Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail obligation de l'employe
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Les aides wallonnes à l'emploi ont changé: comment ...
Les aides wallonnes à l'emploi ont changé: comment fonctionnent-elles et qui y a droit?
Publié le 13 septembre 2017 à 06h00 |
Jusqu'à il y a peu, certains demandeurs d'emploi wallons correspondaient à des catégories qui permettaient aux employeurs de bénéficier d'aides financières s'ils les engageaient. Elles s'appelaient Activa, Activa Plus ou encore PTP. Depuis le 1er...
Site :
rtl.be
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
FAQ - Visas - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...
Si vous ne trouvez pas l'information recherchée dans ces pages, vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat français auprès duquel vous compter effectuer votre demande de visa.
1. Qui a besoin d'un visa pour entrer en France ?
Tous les étrangers ont besoin d'un visa pour entrer en France, sauf dispense prévue par un texte juridique.
Je ne souhaite pas entrer en France, mais seulement y...
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / l'aide juridique en france / service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique luxembourg / service d'information juridique
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ...
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière
18.11.09
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Dans le cadre de la semaine du handicap, il est paru important à la rédaction d' infirmiers.com de faire le point sur la réglementation sur le travail des handicapés dans les établissements de soins publics.
Les textes imposent à l'ensemble des...
Site :
infirmiers.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travailleur handicape dans la fonction publique hospitaliere / droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere droit du travail
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-140 du 10 août 2017 concernant les modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (année scolaire...
Date: 2017-09-15 18:01:39
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / arret droit du travail 2015
Les Grands Principes Du Licenciement En Suisse | Le Blog ...
Les principes du licenciement en Suisse
La lettre de licenciement doit-elle être motivée?
En Suisse, la liberté contractuelle est le principe.
L'employé comme son employeur ne sont pas tenus de motiver la fin du contrat de travail.
Même si leur(s) argument(s) est/sont faux, le licenciement est licite.
Ils doivent cependant respecter le délai de résiliation.
Le licenciement peut être...
Date: 2017-10-05 04:36:54
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail suisse licenciement abusif / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail licenciement abusif / droit du travail conventions collectives
Ventoris - Portage Salarial dès 2% de frais de gestion
Le portage salarial avec Ventoris,
ce sont les consultants qui en parlent le mieux
Madame Bougeard, Business Analyst et Project Manager
Madame Bougeard effectue 6 années de formation professionnalisante jusqu'à l'obtention d'un BTS impression, graphisme et production. Ces expériences ont été déterminantes dans la poursuite de ses études puisqu'elle s'oriente ainsi au mieux vers une...
Site :
ventoris.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / master droit du travail et de l'emploi toulouse / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Conseil, Consultants, Experts - Portage salarial
Madame Bougeard, Business Analyst et Project Manager
Madame Bougeard effectue 6 années de formation professionnalisante jusqu'à l'obtention d'un BTS impression, graphisme et production. Ces expériences ont été déterminantes dans la poursuite de ses études puisqu'elle s'oriente ainsi au mieux vers une licence commerciale de la communication et du multimédia. L'imprimerie à Saint...
Site :
ventoris.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / master droit du travail et de l'emploi toulouse / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Expatriation / détachement - statut en portage salarial
Expatriation, détachement et portage salarial
Madame Bougeard, Business Analyst et Project Manager
Madame Bougeard effectue 6 années de formation professionnalisante jusqu'à l'obtention d'un BTS impression, graphisme et production. Ces expériences ont été déterminantes dans la poursuite de ses études puisqu'elle s'oriente ainsi au mieux vers une licence commerciale de la...
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Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / master droit du travail et de l'emploi toulouse / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Portage salarial et statut du travailleur frontalier
Portage salarial et statut du travailleur frontalier
Madame Bougeard, Business Analyst et Project Manager
Madame Bougeard effectue 6 années de formation professionnalisante jusqu'à l'obtention d'un BTS impression, graphisme et production. Ces expériences ont été déterminantes dans la poursuite de ses études puisqu'elle s'oriente ainsi au mieux vers une licence commerciale de la...
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Site :
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Pigiste — Wikipédia
En France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]
Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . À ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un « travailleur autonome »...
Date: 2017-12-11 13:07:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit code du travail francais / droit du travail journaliste / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Ne vous leurrez pas : le coup du réexamen de la situation au bout de 121 jours, c'est du pipeau. Dans 90%, Pôle Emploi vous recale, même si votre dossier est bien fourni.
Il faut éviter de démissionner en dehors des 13 cas énoncés, préférer une rupture conventionnelle, ou faire en sorte que ce soit l'employeur qui licencie.
FmR
21 février 2011 - 9h46
Je pense que ça dépend vraiment...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Les infos juridiques en droit belge et européen | Lexalert
L'actu juridique chaque jour par e-mail
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Le 5 décembre 2017, le Conseil a adopté de nouvelles...
