Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail obligation de l'employe
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Droit de travail - Association suisse des employés de ...
Le droit du travail contient les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs. Il est réglé dans plusieurs lois. Les principales sont le Code des...
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Avocat accident du travail Chambéry - avocat droit du travail
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Avocat accident du travail à Chambéry
La faute inexcusable en droit du travail désigne l'accident du travail intervenu dans l'entreprise. La responsabilité de l' employeur ou du représentant de l'entreprise peut être mise en cause. L' employé peut alors obtenir des indemnisations pour un accident du travail causé par un...
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Avocat licenciement Lille - Droit du Travail | Florine Michel
03 74 11 57 31
36 Rue de Jemmapes 59800 Lille
Droit du Travail - Employé / Employeur
Avocate en droit du travail à Lille (59)
Rédaction de contrat de travail ou de clauses spécifiques, licenciement... les relations entre employeurs et salariés peuvent requérir l'assistance d'un avocat en droit du travail. Maître Florine MICHEL propose ses compétences aux employeurs et aux salariés afin...
Site :
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Droit de visite de l’inspection du travail
Droit de visite de l'inspection du travail
Les inspecteurs du travail ont le droit de visiter tout local où sont employés des salariés.
Concernant les travailleurs à domicile qui effectuent des travaux des locaux habités, l'inspection du travail doit avoir l'autorisation d'y accéder par les personnes qui l'occupent, mais le refus d'autorisation doit être justifié sous peine d' amende.
Les...
Droit du travail - Réduction du droit aux vacances en cas ...
Découvrez sur notre blog nos actualités, études de cas, et analyses.
Réduction du droit aux vacances en cas de congé maladie
Peu d'employeurs et de salariés en ont connaissance, mais le droit suisse du travail permet, sous certaines conditions, à l'employeur de réduire le droit aux vacances de ses employés, et ce notamment en cas de congé maladie.
Dans le cadre d'un dossier qui nous a...
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Obligations à la fin du contrat - avocat, droit, contrat ...
1. Motivation du congé
La partie qui résilie doit, à la demande de l'autre, motiver par écrit le congé ( art. 335 al. 2 et art 337 al. 1 CO ). Cela ne consiste toutefois pas en une condition de validité du congé.
2. Octroi de congés par l'employeur pour la recherche d'un nouvel emploi
Selon l' art. 329 al. 3 CO , l'employé a droit à des congés spécifiques pour rechercher un nouvel...
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Avocat droit du travail Rhone 69, avocat travail Lyon ...
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Avocat droit du travail Lyon
Avocat en droit du travail à Lyon, Maître Velly intervient dans le cadre de la rédaction ou la rupture d'un contrat de travail , un licenciement ou encore un contentieux devant le conseil des Prud'hommes.
Le droit du travail est la relation qui existe entre un employeur et son salarié à la condition que le salarié...
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https://www.avocat-velly.com
Les droits et les devoirs du travail temporaire | Monster.ch
Droit du Travail
Les droits et les devoirs du travail temporaire
Pendant un travail temporaire, on travaille dans une entreprise de la part d'une société d'intérim. Une loi spéciale prend en compte les particularités de cette forme de travail. [07.11.2007]
Le droit du contrat du travail dans le code des obligations ne contient aucune norme particulière pour le travail en intérimaire....
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Cours, commentaires d'arrêt et fiches de droit du travail - 1
Le droit du travail régit les relations entre employeurs et travailleurs. Le site Docs-en-stock.com vous fournit des cours, cas pratiques, fiches et dissertations utiles pour vos études mais également pour vous accompagner dans votre vie professionnelle. Quels sont les différents types de contrat de travail ? Quels sont les différents modes de rupture du contrat de travail ? Comment...
RESILIATION DE CONTRAT DE TRAVAIL - HAITI DROIT INVESTISSEMENT
Le contrat de travail se résilie de plein droit dans les cas suivants :
Expiration de la durée du contrat ;
Achèvement de l'ouvrage qui constituait entièrement le travail ;
Les motifs contractuels
Cas de force majeur prouvé
Fermeture complète de l'entreprise suite à la mort de l'employé
Le dernier cas est soumis au régime du préavis prévu par le code du travail.
Résiliation par...
