Articles sélectionnés pour le thème : service juridique association
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Permanences juridiques | L'atelier des droits sociaux
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Permanences juridiques
En tant que service juridique agréé de première ligne , notre association organise des permanences permettant d'apporter un conseil, une aide, une orientation en matière de droit du bail, droit du travail (salarié et indépendant), de la sécurité sociale (chômage, allocations familiales,...
Date: 2017-12-15 10:55:55
Site :
http://www.atelierdroitssociaux.be
Droit des associations en France — Wikipédia
En principe une association doit avoir un but non lucratif : le partage des bénéfices ne doit pas être l'objet de l'association. La Cour de cassation a défini le bénéfice comme un gain pécuniaire ou matériel accroissant la fortune des associés. Le non-partage caractérise le but non lucratif d'une association
La notion de lucrativité est assez floue. Elle participe de facteurs à la...
Date: 2017-10-05 07:35:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail fonction publique d'etat
Contacter le service juridique - Bon à Savoir la ...
Gratuit pour les abonnés
Tél: 021 310 18 20
Tous les jours de la semaine, de 9 h à 11 h et de 13 h à 15 h.
Trois juristes sont à disposition des abonnés de Bon à Savoir et répondent aux questions du quotidien, touchant à la consommation, au droit du bail et du travail.
Attention:
Elles ne peuvent vous donner qu'un premier conseil juridique. Il s'agit donc...
Site :
https://www.bonasavoir.ch
Thèmes liés : service juridique gratuit pour association / service conseil juridique gratuit / service juridique travail gratuit / service assistance juridique / service juridique par telephone gratuit
Comment créer une association loi 1901 en 10 étapes ...
Comment créer une association loi 1901 en 10 étapes
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION
démission
La création d'une association loi 1901 ne se limite pas à la rédaction des statuts et à son enregistrement à la préfecture. D'autres étapes doivent être suivies : la réalisation d'une assemblée générale constitutive, la désignation des premiers dirigeants, l'inscription de la...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration
ASC - Home - Association suisse des cadres ASC
Le service juridique de l'ASC est à votre disposition!
Vous avez reçu une lettre de licenciement? Vous n'êtes pas d'accord avec votre certificat de travail? Vous avez des questions par rapport à une clause de non-concurrence? Le service juridique de l'ASC se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous conseiller gratuitement et de manière compétente. Le conseil juridique fait partie des prestations auxquellles, tant les membres actifs que passifs, ont droit. Plus de renseignements
Le...
Site :
https://www.cadres.ch
Thèmes liés : service conseil juridique gratuit / conseil juridique suisse gratuit / conseil juridique gratuit pour association / conseil juridique droit du travail gratuit / droit conseil juridique gratuit
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question ...
Analyse par Jean-Marie Faux, SJ
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question
Cette analyse fait un point critique de la question des sans-papiers. L'auteur rappelle d'abord ses antécédents, décrit ensuite ce qu'on peut appeler le « Mouvement des sans-papiers » et analyse la politique de notre pays en la matière. Enfin une dernière partie tente de situer le problème dans le...
Date: 2017-10-05 11:29:14
Site :
http://www.centreavec.be
Dissolution d'une association - associations | service ...
La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application de ses dispositions statutaires, sur décision de justice ou sur décision administrative. La dissolution entraîne la liquidation et la dévolution du patrimoine de l'association. La dissolution donne lieu à certaines publicités.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit association conseil administration / association juridique droit / conseil juridique association sportive / service juridique gratuit pour association / service juridique association
Aide aux victimes | SOS homophobie
SOS homophobie assure un service d'écoute et de soutien pour les personnes victimes ou témoins d'actes ou de discriminations homophobes
Lieu d'accueil de la parole, de soutien, de conseil, d'information, la ligne d'écoute et de soutien permet aux appelant-e-s de sortir de l'isolement, et leur fournit des éléments qui leur donnent la possibilité d'agir : réorientation vers d'autres services...
Site :
https://www.sos-homophobie.org
Thèmes liés : conseil d'avocat en ligne / service d'information juridique / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication
Présentation - Fondation Assistance aux Animaux
LA FONDATION
Qui est Assistance Aux Animaux ?
La Fondation Assistance aux Animaux est la toute 1er Fondation créée en France pour la défense des animaux maltraités et abandonnés.
