Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail cadre dirigeant
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Avocat droit du travail cadre dirigeant, avocat droit ...
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Statut des dirigeants
Le régime social des dirigeants de Sociétés obéit à des règles spécifiques.
En effet les notions de mandat social et de contrat de travail sont radicalement distinctes et sont soumises à des règles...
Site :
http://www.avocat-hogrel.com
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Etes vous cadre dirigeant au sens du code du travail ...
Exclusion : Le Code du travail exclut les cadres dirigeants du champ d'application des Titres II (durée du travail, répartition et aménagement des horaires) et III (repos et jours fériés) de la troisième partie livre premier du Code du travail.
Congés : Les cadres dirigeants bénéficient des dispositions concernant les congés payés, les congés pour événements familiaux (mariage,...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : droit du travail cadre dirigeant / code du travail conge paye / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge paye / droit du travail et code du travail
Le statut de cadre dirigeant en droit du travail
Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement
Le statut de cadre dirigeant en droit du travail
Le statut de « cadre dirigeant » est flatteur... encore faut-il que ce statut corresponde à une réalité et à certains critères décrits par le code du travail et les tribunaux.
Pour mémoire, être cadre dirigeant exclut toute demande relative au paiement d'heures...
Date: 2014-11-07 13:31:07
Site :
http://www.avocat-reyboz.com
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Afin de vous accompagner dans tous les aspects de la vie sociale de votre entreprise, les avocats spécialisés en droit du travail partenaires de legalstart.fr vous conseillent dans l'ensemble des domaines suivants : rédaction de vos contrats de travail, mise en place d'un règlement intérieur, gestion des rémunérations et des accidents de...
Date: 2017-10-05 05:04:28
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Cadre dirigeant : un statut à part | Cadreo
Le statut de cadre dirigeant est une particularité bien française. Ses contours un peu flous, définis dans le Code du travail et par la jurisprudence, débouchent souvent sur des litiges lors du départ du cadre de l'entreprise. Voici les particularités de ce statut pour les cadres qui sont au sommet de la hiérarchie de l'entreprise.
Le statut de cadre dirigeant, le niveau le plus élevé...
Site :
https://www.cadreo.com
Thèmes liés : avocat droit du travail cadre dirigeant / droit du travail cadre dirigeant / droit du travail statut cadre / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail dans l'entreprise
Cours Droit du Travail Licence 3 Droit - Cours - clemkauffmann
Cours Droit du Travail Licence 3 Droit
Cours : Cours Droit du Travail Licence 3 Droit. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par clemkauffmann o 23 Mars 2016 o Cours o 41 546 Mots (167 Pages) o 68 Vues
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Droit du travail
Jeudi 14h-17h
Droit du travail: droit applicable à la relation employeur salarié (ce que l'employeur/le salarié peut...
Droit social - Université de Bordeaux
Composante : Faculté de Droit et Science Politique
Site de formation : Campus Pessac
Responsable(s) de la formation : Gilles Auzero, Francois Petit
Objectifs et compétences
Le master Droit social a pour but de former des...
Site :
u-bordeaux.fr
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Les avocats partenaires de legalstart.fr conseillent et accompagnent les particuliers et les entreprises dans l'ensemble de leurs problématiques quotidiennes relatives au droit des sociétés. Ces questions concernent notamment la création,...
Date: 2017-10-05 08:52:27
Site :
https://www.legalstart.fr
Cadre dirigeant : statut à utiliser avec modération ...
Imprimer
- D. R.
Les cadres de haut niveau peuvent bénéficier d'un statut qui leur est propre tant en raison de l'étendue de leurs responsabilités que de l'exercice de leur activité professionnelle. Cependant, la jurisprudence et parfois la convention collective fixent les conditions du statut dont le non-respect peut s'avérer lourd de conséquences pour l'entreprise.
Une définition...
Date: 2017-10-05 07:36:01
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : droit du travail cadre dirigeant / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail statut cadre / droit du travail heures supplementaires cadres
Droit du travail français : un frein à la compétitivité ...
Le droit du travail est considéré par de nombreux dirigeants comme un obstacle à la compétitivité de leur entreprise. Si le gouvernement a promis un choc de simplification administratif, les résultats semblent se faire attendre.
La loi sur la compétitivité et la sécurisation de l'emploi , accordant de nouveaux droits et obligations pour les salariés et les employeurs, a été pointée...
