Articles sélectionnés pour le thème : conges droit du travail
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Le droit du travail: les congés - Paperjam - Press Article
Le droit du travail: les congés - Paperjam - Press Article
3/28/2014 12:00 AM
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Les congés annuels payés font partie des droits auxquels peut...
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L' avocat droit du travail en ligne propose un service de conseil et d'assistance juridique en ligne, de même que l'avocat vous assure un conseil juridique personnalisé en droit du travail. Lorsque vous rencontrez des difficultés avec votre employeur, souvent vous avez intérêt à...
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Droit du travail | Cabinet legalix avocat
Droit du travail
CONSEILS JURIDIQUES EN DROIT DU TRAVAIL
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Cours, commentaires d'arrêt et fiches de droit du travail - 1
Le droit du travail régit les relations entre employeurs et travailleurs. Le site Docs-en-stock.com vous fournit des cours, cas pratiques, fiches et dissertations utiles pour vos études mais également pour vous accompagner dans votre vie professionnelle. Quels sont les différents types de contrat de travail ? Quels sont les différents modes de rupture du contrat de travail ? Comment...
Guide pratique du droit du travail - Edition 2015 PDF ...
Guide pratique du droit du travail - Edition 2015
Guide pratique du droit du travail - Edition 2015 en ligne lire
Guide pratique du droit du travail - Edition 2015 telecharger gratuit
Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la durée du travail, les congés, les dispositifs de formation, la rupture du contrat...
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Droit du travail : relations individuelles-DRS101 | Cnam IDF
Objet et nature du droit du travail - Historique. Sources (droit international et européen, législation, conventions collectives, jurisprudence, etc).
Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux) - Administration du travail (inspection du travail).
Droits et libertés de la personne au travail. Non discrimination. Pouvoir de direction de l'employeur.
1) Formation du contrat
Contrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutement
Contrats à durée déterminée. Prêts de main d'oeuvre (travail temporaire, portage,....)
2) Exécution du contrat
Rémunération (salaire et accessoires;...
Date: 2017-10-05 03:27:08
Site :
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Cours Droit du Travail Licence 3 Droit - Cours - clemkauffmann
Cours Droit du Travail Licence 3 Droit
Cours : Cours Droit du Travail Licence 3 Droit. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par clemkauffmann o 23 Mars 2016 o Cours o 41 546 Mots (167 Pages) o 68 Vues
Page 1 sur 167
Droit du travail
Jeudi 14h-17h
Droit du travail: droit applicable à la relation employeur salarié (ce que l'employeur/le salarié peut...
Droit du travail : relations individuelles | Formations en ...
Objet et nature du droit du travail - Historique. Sources (droit international et européen, législation, conventions collectives, jurisprudence, etc).
Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux) - Administration du travail (inspection du travail).
Droits et libertés de la personne au travail. Non discrimination. Pouvoir de direction de l'employeur.
1) Formation du contrat
Contrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutement
Contrats à durée déterminée....
Date: 2017-10-05 06:53:31
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http://www.cnam-nouvelle-aquitaine.fr
Thèmes liés : modification du contrat de travail et droit disciplinaire / modification du contrat de travail droit / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail relations collectives cours / droit du travail conges payes non pris
Maladie et congés payés annuels | service-public.fr
La maladie d'un salarié peut avoir des conséquences sur ses congés, qui varient selon l'origine de l'arrêt de travail (maladie professionnelle ou non, accident du travail).
Tout replier
Maladie non professionnelle
Droits à congés
Pendant l'arrêt de travail, l'absence du salarié ne lui permet pas d'acquérir des droits à congés payés.
Report des congés
Répondez aux questions...
consultation et modele assignation - Droit du licenciement
Avocat droit du travail : consultation juridique droit licenciement pour faute
En droit du travail, il existe plus d'une consultation juridique Droit du licenciement pour faute : le droit du licenciement pour faute légère, le droit du licenciement pour faute grave, et le droit du licenciement pour faute lourde (faute grave volontaire).
Pour en savoir plus sur le droit du...
Site :
http://www.avocatsfr.com
Télécharger Guide pratique du droit du travail - Edition ...
Guide pratique du droit du travail - Edition 2015
Détails
Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la durée du travail, les congés, les dispositifs de formation, la rupture du contrat de travail, la création d'entreprise, Le Guide pratique du droit du travail met à la portée de tous les dispositions du Code du...
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Cas de paye : indemnité de congés payés pour CDD court ...
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Cas de paye : indemnité de congés payés pour CDD court
Publié le
Les congés payés pour un contrat CDD de courte durée
Un salarié a été recruté en contrat CDD
pour une semaine
.
Comment doit-on traiter sa paie quant à son indemnité compensatrice de congés payés...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
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Formations droit du travail – Tissot Formation
Accueil > Formations > Formation Droit social > Formations droit du travail
Formations droit du travail
Enfin des formations droit du travail accessibles et concrètes ! Avec cette sélection de formations sur le droit du travail, Editions Tissot poursuit sa mission : faciliter l'application du droit du travail en entreprise et transmettre les bons réflexes juridiques pour une gestion du...
Droit du travail : Congé annuel payé - managersreview.ma
Home > Boîtes à Outils > Droit du travail : Congé annuel payé
Droit du travail : Congé annuel payé
21/07/2016
888
Tout salarié a droit, après six mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur, à un congé annuel payé dont la durée est fixée comme suit :
- un jour et demi de travail effectif par mois de service ;
- deux jours de travail effectif par mois...
Site :
managersreview.ma
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Fiche infos N°1 Les sources du droit du travail
Fiche infos N°1 Les sources du droit du travail
Qu'est ce que le droit du droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés.
L'étude du droit du travail porte sur la politique de l'emploi, les institutions, les sources et les techniques que le droit du...
Site :
http://www.asso-apej.org
Le droit du travail Bulgare | LPG Bulgarie
Le droit du travail Bulgare
Pour faciliter votre implantation, nous vous donnons les éléments du droit du travail bulgare à bien avoir en tête lors du recrutement de personnel en Bulgarie.
Le droit du travail bulgare en 5 questions-réponses essentielles:
Quelle est la durée normale du travail ?
La durée normale du travail hebdomadaire est de 40 heures.
Quelle est la durée des...
Date: 2017-12-15 04:54:39
Site :
http://www.lpg-bulgarie.bg
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge maladie / droit du travail conge paye / droit du travail jours feries payes / droit du travail conges paie
Droit du travail suisse - GTE
Espace employeur
Le droit du travail suisse
En tant que travailleur frontalier, travaillant en Suisse, vous êtes soumis au droit du travail suisse (sauf accord contractuel contraire).
Le droit du travail suisse est beaucoup plus souple et libéral que le droit du travail français. Il est donc important que vous en connaissiez les principaux rouages afin d'éviter les mauvaises...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail suisse en cas de maladie / droit du travail en suisse vacances / droit du travail suisse maladie / droit du travail suisse grossesse
Droit du travail suisse - GTE - frontalier.org
Le droit du travail suisse
En tant que travailleur frontalier, travaillant en Suisse, vous êtes soumis au droit du travail suisse (sauf accord contractuel contraire).
Le droit du travail suisse est beaucoup plus souple et libéral que le droit du travail français. Il est donc important que vous en connaissiez les principaux rouages afin d'éviter les mauvaises surprises.
Oubliez alors le...
Site :
frontalier.org
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Lara Bakhos Avocats, 35 rennes bretagne ille-et-vilaine ...
Au sein de l'entreprise
Plusieurs formations sont dispensées au sein des entreprises selon leurs besoins:
actualité des décisions des tribunaux en droit du travail soit: licenciement, contrat de travail, congés payés, durée du travail,...
Site :
http://www.larabakhosavocat-rennes.com
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Congé payé en cas d'arrêt maladie - Avocat droit du travail
Congés payés en cas de maladie ?
5 mai 2016
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le droit du travail français a toujours considéré que les absences pour cause de maladie non professionnelle du salarié n'ouvraient pas droit à congés payés.
Les articles L 3141-3 L 3141-5 du Code du travail prévoient en effet que ce droit n'est accordé au salarié qu'en cas de travail...
Conseiller juridique en droit du travail
Protégervos interets
droit du travail
Le droit du travail est particulièrement complexe, en constante évolution et demande une grande maîtrise du droit et de la jurisprudence. Nos conseillers juridiques sauront utiliser au mieux toutes leurs compétences afin de faciliter vos démarches et vous aider à orienter vos choix, que ce soit pour rédiger ou contester un contrat de travail, un...
Date: 2015-07-10 08:56:27
Site :
http://www.conseiller-juridique.com
TITRE 10 : CONGES PAYES ET ABSENCES AUTORISEES - CFDT de ...
Chapitre 1 - Détermination des droits aux congés payés
Article 90 : Ouverture du droit à congé payé
L'ouverture du droit à congé payé est constatée lorsque le salarié a accompli un mois de travail effectif pendant la période du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, sauf dispositions légales et réglementaires propres à certains contrats
.
Article...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Assistance commerciale, sociale et juridique: Chambre de ...
La Chambre de Commerce peut vous apporter des informations et des conseils utiles pour tout ce qui touche au domaine commercial, social et juridique. L'entité Services aux PME dispose de larges compétences en droit d'établissement, droit du travail (contrats de travail, procédures de licenciement, durée du travail, congés, santé et sécurité au lieu de travail...),...
Site :
http://www.cc.lu
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / droit du travail commercial / droit du travail contrat / droit du travail obligation de securite / droit social duree du travail
Congés payés - l-expert-comptable.com
Congés payés
Congés payés
Les salariés ont droit à 2,5 jours ouvrés de congés payés par mois travaillé, lesquels sont à la charge de l'employeur qui verse au salarié une indemnité de congés payés. L'employeur peut accepter ou refuser une demande de congés payés en tenant compte de la situation familiale de l'employé : les parents peuvent prendre des congés pendants les...
Date: 2017-10-05 05:07:26
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : code du travail conge paye / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes premiere annee / droit du travail conges payes non pris
Droit du travail - Emploi, affaires sociales et inclusion ...
Qu'est-ce que le droit du travail?
Le droit du travail définit les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs.
Il couvre deux domaines principaux:
les conditions de travail: durée du travail, temps partiel, contrats à durée déterminée, détachement de travailleurs;
l'information et la consultation des travailleurs, notamment dans les cas de licenciements collectifs ou de...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Droit du travail - dalloz-bibliotheque.fr
1) Le domaine et les caractères du droit du travail, 2) Les sources du droit du travail, 3) L'évolution du droit du travail, 4) L'inspection du travail, 5) La formation professionnelle, 6) Le droit au travail, 7) Le contrat de travail, 8) La rupture du contrat de travail à durée indéterminée, 9) Les pouvoirs du chef d'entreprise, 10) La durée du travail, 11) Les repos et les congés, 12)...
Site :
http://www.dalloz-bibliotheque.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'express droit du travail
Accident du travail et droit aux congés payés | INFO-TPE.fr
L'entreprise dans laquelle je travaille ferme pour travaux. Malgré cela mon employeur veut que je travaille avec lui dans le magasin car il fait des travaux. A-t-il le droit de refuser ma demande de congés ?
La réponse de FO :
Sur la possibilité d'obtenir un report de ses congés payés
Une période de prise de congés est fixée dans l'entreprise par convention collective ou à défaut par...
Site :
http://www.info-tpe.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes refuses / droit du travail conges payes imposes / droit du travail conge paye
avocat poitiers divorce droit travail immobilier
Avocat Poitiers Divorce Droit du Travail & Immobilier Maitre Guillaume ALLAIN
Avocat Divorce Poitiers : Avocat spécialiste en Divorce, droit du travail, droit immobilier...etc
Divorce , droit de la famille , licenciement , droit du travail , droit commercial , le cabinet de Maître Guillaume ALLAIN , Avocat à Poitiers inscrit à l'ordre des avocats Poitiers - Vienne (Barreau de Poitiers)...
Site :
http://poitiers-avocat.com
Droit du travail | travail-emploi.info
Salaires
Vous souhaitez savoir si vous êtes bien rémunéré par rapport aux autres personnes exerçant le même métier que vous ? Le salaire est fixé par l'employeur et est soumis à certaines...
Site :
http://www.travail-emploi.info
Thèmes liés : code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental d education / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge sabbatique / droit du travail conge parental
Droit du travail et droit au travail| vie-publique.fr ...
Droit du travail et droit au travail
le 2 05 2011
Si la création, puis l'affirmation, d'un droit du travail sont assez anciens, le débat sur un droit au travail est, lui, plus récent.
1. Du droit du travail...
Au début du XIXe siècle, la majorité des penseurs et des hommes politiques considèrent la mise en place d'un droit du travail comme quelque chose d'inutile et de dangereux. Dangereux...
Date: 2017-12-15 06:51:22
Site :
http://www.vie-publique.fr
Les congés payés : calcul, droit et indemnité
Congés payés : préavis
Les Français et les congés payés, c'est une longue histoire. Le concept de congés payés est né en 1936 sous le Front populaire qui a instauré pour tous les salariés deux semaines de congés payés sur une année. Puis, peu à peu, le nombre de congés payés a augmenté. En 1956, le droit à une troisième semaine de congé payé a été acquis avant de passer...
Date: 2017-12-13 13:45:58
Site :
http://www.journaldunet.com
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Avocat Droit du travail | Conseil Avocat Gratuit
Le droit du travail englobe notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Par ailleurs, Il garantit le respect des libertés syndicales et veille à l'application des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.
C'est la loi N 65-99 du code de travail qui détermine le champ d'application de la réglementation des conditions du...
Le report du congé annuel - itm.lu
Selon le Code du travail, la maladie n'est pas reconnue comme un motif de report du congé de l'année en cours à l'année suivante.
Un arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) du 20 janvier 2009 a cependant décidé qu'une législation nationale qui prévoit que le droit au congé annuel s'éteint à la fin de la période de référence ou d'une période de report sans...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : droit du travail conges payes premiere annee / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges annuel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge parental
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Congés payés ...
Le congé payé annuel est un droit au salarié, mais celui-ci ne peut pas prendre ses congés lorsqu'il le souhaite;
Les modalités de calcul de l'indemnité du congé annuel payé et de l'indemnité compensatrice de congé;
Le congé payé annuel est un droit au salarié :
Tout salarié a le droit, selon le Code du travail marocain, de bénéficier de son congé payé annuel, et ce,...
Date: 2017-10-02 08:44:18
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail marocain conge annuel / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes refuses
Temps de travail et congés - Droit du travail - Ministère ...
Temps de travail et congés
Temps de travail et congés
08.12.15
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de (...)
02.10.17
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée...
Date: 2017-10-05 01:00:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / fiche pratique droit du travail / droit du travail protection du salarie / droit du travail conge exceptionnel / salarie droit du travail
Congés - Site de la Direction du Travail
De quels congés bénéficie le salarié en plus des congés payés annuels ?
Tout salarié a droit, à l'occasion des événements familiaux, à un congé supplémentaire de :
4 jours pour le mariage du salarié ;
1 jour pour le mariage d'un enfant ;
3 jours pour chaque naissance survenue au foyer ;
2 jours pour le décès du conjoint ou d'un enfant ;
1 jour pour le décès...
Date: 2017-10-05 06:38:51
Site :
http://www.servicedutravail.gov.pf
Thèmes liés : droit du travail conges payes non pris / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes refuses / droit du travail conge paye
Avocat droit du travail : Les Contrats Saisonniers ...
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Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants Discothèques
Home Non classé Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants Discothèques
201707.04
Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants...
Site :
cabinet-petroussenko.com
Code du travail : Réglementation des congés annuels
Code du travail : Réglementation des congés annuels
Mohammed SOUAIDI
Comme on le sait, la nouvelle loi n° 65-99 qui réorganise et révise le nouveau code du travail comporte six livres traitant chacun un sujet bien précis : forme et nature des contrats de travail, conditions du travail et de salaire, syndicats, délégués des salariés et comité d'entreprise, l'intermédiation pour...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges annuel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail arret maladie et conges
Les congés payés - cadresonline.com
Vous êtes ici : Accueil Coaching Droit du travail Fiches pratiques Les congés payés
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Par CadresOnline | Réagir | 8 commentaires
Tout salarié a droit à 2 ½ jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur au cours d'une période de référence qui se situe entre le 1er juin de l'année civile précédente et le 31 mai de l'année...
Site :
http://www.cadresonline.com
SETCa - Les congés annuels sont pour bientôt. Qu’en est-il ...
Les congés annuels sont pour bientôt.
