Articles sélectionnés pour le thème : information juridique gratuite notaire
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dimanche 25 avril...
Date: 2014-10-05 05:43:58
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ADAJ | Accès au Droit et à la Justice
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Le Centre de justice de proximité de Québec (CJPQ) a pour mission de faciliter l'accès à la justice en favorisant la participation des citoyens, par le biais de services d'information juridique gratuits, de soutien et d'orientation, offerts en complémentarité avec les...
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1-800-NOTAIRE | Accès à de l'information juridique - Soyez ...
Le 1-800-NOTAIRE est un service gratuit mis en place pour faciliter l'accès à de l'information juridique de base pour l'ensemble de la population québécoise. Lancé en mars 2007, le service a répondu à plus de 250 000 appels provenant de tous les coins du Québec.
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Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...
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Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.
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Accueil | - Bureau d’information juridique de l ...
Nos locaux
Qui sommes-nous?
Le Bureau d'Information Juridique de l'Université Laval, est un organisme sans but lucratif administré et dirigé par des étudiants au baccalauréat en droit. Existant depuis 1987, le mandat premier du Bureau d'Information Juridique est d'apporter à la communauté de Québec et de ses environs un service d'information juridique gratuit.
Le principal objectif du...
Site :
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Conseil de notaire gratuit - Les permanences disponibles
Poser des questions en ligne à un notaire
Des notaires nous donnent des conseils sur certains sites d'assistance juridique. Ce service à distance est une véritable mine d'informations pour ceux qui recherchent des renseignements. Avant de communiquer notre question à un notaire disponible, nous devons vérifier les réponses au cas où nos questions ont déjà été posées.
Il est primordial...
Site :
https://aidejuridic.fr
renseignement juridique gratuit : avec un avocat en ligne
Il existe des portais en ligne dédiés au Conseil juridique gratuit pour vous offrir les services d'un avocat en ligne. Vous pouvez grâce à ces portails, être pris en charge d'une manière très professionnelle.
Une équipe d'avocats et de juristes spécialisés dans plusieurs branches de droit vous répondront en vous assurant une assistance efficace et rapide.
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Il permet notamment de trouver un avocat par domaine de droit et par région. Le site possède une liste d'organismes offrant des services gratuits ou à faibles coûts .
Éducaloi offre des renseignements juridiques destinés au grand public sous forme de capsules, notamment à propos du fonctionnement de la cour, du système judiciaire, des droits de la personne, des conjoints de fait, des...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Question juridique en ligne: obtenez une réponse gratuite
Accueil > Question juridique en ligne
Question juridique en ligne : assistance juridique sur le
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Vous avez des questions à poser à un spécialise en droit ? Vous avez besoin d'une information juridique ? N'hésitez pas à poser votre Question juridique en ligne, vous obtiendrez une réponse gratuite de spécialistes du domaine tel qu'avocats, notaires et...
Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-10-01 13:12:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Présentation de notre association - infoloi.com
Contact
Nul n'est censé ignorer la loi.
Voilà tout d'abord l'adage. Il y a ensuite un enchevêtrement, une multiplication, comme un déluge de textes juridiques ...
Il y a aussi la pratique : la justice et ses lenteurs, le procès et ses terreurs, la puissante procédure et son orchestre de savants ... Il y a enfin des hommes et leur cortège d'inquiétudes juridiques.
Une idée simple est née...
Site :
http://www.infoloi.com
Une consultation gratuite avec un notaire | Chambre de Paris
Accueil > Toutes les actualités > Une consultation gratuite avec un notaire
Une consultation gratuite avec un notaire
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publié le 05/04/2016
o Consultations à Paris Notaires Infos, le Centre d'information de la Chambre des Notaires de Paris
Paris Notaires Infos, le centre d'information des Notaires de Paris est fermé pour une durée indéterminée.
Cette...
