Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail dans l'education nationale
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Alliance Genève ACP pour les Droits de l’Homme
CLUB DES JEUNES POUR LE DEBAT POLITIQUE
Débat avec Abdellah BAKKALI (Parti de l'Istiqlal) autour de la motion
"Les Partis politiques excluent les jeunes"
A l'initiative de l'Alliance Genève pour les droits de l'Homme et grâce à l'appui de l'Ambassade de Grande Bretagne à Rabat, le « Club des Jeunes pour le Débat...
Date: 2016-09-30 16:25:09
Site :
http://www.acpdh.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / l'express droit du travail / droit du travail liberte d'expression / droit du travail education nationale / droit du travail des enfants
Comment devenir un avocat international / Éducation et travail
Comment devenir un avocat international
Comment devenir un avocat international
Date 2016-04-15 Views:11num
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Le droit international met l'accent sur les lois à venir des accords entre les nations qui peuvent être soit des accords écrits ou implicitement convenues explicitement des valeurs (telles que le code moral contre la mise à mort.)
Un type de droit international est "droit...
Site :
http://www.sp-mc.com
Le Forum des droits de l'homme Sud-Sud appelle à ...
Le Forum des droits de l'homme Sud-Sud appelle à sauvegarder le droit du peuple au développement
French.xinhuanet.com | Publié le 2017-12-08 à 23:06
BEIJING, 8 décembre (Xinhua) -- Le premier Forum des droits de l'homme Sud-Sud s'est clôturé vendredi à Beijing, appelant à des efforts pour sauvegarder le droit du peuple au développement.
Le forum de deux jours, ayant pour thème...
Date: 2017-12-08 15:53:48
Site :
http://french.xinhuanet.com
Thèmes liés : forum droit de l homme / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme geneve / conseil des droit de l'homme
Le Forum des droits de l'homme Sud-Sud appelle à ...
Le premier Forum des droits de l'homme Sud-Sud s'est clôturé vendredi à Beijing, appelant à des efforts pour sauvegarder le droit du peuple au développement.
Le forum de deux jours, ayant pour thème "Construire une communauté de destin pour l'humanité : nouvelles opportunités pour le développement des droits de l'homme Sud-Sud", s'est tenu en présence de plus de 300 responsables,...
Date: 2017-12-09 02:27:38
Site :
http://french.people.com.cn
Thèmes liés : forum droit de l homme / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme geneve / conseil des droit de l'homme
Les sources du droit du travail. I :... - La Veille ...
Les sources du droit du travail.
I : Les sources internes d'origines étatiques.
- la loi au sens large.
C'est la constitution, le législateur et les organes détenant du pouvoir règlementaire qui participent à l'élaboration du droit du travail.
Des droits sont reconnus : droit syndical. Partis politiques, et les organisations qui oeuvrent dans le même secteur.
La constitution garantie à...
Site :
facebook.com
SUD Éducation - Accueil du site
Préavis de grève "généraliste" du lundi 2 octobre au samedi 2 décembre 2017
Le préavis « généraliste » évolue en fonction de l'actualité. Il permet de couvrir l'ensemble des personnels travaillant dans les écoles, services et établissements scolaires (enseignant-es, enseignant-es-chercheurs-chercheuses et chercheurs-chercheuses, IATOSS, ITA et personnels éducatifs, titulaires ou...
Date: 2017-10-05 07:28:57
Site :
http://sudeducation.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail education nationale
Avocat au Barreau de Marseille - Maître Duval-Zouari
Maître Aouatef Duval-Zouari, votre avocat conseille pour défendre vos droits
Vous appréciez, partagez !
04 82 29 05 41
4 Place Félix Baret
Accueil
Avocat à Marseille - Conseil et contentieux
Maître Aouatef Duval-Zouari intervient tant en conseil qu'en contentieux dans l'ensemble des problématiques liées au Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement, et...
Site :
http://www.adz-avocat.fr
Antoine Lyon-Caen - Avocats au Conseil d'Etat et à la ...
Frédéric Thiriez
Antoine Lyon-Caen
Né en 1948, Antoine Lyon-Caen est le cousin d'Arnaud Lyon-Caen. Docteur en droit, agrégé des facultés de droit, licencié en sciences économiques, il a été avocat au barreau de Paris, professeur à l'université de Caen jusqu'en 1979 puis à l'université de Paris Ouest-Nanterre La Défense jusqu'en 2013. Il est directeur d'études à l'Ecole des Hautes...