Droit du travail et de la sécurité sociale | Taj
Notre ligne de services Droit social accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans tous les domaines du droit du travail. Nous les représentons également devant les administrations compétentes et les tribunaux dans le cadre de procédures individuelles ou collectives.
Conseil en matière de relations individuelles de travail
Notre ligne de services Droit Social vous assiste dans le cadre...
Site :
taj.fr
Thèmes liés : modification du contrat de travail et droit disciplinaire / modification du contrat de travail droit / contentieux social en droit du travail / droit social duree du travail / avocat droit du travail cadre dirigeant
Avocat Droit du travail Paris | Licenciement Abusif ...
Licenciement - Avocat Prud'hommes : Cabinet d'Avocat Ngawa
Avocat Droit du travail
Le cabinet Ngawa, avocat droit du travail à Paris, défend les salariés quel que soit le type de litige avec l'employeur. Concernant la rupture du contrat de travail , maître Ngawa, avocat Prud'hommes, va saisir le conseil de Prud'hommes Paris 77 78 91 92 93 94 95 pour optimiser les dommages et intérêts du...
Choisir son avocat droit du travail. Avocat Gratuit
Un Avocat droit du travail gratuit ?
Certains avocats proposent la première consultation gratuite mais seulement si la personne décide de confier son affaire à l'avocat, en fait le prix de la consultation est déduit du prix total à payer. En cherchant bien, on trouve des avocats qui proposent une première consulation gratuite sans pour autant préciser que cette offre est soumise à une...
Avocat en ligne droit du travail | Consultation Avocat ...
Consultation juridique en ligne
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concernant votre travail ?
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Avocat Annecy - droit du travail - Cabinet Maybon
Perte du permis de conduire : permis de licencier ?
13 décembre 2013 - publié dans l'ECO PAYS DE SAVOIE
En 2012, en France, 90 000 permis ont été invalidés et 155 000 ont été suspendus.
La perte du permis de conduire pose de nombreux problèmes à l'employeur et au salarié.
Une infraction grave au code de la route peut entraîner une annulation ou une suspension du permis de conduire...
Site :
http://maybon.net
Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Deltalis Avocats | Cabinet d'avocats en droit du travail ...
Cabinet d'avocats en droit du travail
Qualité, écoute, réactivité et confiance
Un accompagnement sur mesure
Deltalis Avocats
Deltalis Avocats, Cabinet d'avocats implanté à Strasbourg, conseille les entreprises en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
Nous assistons et représentons également...
Site :
http://www.deltalis-avocats.com
Histoire du DROIT du TRAVAIL en FRANCE - Commun COMMUNE ...
L'histoire du droit du travail débute avec la Révolution française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier.
1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL
Révolution française : fondements juridiques du capitalisme
La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour...
Site :
http://www.communcommune.com
Avocat Droit du Travail à Paris | Jechoisismonavocat.com
Avocat Droit du Travail à Paris
Jechoisismonavocat.com
02 Octobre 2017
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...
Droit du travail/La place du contrat de travail en droit ...
Droit du travail/La place du contrat de travail en droit du travail
Un livre de Wikilivres.
§1. Quelques difficultés conceptuelles[ modifier | modifier le wikicode ]
Quand un salarié est embauché, un ensemble de règles va s'appliquer à son activité et à ses relations avec autrui. Le droit du travail rencontre des difficultés à restituer la richesse de cette situation dans un cadre...
Date: 2017-09-21 12:27:49
Site :
https://fr.wikibooks.org
Consulter les offres - ERAGE
Nous sommes un cabinet de droit des affaires, spécialisé en droit commercial, droit du travail, droit des sociétés qui intervient également en droit fiscal. Nos locaux sont implantés à Rovaltain, pôle d'innovation et d'excellence situé entre Valence et Romans-sur-Isère, à proximité de la Gare TGV de Valence.
Pour renforcer notre équipe composée de 7 avocats et 6 assistantes, nous...
Site :
https://www.erage.eu
Avocat spécialisé en droit du travail à Lyon
Droit du travail
Compétences de Maître ROYANNEZ en droit du travail
Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit du travail. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit du travail, compétence qui a été reconnue par un jury professionnel sous l'autorité du Conseil de l'Ordre des...
Avocat Droit du Travail à Marseille | Jechoisismonavocat.com
Avocat Droit du Travail à Marseille
Jechoisismonavocat.com
02 Octobre 2017
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement...
Droit du travail: À quelles conditions un cadre devient-il ...
Le Code du travail opère une différence importante entre salariés cadres et salariés non cadres.