Date: 2017-10-05 04:39:38
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : centre d information juridique / consultation juridique gratuite paris / consultation juridique gratuite par telephone / information juridique gratuite notaire / consultation juridique gratuite
Clinique d'information juridique - Y des femmes de Montréal
Vous êtes ici : Accueil / Services à la collectivité / Clinique d'information juridique
Clinique d'information juridique
La Clinique d'information juridique du Y des femmes offre sur rendez-vous des consultations confidentielles et individuelles avec des avocat(e)s et des notaires bénévoles expérimenté(e)s sur des sujets variés :
Droit familial
Droit du travail
Modalités
De septembre à...
Site :
http://www.ydesfemmesmtl.org
Thèmes liés : service d'information juridique / avocat d'aide juridique a montreal / avocat de l'aide juridique montreal / service information juridique gratuit / service information juridique
Ressources en ligne | Centres de justice de proximité
English
Ressources
Au-delà des services que les Centres de justice de proximité offrent en personne, voici quelques ressources utiles offrant de l'information juridique sans frais pour les citoyens, sur le web.
Organismes provinciaux
Barreau du Québec - Pour le public
Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession d'avocat, fait la...
Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
Point d'accès au droit | Ville de Courbevoie
Besoin d'aide ?
Une aide précieuse aux démarches juridiques...
Le Point d'Accès au Droit est un lieu d'accueil gratuit qui permet à toute personne de bénéficier :
d'informations générales sur ses droits et ses devoirs.
d'une aide dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation (aide à la rédaction de dossiers d'aide...
Site :
http://www.ville-courbevoie.fr
Les Permanences / Accueil CDAD - cdad
Permanences juridiques gratuites organisées par le Conseil Départemental d'Accès au Droit en partenariat avec la CAF, le réseau Point Info famille et les Mairies.
Le Conseil Départemental d'Accès au Droit des landes a tenu, dès sa création, à créer un réseau de proximité pour faciliter l'accès à l'information juridique. Pour ce faire, les avocats, les...
Date: 2017-10-05 09:57:32
Site :
http://cdad-landes.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit des landes / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2017-10-05 06:33:41
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2017-12-15 07:38:02
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Bénéficier d'une consultation ou d'un conseil gratuit ...
Bénéficier d'une consultation ou d'un conseil gratuit
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publié le 13/01/2017
Consultations à Paris Notaires Infos, le Centre d'information de la Chambre des Notaires de Paris
L'Assemblée Générale des Notaires de la Compagnie de Paris a décidé la suspension des consultations gratuites au centre d'information du public de la Chambre de Paris (Paris Notaires Infos) depuis le 16 décembre 2014, suite au projet de loi sur "la croissance et l'activité"....
Date: 2017-10-05 04:01:44
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : centre d information juridique / service d'information juridique / consultation juridique gratuite paris / consultation juridique gratuite par telephone / information juridique gratuite notaire
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
15 mai 2008
Tribunal d'instance de Melun
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété,...
Date: 2017-10-05 04:15:04
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
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Site :
https://conseil24.fr
Aide juridique gratuite - Sud Ouest.fr
Commentaires suspendus
Dans le cadre d'une convention entre la commune et l'association Info droits, des permanences d'information et d'orientation juridiques, animées par des juristes, sont organisées tous les mois à la mairie.
Info droits est une association à but non lucratif, créée par de jeunes juristes en 1992. L'objectif essentiel est de développer un service d'information juridique de proximité ouvert à tous et gratuit. Il s'agit de participer à l'insertion sociale des personnes, notamment des plus démunies, en...
Date: 2017-12-15 05:38:51
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / information juridique gratuite droit du travail / association d'aide juridique gratuite / assistance juridique gratuite droit du travail / association aide juridique droit du travail
Nadeau et associées, cabinet juridique notaires et avocats ...