Date: 2017-10-05 10:41:30
Site :
http://www.lyoncaen-associes.com
Fonction publique | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / droit du travail contractuel fonction publique / droit du travail dans l'education nationale
Haïti — Wikipédia
Aides au développement[ modifier | modifier le code ]
L'Unicef contribue au développement d'Haïti.
En octobre 2008, le congrès américain a voté la loi HOPE II (HOPE pour Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement : « opportunité hémisphérique par l'encouragement aux partenariats », sachant que « hope » signifie « espoir » en anglais), pour permettre aux...
Date: 2017-10-03 14:29:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail education nationale
Déclaration universelle des droits de l'homme - texte ...
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Article 14
1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.
2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites...
Date: 2017-03-31 17:23:31
Site :
http://www.lexilogos.com
Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail conges payes d'ete / droit d'expression droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat
l'enfant - Etat de droit & éducation
Les raisons qui poussent à donner la vie.
I. Le rapport à l'enfant (et à l'enfance).
Avec les générations, selon les civilisations, les circonstances, les croyances, le monde des adultes ne voit pas d'un même oeil celui des enfants. Et quand bien même une vision commune existerait, ce que l'on souhaite pour son enfant reste rarement réalisable : le droit international a essayé de...
Site :
http://www.etatdedroit.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail des enfants
Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...
Me Simon Ruel, procureur en chef adjoint de la Commission
Me Simon Ruel pratique le droit depuis 1995. Il a été depuis 1999 et jusqu'à récemment avocat-plaideur au Ministère de la Justice du Canada, où il a notamment agi comme procureur gouvernemental pour les travaux de la Commission Gomery et avocat-plaideur à la Direction du droit réglementaire. Il a aussi été procureur de la...
Site :
http://www.cepnj.gouv.qc.ca
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
Place du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la Fonction publique hospitalière
La Partie IV du Code du travail qui concerne la santé et la sécurité au travail, est applicable aux établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique...
Date: 2017-10-05 06:14:04
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail dans l entreprise / droit du travail aux problemes de l emploi
Droit naturel — Wikipédia
Thomas Hobbes est le premier à avoir formulé une théorie du contrat social dans le Léviathan , dans laquelle il distinguait entre le « droit naturel », qui décrit simplement comment les individus agiraient à l' état de nature (si celui-ci existait réellement), et les lois naturelles , sur lesquelles les individus se mettent d'accord, à l'aide de la raison , afin de vivre en société...
Date: 2017-10-02 20:42:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'usage droit du travail / droit du travail dans l'education nationale / l'origine du droit du travail / l'express droit du travail / droit d'expression code du travail
L'inspection du travail - Litiges individuels et conflits ...
L'inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l'inspection du travail » qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail, qui sont en charge du contrôle des entreprises et du renseignement du public.
Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l'inspection du travail sont...
Université Univ. Rennes 1 - Faculté de droit et de science ...
Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1
Code UAI : 0351573V
Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1 9 rue Jean Macé
CS 54203
Tél. : 02 23 23 76 76
Fax : 02 23 23 76 51
Tutelle : ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Statut de l'établissement : public
Journées portes ouvertes : le 10/02/2018, de 9h à 17h
Voir...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail dans l'education nationale
Simplification du droit - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Simplification du droit
Loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 10 octobre 2011
Objet du texte
La présente proposition de loi, déposée par le Président de la commission...
Date: 2016-12-06 17:52:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / article sur le droit du travail / modification du contrat de travail droit
Services de santé au travail. Le médecin du travail ...
Services de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2017-10-05 05:20:00
Site :
http://www.inrs.fr
Service d’aide juridique Luxembourg - Adresses
les informations
Les services d'aide juridique au Luxembourg
Au Luxembourg, les justiciables peuvent bénéficier d'aide juridique, pour les aider à s'informer sur leurs droits, et pour les défendre devant la justice. Des services d'aide juridique ont été mis en place pour assurer ces fonctions et favoriser cet accès de tous à la justice.
Le service d'accueil et d'information juridique
Ce...
Site :
https://aidejuridic.fr
Droit du travail ivoirien : Les droits du salarié - Ivoire ...