Date: 2017-10-03 16:47:26
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Avocate en droit du travail, des contrats - Yverdon Vaud nord
En matière contractuelle, Me Merényi vous conseille et vous assiste:
pour rédiger les contrats,
pour vous fournir des conseils et des avis de droit
pour trouver une solution amiable au conflit rencontré
pour défendre vos droits devant les tribunaux
Contrat de travail
Les rapports de travail entre l'employeur et l'employé sont réglés par le contrat de travail, parfois aussi par une...
Site :
https://www.merenyi-avocats.ch
Aspects juridiques : Candidature et entretien d’embauche
Qui prend en charge les frais liés à un entretien d'embauche qui a lieu à l'étranger? Avant le début même des rapports de travail, tant l'employeur que l'employé ont des droits et des obligations. Le présent article traite les aspects juridiques des questions les plus fréquentes dans ce contexte.
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Alex Müller
En tant que responsable du personnel dans une banque et plus tard dans...
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Nadra CH: L’ARSENAL JURIDIQUE MAROCAIN DU TRAVAIL
Les sources du droit du travail sont nombreuses et dont les principes et les normes doivent être pris en considération pour mieux appréhender les liens professionnels avec les travailleurs. On retrouve les normes internationales et les normes étatiques :
Les Normes internationales regroupent l'ensemble des traités ratifiés par le Maroc et publiés au Bulletin Officiel. Ces conventions sont...
Date: 2017-07-29 09:46:24
Site :
http://nadrarh.blogspot.com
Droit du travail — Wikipédia
Article détaillé : Droit du travail au Québec et au Canada .
Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces . Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays.
Québec[ modifier | modifier le code ]
Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail....
Date: 2017-10-03 03:19:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code civil du quebec droit du travail / contrat de travail de droit commun definition / droit du travail quebec / contrat de travail droit commun / droit du travail conventions collectives
Droit Du Travail
Le droit du travail concerne toutes les lois relatives au milieu professionnel. Ainsi lorsque l'on évoque le droit du travail on fait référence aux différents licenciements, au calcul du chômage qui en découle, aux conventions collectives, au harcèlement morale entre autre.
Bien évidemment ce type de droit s'adresse tant à l'employeur qu'au salarié.
La période de crise...
L'obligation de loyauté - Avocat droit du travail
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le contrat de travail comporte, pour chacune des parties, salarié et employeur, des droits et des obligations.
La principale de ces obligations consiste, pour le salarié, à accomplir une prestation de travail, en contrepartie de laquelle l'employeur a l'obligation de le rémunérer.
Il est également fréquent que le contrat de travail,...
Santé et Sécurité au Travail - Senegal - Votresalaire.org ...
Santé et Sécurité
Devoirs de l'employeur
Conformément aux dispositions du Code du Travail, obligation est faite à l'employeur de veiller à la santé, la sécurité et au bien-être des personnes sur le lieu du travail selon les mesures prescrites par les dispositions sur la santé et la sécurité au travail dans le cadre du droit du travail.
L'employeur doit veiller à ce que la santé et...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de securite
Les principaux devoirs et obligations du salarié - Avocat ...
Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont :
· L'obligation de rémunérer le salarié,
· L'obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les moyens de le réaliser.
Ces deux obligations sont à la base du contrat de travail, puisqu'elles correspondent à la contrepartie de l'engagement du salarié au sein de...
Site :
https://www.jurisexpert.net
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Le droit du travail du Québec, 7e édition
Le droit du travail du Québec, 7e édition
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Sous la direction de Yann Bernard, André Sasseville, Bernard Cliche et Jean-Guy Villeneuve.
Me Robert P. Gagnon nous a quittés en avril 2006, laissant...
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Forum: démission et maladie - JURINEO: conseils juridiques ...
Merci beaucoup pour votre réponse.
Il me reste néamoins une dernière question :
L'art 336c al 2 explique que lors d'une des périodes citées dans l'art 226 al1, l'employeur ne peut pas résilier le contrat et que s'il résilie le contrat de l'employé avant l'une de ces périodes, le délai (préavis de congé) est suspendu et ne continue à courrir qu'après la fin de la période (par...
Site :
jurineo.ch
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Droit du travail/L'histoire du droit du travail — Wikilivres
L'apparition du droit du travail[ modifier | modifier le wikicode ]
La loi le Chapelier de 1791 a voulu libérer les travailleurs du carcan du compagnonnage avec 2 principes : l'égalité et la liberté.
la liberté : c'est la liberté individuelle : ce principe est poussé a son extrême car la loi le chapelier interdit toute organisation professionnelle collective. C'est le CC qui accompagne...