Desservant la grande région de l'Outaouais
L'étude Nadeau et associées, cabinet juridique (notaires et avocats), à Gatineau et à La Pêche, est issue d'une longue tradition familiale. Dotée d'une grande expertise, nous pouvons vous accompagner lors des moments importants de votre vie comme le mariage, la vente d'une propriété ou la rédaction d'un testament, le règlement d'une succession et plus encore. Animés par une passion et un dynamisme sans pareil, les membres de notre équipe offrent des services...
Site :
http://www.nadeaunotaires.ca
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / cabinet de conseil juridique / avocat conseil juridique / avocat conseiller juridique gratuit / information juridique gratuite notaire
Guide permanent des startup du droit.
Guide permanent des startup du droit.
About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
Site :
village-justice.com
Pouvoir judiciaire - Guide successions
1. Qui sont les héritiers ?
Les héritiers sont désignés:
par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...
Date: 2017-10-05 04:35:59
Site :
ge.ch
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme geneve / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'immobilier
Le Centre Sino-français de Formation ... - cnfr-notaire.org
LA COMMUNICATION DU NOTARIAT EN FRANCE
Introduction : La Communication, une nécessité et une volonté
Il peut paraître surprenant qu'une profession comme le notariat qui a reçu de l'Etat la mission d'assumer un certain nombre de fonctions officielles engage une politique de communication très active. En effet, dans les fonctions qu'ils assument, et pour une part importante des services...
Site :
http://www.cnfr-notaire.org
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail+couple dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance d ...
15 mai 2008
Tribunal d'instance d'Etampes
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété,...
Date: 2017-12-15 05:46:35
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit public paris / avocat d'affaire paris 16
Ministère de la Justice - CA Versailles : Les maisons de ...
La maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation...) pour le public et notamment les victimes.
Elle assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement à la petite délinquance quotidienne et aux petits litiges d'ordre civil.
Placées sous...
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit val d'oise / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
Droit en Belgique – Le site du Droit belge pour Avocats ...
Le droit en Belgique avec LexGO, le guide indispensable du droit belge, de l'information juridique et des carrières juridiques
LexGO est un guichet unique pour les avocats, les juristes d'entreprise, les notaires, les paralégaux, et tous les autres professionnels juridiques et fiscaux ...
Que vous soyez un avocat, un juriste d'entreprise, un conseiller juridique, un fiscaliste, un paralegal, un compliance officer, un notaire, un huissier ou un autre...
Site :
https://www.lexgo.be
Thèmes liés : offre d emploi avocat droit / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Les maisons de justice et du droit - CA Versailles
La maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation...) pour le public et notamment les victimes.
Elle assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement à la petite délinquance quotidienne et aux petits litiges d'ordre civil.
Placées sous...
Date: 2017-10-05 08:50:59
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / centre d information juridique / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
Conseil Départemental d'Accès au Droit du Gard
Contact
Un égal accès au droit pour tous.
Toute personne peut, en dehors de tout procès, accéder gratuitement à des consultations auprès d'Avocats, Huissiers, Avoués et Notaires, aux lieux, jours et horaires définis dans notre site.
Pour toute autre question, nous vous donnons rendez-vous à la page Contact .
Qui sommes-nous ?
Avant-propos du président du CDAD
Madame,...
Date: 2017-12-15 05:33:21
Site :
http://cdad-gard.justice.fr
CDAD06 - L'Antenne de justice de Cannes
Accueil / Adresses Utiles / 1- Les structures concourant à l'Accès au Droit / Antennes de Justice et du Droit /
L'Antenne de justice de Cannes
Mise en place et gérée par la Ville de Cannes, l'Antenne de Justice est placée sous l'autorité du Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse. Véritable service judiciaire de proximité, elle assure l'accès à l'information sur les droits...
Site :
http://www.cdad-alpesmaritimes.justice.fr
Thèmes liés : avocat droit de la famille consultation gratuite / consultation juridique droit du travail gratuite / consultation avocat droit du travail gratuit / information juridique gratuite droit du travail / service d'information juridique
Poser une Question Juridique - Actes-Types.com
Posez gratuitement votre question à nos Juristes Avocats, Notaires, Huissiers...
