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cdad42 - Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Paris

Accueil / Adresses Utiles / Lutte contre les discriminations / Contacts Ile de France /

Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Paris

Un guide de l'accès au droit pour le département de Paris, établi par le CDAD 75, est disponible.

Pour...

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Site : http://www.cdad-loire.justice.fr

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conseil départemental d'accès au droit des hautes-pyrénées ...

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Date: 2017-07-25 15:12:36
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C.d.a.d Conseil Départemental D'accès Au Droit Du Cantal ...

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Date: 2017-07-25 13:21:34
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Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Nord (C.D.A.D)

Liens utiles

Un problème juridique ?

Retrouvez ci-dessous les coordonnées de tous les acteurs de l'accès au droit du département du Nord. Complétez votre recherche en consultant notre Guide pratique ( visible ici ) qui vous donnera toutes les adresses utiles par thématique.

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Site : http://www.cdad-nord.justice.fr

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Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD ...

Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD)

Mise à jour le 10/06/2016

Le CDAD de la Corrèze a pour mission d'offrir à tous, sans discrimination, des informations juridiques générales, un accompagnement personnalisé à la réalisation de démarches juridiques et administratives, et une orientation vers les organismes ou les professionnels du droit compétent pour résoudre le problème posé.

Le...

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Date: 2017-12-15 07:42:12
Site : http://www.correze.gouv.fr

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Les consultations gratuites – Barreau de Bordeaux

Etrangers

Les consultations gratuites

Il est nécessaire que toute personne puisse connaître ses obligations, ses droits et les moyens de les faire valoir.

Dans ce but, l'Ordre des avocats de Bordeaux et ses instituts rattachés organisent des consultations juridiques gratuites, sur rendez-vous...

Consultations en cabinet

L'Ordre des Avocats finance un système de consultations gratuites au titre de l'accès au droit. Pour bénéficier des consultations gratuites...

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Site : https://barreau-bordeaux.avocat.fr

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Détresse juridique : un accès facile et rapide au droit ...

Détresse juridique : un accès facile et rapide au droit existe pour tous

Une aide juridique pour tous les citoyens et particulièrement les jeunes et personnes vulnérables.

Le 16/11/2011 à 06:00

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Dominique Rollin « rassurer n'est pas assister ». Photo Claude Mulot

« Le Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain ( CDAD ), est l'accès au droit. C'est aussi et surtout la possibilité de répondre à une situation de questionnement, voire de détresse juridique avec rapidité, efficacité en gardant à l'esprit la nécessité de rassurer l'interlocuteur ».

La...

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Site : http://www.leprogres.fr

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Accès au droit | Conseil départemental des Hauts-de-Seine

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Accès au droit

L'accès au droit est la possibilité pour tout citoyen de connaître ses droits et obligations et de les mettre en oeuvre.

Dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance, le Département finance le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) à hauteur de 42 000 EUR par an.

L'aide à l'accès au droit consiste à offrir, dans des lieux accessibles à tous, des services :

d'information générale des personnes sur leurs droits et devoirs ; 

d'aide à l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ; 

d'orientation juridique ou judiciaire.

Les Conseils Départementaux de...

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Site : http://www.hauts-de-seine.fr

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Accueil

Bienvenue sur le site du Conseil Départemental d'Accès au Droit des Hautes-Pyrénées 

QU'EST CE QUE L'ACCES AU DROIT ?

Si vous rencontrez des difficultés, un problème familial, un litige avec votre propriétaire ou votre locataire, avec un organisme de crédit, avec votre employeur, avec...

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Site : http://www.cdad-hautespyrenees.justice.fr

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Guide de l'accès au droit - CDAD Tarn & garonne

Vous êtes victime d'un accident de la circulation .

Le mot du Président du Tribunal de grande instance de Montauban, Bernard BRUNET:

" L'Accès au Droit désigne le droit pour les citoyens de connaître leurs droits et leurs devoirs et de bénéficier des moyens permettant de les faire valoir ou de les exécuter. Parce que la Loi consacre des droits, non pas purement théoriques et...

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Date: 2003-02-10 12:11:45
Site : http://www.cdad.montauban.free.fr

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Ouverture d’un point d’accès au droit au ... - CA Bastia

07 juin 2017

Ouverture d'un point d'accès au droit au TGI de Bastia

Le 18 mai 2017 les chefs de juridiction signent avec le Bâtonnier, la convention permettant la création d'un Point d'Accès au Droit (PAD) au sein du palais de justice de Bastia.

Le Conseil départemental de l'accès au droit placé sous la présidence de M. Jean-Bastien RISSON Président du TGI de Bastia, a récemment...

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Date: 2017-10-05 07:47:05
Site : http://www.ca-bastia.justice.fr

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Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie ...

Site du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie

Madame, Monsieur,

Bienvenue sur le site Internet du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie.