Date: 2017-09-20 13:22:23
Site :
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Droit social – Droit du travail – Formation ...
Actualités jurisprudentielles / Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés
18
juil
Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés
L'obligation de veiller au maintien de la capacité des...
Site :
http://alpavocat.fr
Accident du travail: Que dit la loi? | L'Economiste
Accident du travail: Que dit la loi?
Par | Edition N°:3744 Le 20/03/2012 | Partager
Assurance AT, obligatoire pour tous
Les démarches en cas d'accident
La nouvelle loi en cours de promulgation
Selon le rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT) publié fin 2011, 317 millions d'employés sont blessés chaque année sur leur lieu de travail, soit une moyenne de 850.000 accidents...
Site :
http://www.leconomiste.com
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Droit du travail — Wikipédia
Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces . Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays.
Québec Modifier
Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail. C'est le Code civil du Québec (C.c.Q.) qui encadre les...
Date: 2017-12-14 10:30:47
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Thèmes liés : code civil du quebec droit du travail / contrat de travail de droit commun definition / contrat de travail droit commun / droit du travail conventions collectives / droit du travail contrat
Pouvez-vous congédier un salarié absent du travail pour ...
16/10/2015
Pixabay / geralt
Texte publié initialement sur le site de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, dédiée à représenter les intérêts des PME.
Avant de répondre à cette question, faisons un survol des droits et obligations des parties liées par le contrat individuel de travail.
Quels sont les droits et obligations du salarié?
En vertu de l'article 2085 du...
Site :
http://blogue.soquij.qc.ca
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Employment Standards | Direction des normes d’emploi ...
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :
Quelle est la durée normale du travail?
La durée normale du travail est de 40 heures par semaine et de 8 heures par jour. Les employés ont droit à leur salaire au taux normal pour le travail effectué durant ces heures. Si un employé travaille au-delà de la durée normale de son travail, il doit être...
Site :
https://www.gov.mb.ca
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Certificat de travail (employé à domicile) - Modèle ...
A propos de ce certificat de travail
Introduction au certificat de travail de l'employé à domicile
Ce modèle de certificat de travail est à jour de la loi travail du 8 août 2016 dite El Khomri.
L'emploi à domicile, revêtu de nombreux avantages, est aujourd'hui courant. Ainsi, de nombreux particuliers emploient une aide à domicile: garde d'enfants (nounou), ménage, cours particuliers,...
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Droit du travail dans la fonction publique ...
Droit du travail dans la fonction publique
Identifier les sources d'erreur au quotidien
Séminaire pratique, 1 jour
1 jour, 09:00 - 16:30 heures
Lausanne, Hôtel Alpha-Palmiers
Prix
CHF 690.- (TVA exclue) par participant.
Ce montant comprend la documentation, le déjeuner de midi, une attestation de participation ainsi que la pause-café.
Rabais
10% à partir...
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TRAVAIL TEMPORAIRE (CCT au 01.07.98; état au 01.01.04)
Les employeurs accordent à la Société Suisse des Employés de Commerce le droit de contrôler la bonne application de la CCT. Les employeurs fourniront les renseignements utiles à cet effet. Ces contrôles ne doivent ni entraver la marche normale des affaires, ni occasionner des frais à l'employeur consulté.
La Société Suisse des Employés de Commerce, comme toute autre instance de...
Date: 2011-05-02 13:00:06
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ge.ch
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Congés pour maladie, accident, acte criminel, don d ...
Congés pour maladie, accident, acte criminel, don d'organes ou de tissus
Congés pour maladie, accident, acte criminel, don d'organes ou de tissus
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Vous pouvez vous absenter du travail, sans salaire, si vous travaillez depuis au moins trois mois consécutifs chez le même...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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HAITI DROIT INVESTISSEMENT : DROIT DU TRAVAIL HAITIEN ...
DROIT DU TRAVAIL HAITIEN, (LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES)
Comme dans tous les pays, le régime des employés en Haïti est régi par le Code du Travail. Les protections, prestations et obligations sont réparties entre les différentes formes d'employés. Par conséquent, il nous faut d'abord établir ces différentes types d'employés pour mieux comprendre la répartition des exigences...