Date: 2017-12-15 07:45:42
Site :
http://www.lexalert.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique conseil de l'union europeenne / loi sur le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr
87
398
Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...
Attestation d'affiliation de Mutuelle Obligatoire
Devis / Simulation
Attestation de mutuelle obligatoire
Voici deux questions que nous avons reçues via le formulaire de demande de renseignements ! Nos experts y répondent en bas de page.
Question de Michel de la ville du mans dans la Sarthe:
« Bonjour et merci pour le temps que vous prendrez à me lire.
J'ai une question en ce qui concerne l'attestation d'affiliation de mutuelle obligatoire,...
Site :
http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : droit du travail mutuelle entreprise obligatoire / droit du travail periode d essai / droit du travail obligation mutuelle / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail dans l'entreprise
Ingénieur : définition et explications
(liste des ingénieurs japonais de Wikipédia)
Quelques réalisations célèbres d'ingénieurs
Premier atterrissage (L'atterrissage désigne, au sens étymologique, le fait de rejoindre la terre ferme. Le terme recouvre cependant des notions différentes suivant qu'il est employé dans le...) de l' A380 (L'Airbus A380 est un avion civil quadriréacteur long-courrier construit par Airbus en...
Site :
http://www.techno-science.net
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / conseil des droit de l'homme des nations unies / formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Enseignant — Wikipédia
Un enseignant [1] est une personne chargée de transmettre des connaissances ou méthodes de raisonnement à autrui dans le cadre d'une formation générale ou d'une formation spécifique à une matière, un domaine ou une discipline scolaire . Le terme « enseignant » désigne la personne qui enseigne aux élèves (en primaire et secondaire). Le terme « professeur » désigne dans...
Date: 2017-12-14 17:22:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / m2 droit du travail et de l'emploi / droit du travail conges payes d'ete / l'usage droit du travail / droit du travail liberte d'expression
CCN66 Grille de salaire Educateur spécialisé - CFDT PEP80
CCN66 Grille de salaire Educateur spécialisé
28 avril 2011
762
783
(1) Avec sujétions d'internat spécialisé (annexes III, IX et X) et jardinière d'enfants spécialisée (annexes III et IX).
Pour calculer votre salaire en euro, vous multiplez l' indice par la valeur du point soit 3,74 EUR au 1/01/2010
Par prudence, contactez votre délégué CFDT
Commentaires sur CCN66 Grille de salaire...
Site :
http://cfdtpep80.canalblog.com
Thèmes liés : droit du travail changement d'intitule de poste / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail emploi d'avenir
Enseignant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Professeur .
Cet article est incomplet dans son développement ou dans l'expression des concepts et des idées.
(octobre 2015)
Son contenu est donc à considérer avec précaution. Améliorez l'article ou discutez-en .
Enseignant
Professeur de mathématiques dans une classe d' Helsinki , en Finlande .
Appellation
Une salle de professeurs dans une école...
Date: 2017-10-03 00:19:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / l'express droit du travail / m2 droit du travail et de l'emploi / droit du travail conges payes d'ete / l'usage droit du travail
Congédiements injustifiés Avocat Montréal | Franklin ...
Nos avocats experts en matière de congédiements injustifiés connaissent tous les rudiments du droit du travail et de la Charte des Droits et Libertés de la Personne. Si vous avez été congédié sur la base d'un harcèlement ou d'une quelconque négligence, ou si...
Site :
https://avocats-montreal-quebec.ca
Thèmes liés : avocat en droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation / droit et devoir du travail / dossier droit du travail
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-10-04 11:19:13
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : formulaire de demande d aide juridictionnelle / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Commune de Saint Marcel d'Ardeche
ACTUALITE
Ramassage des ordures ménagères pendant les fêtes
Les Collectes des Ordures Ménagères sur le territoire de la CC DRAGA vont subir quelques décalages sur certaines communes du fait que les 25 décembre et 1er janvier tombent des lundis. Les services de la CC DRAGA ont donc tout mis en oeuvre afin de faciliter l'accès au service, et permettre le bon déroulement de ces...
