Termes du contrat de licence d'un logiciel Microsoft ...

Termes du contrat de licence d'un logiciel Microsoft

Applicable à : Live Meeting 2007 Plus... Moins

Complément de conférence pour Microsoft Office Outlook

Les présents termes ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l'un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel nommé ci-dessus, y compris le support sur...

Lire la suite

Site : https://support.office.com

Thèmes liés : logiciel cadre juridique reglementation droit utilisateur / service d'information juridique / service assistance juridique / valeur juridique droit / droit juridique

Conditions d'utilisation juridiques | Adobe

1.7 Conflit ente les dispositions. Lorsqu'il y a un conflit entre les conditions du présent accord et les conditions supplémentaires, ce sont les conditions supplémentaires qui prévalent en ce qui concerne ce Service ou Logiciel.

1.8 Modification. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre les Services ou le Logiciel (y compris leurs parties ou fonctionnalités) à tout...

Lire la suite

Site : http://www.adobe.com

Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / logiciel cadre juridique reglementation droit utilisateur / avocat specialiste droit propriete intellectuelle

Avocat Droit du Travail à Nantes | Jechoisismonavocat.com

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.

Il se doit aussi de leur offrir un...

Lire la suite

Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Avocat Droit du Travail à Nantes | Jechoisismonavocat.com

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.

Il se doit aussi de leur offrir un...

Lire la suite

Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Avocat droit de la famille à Nantes | Jechoisismonavocat.com

Le droit de la famille est des personnes relève du droit privé. Il s'applique à de nombreux domaines tels que le divorce, la succession, la protection des personnes ou encore le droit des étrangers. Cette branche du droit régit les éventuelles conséquences des évènements pouvant survenir dans la vie civile des citoyens.

Des règles ont été établies pour que chaque individu puisse...

Lire la suite

Site : https://www.jechoisismonavocat.com

ClicFacture, facturier en ligne

8°. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site

9°. Infractions

11°. Conformité à la loi

12°. Relations entre les parties

13°. Clause d'attribution juridique et droit applicable

1. Droit d'utilisation du site  www.ClicFacture.fr :

L'accès au site Internet  www.ClicFacture.fr  est libre et gratuit, sans garantie ni recours possible d'aucune sorte. L'inscription sur notre site...

Lire la suite

Site : https://www.clicfacture.fr

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise

1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur

1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur

Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d'intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d'autres oeuvres...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 07:54:52
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / usage d'entreprise droit du travail / cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail fonction publique d'etat / droit d'expression droit du travail

Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com

Avocat Droit du Travail à Lyon

Jechoisismonavocat.com

02 Octobre 2017

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...

Lire la suite

Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Offres d'emploi Droit de l Urbanisme - France ...

Offres d'emploi Droit de l Urbanisme - France

Dernières recherches

1 à 20 de 596 offres d'emploi

Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche

Créez votre alerte

LPA-CGR avocats - Paris

: COLLABORATEUR EN DROIT DE L'URBANISME (H/F) Missions : Nous recherchons un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme. Il s'agit..., est l'un des principaux cabinets...

Lire la suite

Site : https://www.optioncarriere.com

Vente privée d'œuvre d'art - achat objet d'art en ligne ...

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

8.4 Perte de données, autre

8.5 Liens hypertextes

10. Maintenance du site Lotprivé.com

11. Durée et résiliation

13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

14. Force majeure

16. Relations entre les parties

17. Stipulations diverses

18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

19. Intégralité du...

Lire la suite

Site : http://www.lotprive.com

Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique / droit forme juridique de l'entreprise / droit d'auteur statut juridique / droit statut juridique d'une entreprise

Guide permanent des startup du droit.

Guide permanent des startup du droit.

About innovation

About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...

Lire la suite

Site : village-justice.com

Gestion des ressources humaines — Wikipédia

Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]

L'approche la plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail . Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite,...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 07:36:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail obligation de l'employeur