Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail obligation de securite
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Assistance commerciale, sociale et juridique: Chambre de ...
La Chambre de Commerce peut vous apporter des informations et des conseils utiles pour tout ce qui touche au domaine commercial, social et juridique. L'entité Services aux PME dispose de larges compétences en droit d'établissement, droit du travail (contrats de travail, procédures de licenciement, durée du travail, congés, santé et sécurité au lieu de travail...),...
Site :
http://www.cc.lu
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / droit du travail commercial / droit du travail contrat / droit du travail obligation de securite / droit social duree du travail
Delfosse & Associés – Cabinet d'Avocats à Liège
Avocat inscrit au Barreau depuis le 7 septembre 1975
Juge suppléant auprès de la Justice de Paix du 4ème Canton de Liège
Assesseur juridique au conseil de l'Ordre des Architectes de la Province de Liège
Chargé de cours de droit de la responsabilité civile et de droit des assurances au CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) pendant plus de dix ans
Ancien membre du Conseil de...
Site :
https://www.avocatsdelfosse.be
JLBK Avocat - Cabinet d'avocat en droit social et droit ...
Avocat en droit social et droit pénal
AVOCAT EN DROIT SOCIAL
Avocat en Droit Social (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal du travail), le cabinet de Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN à Avignon vous assiste et vous représente, tant au titre d'une activité de Conseil que de contentieux.
De par sa taille humaine, le cabinet assure...
Site :
https://klein-avocat-avignon.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / avocat du droit social
Droit de travail - Association suisse des employés de ...
Le droit du travail contient les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs. Il est réglé dans plusieurs lois. Les principales sont le Code des...
Site :
http://www.aseb.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail femme enceinte suisse / droit du travail conventions collectives
Formation : Manager : connaître les bases du droit du travail
Bases du droit du travail
- Sources du droit du travail, la veille juridique
- Inspection du travail, médecine du travail, sécurité sociale et organismes sociaux, instances prud'homales
Conclusion du contrat de travail
- Promesse d'embauche : nature juridique et effets
- Critères de détermination du contrat...
Site :
http://www.accendo.fr
Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail contrat interim / droit du travail contrat cdd / droit de la rupture du contrat de travail / formation juridique droit du travail
Avocat en droit du travail Paris 8 – Licenciement ...
Avocat en droit du travail à Paris 12ème
Que vous soyez salarié ou employeur, votre avocat à Paris vous conseille et vous défend dans toute vos problématiques du droit du travail.
Le choix du droit du travail répond d'abord à la volonté d'exercer la profession d'avocat dans une discipline vivante et sans cesse mouvante.
Le droit du travail nous concerne tous, mais n'est pas connu de tous...
Droit du Travail: Mutuelle d'entreprise : quelles sont les ...
Droit du Travail
Les réponses d'un Avocat expérimenté et une revue de presse spécialisée dans les litiges en droit du travail. Licenciement? Droits des salariés? Obligations pour l'entreprise? Maladie professionnelle? Accident du travail? Conformité avec les règles de sécurité? Comment gérer un conflit en droit du travail? Bénéficiez de toute l'information en droit du travail avec...
Date: 2017-09-08 00:58:44
Site :
http://droitdutravail.vettes-avocats.com
Avocat en droit du travail à Toulouse - VR Conseil - Avocat
Avocat en droit du travail à Toulouse
Avocat en droit du travail, c'est ainsi que je me présente lorsque l'on me demande quel est mon métier. Mais si je dois entrer dans le détail, je précise que je suis essentiellement Conseil en droit social, car je me positionne surtout comme un avocat qui assiste et oriente, plutôt que comme un avocat litigieux.
MA VISION DU DROIT DU TRAVAIL
Bien...
Site :
http://vrconseil-avocat.com
DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS
lexinter.net
DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS
TITRE II :DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS
CHAPITRE I :DROITS DES TRAVAILLEURS
Art 5. - Les travailleurs jouissent des...
Date: 2012-07-13 10:05:50
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de securite / droit du travail obligation employeur
DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...
Date: 2017-04-20 16:58:07
Site :
http://www.lexinter.net
Avocat droit du travail et droit de la sécurité sociale à ...
Maître Royannez, avocat à Lyon
Droit du travail, droit social, droit de la famille et droit du dommage corporel
Maître Françoise ROYANNEZ est inscrite au barreau de Lyon depuis 1985.
Depuis désormais plus de 29 ans, Maître ROYANNEZ met ses compétences au service de ses clients en privilégiant l'écoute, la sincérité et le respect des principes déontologiques de la profession...
Santé et Sécurité au Travail - Senegal - Votresalaire.org ...
