Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail jours feries
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Jours fériés 2017 en Luxembourg — Calendrier et information
mardi
Deuxième jour de Noël
Si un jour férié coïncide avec un jour de congé normal, l'employé est autorisé à un compensatoire payé le jour de congé, qui doit être utilisé dans les trois mois de la fête. Avec l'autorisation de l'employeur, Les travailleurs salariés au Luxembourg sont autorisés à célébrer une fête locale ou d'affaires au lieu d'un jour férié officiel....
Site :
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Jours fériés pour travailleurs à temps partiel | Attentia
Jours fériés pour travailleurs à temps partiel
25 avr 2016
En mai 2016, il y a trois jours fériés légaux :
Fête du travail : le dimanche 1er mai 2016
Ascension : le jeudi 5 mai 2016
Lundi de la Pentecôte : le lundi 16 mai 2016
Les travailleurs à temps plein ont droit de prendre tous ces jours fériés et jours de remplacement. Mais qu'en est-il pour les travailleurs à temps...
Site :
https://www.attentia.be
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Droits et obligations concernant les jours fériés. - CNESST
--
Un employeur peut-il demander à quelqu'un de travailler un jour férié ?
Oui. Même si un jour férié est normalement chômé par tous les salariés, un employé peut ne pas avoir congé en raison des besoins de l'entreprise où il travaille. Les hôtels, les restaurants et les dépanneurs, par exemple, restent ouverts.
--
Les exceptions
La norme sur les jours fériés ne s'applique pas :
au salarié qui s'est absenté du travail sans autorisation ou raison valable, le jour ouvrable avant ou après le jour férié (sauf dans le cas de la fête nationale ).
Dans ce cas, le salarié ne recevra pas d'indemnité pour ce...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
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Temps de travail : transports routiers - Ministère du Travail
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier de Marchandises
09.11.15
Le travail de nuit des personnels roulants du transport routier de marchandises est régi par des dispositions particulières du code du travail, du code des transports et par l'accord du 14 novembre (...)
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de...
Date: 2017-10-05 02:21:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : fiche pratique droit du travail / droit du travail transport routier / droit du travail horaire de nuit / droit social duree du travail / pratique droit du travail
Salarié à temps partiel : la rémunération des jours fériés
Publié le 21/12/2016, mis à jour le 22/05/2017
Jours fériés : rémunération d'un temps partiel
Les modalités de rémunération d'un salarié à temps partiel peuvent être spécifiques. Notamment lorsque se pose la question de savoir si un jour férié doit être payé ou non. Marie Faribault, expert juridique MMA, vous présente les différents cas de figure auxquels vous pouvez être...
Site :
https://entreprise.mma.fr
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Temps partiel et jours fériés légaux : mode d’emploi ...
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Temps partiel et jours fériés légaux : mode d'emploi
Un salarié à temps partiel a-t-il droit aux 10 jours fériés légaux comme tout salarié à temps plein? Quels sont ses droits si un jour férié légal tombe sur un jour durant lequel il n'aurait pas travaillé ? Il est conseillé de se poser ces questions en début d'année calendrier afin que l'employeur puisse tenir...
Site :
https://www.entreprisesmagazine.com
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Les jours fériés et le travail à temps partiel - Group S
Les droits des travailleurs à temps partiel à la rémunération du jour férié sont réglés par la loi du 4 janvier 1974 (M.B. du 31 janvier 1974) relative aux jours fériés et l'arrêté royal du 18 avril 1974. Le droit au jour férié dépend essentiellement de l'horaire du travailleur: fixe ou variable.
Horaire variable
Droit au jour férié ou au jour de remplacement
Si le travailleur...
Site :
https://www.groups.be
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Travail Dimanche et Jours fériés - WikiSSII : Conseils en ...