Les droits du salarié
06/07/2016
Ce article traite, pour l'essentiel et avec plus de simplicité, du droit du travail ivoirien. L'accent est aussi mis sur les droits du travailleur salarié. Les informations contenues dans ce billet vous permettent d'aller à l'essentiel, et répondent aux préoccupations les plus courantes en matière de droit du travail en procédant par question-réponse.
NB...
Date: 2017-10-02 08:47:14
Site :
http://www.ivoire-juriste.com
Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
7 février 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
Épineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée pendant...
Site :
http://droit-medical.com
Droit à la formation | Le blog du collectif EVS AVS 35
Avis de recevabilité ou de non recevabilité
Demande écrite par le candidat d'un accompagnement (facultatif)
DRDJS
Proposition d'accompagnement individuel ou collectif
Examen du dossier par le jury et éventuellement entretien du candidat avec le jury
Service organisateur de l'examen
Convocation éventuelle du candidat. Notification de la décision du jury.
Pour mémoire : le BAFA et le BAFD...
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Lexique | Cours de Droit du travail - jfpaulin.com
Généralités
Droit du travail
Le droit du travail est une branche du droit privé. C'est l'ensemble des règles juridiques positives (en vigueur) applicables au travail subordonné, c'est-à-dire aux relations de travail entre employeurs de droit privé et leurs salariés ; il a pour particularité d'instituer et d'organiser entre l'employeur et les salariés un rapport de pouvoir. Le droit du...
Site :
http://www.jfpaulin.com
Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l ...
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exemple : Contrat de travail, cotisations sociales, URSSAF etc.
23/09/2014
Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives
Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives
Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l'existence, pour...
Site :
https://www.ellipse-avocats.com
Thèmes liés : droit du travail contrat / droit du travail fin de contrat / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail periode d essai
Avocat Lyon 3 - avocat licenciement, droit social Lyon
Contactez-moi au 04 72 84 81 70
Avocat à Lyon : Maître Agnès DERDERIAN
La profession d'avocat est souvent méconnue et l'on a tendance à faire appel à un avocat uniquement lorsqu'une procédure est déjà engagée.
Or l'avocat peut vous aider à trouver une solution à un problème en amont d'une procédure, il a un devoir de conseil et en cas de procès vous défendra au mieux de vos...
L'institution | CNCDH
Accueil > Présentation > L'institution
L'institution
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.
Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...
Date: 2017-12-15 08:05:34
Site :
http://www.cncdh.fr
Conseil de classe — Wikipédia
Rôle[ modifier | modifier le code ]
Le conseil de classe, présidé par le chef d'établissement ou par son représentant :
traite les questions pédagogiques intéressant la vie de classe, et notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves ;
examine les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils ;
émet un avis sur les...
Date: 2017-10-01 14:21:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / code du travail lettre d'avertissement / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail lettre d'avertissement
Prise en charge des jeunes sortis du système scolaire sans ...
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Prise en charge des jeunes sortis du système scolaire sans qualification
La mise en oeuvre du droit au retour en formation, accordé aux 16-25 ans ayant quitté le système éducatif sans diplôme, s'effectue par l'accueil et la prise en charge de ces jeunes dans les plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD), les réseaux Formation Qualification Emploi de l'éducation...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation professionnelle droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Horaire femme enceinte - Pharmacie d'officine - La ...
Horaire femme enceinte dans la convention collective pharmacie d'officine
Dernière mise à jour 05/10/2017
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Article 39
Egalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle - TITRE XI : Accès spécifique à la formation de certains salariés - ACCORD
...étendu en...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : droit du travail en pharmacie d'officine / code du travail conge parental d'education / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail dans l'education nationale
Mise en place et réformes - Le collège unique de 1975 aux ...
Fermer
À côté des CES, les CEG demeurent. Ils peuvent abriter l'ensemble de ces filières à l'exception de l'enseignement général long classique.
Cette réforme constitue l'aboutissement du processus d'unification et de démocratisation en instaurant le collège unique. Par la publication de la loi n° 75-620, René Haby unifie les structures administratives du premier cycle en supprimant...
Date: 2017-10-05 05:49:21
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
SNUipp-FSU 47|Temps Partiel : comment ça marche
90 % (sur poste 2nd degré)
* Alternance d'une période travaillée et d'une période non travaillée.