Assistance aux Animaux a été fondée en 1930 par Mme Mesubeur pour porter secours aux animaux en détresse et promouvoir le respect de la vie animale. L'association est devenue la Fondation Assistance aux Animaux...
Site :
http://www.fondationassistanceauxanimaux.org
Thèmes liés : direction des service juridique / service aide juridique / service de protection juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
L’ASSOCIATION LOI 1901 - Olivier de Maison Rouge
BUREAU
NB : Cette organisation s'est imposée avec le temps mais, sauf cas particuliers, elle n'est toutefois pas obligatoire. Le conseil d'administration et le bureau peuvent ainsi être confondus. La seule obligation que doit respecter l'association, c'est la désignation d'au moins un représentant personne physique pour exercer les droits dont jouit l'association.
Cas particulier...
Site :
http://demaisonrouge-avocat.com
Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / droit d'auteur statut juridique / service juridique gratuit pour association / conseil juridique droit d'auteur
Foire aux question en droit - Avocat Lyon, avocat droit ...
Il existe des consultations gratuites d'accès au droit dans les Mairies et les Maisons de Justice et du Droit.
De leurs cotés, de nombreux barreaux organisent des services de consultations gratuites données par des d'avocats expérimentés, dans la plupart des domaines du droit.
Ces consultations, d'une durée d'environ quinze minutes, ne sont pas des consultations approfondies. Elles...
Centre québecois de services aux associations - Accueil
Tenue de livres et de registres corporatifs
Juridique - �? propos
Service de médiation
Civile, commerciale et travail
Vous avez un différend et désirez le régler sans vous adresser aux tribunaux?
***
Agent de...
Site :
http://www.associationsquebec.qc.ca
Thèmes liés : service d'information juridique / avocat service juridique / service juridique association
Matmut Protection Juridique - Directoire et Conseil de ...
Accueil / Le Groupe Matmut / Organisation / Direction Matmut Protection Juridique
Organisation
Matmut Protection Juridique
Son rôle
Matmut Protection Juridique garantit 6 600 000 assurés. Tous les sociétaires Matmut bénéficient d'une Protection Juridique relative à leur vie privée (droit de la famille, droit du travail, protection sociale, fiscal...) et, s'ils ont souscrit un contrat Automobile et/ou Habitation, relative au bien garanti (achat, vente,...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : protection juridique vie privee matmut / protection juridique privee matmut / protection juridique vie privee / assistance protection juridique recours / assistance protection juridique
Université Lyon 2 - DUSJ - Secrétaire Juridique
Publié le 13 mai 2016
DU niveau Bac +2
Diplôme d'Université - UFR de Droit et Science politique
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Les étudiants apprendront d'une part à maîtriser la bureautique et l'informatique, et d'autre part à se familiariser avec la terminologie juridique. Ils seront au fait des rudiments des différentes branches du droit et connaîtront les différentes procédures.
PUBLIC CONCERNE
Titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent (Capacité en droit ou DAEU).
Formation également ouverte aux salariés ou demandeurs d'emploi dans le cadre d'une formation continue.
CONTENU DE LA FORMATION
La...
Site :
http://www.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : formation juridique droit social / avocat droit civil lyon / avocat droit civil / droit science juridique / formation droit juridique
Droit du service public en France — Wikipédia
Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon Gaston Jèze.
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police administrative et l'activité de prestation de service.
La police administrative consiste...
Date: 2017-10-01 07:39:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Unapei
L'adapei de l'Oise recrute un cadre technique (h/f) pour l'ESAT « Les Peupliers » à Longueil Sainte Marie (60)
Association gestionnaire de 24 établissements et services regroupés en secteurs inscrits dans trois CPOM, l'Adapei 60 recrute au sein du secteur Travail Protégé, regroupant 5 ESAT. Recrutement pour l'ESAT « Les Peupliers » à Longueil Sainte Marie (60), 107 travailleurs...
Date: 2017-10-05 05:36:01
Site :
http://www.unapei.org
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / service aide juridique / fiche pratique droit du travail / service juridique association
Guide permanent des startup du droit.
Guide permanent des startup du droit.
About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
Site :
village-justice.com
Association loi de 1901 et impôts - juridique-et-droit.com
Une association ne vit pas dans un trou noir fiscal où impôts et taxes sont épargnées. Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu'une association peut tout à fait « faire des affaires », du commerce et même détenir des participations.
