail.
Le travail est l'un des moyens essentiels pour le développement du...
Date: 2014-04-12 17:27:48
Site :
http://www.lexinter.net
Avocat accident du travail Lyon 3 - Avocat droit du ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > L'accident du travail
Avocat accident du travail Lyon
La survenance d'un accident du travail marque un tournant dans la carrière professionnelle du salarié.
Maître FARABET , avocat à Lyon, vous accompagne dans les méandres du droit du travail et de la sécurité sociale. Elle intervient également devant le conseil de prud'hommes, le tribunal...
Salarié protégé : pouvoir de l’inspecteur du travail ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / l'origine du droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail motifs de licenciement
L’Europe et une inspection du travail généraliste à la ...
Accueil » Actualité » EUROPE
L'Europe et une inspection du travail généraliste à la française....
Notre collègue, Jean-Claude Mercurin, délégué au congrès interprofessionnel de l'UNSA, s'est exprimé le jeudi 17 mars à la tribune pour l'UNSA Itefa, fédération dont une de ses composantes est l'inspection du travail.
L'UNSA-Itefa ne peut qu'exprimer son soutien et sa solidarité...
Date: 2017-12-15 06:31:32
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Avocat harcèlement au travail : dommages et intérêts pour ...
Un avocat droit du travail spécialiste du harcèlement moral peut vous aider. Les options du salarié seront différentes selon qu'il s'agit d'un harcèlement au sein d'une grande entreprise , la direction n'est pas informée de la situation ou s'il s'agit d'une petite société avec un harcèlement émanant du directeur lui-même propriétaire de la société...
HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL...
Justice / Portail / 20 ans de l'accès au droit
Accueil > Le ministère de la Justice > 20 ans de l'accès au droit
20 ans de l'accès au droit
Défendre vos droits, c'est capital
Organisé par le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) des Bouches-du-Rhône, en partenariat avec le ministère de la justice, un colloque ayant pour thème « Les 20 ans de l'accès au droit, quelles perspectives pour demain ? » s'est tenu le 30...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit bouches du rhone / conseil departemental de l'acces au droit du rhone / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit
Droit du travail/Les sources du droit de travail et le ...
Ce droit communautaire qui est à l'origine de la loi du 13.07.1983 organisant le respect d'égalité professionnelle entre hommes et femmes.
d. Le droit...
Date: 2017-09-20 15:22:06
Site :
https://fr.wikibooks.org
Thèmes liés : droit du travail communautaire / droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail comite d entreprise / sources du droit du travail
Les sources du droit du travail. I :... - La Veille ...
Les sources du droit du travail.
I : Les sources internes d'origines étatiques.
- la loi au sens large.
C'est la constitution, le législateur et les organes détenant du pouvoir règlementaire qui participent à l'élaboration du droit du travail.
Des droits sont reconnus : droit syndical. Partis politiques, et les organisations qui oeuvrent dans le même secteur.
La constitution garantie à...
Site :
facebook.com
Droit pénal du travail Infractions, responsabilités ...
Le mot de l'éditeur Droit pénal du travail
Droit pénal du travail
Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer.
Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de...
Site :
livre.fnac.com
Marc-Etienne Favre | Avocat Immobilier & Construction ...
avocat spécialisé en immobilier et construction, Lausanne
Master en droit, Université de Lausanne (1991)
Avocat au barreau (1997)
Spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier (2010)
Professeur auprès de la SVIT School (Brevet fédéral de promoteur immobilier) et USPI (Brevets courtier, gérant, expert)
Né à Morges en 1968, Me Marc-Etienne Favre est le troisième enfant...
Site :
http://www.leximmo.ch
Fonction publique : situation de l'agent mis à disposition ...
3 ans
10 ans
La mise à disposition est prononcée après l'accord du contractuel CDI . Elle fait l'objet d'une convention entre les 2 administrations d'origine et d'accueil.
La mise à disposition dure 3 ans, renouvelables 1 fois dans la limite des 10 ans.