7 Voir aussi
Définition
Le travail durant un jour férié concerne une intervention effective durant ce jour là. Par convention, nous ne différencierons pas dans cette page le cas du dimanche et d'un autre jour férié, les mêmes règles s'appliquant. Si d'aventure, une règle spécifique devait apparaitre et n'être valable que dans l'un des deux cas, cette distinction serait alors...
Date: 2016-12-29 16:21:01
Site :
http://infossii.free.fr
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Les travailleurs à temps partiel ont-ils également droit à ...
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Les travailleurs à temps partiel ont-ils également droit à 10 jours fériés rémunérés?
Les travailleurs à temps partiel ont également le droit de s'absenter les jours fériés.
Règle
Les travailleurs à temps partiel ont également le...
Site :
https://www.sdworx.be
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Jours fériés et normes du travail au Québec | Jobboom
La Loi sur les normes du travail définit et encadre les dispositions concernant les jours fériés qui protègent la majorité des salariés québécois, que vous travailliez à temps plein ou à temps partiel.
Au Québec, si vous êtes en emploi salarié, vous pouvez bénéficier d'un congé et d'une indemnité pour chacun des 9 jours fériés, chômés et payés suivants : le jour de l'An;...
Site :
https://www.jobboom.com
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Jours fériés - CNESST
--
Un employeur peut-il demander à quelqu'un de travailler un jour férié ?
Oui. Même si un jour férié est normalement chômé par tous les salariés, un employé peut ne pas avoir congé en raison des besoins de l'entreprise où il travaille. Les hôtels, les restaurants et les dépanneurs, par exemple, restent ouverts.
--
Les exceptions
La norme sur les jours fériés ne s'applique pas :
au salarié qui s'est absenté du travail sans autorisation ou raison valable, le jour ouvrable avant ou après le jour férié (sauf dans le cas de la fête nationale ).
Dans ce cas, le salarié ne recevra pas d'indemnité pour ce...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
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Jours fériés - CNESST
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Un employeur peut-il demander à quelqu'un de travailler un jour férié ?
Oui. Même si un jour férié est normalement chômé par tous les salariés, un employé peut ne pas avoir congé en raison des besoins de l'entreprise où il travaille. Les hôtels, les restaurants et les dépanneurs, par exemple, restent ouverts.
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Les exceptions
La norme sur les jours fériés ne s'applique pas :
au salarié qui s'est absenté du travail sans autorisation ou raison valable, le jour ouvrable avant ou après le jour férié (sauf dans le cas de la fête nationale ).
Dans ce cas, le salarié ne recevra pas d'indemnité pour ce...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
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Harmoniser la notion de jours en droit du travail ...
Harmoniser la notion de jours en droit du travail
Harmoniser la notion de jours en droit du travail
Le 22 juillet 2014, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises. 4 mois plus tard, le 5 novembre, le Sénat fait passer les mesures sociales qui proposent une réforme partielle visant à faciliter la gestion sociale. Dans le plan d'action...
Jours fériés dans la fonction publique | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans la fonction publique >Jours fériés dans la fonction publique
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Site :
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Jours fériés, chômés et payés : Entreprises Québec
Jours fériés, chômés et payés
Jours fériés, chômés et payés
La majorité des salariés du Québec ont droit à des congés les jours fériés , qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel.
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail met à votre disposition monCalcul , un outil qui aide à établir les montants auxquels un salarié a droit selon son mode de rémunération.
Les jours suivants sont fériés, chômés et payés :
le 1er janvier (jour...
Site :
http://www2.gouv.qc.ca
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Faire travailler les dimanches et jours fériés - netPME
Voir nos conseils
Faire travailler les dimanches et jours fériés
Le travail le dimanche, les jours fériés, et de nuit répond à un régime bien particulier en termes de droit du travail. Les employeurs doivent donc être particulièrement vigilants : quel coût supplémentaire cela va-t-il engendrer ? Quels repos compensateurs l'employeur doit-il prévoir ? Quelles sont les plages horaires...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries / droit du travail dimanche travaille
La réglementation locale du repos dominical et des jours ...