Santé et Sécurité
Devoirs de l'employeur
Conformément aux dispositions du Code du Travail, obligation est faite à l'employeur de veiller à la santé, la sécurité et au bien-être des personnes sur le lieu du travail selon les mesures prescrites par les dispositions sur la santé et la sécurité au travail dans le cadre du droit du travail.
L'employeur doit veiller à ce que la santé et...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de securite
Avocat Paris 8 - Avocat droit du travail - Cabinet Semopa
Avocat en droit du travail à Paris 12
Maître Hofée SEMOPA
Maître Semopa accompagne entreprises et les salariés dans toutes leurs problématiques liées au relations du travail : rédaction et modification du contrat de travail, rupture du contrat de travail , contentieux des heures supplémentaires , gestion de l'inaptitude , mise en place des institutions représentatives du personnel ,...
Droit du travail - Modele assignation - Consultation juridique
Remarque : Les champs suivis d'un astérisque * sont obligatoires.
CONSULTATION DROIT DU TRAVAIL
Une consultation juridique Droit du travail est assurée par un avocat Droit du travail qui répond à :
Votre consultation juridique Droit du travail : Droit du licenciement économique
Votre consultation juridique Droit du travail : Droit du licenciement pour faute
Votre...
Site :
http://www.avocatsfr.com
FUN - Droit européen du travail - Session 1
Droit européen du travail - Session 1
Les thématiques
Droit et juridique
À propos du cours
Le droit européen joue un rôle croissant en droit du travail interne (par le biais notamment de directives européennes et de la jurisprudence des deux cours suprêmes européennes). Le mouvement ne peut plus être ignoré depuis le début de l'application du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009)....
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Cabinet d'avocat droit du travail Paris 8 | Maître Semopa
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Avocat en conseil et contentieux du travail à Paris 12
Maître Semopa
Présentation et parcours de votre Avocat
Avocat au barreau de Paris, Maître Hofée Semopa est titulaire d'un Master 2 Droit et pratique des relations de travail.
Il a effectué un stage de 6 mois dans le secteur bancaire au sein du département RH, il a pu se rendre compte de...
Formation L'essentiel du droit du travail pour managers ...
L'essentiel du droit du travail pour managers
1 jour
L'essentiel du droit du travail pour managers
Acquérir les bons réflexes au quotidien
Peut-on demander à un chef d'équipe ou à un manager de proximité de maîtriser toute l'actualité sociale et de réciter par coeur le Code du travail ? Non, bien évidemment ! Pourtant, dans la gestion de son équipe, un manager est confronté...
Site :
https://www.gereso.com
Le droit du travail du Québec, 7e édition
Le droit du travail du Québec, 7e édition
COMMANDER
Pouvons-nous vous aider ?
Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047, option 1. Il nous fera plaisir de vous aider.
Description
Sous la direction de Yann Bernard, André Sasseville, Bernard Cliche et Jean-Guy Villeneuve.
Me Robert P. Gagnon nous a quittés en avril 2006, laissant...
Site :
http://www.editionsyvonblais.com
L'Avocat du Comité d'Entreprise | L'Actualite du Droit du ...
L'Avocat du Comité d'Entreprise
Pourquoi le Comité d'Entreprise doit-il s'attacher les services d'un Avocat ?
Le recours à un Avocat constitue un moyen essentiel pour permettre au comité d'entreprise d'exercer pleinement ses attributions.
L'Avocat permet au comité d'entreprise d'exercer plus efficacement ses attributions économiques et socio-économiques ou de gérer au mieux ses...
Site :
rocheblave.com
DroitJuridique.Fr - Droits - Droit du Travail - Les ...
Les obligations du salarié sont des obligations légales!
Droit du travail
Les Droits et Obligations des Salariés
Notion et Intérêt
Le respect de ses obligations est légal, mais il apparaît être également du bon sens. Le salarié a tout intérêt à respecter les termes de son contrat de travail, s'il veut conserver son emploi, conserver de bonnes relations avec son employeur et ne pas...
Site :
http://droitjuridique.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de securite
Cabinet d'Avocats Eureka - Angers
EUREKA AVOCATS est un cabinet d'avocats qui intervient en droit des affaires (droit commercial, droit des sociétés, droit du travail, droit de la sécurité sociale, propriété littéraire et artistique) et en droit des personnes (droit pénal, droit de la famille et droit civil).
MISSIONS DE CONSEIL:
Nos missions de conseil englobent les activités de constitution et restructuration de...
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-09-23 13:42:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat Droit du Travail à Paris | Jechoisismonavocat.com
Avocat Droit du Travail à Paris
Jechoisismonavocat.com
02 Octobre 2017
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...
AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ...
DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE
SYLVAIN LAMARCHE, LL.M.
AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE,DISCRIMINATION AU TRAVAIL,CNT,CRT,RELATION DU TRAVAIL,DROIT DE L'EMPLOI,DROIT A LA VIE PRIV�?E,AVOCAT,BARREAU DU QUEBEC
CHARTE DES DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE
RELATIONS DE TRAVAIL DROIT DE L'EMPLOI
travail
Il existe plusieurs législations (1)...
Date: 2015-11-15 20:38:20
Site :
http://www.avocatsylvainlamarche.ca
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales Modifier
Les sources internationales du droit du...
Date: 2017-12-09 14:36:38
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Social Maroc | Droit du travail
Droit du travail
Droit du travail
Développement des nouveaux droits et obligations des employeurs et salariés en matière de: relations individuelles et collectives de travail, hygiène, sécurité, conditions de travail, sécurité sociale, formation professionnelle, promotion de l'emploi et protection sociale des salariés.
Le livre
La législation du travail, instituée depuis 1913 à ce...
Site :
http://socialmaroc.net
Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale ...
Accueil
Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale
Le cabinet Revel Mahussier et Associés est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d'avocats spécialisés possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l'ensemble du territoire...
Date: 2017-12-15 08:49:46
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Sources du droit du travail en France : définition de ...
5 Notes et références
Les sources internationales
Les sources internationales du droit du travail français sont les conventions internationales issues de l'Organisation internationale du travail, les conventions du Conseil de l'Europe, et le droit communautaire. Les normes issues de ces sources ont pour la plupart un effet direct en droit français, et prévalent sur les normes nationales...
Accueil - CERFAP
Accueil
Les personnes, la famille : quels droits en Europe ?
NB : CE SITE EST EN COURS DE MIGRATION ET DEVIENT PROGRESSIVEMENT OBSOLÈTE ; OUVERTURE DU NOUVEAU SITE PRÉVUE DÉBUT 2017.
Le Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS, Équipe d'accueil EA 4600) est un centre de recherche spécialisée en droit des personnes et de...
Date: 2017-10-05 03:48:02
Site :
http://cerfap.u-bordeaux4.fr
Thèmes liés : droit du travail europeen et international / droit social et droit du travail difference / droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit du travail obligation de securite
Histoire du DROIT du TRAVAIL en FRANCE - Commun COMMUNE ...
L'histoire du droit du travail débute avec la Révolution française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier.
1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL
Révolution française : fondements juridiques du capitalisme
La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour...
Site :
http://www.communcommune.com
Droit du travail français : un frein à la compétitivité ...
Le droit du travail est considéré par de nombreux dirigeants comme un obstacle à la compétitivité de leur entreprise. Si le gouvernement a promis un choc de simplification administratif, les résultats semblent se faire attendre.
La loi sur la compétitivité et la sécurisation de l'emploi , accordant de nouveaux droits et obligations pour les salariés et les employeurs, a été pointée...
Les droits et les devoirs du travail temporaire | Monster.ch
Droit du Travail
Les droits et les devoirs du travail temporaire
Pendant un travail temporaire, on travaille dans une entreprise de la part d'une société d'intérim. Une loi spéciale prend en compte les particularités de cette forme de travail. [07.11.2007]
Le droit du contrat du travail dans le code des obligations ne contient aucune norme particulière pour le travail en intérimaire....
Site :
https://www.monster.ch
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Avocat accident du travail Chambéry - avocat droit du travail
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Faute inexcusable
Avocat accident du travail à Chambéry
La faute inexcusable en droit du travail désigne l'accident du travail intervenu dans l'entreprise. La responsabilité de l' employeur ou du représentant de l'entreprise peut être mise en cause. L' employé peut alors obtenir des indemnisations pour un accident du travail causé par un...
Site :
http://www.avocats-dbba.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com
Avocat Droit du Travail à Lyon
Jechoisismonavocat.com
02 Octobre 2017
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...
Le droit du travail dans l'entreprise - Connaître l'essentiel
Le droit du travail dans l'entreprise - Connaître l'essentiel
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Date de parution : janvier 2015
Nombre de pages : 262 p.
Présentation :
Tout employeur doit connaître le droit du travail ou, au moins, avoir conscience de l'ensemble des règles régissant les relations avec ses salariés. Ce livre, synthétique et accessible, est destiné à éclairer le chef d'entreprise sur les...