Rémunération
Vous continuez à être rémunéré par votre administration d'origine. Cette dernière est remboursée par l'organisme...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'origine du droit du travail / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail conges payes temps partiel
Libertés fondamentales — Wikipédia
L'Europe des droits de l'homme[ modifier | modifier le code ]
Deux protections :
une protection limitée et indirecte opérée par l' Union européenne par l'intermédiaire de sa législation. (ex: protection du consommateur européen)
une protection originale opérée par la Cour européenne des droits de l'homme .
La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est une déclaration...
Date: 2017-10-05 07:11:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil constitutionnel droit et liberte fondamental / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / l'origine du droit du travail
Obligation de reclassement incombant à l'employeur et ses ...
L'OBLIGATION DE RECLASSEMENT DE L'EMPLOYEUR
De quoi s'agit-il ?
Suite à un avis d'inaptitude du médecin du travail, l'employeur a l'obligation soit de reclasser son salarié, soit de le licencier si le reclassement s'avère impossible.
Si le salarié n'est pas reclassé dans un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise de travail ou s'il n'est pas licencié,...
Date: 2017-12-15 06:28:35
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Droit pénal du travail - broché - Coueret, Fortis, Livre ...
2 Offres Spéciales Droit pénal du travail
1
2
LIVRAISON GRATUITE !
10% de remise immédiate sur tous les livres (excepté l'univers BD & mangas : -20%) ! Offre valable dans la limite des stocks disponibles, uniquement pour les produits vendus et expédiés par Fnac.ch. Hors précommande.
Profitez de notre LIVRAISON GRATUITE sur l'ensemble du site !
LE MOT DE L'ÉDITEUR Droit pénal du...
Site :
https://www.fr.fnac.ch
Droit du travail et droit au travail| vie-publique.fr ...
Droit du travail et droit au travail
le 2 05 2011
Si la création, puis l'affirmation, d'un droit du travail sont assez anciens, le débat sur un droit au travail est, lui, plus récent.
1. Du droit du travail...
Au début du XIXe siècle, la majorité des penseurs et des hommes politiques considèrent la mise en place d'un droit du travail comme quelque chose d'inutile et de dangereux. Dangereux...
Date: 2017-12-15 06:51:22
Site :
http://www.vie-publique.fr
Dictionnaire de Définitions Des Termes Juridiques ...
Le Dictionnaire Juridique contient les définitions et les synonymes des termes juridiques les plus utilisés. Toutes les définitions ont été collectées du Site : www.dictionnaire-juridique.com
dimanche 23 novembre 2008
Définition Temps de travail Définition Temps de travail
Temps de travail : Le temps de travail est la durée légale maximale de la période hebdomadaire de travail d'un...
Date: 2015-11-17 20:48:17
Site :
http://dictionnaire-juridique.blogspot.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Congé payé en cas d'arrêt maladie - Avocat droit du travail
Congés payés en cas de maladie ?
5 mai 2016
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le droit du travail français a toujours considéré que les absences pour cause de maladie non professionnelle du salarié n'ouvraient pas droit à congés payés.
Les articles L 3141-3 L 3141-5 du Code du travail prévoient en effet que ce droit n'est accordé au salarié qu'en cas de travail...
Harcèlement et inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'origine du droit du travail / definition harcelement moral droit du travail / cas pratique droit du travail harcelement moral
Ministère du Travail (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .
Ministère du Travail
11 544 millions d'euros (2016) [1]
Effectifs
modifier
Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .
Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...
Date: 2017-10-03 09:28:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit comparé — Wikipédia
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
Comparaison vient des mots latins cum (avec), et par (égal). La comparaison au sens étymologique peut donc être définie comme mettre ensemble de manière égale. Le droit comparé exige donc que les droits soient étudiés de la même manière, sans préjuger de la supériorité de l'un sur l'autre.
La comparaison est une méthode utilisée par la...
Date: 2017-10-01 09:53:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Actualité : Arrêts de travail dans le BTP - Mutuelle MBTP
Evénements
Arrêts de travail dans le BTP : les démarches à effectuer
Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie ou votre salarié a été victime d'un accident du travail ? Quelles sont les modalités et les démarches importantes à effectuer, pour l'employeur comme pour le salarié du secteur privé ?