Date: 2017-10-03 16:47:26
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Préparation gratuite aux concours de la fonction publique
1. La naissance identitaire du droit de l'environnement
1.1. Les notions fondamentales
1.2. La protection de l'environnement
1.3. Droit de l'environnement et droits voisins
2. Les objectifs et les principes du DD
2.1. Le concept de développement durable
2.2. Les principes du droit de l'environnement
3. La diversité institutionnelle du droit de l'environnement
3.1. Diversité des sources
3.2....
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Droit du travail : OREHDIN – Avocat en Israel
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Droit du travail
Le but des lois de travail est d'établir les procédures et les règles dans tout ce qui concerne le travail ainsi que les relations employeur-employé et de protéger les droits des travailleurs. Elles déterminent également les droits et obligations de chaque partie d'un contrat. Un autre domaine des lois de travail concerne les relations entre les...
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Les clauses contractuelles particulières du contrat de travail
Les clauses contractuelles particulières du contrat de travail
By Elsa P.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
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Résumé du document
Outre les éléments constitutifs du contrat de travail tels que la fonction qu’occupera l’employé, sa rémunération ou encore la nature du contrat, qui sont obligatoires, il existe également des clauses non-impératives. Ces clauses...
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Thèmes liés : droit du travail periode d essai / clauses contractuelles droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Droit aux heures supplémentaires: Ce que vous devez ...
31/10/2014
Droit aux heures supplémentaires: Ce que vous devez prendre en compte lors d'une démission
Cette contribution aux outils de travail vous fournit un exemple pratique d'un employé qui a fait parvenir sa démission dans les temps. Au fil des ans, celui-ci a accumulé un certain nombre d'heures supplémentaires. Comment devez-vous procéder ? Notre description pas à pas vous guide à...
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Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale ...
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Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale
Le cabinet Revel Mahussier et Associés est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d'avocats spécialisés possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l'ensemble du territoire...
Date: 2017-12-15 08:49:46
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http://www.avocats-revel-mahussier.com
Les obligations de l’employeur et de l'employé | Éducaloi
Les obligations de l'employeur et de l'employé
Ryan McVay / Photodisc / Thinkstock
Dans cet article, Éducaloi vous explique les droits dont bénéficient les employés et les employeurs ainsi que les obligations auxquelles ils sont respectivement tenus.
Attention! Si vous êtes un travailleur autonome , cet article ne s'applique pas à vous en tant qu'employé. Il peut toutefois...
Date: 2017-10-05 06:06:48
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educaloi.qc.ca
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Droit du travail et de la fonction publique - r-associes.ch
Droit du travail et de la fonction publique
Le droit du travail est l'un des thèmes qui revient le plus fréquemment sur le devant de la scène, aussi bien en droit privé qu'en droit public. D'ordinaire, nombre de particularités diffèrent lorsque le rapport de travail est établi avec une personne privée ou avec l'État, un commune ou une autre collectivité de droit public dotée d'un pouvoir de décision.
Une attention particulière doit être accordée au contrat écrit, dès le début des...
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L'Avocat du Comité d'Entreprise | L'Actualite du Droit du ...
L'Avocat du Comité d'Entreprise
Pourquoi le Comité d'Entreprise doit-il s'attacher les services d'un Avocat ?
Le recours à un Avocat constitue un moyen essentiel pour permettre au comité d'entreprise d'exercer pleinement ses attributions.
L'Avocat permet au comité d'entreprise d'exercer plus efficacement ses attributions économiques et socio-économiques ou de gérer au mieux ses...
Site :
rocheblave.com
Travail à temps partiel › Droit du travail
Travail à temps partiel
Définition
Le travail à temps partiel est un rapport de travail caractérisé par un temps de travail réduit par rapport au temps de travail complet usuel dans l'entreprise.
Le travail à temps partiel est réglé par l'art. 319 et s. CO.
Aspects juridiques
Plusieurs rapports de travail
Les travailleurs à temps partiel ne travaillent souvent pas seulement pour un seul employeur mais ont plusieurs rapports de...
Site :
https://www.droit-du-travail.ch
Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / partiel droit du travail / droit du travail obligation de l'employe
Licenciement pour abandon de poste : ai-je droit au chômage
Licenciement pour abandon de poste : ai-je droit au chômage ?