Le repos dominical dans le commerce
Les articles 105 et suivants du Code local des professions (loi d'empire du 26 juillet 1900) ont été codifiés aux articles L 3134-1 à L3134-15 du Code du travail.
Dans le secteur commercial, un employeur ne peut pas faire travailler les salariés le jour de Noël, le dimanche de Pâques et le dimanche de Pentecôte.
Pour les autres dimanches et jours...
Site :
http://www.moselle.cci.fr
Thèmes liés : droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries / droit du travail dimanche travaille / droit du travail dimanche salaire
fiscalité marocaine Jours Fériés Travaillés
Posté le: 02/12/2011 16:43:22 Sujet du message: Jours Fériés Travaillés
Chapitre III
Du repos des jours de fêtes payés et jours fériés.
Article 217
Il est interdit aux employeurs d'occuper les salariés pendant les jours de fêtes
payés dont la liste est déterminée par voie réglementaire et pendant les jours fériés.
47
Il peut être décidé que le jour férié soit...
Site :
http://www.makdonis-consulting.com
Thèmes liés : droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / l'employeur et le droit du travail
Droit du travail LMD 2011-2012 - Achat / Vente livre ...
La convergence des jurisprudences de la Cour de ca Contribution au dialogue des juges en droit du travail - Asli Moringalvin - Date de parution : 02/07/2013 - LGDJ
Mentions légales
(#) Paiement en 4 fois sur tout le site. voir conditions ici et sous réserve d'acceptation de Cdiscount ou de Banque Casino.
@ voir les mentions de l'offre ici
(1) En France métropolitaine, voir conditions ici
(2)...
Date: 2017-12-15 06:19:24
Site :
https://www.cdiscount.com
Thèmes liés : livre droit du travail 2016 / livres droit du travail / droit du travail jours feries / droit du travail cours simple / rechercher droit du travail
Jours fériés: quand le travailleur a-t-il droit à un jour ...
Les travailleurs ont droit à 10 jours fériés par an ; cela signifie 10 « jours de repos » par an. Le travailleur ne bénéficie de ces « jours de repos » que si le jour férié coïncide avec un jour habituel d'activité.
Cette règle ne pose pas de problème pour tous les travailleurs occupés à temps plein dans une entreprise fonctionnant 5 jours par semaine. Par contre, elle soulève...
Site :
http://www.stepstone.be
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Transports routiers - Droit du travail, convention ...
Transports de fonds et de valeurs
Se reporter aux dispositions prévues dans les transports routiers.
Jours fériés
Transports routiers - ouvriers
Article 7 bis : Jours fériés non travaillés
(Abrogé et remplacé par avenant n° 21 du 13 novembre 1970 et modifié par avenant n° 36 du 17 juillet 1975 et avenant n° 78 du 29 mars 1994)
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Droit du travail : relations individuelles-DRS101 | Cnam IDF
Objet et nature du droit du travail - Historique. Sources (droit international et européen, législation, conventions collectives, jurisprudence, etc).
Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux) - Administration du travail (inspection du travail).
Droits et libertés de la personne au travail. Non discrimination. Pouvoir de direction de l'employeur.
1) Formation du contrat
Contrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutement
Contrats à durée déterminée. Prêts de main d'oeuvre (travail temporaire, portage,....)
2) Exécution du contrat
Rémunération (salaire et accessoires;...
Date: 2017-10-05 03:27:08
Site :
https://cnam-idf.fr
Hôtels, cafés, restaurants - Droit du travail ...
Jours fériés autres que le 1er mai
11-1 : Modalités d'application
1. Dans les établissements permanents
Tous les salariés comptant un an d'ancienneté dans le même établissement et/ou entreprise, bénéficient, en plus du 1er mai, de 10 jours fériés par an et ceci à compter de la date d'application du présent avenant.