Un arrêt de travail peut survenir à tout moment et pour plusieurs raisons. De...
Site :
https://www.mutuelle-mbtp.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail arret maladie salaire / droit du travail arret maladie
Les relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...
Entrez un ou plusieurs mot(s) clé(s)
Rechercher dans ce document
Rechercher dans toute la matière
Les relations entre le droit et l'entreprise
Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour...
Site :
assistancescolaire.com
L’Inaptitude au Travail - Souffrance et Travail
La réglementation
1. Article R. 4624-31 du code du travail, ancien article R. 241-51-1, alinéa 1
« Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé :
- Une étude de...
Site :
http://www.souffrance-et-travail.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail dans l entreprise
Maladie et congés payés annuels | service-public.fr
La maladie d'un salarié peut avoir des conséquences sur ses congés, qui varient selon l'origine de l'arrêt de travail (maladie professionnelle ou non, accident du travail).
Tout replier
Maladie non professionnelle
Droits à congés
Pendant l'arrêt de travail, l'absence du salarié ne lui permet pas d'acquérir des droits à congés payés.
Report des congés
Répondez aux questions...
Sources du droit du travail en France : définition de ...
5 Notes et références
Les sources internationales
Les sources internationales du droit du travail français sont les conventions internationales issues de l'Organisation internationale du travail, les conventions du Conseil de l'Europe, et le droit communautaire. Les normes issues de ces sources ont pour la plupart un effet direct en droit français, et prévalent sur les normes nationales...
Services juridiques Lausanne Valentin | FERZ SA
Planification fiscale et successorale internationale
Trust création et administration
Gestion et régulation des risques
Systèmes de compliance
Représentation devant les autorités administratives (à l'exclusion des juridictions pénales et civiles)
Ouverture de compte dans une banque suisse
Liudmyla Huguenin
Comptable
En tant que responsable du bureau juridique Ferz SA, Liudmyla coordonne et...
Site :
http://ferz.ch
Le détachement des fonctionnaires au sein d’entités de ...
Le détachement des fonctionnaires au sein d'entités de droit privé
20/04/2017
Le fonctionnaire détaché dans une entité de droit privé est soumis à un statut « hybride », à la fois public et privé. Sur le plan du droit du travail, se pose la question de la sécurisation de cette relation de travail particulière.
1. Définition
En application du statut des fonctionnaires, le...
Site :
http://www.actanceavocats.com
Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / contrat de travail soumis au droit commun / poser une question relative au droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail / le contrat de travail de droit commun est le cdd
Licenciement pour inaptitude physique - Inspection du travail
À quoi correspond l'inaptitude ?
L'inaptitude médicale dans le domaine du licenciement représente l'incapacité physique ou mentale d'un salarié à reprendre son emploi dans les mêmes conditions qui ont précédé sa maladie ou son accident. Elle ne peut être prononcée que par le médecin du travail à l'issue d'une procédure de constatation bien précise et lorsque des arrêts du...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise
Le règlement intérieur - Pouvoir ... - Ministère du Travail
Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans deux domaines :
l'hygiène et la sécurité ;
la discipline.
En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses, lesquelles ne peuvent avoir un caractère discriminatoire ou porter atteinte aux...
Date: 2017-10-05 06:53:50
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / a qui s'applique un reglement interieur en droit du travail / cas pratique droit du travail reglement interieur / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail dans l'entreprise
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales Modifier
Les sources internationales du droit du...
Date: 2017-12-09 14:36:38
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Droit du travail - Expert comptable à Paris
Le Droit du travail regroupe l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre l'employeur et le salarié. Afin de travailler en toute légalité, il est crucial d'en connaitre les bases, à savoir celles concernant le contrat de travail, le licenciement, la rémunération, etc. Le Droit du travail est en constante mutation, c'est pourquoi il est fondamental d'être au courant des...
Date: 2017-10-05 06:48:39
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb
Les sources du droit du travail
« Savoir, c'est pouvoir »
Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.
Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...