Précisément, les salariés cadres doivent travailler sans limite imposée par le Code du travail, n'ont pas droit au paiement des heures supplémentaires et ne bénéficient ni des avantages prévus par la Convention collective de travail le cas échéant applicable aux autres salariés, ni...
Date: 2017-12-15 06:42:43
Site :
http://paperjam.lu
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail conventions collectives / droit du travail cadre dirigeant / droit du travail statut cadre / droit du travail horaire cadre
Licence (L1- L2 - L3) mention Droit parcours type Droit
UE 2 : Droit Administratif des Biens
UE 3 : Droit du Travail 1
UE 4 : Droit Européen Matériel
UE 5 : Droit des Groupements et des Sociétés 1
UE 6 : Droit des Libertés Fondamentales 1
UE 7 : Langue vivante : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol
Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières
1 : Droit Civil + Droit Administratif
2 : Droit Administratif + Droit Européen Matériel...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Avocat Droit du Travail à Nantes | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Avocat à Clermont ferrand en droit social, droit du travail.
Droit du travail :
Le droit du travail régit les rapports entre salariés et employeurs tant sur le plan des relations individuelles de travail que sur le plan des relations collectives.
Dans ces deux domaines, le cabinet Beaugy avocat à Clermont-ferrand présent quotidiennement devant les juridictions prud'homales a acquis une expertise au service des intérêts des clients.
En effet, le...
Elodie Zieba - Avocat Toulouse | Droit du Travail & Droit ...
« Le travail a été fait pour l'homme,
et non l'homme pour le travail. »
Jdan Noritiov
Maître Elodie ZIEBA
--
Je suis titulaire d'un master en droit du travail de l'université de Montpellier. Après cela, je me suis orientée vers une carrière classique dans un grand cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail.
J'ai réalisé par la...
Site :
http://zieba-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocats droit du travail montpellier / cabinet d'avocat droit du travail
Justice et règlement des conflits du travail en Algérie
Dossier de recherche : Justice, politique et société en Afrique du Nord
I - Justice, milieu judiciaire et société politique
Justice et règlement des conflits du travail en Algérie
Mohammed Nasr-Eddine Koriche
PDF Signaler ce document
1 Cette réforme est engagée en février 1990 par la promulgation de cinq lois. La nouvelle réglementi (...)
1En Algérie, à la fin des années 1980,...
Site :
https://anneemaghreb.revues.org
Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com
Avocat Droit du Travail à Lyon
Jechoisismonavocat.com
02 Octobre 2017
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...
Avocat Droit du Travail à Nantes | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
Site :
https://regulation.revues.org
Article: LE DROIT SOCIAL COMPARÉ, vol. 8.1 - ejcl.org
L'exemple du droit social en général et des droits du travail et de la sécurité sociale en particulier démontre que l'étendue du travail de comparaison dépend dans certaines matières de la conception retenue.
I.A.2.b.1 Le but assigné aux normes juridiques
R. David constate qu'il n'y a pas de différence entre les ordres juridiques, entre les règles de droit qui sont destinées à...
Date: 2016-09-12 06:21:46
Site :
https://www.ejcl.org
Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Seroux-Darmon: Avocat spécialiste en Droit du Travail à Paris
Avocats au Barreau de Paris
Cabinet d'avocats spécialisé en Droit du travail
CONSEILLER et DÉFENDRE
Plus de 25 ans d'expérience du côté des salariés
Conseil / Contentieux et Pré-contentieux / Négociation
AVOCATS BILINGUE FRANCO-ITALIEN
Conseil et Contentieux des italiens en France
Assistance et conseil en italien
[one_third effect= »slide-bottom »]
[/one_third]
Cabinet d'avocats...
Avocat Droit du Travail à Marseille | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Avocat Droit du Travail à Lehavre | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Le cabinet – Grante Hopmann avocats
Le Cabinet Hopmann a été créé en avril 2017 par Anne-Claire Hopmann, avocate spécialiste confirmée ayant plus de 20 ans d'expérience professionnelle. Emmanuelle Grante a rejoint le cabinet en septembre 2017, pour créer le Cabinet Grante Hopmann.
Anne-Claire a travaillé au sein du Cabinet CMS Francis Lefebvre pendant 16 ans, au sein d'une équipe de droit social, pour le conseil et le...