Vous recevrez un email vous informant de la réponse consultable sur le site.
Vous pourrez par la suite aller plus loin en contactant directement le professionnel...
Site :
http://www.actes-types.com
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La responsabilité civile du notaire - page 1 - droit civil ...
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : immobilier
Evaluation :
- J'ai bien aimé le service. Merci. Juste que j'avais une derniere petite question sur un detail et cela s'est cloturé.
La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très spécifique. C'est probablement pour cette raison que...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / avocat conseil d'entreprise / avocat pour le conseil d'etat
BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
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LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...
Date: 2017-07-29 09:22:46
Site :
http://www.fbls.net
La maison de justice et du droit (MJD) de Saint-Lô - CA Caen
La maison de justice et du droit
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Téléphone : 02 33 72 87 20
www.saint-lo-agglo.fr
Lundi 9h30 - 17h30
Mardi 9h30 -12h30 / 14h-19h
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Jeudi 9h30 - 17h30
Vendredi 9h30 - 13h30
Accueil deux jours/semaine par le Conseil Départemental d'accès au Droit.
Agent d'accueil : un volontaire en service civique (...
Date: 2017-10-05 10:46:12
Site :
http://www.ca-caen.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / association d'aide juridique gratuite
Accueil
Bienvenue sur le site du Conseil Départemental d'Accès au Droit des Hautes-Pyrénées
QU'EST CE QUE L'ACCES AU DROIT ?
Si vous rencontrez des difficultés, un problème familial, un litige avec votre propriétaire ou votre locataire, avec un organisme de crédit, avec votre employeur, avec...
Site :
http://www.cdad-hautespyrenees.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit
Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD ...
Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD)
Mise à jour le 10/06/2016
Le CDAD de la Corrèze a pour mission d'offrir à tous, sans discrimination, des informations juridiques générales, un accompagnement personnalisé à la réalisation de démarches juridiques et administratives, et une orientation vers les organismes ou les professionnels du droit compétent pour résoudre le problème posé.
Le...
Date: 2017-12-15 07:42:12
Site :
http://www.correze.gouv.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit
10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog
10 conseils pour réussir ses études de droit
13 avril 2007
10 conseils pour réussir ses études de droit
A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer...
Site :
http://juris.canalblog.com
L'aide juridique : Articles : Arrondissement.com
L'aide juridique permet aux personnes n'ayant pas les moyens de se payer un avocat en pratique privée de bénéficier de services juridiques adéquats. Mais qui peut obtenir de l'aide juridique ? Comment procède-t-on ?
Admissible ou non ?
Les personnes bénéficiant du programme d'aide financière de dernier recours sont automatiquement éligibles à l'aide juridique.
Les autres personnes...
Site :
arrondissement.com
Le rôle du notaire - Acheter 1 Bien
Les frais dits de notaire
Le r�?le du notaire
Dans le cadre d'un achat immobilier, vous devrez obligatoirement passer par la case « notaire » pour signer l'acte authentique de vente d'un bien immobilier. Le notaire est un officier ministériel titulaire d'une charge : il bénéficie à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils, ainsi que pour leur authentification...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / statut juridique achat vente immobilier / droit administratif en conseil d'etat
Actualité - institut droit et santé
Actualité
-Un atelier de Clinique Juridique spécialisé en droit de la santé a ouvert ses portes à l'Institut Droit et Santé au centre universitaire des Saints-Pères :
C'est un espace d'accueil ouvert à tous (particuliers et entreprises) qui propose de vous écouter et de vous informer gratuitement sur vos droits et obligations.
Dans le cadre de leur formation, les étudiants de la...
Date: 2017-03-09 15:15:56
Site :
http://www.institutdroitsante.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat specialise droit sante / avocat et droit sante / avocat droit de l'entreprise / formation droit juridique
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