II. Généralités
Les Temps Partiels peuvent être demandés par :
- les agents titulaires en activité ou en service détaché,
- les agents non titulaires employés depuis plus d'un an à temps complet et de manière continue,
- les fonctionnaires stagiaires. Le stage est alors prolongé...
Date: 2017-10-05 05:45:15
Site :
http://47.snuipp.fr
Thèmes liés : droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail a temps partiel / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail conge parental d education / partiel droit du travail
Rupture conventionnelle du contrat de travail : procédure ...
Droit du travail La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture du contrat à l'amiable entre le salarié et l'employeur, issue de l'article 12 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 codifié dans la loi 2008-596 du 25 juin 2008.
C'est...
Date: 2017-10-03 16:22:23
Site :
http://www.dicotravail.com
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Droit individuel à la formation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir DIF .
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est...
Date: 2017-10-01 14:28:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Justice / Portail / Le ministère de la Justice
Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.
08 février 2016
Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit
Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
Le Monde |
o Mis à jour le
03.10.2017 à 10h22
Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...
Date: 2017-10-03 08:24:36
Site :
http://www.lemonde.fr
Conseil des Droits de l’Homme | Fonctionnement | Welcome Desk
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Fonctionnement du Conseil des droits de l'Homme
Le Conseil des droits de l'Homme est une institution intergouvernementale des Nations Unies et est basée à Genève. Il vise à renforcer la promotion et la protection des droits de l'Homme dans le monde entier.
Le Conseil des droits de l'Homme a été établi sur la base de la Charte des Nations Unies et doit informer chaque...
Site :
http://www.welcomedesk.org
Thèmes liés : comite consultatif conseil droits homme / conseil droits homme / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit conseil de l'europe / conseil national des droit de l'homme
Droit de la Santé: Masters Droit - Accueil
Mention Droit de la Santé
4 semestres | 120 ECTS |
304 K
Description de la formation
Dans le contexte d'une juridisation et d'une judiciarisation du domaine de la santé et de l'interaction droit/politiques/santé, des champs nouveaux s'ouvrent dans des domaines variés, tels que le droit de la responsabilité, le droit hospitalier, le droit de la sécurité sociale, le droit de la santé au...
Arret de travail pour maladie - Pharmacie d'officine - La ...
Arret de travail pour maladie dans la convention collective pharmacie d'officine
Dernière mise à jour 15/12/2017
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Article 5
... Article En vigueur étendu en date du décembre A DéfinitionAccident ou maladie non professionnel(le) accident de trajet :Lorsqu un assuré âgé de moins de ans quelle...
N° 992 - Rapport de M. Jean-Frédéric Poisson sur le projet ...
La loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social a inséré dans le code du travail un article L. 1 aux termes duquel :
« Tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une...
CFDT - Les textes qui s'appliquent au contrat de travail
Les textes qui s'appliquent au contrat de travail
mis à jour le 23/09/2016 à 15H58 Publié le 12/09/2016 à 15H52
La relation de travail qui lie le salarié et son employeur est régie par un ensemble de règles, articulées entre elles, qui trouvent leur origine dans la loi, le règlement (décrets, arrêtés...) et les accords collectifs conclus par les partenaires sociaux. Le cas échéant,...
Site :
https://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail convention collective batiment / conseil d etat et l application du droit communautaire
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-10-02 04:09:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travailleur handicape dans la fonction publique hospitaliere / droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Pénal - dictionnaire.education
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «pénal».
FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «PÉNAL» SUR LA PÉRIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «pénal» durant les 500 dernières années. Son implémentation est...
Site :
http://dictionnaire.education
Thèmes liés : cours de droit penal du travail pdf / cours de droit penal du travail / droit penal du travail pdf / droit penal du travail / l'usage droit du travail
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-10-05 03:19:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation
by admin · mai 22, 2014
Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle
A
ACCORD DE BRANCHE
Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur...
Site :
http://www.cpformation.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / formation professionnelle droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-10-05 07:10:41
Site :
http://www.infomie.net
FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Bilan social — Wikipédia
Frais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-09-26 14:19:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise / code du travail entretien annuel d'evaluation / l'employeur et le droit du travail
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Textes de loi - CFC, gestion des droits d'auteur
En France, le droit d'auteur est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) du 1er juillet 1992 qui regroupe les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Vous trouverez ci-dessous les principaux textes de loi relatifs au droit d'auteur et au droit de reproduction d'une oeuvre protégée.
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