En tout état de cause, il est accordé aux salariés 6 (six) jours...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail jours feries / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail conges payes temps partiel
Droit du travail : relations individuelles | Formations en ...
Objet et nature du droit du travail - Historique. Sources (droit international et européen, législation, conventions collectives, jurisprudence, etc).
Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux) - Administration du travail (inspection du travail).
Droits et libertés de la personne au travail. Non discrimination. Pouvoir de direction de l'employeur.
1) Formation du contrat
Contrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutement
Contrats à durée déterminée....
Date: 2017-10-05 06:53:31
Site :
http://www.cnam-nouvelle-aquitaine.fr
Thèmes liés : modification du contrat de travail et droit disciplinaire / modification du contrat de travail droit / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail relations collectives cours / droit du travail conges payes non pris
Taxi info : Rémunération des jours fériés
Rémunération des jours fériés
Publié le 22-10-1976
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
8 SEPTEMBRE 1976. Arrêté royal fixant, pour les entreprises de taxis ressortissant à la Commission paritaire du transport, le montant de la rémunération afférente aux jours fériés.
Version coordonnée comprenant les modifications suivantes:
- par A.R. du 12-04-1977 (M.B. du 28-06-1977)
- par A.R. du 31-08-2014 (M.B. du 08-09-2014 - en vigueur 18-09-2014)
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 janvier 1974 relative...
Site :
http://www.taxi-info.be
Thèmes liés : droit du travail jours feries / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
La récupération et la compensation des jours fériés au ...
Récupération et compensation des jours fériés légaux au Luxembourg
Au Luxembourg, tout salarié qui travaille à temps plein bénéficie de 10 jours fériés légaux sur l'année.
Selon les besoins de l'entreprise, les contraintes du calendrier ou encore les évènements personnels du salarié, les jours fériés peuvent être compensés de manières différentes.
Dans certains cas, le...
Date: 2017-10-05 05:18:54
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
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Droit du travail - FER Genève
Droit du travail
Questions-réponses sur les jours fériés
Comment sont décomptés les jours fériés ? Dans quel cas l'employeur est-il tenu d'accorder une compensation? Nos questions-réponses vous disent tout sur ce que prévoit le droit du travail Suisse. Cliquez sur les titres pour afficher le contenu.
Le 1er août est-il un jour férié rémunéré?
En application de l'article 20a de la...
Site :
https://www.fer-ge.ch
Fêtes et jours fériés en France — Wikipédia
Fêtes et jours fériés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En 2017, la France , compte 11 jours fériés (fêtes religieuses et civiles) légalement définis par le Code du travail [1] , à l'exception de la Moselle , du Bas-Rhin , du Haut-Rhin , de la Guadeloupe , de la Martinique , de Wallis-et-Futuna , de la Guyane , de La Réunion et de la Polynésie française .
Le...
Date: 2017-10-01 13:19:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Les jours fériés et les ponts - Ministère du Travail
Les jours fériés et les ponts
Les jours fériés et les ponts
publié le16.04.08 mise à jour02.05.17
Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l'article L. 3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet,...
Date: 2017-10-05 03:03:22
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Jours fériés et ponts dans le secteur privé | service ...
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Jours fériés et ponts dans le secteur privé
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JOURS FERIES - JOURS CHOMES - cgtibm.free.fr
Noël
Il existe cependant quelques particularités régionales ou professionnelles :
En Moselle, le préfet, après consultation des organismes professionnels concernés et des organisations syndicales des professions de commerce et de distribution, peut, par arrêté, autoriser ou interdire l'ouverture des établissements commerciaux le Vendredi Saint (vendredi avant le lundi de ...
Date: 2007-02-28 08:47:17
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http://cgtibm.free.fr
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Avocat droit du travail : Les Contrats Saisonniers ...
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Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants Discothèques
Home Non classé Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants Discothèques
201707.04
Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants...
