Articles sélectionnés pour le thème : formation juridique droit de la consommation
→ 50 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Formation droits d'auteur, droit à l'image, droits voisin ...
o Une formation claire et détaillée qui permet d'identifier les différentes catégories de droits.
o Des outils juridiques pour faciliter la mise en oeuvre.
Public
Responsables de production, producteurs, réalisateurs, éditeur de contenus.
Personnels des sociétés de production et de programmes.
Pré-requis
Aucun.
Objectifs pédagogiques
La formation Approfondir les droits d'auteur, les...
Date: 2017-10-05 08:10:16
Site :
ina-expert.com
Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / formation juridique droit de la consommation / formation juridique droit des societes / formation droit juridique / definition juridique droit
Droit privé: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
328 K
Description de la formation
Formation ouverte aux étudiants souhaitant intégrer les professions juridiques (avocats, notaires, huissiers...) et judiciaires ( magistrats, police...) ou alors des métiers de la recherche en droit privé (professeurs, maître de conférence...).
Le Master 1 offre une formation généraliste en droit privé d'une année à l'issue de laquelle les...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Licence Pro DAJ spécialité Assistant Juridique
Licence Pro DAJ spécialité Assistant Juridique
Niveau scolaire
diplôme Licence Pro DAJ spéc...
La licence pro Droit activités juridiques « assistant juridique » a pour but premier de former des assistants pour les professionsd'avocats, de notaires ou d'huissiers, capables de remplir à la fois des tâches classiques de secrétariat et d'assistanat, mais aussi certaines activités plus...
Site :
https://www.orientation.com
Matmut - Les métiers de l'assurance
Gestion des contrats : création de contrats d'assurance, suivi du portefeuille de contrats
Gestion des sinistres : accompagnement et indemnisation des victimes
Protection Juridique : garantie de Protection Juridique dans tous les domaines (vie privée, professionnelle) en assistance juridique de proximité ou par téléphone
Conseiller Téléphonique en Protection Juridique
Juriste polyvalent,...
Site :
matmut.fr
Rennes 1 - Faculté de droit et de science politique ...
Votre message a été envoyé avec succès.
Rennes 1 - Faculté de droit et de science politique
Faculté de droit et de science politique
9, rue Jean-Macé, CS 54203
35042 Rennes cedex
Parcours juriste franco-allemand, juriste franco-britannique, environnement, économie gestion, droit gestion, excellence.
Diplôme national.
Admission...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : droit science juridique / conseil juridique droit des affaires / formation juridique droit des affaires / cabinet conseil juridique droit international / formation juridique droit de la consommation
Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
http://www.berenboom.be
Blog de Daniel Mainguy
Nouvelle (et considérable) avancée de l'entrée en vigueur imédiate de la réforme des contrats
21 Septembre 2017
Cass. soc. 21 septembre 2017 (n°16-20103) : Nouvelle (et considérable) avancée de l'entrée en vigueur immédiate de la réforme des contrats de travail La Cour de cassation avait sonné le glas de l'article 9, al. 2 de l'ordonnance de 2016 réformant le droit...
Qu'est-ce...
Site :
http://www.daniel-mainguy.fr
Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit de la rupture du contrat de travail / l'express droit du travail / reforme du droit du travail 2015 / reforme du droit du travail c'est quoi
Maître Stéphane Drai - Avocat droit international Paris ...
Avocat à la Cour Suprême des Etats-Unis
Avocat aux Barreaux de New York et Genève.
Diplômé d'Harvard - Diplômé de l'E.S.C.P.
D.E.A. en Droit des Affaires - Diplômé de Sciences Politiques
Avocat droit international
Le Droit se divise en diverses ramifications que l'on appelle communément « branches du droit » dont le droit international, où travaille l'avocat droit international. ...
Date: 2017-01-16 09:18:57
Site :
http://www.drai-avocat-international.com
Les 10 meilleurs avocats à Saint-Étienne, Loire
Découvrez le tarif moyen de projets similaires au vôtre
Sélectionner un service
Ajouter une ville ou un code postal
Prix moyen dans votre région
Prix fixe:
par heure
Prix moyens dans votre région
Le calculateur de prix est basé sur un certain quota de devis préalables qui n'a pas encore été atteint. Recevez plutôt des devis gratuits pour votre demande de Droit
Autres avocats...
Master droit du travail et de la protection sociale ...
Diplôme d'université.
Admission :
- L2 de droit et bon niveau en anglais ; Dossier, entretien (capacité d'accueil limitée à 25 étudiants).
Scolarité :
- Durée des études : 3 ans. La 2e année se déroule à Exeter.
Stage en cabinet de juriste français, à la fin de la 1ère année, 1 mois.
Stage en cabinet de juriste anglais, à la fin de la 2e année, 1 mois.
Stage en cabinet de...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit science juridique / droit du travail licence 3 / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Présentation des avocats Philippe Lefevre, Nathalie Leroy ...
Avocat
Philippe Lefevre est avocat depuis 1980.
Après avoir créé la première société d'avocats inter barreaux au Nord de Paris, il a fondé en 1990 le cabinet LEFEVRE, devenu le cabinet 25RueGounod.
Philippe Lefevre s'est forgé une renommée en droit des affaires, en droit des contrats, droit des assurances ou de la concurrence, comme en droit pénal des affaires, ou en droit du...
Site :
http://www.25ruegounod.fr
Emploi assistante juridique : Consultez les offres d ...