Si vous rencontrez des difficultés juridiques dans votre vie quotidienne ou si vous recherchez des renseignements pratiques dans le département de la Savoie, ce site vous concerne et vous est destiné.

Il tente de vous...

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Site : http://www.cdad-savoie.justice.fr

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Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD ...

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD)

Mise à jour le 28/05/2014

Présentation du Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD)

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit a été crée par la loi du 10 juillet 1991 et réformé par celle du 18 décembre 1998 relative à l'aide à l'accès au droit. Il est prévu l'institution, dans chaque département, d'un CDAD, à...

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Date: 2017-12-15 07:43:25
Site : http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr

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Val d'Oise : Regards des jeunes sur la justice | Injep

Accès aux droits

Val d'Oise : Regards des jeunes sur la justice

Le 18 novembre 2008 a été organisée une "journée jeunesse justice" à Franconville dans le Val d'Oise. Il s'agissait de permettre aux jeunes collégiens et lycéens d'exprimer, de façon vivante et constructive, leur vison de la justice au travers de créations graphiques, tables rondes et ateliers, et ainsi développer des échanges avec les professionnels.

«Ce sont environ 150 collégiens (provenant de Sarcelles, Deuil-la-Barre et Montigny-lès-Cormeilles), 130 lycéens (de Montsoult et Taverny) qui ont participé à la journée jeunesse justice. Du côté des professionnels,...

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Date: 2017-12-15 07:53:01
Site : http://www.injep.fr

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CDAD - Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Moselle

Je vous souhaite la bienvenue sur le site internet du Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Moselle.

Depuis le début des années 1990, le constat a été fait que les citoyens sont inégaux devant l'accès à la connaissance des règles de droit dont l'importance, tant en volume qu'en complexité, est croissante dans nos sociétés démocratiques.

Les actions du CDAD, en partenariat...

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Site : http://www.cdad-moselle.justice.fr

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CDAD 77 - Conseil Départemental de l'Accès au Droit de ...

Qu'est ce que l'accès au droit ?

Un facteur de cohésion sociale.

Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite, doit pouvoir, en dehors de tout procès :

- connaître ses droits et ses obligations,

- être informée sur les moyens de faire valoir ses droits ou d'exécuter ses obligations.

L'aide à l'accès au droit, définie dans la...

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Site : http://www.cdad-seineetmarne.justice.fr

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CDAD 66

Le mot du Président

Madame, Monsieur,

Le Conseil Départemental d'Accès au Droit des Pyrénées-Orientales vous accueille sur son site destiné à vous informer sur ses services et activités en vue de répondre le plus précisément possible à vos attentes dans le domaine de l'Accès au Droit.

En effet, les citoyens d'une société organisée et régie par des lois et règlements de plus en...

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Site : http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr

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/ Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD ...

Mise à jour le 01/03/2017

PRESENTATION

« Je crois en effet que le droit au droit est un principe essentiel du pacte démocratique. Il est en particulier pour les plus modestes, une des premières conditions de l'égalité réelle devant la loi. Pour les exclus, leur permettre, comme le relève Madame Geneviève DE GAULLE-ANTHONIOZ, de faire valoir leurs droits, de se défendre, c'est...

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Date: 2017-12-15 07:43:42
Site : http://www.haute-saone.gouv.fr

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Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...

Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.

* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :

sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,

le règlement...

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Date: 2017-12-15 07:38:02
Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

Les Permanences / Accueil CDAD - cdad

Permanences juridiques gratuites organisées par le Conseil Départemental d'Accès au Droit en partenariat avec la CAF, le réseau Point Info famille et les Mairies.

Le Conseil Départemental d'Accès au Droit des landes a tenu, dès sa création, à créer un réseau de proximité pour faciliter l'accès à l'information juridique. Pour ce faire, les avocats, les...

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Date: 2017-10-05 09:57:32
Site : http://cdad-landes.justice.fr

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Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie ...

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Ministère de la Justice - CA Versailles : Les maisons de ...

La maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation...) pour le public et notamment les victimes.

Elle assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement à la petite délinquance quotidienne et aux petits litiges d'ordre civil.

Placées sous...

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Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

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Frais d'honoraires, honoraire de résultat, avocat Caen, Bayeux

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Honoraires

Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client (article 10 de la loi du 31 décembre 1971). La fixation des honoraires se fait en fonction de divers critères : la difficulté de l'affaire, les frais exposés par...

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Site : http://www.avocat-corbel.com

Avocat gratuit Marseille | Avocats gratuits en France

Téléphone : 0490522061

Fax : 0490522072

Horaires d'ouverture : Les lundis et mercredis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; les mardis et jeudis, de 09h00 à 17h00

Pour plus d'informations juridiques gratuits, consulter le site du conseil départemental de l'accès au droit des Bouches-du-Rhône http://www.cdad-bouchesdurhone.justice.fr/

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À propos

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Date: 2017-07-29 08:43:57
Site : http://www.avocatgratuits.com