Date: 2017-12-14 14:15:44
Site :
http://xebiaut.free.fr
Droit naturel — Wikipédia
Thomas Hobbes est le premier à avoir formulé une théorie du contrat social dans le Léviathan , dans laquelle il distinguait entre le « droit naturel », qui décrit simplement comment les individus agiraient à l' état de nature (si celui-ci existait réellement), et les lois naturelles , sur lesquelles les individus se mettent d'accord, à l'aide de la raison , afin de vivre en société...
Date: 2017-10-02 20:42:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'usage droit du travail / droit du travail dans l'education nationale / l'origine du droit du travail / l'express droit du travail / droit d'expression code du travail
La réforme du droit du travail en Afrique francophone ...
Etude
La réforme du droit du travail en Afrique francophone
Soucieux de l'adéquation permanente de son droit à la pratique des affaires en Afrique francophone, l'OHADA a posé les prémisses d'une nouvelle réforme de son environnement juridique.
L'extension du droit des affaires de l'OHADA à la franchise se révèle nécessaire
En février 2013, plusieurs cabinets ont été appelés à se...
Site :
https://www2.deloitte.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'hotellerie restauration / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail
Droit au travail, devoir de travailler - La Libre
Droit au travail, devoir de travailler
Jules GAZON, Professeur émérite de HEC, Ecole de Gestion de l'Ulg. Publié le
lundi 19 octobre 2009 à 08h44
- Mis à jour le
Opinions
Les causes à l'origine du chômage de longue durée depuis le milieu des années septante sont bien connues : la concurrence internationale exacerbée suite à l'émergence des nouveaux pays industriels et la révolution...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'origine du droit du travail / droit et devoir du travail / droit du travail est un d ordre public
Droit social – Droit du travail – Formation ...
Actualités jurisprudentielles / Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés
18
juil
Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés
L'obligation de veiller au maintien de la capacité des...
Site :
http://alpavocat.fr
AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ...
DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE
SYLVAIN LAMARCHE, LL.M.
AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE,DISCRIMINATION AU TRAVAIL,CNT,CRT,RELATION DU TRAVAIL,DROIT DE L'EMPLOI,DROIT A LA VIE PRIV�?E,AVOCAT,BARREAU DU QUEBEC
CHARTE DES DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE
RELATIONS DE TRAVAIL DROIT DE L'EMPLOI
travail
Il existe plusieurs législations (1)...
Date: 2015-11-15 20:38:20
Site :
http://www.avocatsylvainlamarche.ca
Droit du travail suisse - GTE
Espace employeur
Le droit du travail suisse
En tant que travailleur frontalier, travaillant en Suisse, vous êtes soumis au droit du travail suisse (sauf accord contractuel contraire).
Le droit du travail suisse est beaucoup plus souple et libéral que le droit du travail français. Il est donc important que vous en connaissiez les principaux rouages afin d'éviter les mauvaises...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail suisse en cas de maladie / droit du travail en suisse vacances / droit du travail suisse maladie / droit du travail suisse grossesse
Droit du travail suisse - GTE - frontalier.org
Le droit du travail suisse
En tant que travailleur frontalier, travaillant en Suisse, vous êtes soumis au droit du travail suisse (sauf accord contractuel contraire).
Le droit du travail suisse est beaucoup plus souple et libéral que le droit du travail français. Il est donc important que vous en connaissiez les principaux rouages afin d'éviter les mauvaises surprises.
Oubliez alors le...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail suisse en cas de maladie / droit du travail suisse maladie / droit du travail en suisse vacances / droit du travail suisse grossesse
Risques psychosociaux (RPS) - Notion et régime juridique ...
FICHES PRATIQUES // Risques psycho-sociaux (RPS)
Risques psychosociaux (RPS) - Notion et régime juridique général
Dernière mise à jour : août 2017
Synthèse
Les risques psychosociaux recouvrent des risques professionnels d'origine et de nature variées qui sont à l'interface de l'individu et de sa situation de travail.
De cette grande diversité, il s'ensuit que les risques psychosociaux...
Date: 2017-12-15 09:48:36
Site :
http://espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : l'origine du droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'express droit du travail
Le droit du travail en alternance - lapprenti.com
Encadrement de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans..
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs.
Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures...
Site :
https://www.lapprenti.com