Site :
http://www.saintmarceldardeche.com
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / conseil departemental de l'acces au droit du rhone / conseil departemental de l'acces au droit du cher / conseil departemental de l'acces au droit 63 / conseil departemental de l'acces au droit
Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat
D.Gaudillot
4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin
Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
Thèmes liés : forum droit de l enfant / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail+couple dans l'entreprise
Démission en CDI : comment démissionner
Démission en CDI : comment démissionner
Démission en CDI : comment démissionner
demission-en-cdi--comment-demissionner
Nicolas Chalon
31/01/2013
Le « I » de CDI nous met sur la voie : le Contrat à durée indéterminée peut être rompu, aussi bien par l'employeur que par le salarié. Pour présenter sa démission dans les meilleures conditions et éviter les litiges, voici quelques...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail demission cdi preavis / l'employeur et le droit du travail / droit du travail demission cdi
Le chômage, un fléau pour les jeunes du monde entier
Dans beaucoup de pays, le chômage des jeunes est considéré comme une question purement interne, urgente à régler. Mais en réalité le problème est global: de l'Europe à l'Amérique du Nord en passant par le Moyen-orient, le chômage des jeunes s'est répandu comme une véritable épidémie, qui menace la croissance économique et la stabilité sociale dans des dizaines de pays pour les...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : droit du travail entretien d embauche / droit du travail emploi d'avenir / temps partiel contre plein droit du travail / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi
DROIT FISCAL INTERNATIONAL : REGLEMENTATION ET STRATEGIE ...
La succursale n'a pas de personnalité juridique propre mais constitue un établissement stable qui réalise une véritable activité commerciale en GB. Le bénéfice de commercialisation y est donc imposable. Juridiquement et comptablement, le bénéfice doit être néanmoins rattaché aux résultats de la société française (normal puisque l'antenne anglaise ne tient pas de comptabilité...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
La justice sans avocat, c'est pas facile! | Protégez-Vous.ca
La justice sans avocat, c'est pas facile!
Par Priscilla Franken Mise en ligne : 13 avril 2012
Illustration: Luc Melanson
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«Faire la job d'un avocat, c'est sûrement pas si compliqué que ça. Sans parler des centaines de dollars que je vais économiser...» C'est ce que vous pensez? Lisez vite le dossier qui s'en suit.
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https://www.protegez-vous.ca
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CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
Champ d'application du point de vue territorial
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Article 3.1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...
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Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail suisse jours feries / droit du travail jours feries
Rupture conventionnelle - Délais de retractation - Droit ...
Travail
La rupture conventionnelle : quel délai de rétractation ?
En tant qu'employé, la rupture conventionnelle vous permet de mettre fin à votre contrat de travail dans les meilleures conditions. C'est à votre employeur et vous-même de décider des conditions de départ d'un commun accord. Cette rupture conventionnelle n'est valable que pour les contrats à durée indéterminée (CDI)....
Site :
https://ledroitpourmoi.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail et de l'emploi
Syntec - contrat cadre, besoin d'aides – Dealabs.com
2 août
NAN_KEBAB
Désolé mais non,Les heures supp, surtout en SSII et petites boites ne s ... Désolé mais non,Les heures supp, surtout en SSII et petites boites ne sont pas règlementés. La petite boite au dessus de nous en info a des contrat 35h. Les employés font des heures supp et n'ont pas droit au RTT. au bout d'un certain temps, ils ont demandés des heures de récup, et le boss a accepté mais il a dis raisonnablement.Pour avoir fait un...
Site :
https://www.dealabs.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail
Le droit de la concurrence déloyale et du parasitisme ...
Le droit de la concurrence déloyale et du parasitisme
1 mars 2012
Lesbros Avocats
Le droit de la concurrence déloyale et du parasitisme est une création jurisprudentielle, dont le fondement est l'article 1382 du Code Civil, texte fondateur du droit de la responsabilité civile délictuelle :
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel...
Site :
http://www.lesbros-avocats.com
Thèmes liés : preuve deloyale droit du travail / code civil droit du travail / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Emploi: La réforme de la loi travail divise la France des ...
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La réforme de la loi travail divise la France des syndicats
EmploiLa réforme du marché du travail se fait en direction des PME. Déception des syndicats. Premier test pour le président Macron. Analyse.
Image: AP
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Détermination et...
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https://www.24heures.ch
Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit du travail comite d entreprise / reforme du droit du travail petition / reforme droit du travail le monde / reforme du droit du travail explication
Projet:Droit du travail français/Code du travail français ...
Chapitre préliminaire (articles L310-1 à L310-2)
Chapitre Ier : Service public de l'emploi
Section 1 : Organismes concourant au service public de l'emploi (articles L311-1 à L311-2)
Section 2 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi (articles L311-4 à L311-4-2)
Section 2 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (articles L311-5 à L311-6)
Section 4 : Agence...
Date: 2017-12-01 06:47:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / article sur le droit du travail
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Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Café, clope, pipi : que dit la loi sur la pause au travail ...
LinkedIn 17
Un café le matin puis une cigarette avant un tour aux toilettes, c'est le rituel quotidien de nombreux salariés. Si les deux premières activités peuvent créer du lien entre collègues, elles représentent aussi un montant non-négligeable pour l'entreprise. Récemment, une étude américaine chiffrait le coût moyen d'un fumeur à 4.600 euros. Quant à la pause-café , elle...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : droit du travail pause cafe / droit du travail pause pipi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail