Le service juridique - Association Réflexion Action Prison ...

Service d’aide juridique Luxembourg - Adresses

les informations

Les services d'aide juridique au Luxembourg

Au Luxembourg, les justiciables peuvent bénéficier d'aide juridique, pour les aider à s'informer sur leurs droits, et pour les défendre devant la justice. Des services d'aide juridique ont été mis en place pour assurer ces fonctions et favoriser cet accès de tous à la justice.

Le service d'accueil et d'information juridique

Ce...

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Site : https://aidejuridic.fr

Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...

Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?

Par Ariane VENNIN

 Avocat au Barreau de Paris,

 Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)

 GIE Collectivités Territoriales Conseils

Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...

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Date: 2017-10-05 11:00:35
Site : http://www.rajf.org

Associations offrant un service d'aide juridique

Associations offrant un service d'aide juridique

|

Rue Van Artevelde, 155 - 1000 Bruxelles

(dans les bureaux d'Infor-jeunes)

Tél. : 02/209.61.61

Email :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Rue Marché-aux-Poulets 30 - 1000 Bruxelles

ACCESSIBLE

du lundi au vendredi de 13h00 à 17h00

sauf le jeudi ou sur rendez-vous.

Permanences téléphoniques :

du lundi au...

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Site : http://www.aidejuridiquebruxelles.be

Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service aide juridique bruxelles / service d'information juridique / service aide juridique

Service juridique :: AES - Association des entreprises ...

Le service juridique de l'AES conseille et soutient principalement les membres de l'association dans les questions juridiques spécifiques, assure le flux d'information à l'intérieur de la branche et élabore des normes juridiques.

Bases légales de la branche de l'énergie

Les bases légales importantes pour la branche énergétique sont dispersées dans de nombreux...

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Site : https://www.strom.ch

Thèmes liés : service juridique association / service juridique entreprise / service d'information juridique / service conseil juridique / conseil juridique association

Aide juridique gratuite - Google Sites

La plus grande communauté juridique en ligne

Vous souhaitez trouver des réponses à vos questions juridiques ?

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Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !

WikiDroit - Explications

accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : https://sites.google.com

Trouver la CNP - Canada.ca

Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

les fonctions des postes;

le genre de travail effectué par le titulaire.

Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

directeurs de...

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Date: 2017-12-15 05:04:05
Site : https://www.canada.ca

Protection juridique - Votre protection juridique en ligne

F.A.Q

Etik assurance est assureur spécialiste en protection juridique. Que vous soyez un particulier, un professionnel ou encore une association, bénéficiez de nos solutions sur mesures pour votre protection juridique.

La protection juridique est un contrat extrêmement simple à mettre en place afin de vous couvrir contre les principales sources de mise en cause :

- Litiges avec vos...

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Site : http://www.protection-juridique.biz

Thèmes liés : protection juridique vie privee / contrat de protection juridique / service de protection juridique / protection juridique en ligne / protection juridique privee

Service social et juridique | Fédération Française des ...

Le service social et juridique de la Fédération vous propose des informations et des conseils (assistance par téléphone, mail ou courrier) pour vous aider à mieux connaître vos droits (santé, travail, discrimination...) et régler certains litiges. Les questions doivent avoir un lien direct avec le diabète. Si vous êtes adhérent de la Fédération, vous pouvez solliciter la protection...

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Site : https://www.federationdesdiabetiques.org

Les 10 meilleurs avocats à Saint-Malo, Ille-et-Vilaine

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Autres avocats...

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Site : https://www.starofservice.com

Télécharger | La Maison des Artistes

# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

Amélie dit :

Bonjour,

je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit statut juridique d'une entreprise

Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...

Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic

Dernière modification : 9 octobre 2009

Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).

Les...

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Date: 2017-10-05 03:43:49
Site : http://www.freeclinic.be

Accueil - Le partenaire juridique des associations et des ...

Des Consultants au service des Associations et des Coopératives

des Start-up solidaires et des acteurs engagés

Legal-Asso connait bien le monde des associations et des coopératives, de l'économie sociale et solidaire en général. Le changement d'échelle de l'ESS, le développement de l'économie...

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Site : http://www.legal-asso.com

Thèmes liés : service juridique association

Service juridique SPS | FNI - Fédération Nationale des ...

Vous êtes ici > Accueil > Service juridique SPS

SPS Juridique

Poser une question au juriste

Vous avez besoin d'un conseil juridique, d'un contrat de collaboration, vous ne savez pas quelle forme d'association est la plus adaptée à votre situation ou quels sont vos droits/obligations, vous avez besoin d'aide dans vos démarches d'installation, le service juridique de la FNI vous répond de façon personnalisée. Ce service...

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Site : http://www.fni.fr

Thèmes liés : service assistance juridique / service conseil juridique / service aide juridique / service juridique en ligne / service juridique association

une association loi de 1901 - Legalstart.fr

Transformation de société

Création d'une association

Vous envisagez de créer une association loi de 1901 ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans la création de votre association à but non lucratif 100% en ligne. Services inclus :

Statuts association loi 1901 + PV constitutif

Règlement intérieur de l'association (option)

Assistance par téléphone et chat

Rien à...

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Date: 2017-10-04 10:51:03
Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / association d'aide juridique gratuite / aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / service d'information juridique que choisir

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

L'assistant (e) juridique assure la gestion administrative des dossiers et assiste le responsable hiérarchique dans ses activités au quotidien. Sa fonction peut se situer à mi-chemin entre le métier d'assistant (e) administratif (ve) et celui de collaborateur juridique, il (elle) peut assumer les fonctions de secrétaire-assistant(e) juridique, assistant (e) contentieux-recouvrement,...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : service assistance juridique / fiche metier d'assistant juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / fiche metier assistante juridique

Présentation de notre association - infoloi.com

Contact

Nul n'est censé ignorer la loi.

Voilà tout d'abord l'adage. Il y a ensuite un enchevêtrement, une multiplication, comme un déluge de textes juridiques ...

Il y a aussi la pratique : la justice et ses lenteurs, le procès et ses terreurs, la puissante procédure et son orchestre de savants ... Il y a enfin des hommes et leur cortège d'inquiétudes juridiques.

Une idée simple est née...

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Site : http://www.infoloi.com

Aide juridictionnelle — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...

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Date: 2017-10-01 09:31:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Rédaction des statuts d'une association - service-public.fr

Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Création d'une association  >Rédaction des statuts d'une association

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Rédaction des statuts d'une association » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : statut juridique service public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / service juridique association

Les relations des collectivités locales avec les ...

I. Les subventions

1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Propriétaires et locataires : Vous avez des questions ...

Propriétaires et locataires : Vous avez des questions relevant du droit du logement?

Le projet pilote du Service téléphonique du logement du Barreau du Québec peut vous aider

Montréal, le 8 février 2012 - Le Barreau du Québec a le plaisir d'inaugurer, en collaboration avec la Régie du logement du Québec, le Service téléphonique du logement, un nouveau service gratuit d'information et...

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Date: 2017-10-05 10:27:05
Site : barreau.qc.ca

L’aide juridique à Bruxelles

les informations

L'aide juridique à Bruxelles

Le conseil juridique et la défense sont au coeur de l'activité de l'Avocat. Dans ce sens, ce professionnel est indispensable lorsqu'il s'agit de défendre nos droits. C'est pour les rendre plus accessibles qu'ont été mis des dispositifs d'aide juridique, comme c'est le cas à Bruxelles.

Le principe d'aide juridique à Bruxelles

Il s'agit d'une...

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Site : https://aidejuridic.fr

Hotline1901 : l'assistance juridique des associations loi ...

Créer une association loi 1901 Forum juridique de Loi1901 Hotline1901 l'assistance juridique

Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 18 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2388 articles, 1091 brèves juridiques, 705 Lettrasso, répondu à 102 801 questions sur le Forum et accueilli 99 301 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même...

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Site : https://loi1901.com

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / association assistance juridique gratuite / service juridique gratuit pour association / association juridique gratuite / forum assistance juridique

Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

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Date: 2017-10-05 06:39:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Droit de la copropriété, service juridique immobilier

ACTUALITES

Inscription obligatoire pour les syndics à la BCE

A partir du 1er avril 2017, chaque association de copropriétaires est obligée de faire inscrire les données de son syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Il s'agit d'une inscription relative à sa fonction de syndic. Cette inscription existe indépendamment de l'obligation du syndic de faire inscrire son entreprise à...

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Site : http://www.copropriete-ejuris.be

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / service d'information juridique / droit forme juridique de l'entreprise / service assistance juridique / service juridique immobilier

DUT Carrières Juridique : Profil, Sélection, Formation ...

Salut, je te recommande la lecture de cet article : http://www.alternance.fr/dut/dut-carrieres-juridiques-alternance-34.php sur digiSchool alternance, premier portail Francophone autour des études en Alternance !

DUT Carrières Juridiques en Alternance

Ces techniciens du droit polyvalents, appelés à s'insérer dans les services juridiques ou de ressources humaines des entreprises ou dans...

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Site : https://www.alternance.fr

Thèmes liés : dut assistant juridique en alternance / droit forme juridique de l'entreprise / formation en alternance assistante juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit du travail dans l'entreprise