Site :
https://www.boutique.afnor.org
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Cours de droit du travail - Maroc - Cours - Kawtar Gharbaoui
Cours de droit du travail
Chapitre I Evolution et caractéristiques du droit du travail
I Définition
Le droit du travail a pour objet de fournir un cadre législatif aux relations individuelles et collectives entre les employeurs et salariés. Né avec la révolution française et plus précisément grâce au principe « du droit du travail » exprimé le 2- 17 mars 1791...
Droit du travail/L'histoire du droit du travail — Wikilivres
L'apparition du droit du travail[ modifier | modifier le wikicode ]
La loi le Chapelier de 1791 a voulu libérer les travailleurs du carcan du compagnonnage avec 2 principes : l'égalité et la liberté.
la liberté : c'est la liberté individuelle : ce principe est poussé a son extrême car la loi le chapelier interdit toute organisation professionnelle collective. C'est le CC qui accompagne...
Date: 2017-09-20 13:22:23
Site :
https://fr.wikibooks.org
Harcèlement au travail que faire ? Avocat ? Droit du travail
Harcèlement au travail
Que faire et qui contacter en cas de harcèlement au travail ?
Le harcèlement au travail relève à la fois du droit du travail devant les conseils de prud'hommes et du droit pénal.(Harcèlement au travail = code pénal + code du travail)
HARCÈLEMENT AU TRAVAIL QUE FAIRE ?
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet...
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-10-02 02:06:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit du travail - Expert comptable à Paris
Le Droit du travail regroupe l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre l'employeur et le salarié. Afin de travailler en toute légalité, il est crucial d'en connaitre les bases, à savoir celles concernant le contrat de travail, le licenciement, la rémunération, etc. Le Droit du travail est en constante mutation, c'est pourquoi il est fondamental d'être au courant des...
Date: 2017-10-05 06:48:39
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du ...
Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du travail
Introduction
Ne concerne pas l'ensemble du travail humain.
Cela concerne seulement le travail qui est fourni par les salariés.
Un salarié est la personne qui met sa force de travail au service d'une autre personne.
Il s'agit d'un travail que l'on peut qualifier de dépendant ou de subordonné, on dit que le salarié est placé sous...
Avocat Droit du Travail à Marseille | Jechoisismonavocat.com
Avocat Droit du Travail à Marseille
Jechoisismonavocat.com
02 Octobre 2017
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement...
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-10-02 13:50:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'application de la notion d'obligation de sécurité aux ...
Philippe Martini, maître de conférences en droit privé, université du Littoral-Côte-d'Opale (Dunkerque), membre du Laboratoire de recherche juridique.
DR
Dans le cadre des contrats d'entreprise conclus par les professionnels de l'automobile, la nature des prestations proposées aux clients influe directement sur l'existence et la nature de l'obligation de sécurité que l'on retrouve, au...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de securite de resultat / droit du travail obligation de securite / notion d entreprise en droit du travail / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail obligation de resultat
Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit du travail
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre 2 : Évolution historique du droit du travail
Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.
Deux grandes périodes se dessinent :
* La 1ère...
Date: 2016-03-16 20:58:17
Site :
http://www.cours-univ.fr
Honoraires avocat Paris 8 | Cabinet d'avocat droit du travail
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires de votre avocat en droit du travail à Paris 12 : fixation et règlement
Le montant des honoraires est fixé, conformément à la déontologie de la profession d'Avocat, en fonction de :
du temps consacré à l'affaire,
du travail de recherche à effectuer,
de l'importance des intérêts en cause,
des avantages et du résultat obtenus du client par...
Droit du travail : OREHDIN – Avocat en Israel
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Droit du travail
Le but des lois de travail est d'établir les procédures et les règles dans tout ce qui concerne le travail ainsi que les relations employeur-employé et de protéger les droits des travailleurs. Elles déterminent également les droits et obligations de chaque partie d'un contrat. Un autre domaine des lois de travail concerne les relations entre les...
Site :
http://www.orehdin.com
Avocat à Clermont ferrand en droit social, droit du travail.
Droit du travail :
Le droit du travail régit les rapports entre salariés et employeurs tant sur le plan des relations individuelles de travail que sur le plan des relations collectives.
Dans ces deux domaines, le cabinet Beaugy avocat à Clermont-ferrand présent quotidiennement devant les juridictions prud'homales a acquis une expertise au service des intérêts des clients.
En effet, le...
La réforme du droit du travail - cftcbanquepop.blogspot.com
jeudi 29 octobre 2015
La réforme du droit du travail : modernisation ou régression ?
Le droit du travail, ce n'est pas que le Code, ce sont aussi les conventions et la jurisprudence. Et si l'ensemble est complexe, c'est d'abord parce qu'il doit s'adapter à une réalité économique et sociale qui l'est également. Le projet ne répond pas à l'objectif de simplification du droit, bien au...