Connaître le contexte fiscal et les impôts à payer pour une association est aussi utile pour le président, le trésorier ou le secrétaire afin que...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / association juridique droit / service juridique association
Asloca Transjura – Association droits locataires
ASLOCA TransJura
PRÉSENTATION DE L'ASLOCA-TransJura
L'ASLOCA-TransJura défend les locataires du canton du Jura et du Jura bernois. Elle dispose d'un service de consultation juridique réservé à ses membres. L'association représente...
Site :
http://www.asloca.ch
Thèmes liés : service juridique association
Comment déclarer son association loi 1901 en préfecture ...
Comment déclarer son association loi 1901 en préfecture ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION
Une fois que vous avez organisé l'assemblée générale constitutive et fait le point sur les principes de base de l'association loi 1901, vous allez pouvoir déclarer votre association à la préfecture. Est-elle obligatoire ? Comment compléter le dossier de création ?
Les questions à se...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit et devoir conseil administration association
Juridique - Groupe ELABOR
Valorisation du patrimoine de votre cimetière
Juridique
De l'audit à la mise en place des procédures et outils de gestion, notre service juridique spécialisé en matière funéraire accompagne les collectivités, élus et personnel municipaux, et traite plusieurs...
Site :
http://www.groupe-elabor.com
Thèmes liés : service juridique assurance / service juridique association
Juriste Assistance Accueil - Juriste Assistance
Juriste Assistance vous apporte une assistance administrative adaptée à votre activité associative. Avec Juriste Assistance, vous bénéficiez d'une aide à la création de votre association et d'une assistance administrative pour la rédaction de vos courriers, de vos statuts associatifs et toutes les...
Site :
http://www.juristeassistance.com
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / service d'information juridique / service information juridique / service assistance juridique / service juridique association
La création d'une association - amssoft.free.fr
Comprendre l'informatique
La création d'une association
Environ 50 000 associations sont créées chaque année en France et un français sur deux est membre d'au moins une association et il faut bien ajouter que le cadre associatif reste idéal pour porter ou donner vie à un projet commun et durable. Comment faire pour créer une association ? Voici quelques...
Date: 2003-05-19 08:32:59
Site :
http://amssoft.free.fr
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite / service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / droit administratif en conseil d'etat
Licence Droit - Université Angers
Licence LMD
Objectifs
La licence de droit vise à former, en trois ans, les étudiants aux sciences juridiques. Les enseignements fondamentaux, à la fois théoriques et pratiques, sont nombreux et font l'objet, en Master, d'une spécialisation approfondie : droit civil de la famille, droit privé des contrats, droit pénal, droit du travail, droit fiscal, droit constitutionnel, droit...
Date: 2016-05-02 06:45:16
Site :
http://www.univ-angers.fr
Association Française des Avocats et Professionnels du ...
L'Association Généraliste au service des Avocats et Professionnels du Droit.
AFA Association Française des Avocats et Professionnels du Droit
L'Association Française des Avocats et Professionnels du Droit (AFA) est une association loi 1901 qui a pour objectif de servir et de représenter au mieux les avocats ainsi que toutes les ...
Date: 2016-01-24 12:14:41
Site :
http://afa-association.com
Thèmes liés : association avocat droit / droit avocat paris / avocat droit des personne / association juridique droit / service juridique association loi 1901
Forum Loi1901 : la réponse à vos questions juridiques sur ...
Créer une association loi 1901 Forum juridique de Loi1901 Hotline1901 l'assistance juridique
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 18 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2388 articles, 1091 brèves juridiques, 705 Lettrasso, répondu à 102 801 questions sur le Forum et accueilli 99 301 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même...
Site :
https://loi1901.com
Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / forum question juridique gratuite / forum question juridique / association assistance juridique gratuite / question reponse juridique gratuite
Permanence juridique - unige.ch
Des étudiants en droit se plient en quatre pour vous conseiller!
C'est tous les mercredis, de 14h30 à 17h30 dans un bureau d'Uni Mail, que des étudiants en droit reçoivent les membres de la communauté universitaire pour les aider, les informer et les conseiller dans leurs démarches juridiques. Etudiants, professeurs, personnel administratif et technique, la porte est...
Site :
http://www.unige.ch
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / association d'aide juridique gratuite / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration