Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail communautaire
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Droit du travail/Les sources du droit de travail et le ...
Ce droit communautaire qui est à l'origine de la loi du 13.07.1983 organisant le respect d'égalité professionnelle entre hommes et femmes.
d. Le droit...
Date: 2017-09-20 15:22:06
Site :
https://fr.wikibooks.org
Thèmes liés : droit du travail communautaire / droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail comite d entreprise / sources du droit du travail
DROIT DU TRAVAIL-DROIT DE LA SANTE- AVOCAT MONTREAL,LAVAL ...
AVOCAT - Droit de la santé - Droit du travail
SYLVAIN LAMARCHE, LL.M.
avocat,droit travail,droit,travail,laval,montreal,quebec,congediement,harcelement,normes de travail,norme,accident de travail,accident,travail,relations de travail,contrat de travail,convention collective,contrat,convention,collective,unions,syndicats,amiantose,maladies professionnelles,Commission des...
Date: 2015-11-15 20:38:09
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http://www.avocatsylvainlamarche.ca
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail relations collectives cours / droit du travail relation collective / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Master Droit du travail et de la protection sociale ...
Droit du travail
Description de la formation:
A des cours magistraux (Droit du travail approfondi et Droit de la protection sociale approfondi notamment) viennent s'ajouter des séminaires de recherche (Droit social international, Droit social communautaire notamment). Une place importante est réservée à la réalisation par l'étudiant(e) d'un mémoire de recherche sous la direction d'un...
Date: 2017-12-14 12:59:09
Site :
http://comptrasec.u-bordeaux.fr
Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation juridique droit social / formation professionnelle droit du travail / master droit du travail bordeaux
Faut-il prendre un Avocat Spécialiste en Droit du Travail ...
Faut-il prendre un Avocat Spécialiste en Droit du Travail pour se défendre devant le Conseil de Prud'hommes ?
Faut-il prendre un Avocat Spécialiste en Droit du Travail pour se défendre devant le Conseil de Prud'hommes ?
par
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
http://www.droit-du-travail.org
Plus de 200.000 affaires nouvelles...
Site :
rocheblave.com
Fiche infos N°1 Les sources du droit du travail
Fiche infos N°1 Les sources du droit du travail
Qu'est ce que le droit du droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés.
L'étude du droit du travail porte sur la politique de l'emploi, les institutions, les sources et les techniques que le droit du...
Site :
http://www.asso-apej.org
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-09-23 13:42:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sources du droit du travail en France : définition de ...
5 Notes et références
Les sources internationales
Les sources internationales du droit du travail français sont les conventions internationales issues de l'Organisation internationale du travail, les conventions du Conseil de l'Europe, et le droit communautaire. Les normes issues de ces sources ont pour la plupart un effet direct en droit français, et prévalent sur les normes nationales...
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales Modifier
Les sources internationales du droit du...
Date: 2017-12-09 14:36:38
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L'Avocat du Comité d'Entreprise | L'Actualite du Droit du ...
L'Avocat du Comité d'Entreprise
Pourquoi le Comité d'Entreprise doit-il s'attacher les services d'un Avocat ?
Le recours à un Avocat constitue un moyen essentiel pour permettre au comité d'entreprise d'exercer pleinement ses attributions.
L'Avocat permet au comité d'entreprise d'exercer plus efficacement ses attributions économiques et socio-économiques ou de gérer au mieux ses...
Site :
rocheblave.com
Avocat Marseille, Aix en Provence, droit commercial, droit ...
Avocat Marseille, Aix en Provence, droit commercial, droit des affaires, droit de la famille, droit des sociétés, Sud Consultants - droit commercial, droit des...
Site :
http://www.sudconsultants.fr
Droit du travail - itm.lu
Droit du travail
Droit du travail
Le droit du travail est une discipline juridique à haute intensité normative. Il pose des normes qui régissent tantôt les relations individuelles, tantôt les relations collectives de travail.
Le droit du travail est une matière qui est omniprésente dans la vie quotidienne des individus. D'une part, ces normes déterminent les conditions d'existence...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail relations collectives cours / droit du travail relation collective / l'origine du droit du travail
LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre ...
LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre contrainte et flexibilité.
Par daouda.ba le dim, 14/02/2010 - 17:43
La finalité première, historiquement déterminante du droit du travail est la protection des salariés contre toutes les formes d'exploitation dont ils peuvent être objet.
Qu'il suffise de relever la consécration progressive en droit positif de la maxime « le doute...
Site :
https://blogavocat.fr
Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du ...
Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du travail
Introduction
Ne concerne pas l'ensemble du travail humain.
Cela concerne seulement le travail qui est fourni par les salariés.
Un salarié est la personne qui met sa force de travail au service d'une autre personne.
Il s'agit d'un travail que l'on peut qualifier de dépendant ou de subordonné, on dit que le salarié est placé sous...
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-10-02 13:50:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L’EMPLOI ...
SOMMAIRE LE DROIT DU TRAVAIL Définition L'origine du droit du travail
LES PROBLEMES DE L'EMPLOI Le chômage La mondialisation LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L EMPLOI Les différents contrats a. contrats d'apprentissage b. contrats de qualification c. contrats d'adaptation Les politiques de l'emploi IV. CONCLUSION
3 I. LE DROIT DU TRAVAIL 1. Définition
Le droit du travail est...
Site :
http://slideplayer.fr
Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation ...
Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation continue)
Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation continue)
Formation
Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation continue)
Masters
Durée des études : 13 mois (de janvier à février)
Diplôme délivré : Master
Modalités d'enseignement : Formation continue
Objectifs
Cette formation a pour objectif de donner...
Site :
u-paris2.fr
Livre Vert - Moderniser le droit du travail pour relever ...
(Mise à jour : 12 décembre 2009)
Livre Vert - Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle.
E3338 déposé le 29 novembre 2006 distribué le 6 décembre 2006 (12ème législature)
(Référence communautaire : COM(2006) 0708 final du 22 novembre 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 22 novembre 2006)
Travaux en Délégation
Ce document a été...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre vert moderniser le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / livre vert droit du travail / poser une question relative au droit du travail
Article: LE DROIT SOCIAL COMPARÉ, vol. 8.1 - ejcl.org
L'exemple du droit social en général et des droits du travail et de la sécurité sociale en particulier démontre que l'étendue du travail de comparaison dépend dans certaines matières de la conception retenue.
I.A.2.b.1 Le but assigné aux normes juridiques
R. David constate qu'il n'y a pas de différence entre les ordres juridiques, entre les règles de droit qui sont destinées à...
Date: 2016-09-12 06:21:46
Site :
https://www.ejcl.org
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
Site :
https://regulation.revues.org
Les relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...
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Les relations entre le droit et l'entreprise
Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour...
Site :
assistancescolaire.com
Droit du travail et droit communautaire | EUROJURIS
Droit du travail et droit communautaire
Publié le : 17/12/2008
A l'heure actuelle, en matière de la loi applicable aux obligations contractuelles, la Convention de Rome de 1980 s'applique. Les contrats conclus à compter du 17 décembre 2009 seront soumis aux dispositions du nouveau règlement communautaire.
La loi applicable aux contrats de travail et le détachementI- La loi applicable aux...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Licence Droit - Université Angers
Licence LMD
Objectifs
La licence de droit vise à former, en trois ans, les étudiants aux sciences juridiques. Les enseignements fondamentaux, à la fois théoriques et pratiques, sont nombreux et font l'objet, en Master, d'une spécialisation approfondie : droit civil de la famille, droit privé des contrats, droit pénal, droit du travail, droit fiscal, droit constitutionnel, droit...
Date: 2016-05-02 06:45:16
Site :
http://www.univ-angers.fr
Droit constitutionnel et droit communautaire - Cairn.info
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En 2004, le Conseil constitutionnel jugeait en effet « qu'ainsi, la transposition en droit interne d'une directive communautaire résulte d'une exigence constitutionnelle à laquelle il ne pourrait être fait obstacle qu'en raison d'une disposition expresse contraire de la Constitution; qu'en l'absence d'une telle disposition, il n'appartient qu'au juge communautaire, saisi le cas...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil constitutionnel et le droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / conseil constitutionnel et droit europeen
Offres d'emplois en avocat droit travail au Quebec
Grégoire perron & associés, avocats | Val-david, Québec
Assister les avocats en recherche. négociations et plaidoiries en Droit civil.Travail
il y 48 jours
Jobboom inc. | Montréal, Québec
Notre client est une société d'Avocats qui détient des champs d'expertise dans les principales branches juridiques destinées aux organisations. Avocat. en Droit transactionnel. Vous recherchez une...
Site :
https://www.kebekjobs.com
Avocat droit des étrangers sans papier | Avocat ...
Avocat en droit des étrangers
Notre cabinet d'avocats spécialisé en droit des étrangers dispose d'une expérience de 20 ans dans ce domaine. Notre cabinet d'avocats assiste et représente les étrangers dans toutes leurs démarches en préfecture : régularisation des étrangers sans papier, changement de statut, naturalisation, nationalité.
Avocat recours oqtf, recours naturalisation
Notre...
Site :
https://avocat-cujas.fr
Avocat à Québec: Liste Avocats au Québec
Liste de sites indexés au Québec:
Adams Gareau - Avocats -
Site de cette firme d'avocats spécialisée en recours collectifs et en droit de la consommation, civil, bancaire et des assurances.
http://www.adamsgareau.com
Alepin Gauthier - Avocats -
Cabinet d'avocats fondé en 1978 oeuvrant principalement dans la région de Montréal, pour le droit des affaires, matrimonial et civil, l'immigration...
Date: 2016-06-06 16:14:19
Site :
http://avocat-a-quebec.blogspot.com
De la spécialisation de l'avocat - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le jeudi 31 janvier 2008, 00:14 - Sous la robe - Lien permanent
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Complément logique de l'article sur Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? , lorsque le justiciable a déterminé qu'il avait bien besoin d'un avocat, il doit trouver l'avocat qui sera compétent pour son problème particulier.
C'est là que cela...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Accueil - CERFAP
Accueil
Les personnes, la famille : quels droits en Europe ?
NB : CE SITE EST EN COURS DE MIGRATION ET DEVIENT PROGRESSIVEMENT OBSOLÈTE ; OUVERTURE DU NOUVEAU SITE PRÉVUE DÉBUT 2017.
Le Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS, Équipe d'accueil EA 4600) est un centre de recherche spécialisée en droit des personnes et de...
Date: 2017-10-05 03:48:02
Site :
http://cerfap.u-bordeaux4.fr
Thèmes liés : droit du travail europeen et international / droit social et droit du travail difference / droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit du travail obligation de securite
Avocat (Fiche Métier) - Comment devenir Avocat
Retrouvez dans cette fiche métier les témoignages et conseils de Catherine, Samir et Marc, qui exercent tous les trois la profession d'avocat. A découvrir également : le quotidien, le salaire, les études pour devenir avocat...
En quoi consiste le métier d'avocat ?
Catherine : L'avocat défend les particuliers ou les entreprises devant un tribunal. Son rôle est de constituer un...
Site :
https://www.fichemetier.fr
Liste des offres d'emploi : JuriCarrière
Responsabilité civile, Recherche, Droit civil général, Droit des affaires, Droit commercial, Droit corporatif, Rédaction de contrats, Droit administratif, Droit social et Droit de la famille
Jean-Pierre Lévesque Avocat Inc. · Saguenay Lac-St-Jean
13 nov. 2017
Droit des personnes, Droit administratif, Droit de la famille et Droit de la jeunesse
Centre communautaire juridique de la Côte-Nord · Côte-Nord
13 oct. 2017
Juriste
Droit des personnes, Protection du consommateur,...
Site :
juricarriere.com
Liste des offres d'emploi : JuriCarrière
Responsabilité civile, Recherche, Droit civil général, Droit des affaires, Droit commercial, Droit corporatif, Rédaction de contrats, Droit administratif, Droit social et Droit de la famille
Jean-Pierre Lévesque Avocat Inc. · Saguenay Lac-St-Jean
13 nov. 2017
Droit des personnes, Droit administratif, Droit de la famille et Droit de la jeunesse
Centre communautaire juridique de la Côte-Nord · Côte-Nord
13 oct. 2017
Juriste
Droit des personnes, Protection du consommateur,...
Site :
juricarriere.com
Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille ...
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En 1409 le comte Louis II d'Anjou obtient du Pape Alexandre V la confirmation de la création d'une université dotée de privilèges identiques que ceux que possèdent celles de Paris et Toulouse [2] . Le droit y occupe d'emblée et jusqu'à la Révolution une place prépondérante. Interrompu lors de la période révolutionnaire l'enseignement juridique...
Date: 2017-10-03 07:45:56
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Thèmes liés : droit du travail prive / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit du travail europeen et international
Droit du travail - Sources européennes du droit du travail
Sources européennes du droit du travail
Droit originel : Les traités
Traîté de Lisbonne (2007) : non encore entré en vigueur
Traîté constitutionnel européen (2005) : abandonné
Traîté d'Amsterdam - communauté européenne (02/10/1997) modifié par le traité de Nice (26/02/2001)
Traîté de Maastricht - union européenne (07/02/1992) nouveau
Traîté de Maastricht - communauté...
Date: 2009-10-30 08:44:33
Site :
http://unt.unice.fr
Thèmes liés : directive europeenne droit du travail / droit du travail union europeenne / droit du travail europeen / conseil national des droit de l'homme / sources du droit du travail
Droit du travail cours Licence RH - Cours - estelle83
Droit du travail cours Licence RH
Cours : Droit du travail cours Licence RH. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par estelle83 o 21 Avril 2016 o Cours o 7 621 Mots (31 Pages) o 97 Vues
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Droit social et droit du travail
Introduction
Une réforme du code du travail a était annoncé. (Confère document). Elle fait office d'introduction. Il...
Les sources du droit du travail - decformations.com
Les sources du droit du travail
Le droit du travail a des sources d'origine internationale, mais la plupart sont d'origine nationale: loi, jurisprudence, négociation collective...
Sources externes:
- Traités bilatéraux et conventions internationales : les traités multilatéraux sont négociés sous l’égide de l’OIT (Organisation internationale du travail) ;
- Législation...
Site :
http://www.decformations.com
Chapitre 12: Service d'aide juridique en matière de droit ...
Taille du Texte : plus grand | plus petit
Introduction
La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...
Branche du droit en France — Wikipédia
Branche du droit en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le droit , en tant que science mathematiques, n'est pas une science unitaire.
Les règles de droit forment un ensemble hétérogène. Pour simplifier leur étude, on les a divisées, selon des critères scientifiques. Cette division résulte à la fois de la codification qui a été...
Date: 2017-09-19 16:07:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Master Professionnel Droit du Commerce International ...
Home » Master Professionnel Droit du Commerce International
Master Professionnel Droit du Commerce International
Présentation
L'objectif du Master professionnel Droit du Commerce International est de former des juristes aptes à exercer des fonctions dans le cadre de l'action internationale de l'entreprise. Dans la tradition de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, des enseignements...
Présentation des avocats Philippe Lefevre, Nathalie Leroy ...
Avocat
Philippe Lefevre est avocat depuis 1980.
Après avoir créé la première société d'avocats inter barreaux au Nord de Paris, il a fondé en 1990 le cabinet LEFEVRE, devenu le cabinet 25RueGounod.
Philippe Lefevre s'est forgé une renommée en droit des affaires, en droit des contrats, droit des assurances ou de la concurrence, comme en droit pénal des affaires, ou en droit du...
Site :
http://www.25ruegounod.fr
Mission examen CRFPA | Le Petit Juriste
29 juillet 2015
L'examen d'accès au CRFPA (Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats), l'examen qui permet de devenir avocat pour les néophytes, est assez mystérieux, on en parle depuis notre première année de licence sans vraiment savoir de quoi il en ressort... Rares sont les articles récents exposant clairement l'examen tout en donnant des conseils concrets pour se...
Site :
lepetitjuriste.fr
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-10-05 03:19:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
La preuve de la discrimination à l’embauche et le droit ...
La preuve de la discrimination à l'embauche et le droit français
By 18 July 2013
La réception par le droit français - Section 2 :
L'impact du droit communautaire s'est ressenti au niveau de la chambre sociale de la cour de cassation notamment avec l'arrêt du 28 mars 2000 Fluchère et autres c/ SNCF qui donne à penser que sa conception évolue dans un sens plus favorable au...
Site :
http://blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / application du droit communautaire par le conseil d etat
Congés payés et arrêt maladie - Avocat droit du travail
Congés payés et arrêt maladie : nouveau pas
23 juillet 2016
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Nous avions évoqué récemment les contradictions existant entre notre droit national et une directive européenne (directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur l'aménagement du temps de travail) concernant le droit à congés payés accordé aux salariés.
S'il est actuellement de...
Hiérarchie des normes en droit français — Wikipédia
Hiérarchie des normes en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(juillet 2016)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (...
Date: 2017-10-04 03:44:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil juridique droit d'auteur / conseil d etat et droit communautaire / le conseil constitutionnel et la primaute du droit communautaire
Dictionnaire de droit administratif - DALLOZBibliothèque
Avec plus de 400 entrées, ce dictionnaire couvre l'ensemble du droit administratif : droit des biens, droit public économique, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique... sans ignorer l'apport essentiel des disciplines voisines : droit...
Site :
http://www.dalloz-bibliotheque.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique droit du travail / dictionnaire droit du travail / droit du travail communautaire
Dissertations gratuites sur Droit Et Morale Dissertation
Droit et morale et méthodologie
Paragraphe 2 : Droit et Morale Définition de la morale : « la morale c'est la religion de ceux qui n'en ont pas. » (Carbonnier) La morale c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle et sans souci d'organisation sociale. -> idéal impossible à atteindre. La morale est évolutive. On oppose le fort interne au...
Site :
http://www.etudier.com
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-10-05 04:34:47
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Circulaire DRT n° 6 du 18/04/02 pris pour l'application du ...
- Mesdames et Messieurs les préfets de région
- Madame et Messieurs les directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Mesdames et Messieurs les préfets de département
- Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Mesdames et Messieurs les inspecteurs et contrôleurs du...
Date: 2017-10-05 06:22:05
Site :
http://www.ineris.fr
Corentin Palicot - Cabinet Palicot, avocats à la cour, Rennes
Corentin Palicot
Avocat fondateur
Maître Corentin Palicot commence sa carrière d'avocat au Barreau de Paris, puis s'inscrit au Barreau de Rennes pour travailler en qualité de collaborateur du Bâtonnier Bertrand Chevallier, spécialiste en droit social et en droit économique (SCP Chevallier - Tréguier - Perrigault-Levesque - Le Roy).
Il fonde son propre cabinet en 2008 et s'entoure rapidement d'une...
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Droit du travail : petit historique
Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43
Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.
1791
Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...
Date: 2017-10-05 05:23:12
Site :
http://www.actuchomage.org