Quels sont vos droits en la matière?
Les mois de mai et juin sont les mois au cours desquels la plupart des gens reçoivent leur pécule de vacances. De même, la période estivale pointe le bout du nez. Qu'en est-il des règles en matière de congés? Petit aperçu.
A combien de jours de congés payés avez-vous droit?
Tous les travailleurs (en...
Date: 2017-12-15 06:21:40
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes premiere annee / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris
Congés payés — Wikipédia
Ouverture du droit aux congés[ modifier | modifier le code ]
En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont donc logiquement pas de ressources quand ils ne travaillent pas.
Pour tous les bénéficiaires, les congés payés sont proportionnels au temps de travail réalisé...
Date: 2017-10-01 08:20:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
7 février 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
Épineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée pendant...
Site :
http://droit-medical.com
Les sources du droit du travail. I :... - La Veille ...
Les sources du droit du travail.
I : Les sources internes d'origines étatiques.
- la loi au sens large.
C'est la constitution, le législateur et les organes détenant du pouvoir règlementaire qui participent à l'élaboration du droit du travail.
Des droits sont reconnus : droit syndical. Partis politiques, et les organisations qui oeuvrent dans le même secteur.
La constitution garantie à...
Site :
facebook.com
Droit du travail : la hiérarchie des normes est-elle ...
Par Michel Miné.
Un article de The Conversation
Loi, convention collective et accord de branche, accord d'entreprise, usages, contrat de travail... Les normes du droit du travail sont nombreuses et variées.
Au coeur de la réforme actuelle du droit du travail figure cette question complexe et stratégique : comment s'articulent les normes du droit du travail dans la nouvelle configuration...
Site :
https://www.contrepoints.org
Avocats en droit du travail; droit de l'entreprise
Contact
Un Cabinet à votre écoute en droit du travail pour vous apporter aide, conseil et assistance à tout moment.
Le Cabinet est situé à PARIS mais assure des prestations sur toute la France dans le cadre du traitement juridique des dossiers de droit du travail et des problématiques qui lui sont confiés.
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Site :
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Femmes au travail, quels sont vos droits ? - Quotidien Le ...
Accueil » Justice » Femmes au travail, quels sont vos droits ?
Femmes au travail, quels sont vos droits ?
17 juin 2015, 1:12 catégorie: Justice 3 367 vue(s) A+ / A-
Même si le code du travail précise que dans les milieux de travail, les femmes ont les mêmes droits que les hommes, il prévoit aussi des exceptions remarquables qui répondent aux particularités des besoins et des capacités...
Site :
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Thèmes liés : droit du travail femme enceinte 1 heure par jour / droit du travail femme enceinte demi heure / droit du travail femme enceinte / droit du travail des femmes / droit du travail conges payes d'ete
Temps de travail et congés - Ministère du Travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. C'est pourquoi (...)
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
La durée légale du...
Date: 2017-10-05 01:06:27
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : fiche pratique droit du travail / droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit social duree du travail / pratique droit du travail
Droit du travail - itm.lu
Droit du travail
Droit du travail
Le droit du travail est une discipline juridique à haute intensité normative. Il pose des normes qui régissent tantôt les relations individuelles, tantôt les relations collectives de travail.
Le droit du travail est une matière qui est omniprésente dans la vie quotidienne des individus. D'une part, ces normes déterminent les conditions d'existence...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail relations collectives cours / droit du travail relation collective / l'origine du droit du travail
Les congés payés des salariés du secteur privé : nombre ...
- Articles D3141-5 et 6 du Code du Travail sur le délai de prévenance et l'affichage de l'ordre des départs en congés
- Loi 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos d'un(e) salarié(e) du secteur privé à un parent d'un enfant gravement malade
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 - Article 8 - V - relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation...
Site :
http://infosdroits.fr
Cours De Droit Du Travail - Dissertation - Bruce
Cours De Droit Du Travail
Dissertation : Cours De Droit Du Travail. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Bruce o 15 Mai 2012 o 2 729 Mots (11 Pages) o 400 Vues
Page 1 sur 11
...
du Travail :
1. Droit particulariste, autonome : Règles propres et juridictions propres sauf pour conditions de validité du contrat de travail où on se réfère au droit...