Site :
cabinet-petroussenko.com
Droit du travail - itm.lu
Droit du travail
Droit du travail
Le droit du travail est une discipline juridique à haute intensité normative. Il pose des normes qui régissent tantôt les relations individuelles, tantôt les relations collectives de travail.
Le droit du travail est une matière qui est omniprésente dans la vie quotidienne des individus. D'une part, ces normes déterminent les conditions d'existence...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail relations collectives cours / droit du travail relation collective / l'origine du droit du travail
Code du travail : Dispositions relatives aux heures ...
Code du travail : Dispositions relatives aux heures supplémentaires, jours de repos et aux jours fériés
Mohammed SOUAIDI
La nouvelle loi n° 65-99 qui révise tout le code du travail comporte six livres traitant chacun un sujet bien précis : forme et nature des contrats de travail, conditions du travail et de salaire, syndicats, délégués des salariés et comité d'entreprise,...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail recuperation jours feries / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail heures supplementaires obligatoires
Paye-RH : Le droit aux congés payés
Quelles conditions devez-vous remplir pour bénéficier de congés payés ?
Pour bénéficier de vos congés payés, vous devez justifier avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 1 mois de travail effectif au cours de l'année de référence.
art. L. 223-
2, C
. trav.
Le droit à congé est donc subordonné à trois conditions :...
Site :
http://paye-rh.com
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Choisir son avocat droit du travail. Avocat Gratuit
Un Avocat droit du travail gratuit ?
Certains avocats proposent la première consultation gratuite mais seulement si la personne décide de confier son affaire à l'avocat, en fait le prix de la consultation est déduit du prix total à payer. En cherchant bien, on trouve des avocats qui proposent une première consulation gratuite sans pour autant préciser que cette offre est soumise à une...
Le droit du travail Bulgare | LPG Bulgarie
Le droit du travail Bulgare
Pour faciliter votre implantation, nous vous donnons les éléments du droit du travail bulgare à bien avoir en tête lors du recrutement de personnel en Bulgarie.
Le droit du travail bulgare en 5 questions-réponses essentielles:
Quelle est la durée normale du travail ?
La durée normale du travail hebdomadaire est de 40 heures.
Quelle est la durée des...
Date: 2017-12-15 04:54:39
Site :
http://www.lpg-bulgarie.bg
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge maladie / droit du travail conge paye / droit du travail jours feries payes / droit du travail conges paie
Conditions d'emploi pour les étudiants - Conseil national ...
Conditions d'emploi pour les étudiants
Conditions d'emploi pour les étudiants
1.0 Application
1.1 Les présentes conditions d'emploi s'appliquent à toutes les personnes qui participent au Programme d'étudiant(e)s ou au Programme d'enseignement coopératif du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).
1.2 En cas de divergence entre les présentes conditions d'emploi et celles applicables...
Site :
https://www.nrc-cnrc.gc.ca
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires non payees / droit travail heures supplementaires / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail heures supplementaires cadres
Congés payés : suite | CFTC Métallurgie
Tout salarié a droit à un congé annuel payé par l'employeur, s'il a été occupé à son service pendant au moins un mois de travail effectif au cours de l'année de référence (art. L. 223-1, L. 223-2).
Qu'appelle-t-on «année de référence» ?
L'année de référence pour l'acquisition des congés va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours (art. R....
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes imposes
Avocat Québec | Droit du Travail | consultation sans frais
Droit du Travail
DROIT DU TRAVAIL : Vous avez un conflit au travail avec votre employeur ou un collègue et vous aimeriez régler la situation rapidement. Ou pire, vous avez perdu votre travail de façon cavalière. Votre employeur vous a congédié sans cause juste et suffisante. Votre employeur n'a eu aucun respect pour vous et vous croyez avoir des droits. En droit du travail, il est...
Site :
http://avocatalacarte.com
Thèmes liés : avocat droit du travail premiere consultation gratuite / prix consultation avocat droit du travail / consultation avocat droit du travail gratuit / avocat droit travail employeur / aide gratuite avocat droit du travail
LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L’EMPLOI ...