Site :
http://grante-hopmann-avocats.com
Trouver un avocat commis d office | LegalUP
Tix Deals (CA)
International : Le droit international régit les relations entre États. Dans le domaine du droit privé, il règlemente aussi les relations entre personnes se trouvant dans des juridictions différentes. Cette branche du droit intervient dans le cas où un préjudice a été causé par un étranger sur le territoire français. Il y a souvent conflit de lois entre les juridictions...
Site :
https://www.legalup.net
Droit de la Santé: Masters Droit - Accueil
Mention Droit de la Santé
4 semestres | 120 ECTS |
304 K
Description de la formation
Dans le contexte d'une juridisation et d'une judiciarisation du domaine de la santé et de l'interaction droit/politiques/santé, des champs nouveaux s'ouvrent dans des domaines variés, tels que le droit de la responsabilité, le droit hospitalier, le droit de la sécurité sociale, le droit de la santé au...
Avocat droit de la famille à Nantes | Jechoisismonavocat.com
Le droit de la famille est des personnes relève du droit privé. Il s'applique à de nombreux domaines tels que le divorce, la succession, la protection des personnes ou encore le droit des étrangers. Cette branche du droit régit les éventuelles conséquences des évènements pouvant survenir dans la vie civile des citoyens.
Des règles ont été établies pour que chaque individu puisse...
Avocat Paris 7, avocat Paris, droit social avocat
V DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER V
Expertises
Accueil > Expertises > Droit social
Droit social
Le département social dispose d'un large panel de compétences en droit social tant en conseil qu'en contentieux.
L'équipe sociale traite l'ensemble des questions classiques liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail et du droit de la sécurité sociale : durée...
Date: 2017-10-05 13:08:19
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
La qualification « contrat de travail » | Les carnets de ...
Lieu : Hamburg
Organisateurs : Marie-Cécile Escande-Varniol, G.E.F.A.C.T.
Titre du programme : Le champ d'application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française
Nous avons entamé à Hambourg la première rencontre relative au nouveau thème que nous avions choisis, soutenus par le Ciera sans qui ces journées de travail ne pourraient pas avoir lieu. L'étude est...
Site :
https://ciera.hypotheses.org
SECTION I : la notion de faute en droit ... - juripole.fr
DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site :
http://www.juripole.fr
Permanence Avocats Morges
Vous avez une question d'ordre juridique
Nos avocats brevetés et inscrits au barreau du Canton de Vaud vous répondent,
peuvent vous diriger auprès des instances ou organismes compétents,
ou vous orienter auprès d'un avocat spécialisé.
Les consultations sont données par des avocats expérimentés dans le cadre des...
Date: 2015-02-12 07:57:49
Site :
http://www.ppa-morges.ch
Thèmes liés : avocat droit du travail cadre dirigeant / droit penal du travail avocat / prix consultation avocat droit du travail / prix consultation avocat droit de la famille / droit du travail cadre dirigeant
Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org
Présentation du droit du travail de l'Italie ...
Présentation du droit du travail de l'Italie
par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3
Cadre juridique général
La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
cabinet-sj.com - AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À NICE
Présentation Marc 2017-11-07T14:33:44+00:00
AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À NICE
Le Cabinet d'avocats en droit du travail, a été créé en 2002, par Maître Stéphanie JOURQUIN, titulaire d'une maîtrise en droit privé, ainsi que d'un DESS de contentieux de droit public et privé de l'université Paris XIII.
Maître Stéphanie JOURQUIN a fait du droit du travail son activité dominante, après avoir prêté serment en 2002 et exercé au Barreau de Paris au sein du Cabinet WOOG & ASSOCIES, puis au Barreau de Versailles au sein du Cabinet LMC PARTENAIRES.
Le Cabinet a une activité de conseil...
Site :
https://www.cabinet-sj.com
Droit de l'emploi et du travail | Canada | Cabinet ...
Le groupe Droit de l'emploi et du travail de Norton Rose Fulbright au Canada représente des employeurs des secteurs privé et public qui exercent leurs activités dans différents secteurs, dont le secteur manufacturier, le secteur pharmaceutique ainsi que les secteurs des ressources naturelles, de la technologie, des transports, de l'énergie, de la vente au détail et des services...
Licence professionnelle Droit social et ressources ...
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Licence professionnelle Droit social et ressources humaines
Mention : Métiers de la GRH : assistant
Parcours : Droit social et ressources humaines *
Responsables de la formation : Pierre-Olivier CHAUMET, Dirk BAUGARD
UFR de rattachement : Droit
Secrétariat : Bât. A, salle 233 - Tél. : 01 49 40 66 28 -...
Date: 2017-10-05 05:39:32
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com