2Partages
Par La rédaction
Publié le Jeudi 14 Août 2014
L'abandon de poste désigne le fait, pour un salarié, de ne pas se présenter à son poste de travail sans avoir obtenu d'autorisation de son employeur et sans avoir de motif légitime pour cette absence. Ce manquement de l'employé à ses obligations contractuelles peut...
Date: 2017-10-05 06:32:57
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement faute
Code du Travail Marocain 2017 - A Consulter ou Télécharger ...
Interprétation du code du Travail Marocain
La forme
Le nouveau code du travail est incomplet, en effet certaines catégories de travailleurs restent en dehors de toute protection juridique : c'est notemment le cas des bonnes travaillant aux domiciles des particuliers et des salariés de l'artisanat traditionnel. D'autres catégories de travailleurs continuent d'être régis par une législation...
Site :
http://www.dreamjob.ma
L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL - murielle-cahen.com
En pratique apparait-il que les juges font une analyse au cas par cas de litiges naissant de l'usage d'Internet au travail. À partir du cadre légal bien ancré aujourd'hui, des adaptations se sont avérées nécessaires afin de ne pas entraver de façon trop importante l'exécution du travail et d'altérer les relations de travail. Pour autant, les limites imposées par le droit et la...
Site :
murielle-cahen.com
Politiques RH et législation du travail - hrcouncil.ca
Politiques RH et législation du travail
Exemples de politiques RH
Contractuels et statut professionnel
Les organisations communautaires font souvent appel à des contractuels pour accroître leurs ressources humaines en fonction des exigences d'un projet ou pour obtenir au besoin des services spécialisés. Les contractuels peuvent aider une organisation à accomplir toutes les tâches requises...
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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Salariés : Saisir l'inspection du travail ? - Le blog de l ...
Salariés : Saisir l'inspection du travail ?
Victime de ce que vous estimez être une injustice de la part de votre employeur (licenciement abusif, non paiement d'heures sup, etc.) ou d'un recruteur (discrimination à l'embauche), vous souhaitez que l'inspection du travail intervienne en votre faveur et/ou à l'encontre de l'entreprise.
Cette fiche va vous indiquer qu'il faut suivre, dans...
Licenciement pour inaptitude physique - Inspection du travail
À quoi correspond l'inaptitude ?
L'inaptitude médicale dans le domaine du licenciement représente l'incapacité physique ou mentale d'un salarié à reprendre son emploi dans les mêmes conditions qui ont précédé sa maladie ou son accident. Elle ne peut être prononcée que par le médecin du travail à l'issue d'une procédure de constatation bien précise et lorsque des arrêts du...
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https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise
Le cannabis au travail : l’importance d’une bonne ...
Le cannabis au travail : l'importance d'une bonne politique d'entreprise
Catégories :
Par France Rivard
14/11/2017
Les employeurs s'interrogent et appréhendent la légalisation de la consommation et de la possession du cannabis, à certaines conditions, prévue pour le 1er juillet 2018... Qu'en est-il ?
Les principaux défis auxquels font face les employeurs en matière de contrôle de...
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http://blogue.soquij.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / l'usage droit du travail
Loi sur le Travail: Travail de nuit et travail du dimanche ...
23/10/2015
Loi sur le Travail: Travail de nuit et travail du dimanche à la loupe
Le travail de nuit et du dimanche est interdit. C'est ce que dit par principe la Loi sur le travail. Des exceptions sont constituées uniquement pour les secteurs dans lesquels le travail de nuit et/ou du dimanche est nécessaire, ceux-ci étant régis dans une ordonnance de la Loi sur le travail. Les autres...
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Températures sur le lieu de travail et code du travail
- Que prévoit le Code du travail sur les températures minimales au lieu de travail ?
LE FIGARO.fr
VIE DE BUREAU - Si le code du travail ne prévoit pas de température minimale dans les locaux professionnels, les entreprises doivent protéger leurs salariés du froid. D'autant plus que leur productivité est en jeu.
L'offensive de la neige en début de semaine n'a pas seulement perturbé les...
Site :
granrut.com
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Droit du travail - Expert comptable à Paris
Le Droit du travail regroupe l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre l'employeur et le salarié. Afin de travailler en toute légalité, il est crucial d'en connaitre les bases, à savoir celles concernant le contrat de travail, le licenciement, la rémunération, etc. Le Droit du travail est en constante mutation, c'est pourquoi il est fondamental d'être au courant des...
Date: 2017-10-05 06:48:39
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https://www.l-expert-comptable.com