SOMMAIRE LE DROIT DU TRAVAIL Définition L'origine du droit du travail
LES PROBLEMES DE L'EMPLOI Le chômage La mondialisation LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L EMPLOI Les différents contrats a. contrats d'apprentissage b. contrats de qualification c. contrats d'adaptation Les politiques de l'emploi IV. CONCLUSION
3 I. LE DROIT DU TRAVAIL 1. Définition
Le droit du travail est...
Site :
http://slideplayer.fr
Droit du travail en Allemagne - juritravail.com
TRAVAILLER EN ALLEMAGNE
Notions élémentaires sur le contrat de travail et la durée du temps de travail
I LES TRAVAILLEURS CONCERNES
Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne, de nombreux travailleurs ont fait le choix d'aller travailler à l'étranger, soit en s'y installant, soit en traversant quotidiennement la frontière pour se rendre à leur...
Date: 2017-10-05 06:26:49
Site :
juritravail.com
Droit du travail en Allemagne - juritravail.com
TRAVAILLER EN ALLEMAGNE
Notions élémentaires sur le contrat de travail et la durée du temps de travail
I LES TRAVAILLEURS CONCERNES
Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne, de nombreux travailleurs ont fait le choix d'aller travailler à l'étranger, soit en s'y installant, soit en traversant quotidiennement la frontière pour se rendre à leur...
Date: 2017-12-15 07:09:49
Site :
juritravail.com
HAITI DROIT INVESTISSEMENT : DROIT DU TRAVAIL HAITIEN ...
DROIT DU TRAVAIL HAITIEN, (LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES)
Comme dans tous les pays, le régime des employés en Haïti est régi par le Code du Travail. Les protections, prestations et obligations sont réparties entre les différentes formes d'employés. Par conséquent, il nous faut d'abord établir ces différentes types d'employés pour mieux comprendre la répartition des exigences...
Date: 2017-10-03 16:47:26
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Droit du travail en Suisse | CA Frontaliers
En tant que frontalier exerçant une activité professionnelle en Suisse, vous êtes désormais soumis au droit du travail suisse qui se trouve être plus souple et plus libéral que le droit du travail français. Il est donc important de bien comprendre les conditions dans lesquelles vous êtes engagés et de bien connaître les différences pour ne pas vous retrouver en mauvaise posture. En...
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Vous êtes en plein doute, vous rencontrez des interrogations juridiques et vous ne savez pas si vous devez agir, ni comment agir. Le droit du travail vous effraie et vous êtes perdu(e) au milieu de toutes ces règles juridiques. Nos avocats sont à votre écoute, ils sont prêts à dissiper vos...
Date: 2017-10-05 04:34:58
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Cours de droit du travail - Maroc - Cours - Kawtar Gharbaoui
Cours de droit du travail
Chapitre I Evolution et caractéristiques du droit du travail
I Définition
Le droit du travail a pour objet de fournir un cadre législatif aux relations individuelles et collectives entre les employeurs et salariés. Né avec la révolution française et plus précisément grâce au principe « du droit du travail » exprimé le 2- 17 mars 1791...
Congés annuel payé : Organisation et calcul des droits au ...
Le code du Travail marocain dans ses articles 247 et 248 précise les conditions de fermeture des entreprises pendant le congé annuel. Les points importants à retenir sont les suivants :
En cas de fermeture totale ou partielle, l'entreprise doit informer l'inspecteur du travail
Tous les salariés doivent recevoir une indemnité du congé pour toute la durée de la fermeture et ce quelle que...
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Thèmes liés : droit du travail marocain conge annuel / droit du travail conges annuel / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail jours feries payes
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité
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Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.
Cette journée de solidarité prend la forme :
- d'une...
Date: 2017-10-05 08:10:46
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juritravail.com