Emploi assistante juridique
Cabinet d'avocat de renome sur Casablanca Poste Nous sommes à la recherche d'une secrétaire juridique pour le compte de notre client. Poste basé à Casablanca, disponibilité immédiate. Envoyez moi ...
17/09/2017 Casablanca Emplois.co
Une entreprise respectueuse de la ... lire la suite Détails de l'annonce Poste proposé : Assistante Juridique et Administrative -...
Site :
http://www.offres-emploi.ma
Accueil | Law-Lex
Louis Vogel, Directeur de publication
LawLex, un éditeur juridique du 21e siècle
LawLex publie des ouvrages et des bases de données, spécialisés en droit économique (concurrence, distribution, consommation, Europe).
Droit par essence global, le droit économique repose sur des théories économiques et juridiques universelles qui touchent tout le monde des affaires. Droit mouvant par...
Date: 2017-10-05 06:26:52
Site :
http://www.law-lex.com
Thèmes liés : formation juridique droit de la consommation / formation juridique droit des affaires / base juridique accueil droit / formation juridique droit des societes / formation droit juridique
www.bordessoule.fr - avocat à la cour
création du cabinet de Carrières-sur-Seine (quatre collaborateurs)
1993
entrée au Grand Tableau de l'Ordre des avocats au Barreau de Versailles
1986/93
clerc principal - étude de M e LAMBERT, avoué à VERSAILLES : intervenant privilégié auprès des institutionnels de l'étude (dont banques & compagnies d'assurances)
Enseignement
H.E.C. : droit du net (en anglais)
I.S.C. : droit...
Site :
http://www.bordessoule.fr
Formation Assistant juridique à distance - ESAS
Au cours de votre formation à distance, à votre demande, une attestation d'inscription à la formation d'assistante juridique peut vous être adressée. Ce document certifiera qu'à la date d'émission de ladite attestation, vous êtes effectivement en cours de formation en ligne pour devenir assistante juridique.
Après avoir suivi votre formation e-learning avec l'ESAS, une attestation de...
Site :
https://www.esas-formation.fr
Thèmes liés : formation distance assistante juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / assistante juridique formation / emploi d assistante juridique
Offres d'emploi Avocat Droit du Travail - Suisse ...
Offres d'emploi Avocat Droit du Travail - Suisse
Dernières recherches
1 à 17 de 17 offres d'emploi
Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche
Créez votre alerte
Genève
Avocat/e Junior - actif/ve en droit des sociétés, droit commercial et droit du travail Offre parue le 8 septembre 2017, Geneva, Permanent... un/e Avocat/e Junior - actif/ve en droit des...
Master Droit privé - Université Angers
Master Droit privé - Université Angers
Master Droit privé
Partager la page sur les réseaux sociaux
Envoyer cette page par mail
Envoyer par mail
Master LMD
Présentation
La master mention Droit privé a pour objectif de délivrer une formation de privatiste de haut niveau.
La mention se décline en un master 1 de droit privé, qui peut déboucher sur un master 2 Droit et pratique des contrats...
Date: 2016-05-02 06:45:16
Site :
http://www.univ-angers.fr
Termes du contrat de licence d’un logiciel précommercial ...
Applicable à : OneNote Plus... Moins
Important : Cet article a été traduit automatiquement, voir l' avertissement . Vous pouvez consulter la version en anglais de cet article ici .
Les présents termes ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l'un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel en version...
Site :
https://support.office.com
Thèmes liés : logiciel cadre juridique reglementation droit utilisateur / service d'information juridique / service assistance juridique / arret juridique sur droit propriete / formation juridique droit de la consommation
Université Univ. Rennes 1 - Faculté de droit et de science ...
Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1
Code UAI : 0351573V
Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1 9 rue Jean Macé
CS 54203
Tél. : 02 23 23 76 76
Fax : 02 23 23 76 51
Tutelle : ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Statut de l'établissement : public
Journées portes ouvertes : le 10/02/2018, de 9h à 17h
Voir...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail dans l'education nationale
Maître Stéphane Drai - Avocat international Paris Lyon New ...
Pour devenir avocat international France, il faut spécialiser ses études universitaires en droit international public approfondi, en droit international privé, en droit communautaire (qui est le droit au sein de l'Union européenne), en droit de l'homme, en commerce international, en gestion de contentieux et arbitrage...
Un avocat est un homme de loi qui défend devant une juridiction...
Date: 2017-01-16 09:18:54
Site :
http://www.drai-avocat-international.com
Institut national de la consommation — Wikipédia
Institut national de la consommation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir INC .
L'Institut national de la consommation (INC) est un établissement public à caractère industriel et commercial , créé en 1967 sous la tutelle du ministre chargé de la consommation , et un centre de ressources et d'expertise, au...
Date: 2017-12-09 10:24:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre d information juridique / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / formation juridique droit de la consommation
EUR-Lex - 32001L0029 - EN - EUR-Lex
|
32001L0029
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Journal officiel n° L 167 du 22/06/2001 p. 0010 - 0019
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil
du 22 mai 2001
sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
cabinet d'avocats BENSEGHIR & PARTNERS - Casablanca, Maroc.
Avocat d'affaire au Barreau de Casablanca depuis
1985, Maître Mohammed AZZEDDINE BENSEGHIR est né
à Fes le 20 avril 1955 .
Maître Mohammed AZZEDDINE BENSEGHIR est marié, et père de quatre enfants.
Email : maitrebenseghir@benseghirpartners.com
Licencié en sciences juridiques en 1977 à la Faculté de Droit de Casablanca, titulaire d'un Certificat d'études supérieures en Droit Civil...
Date: 2016-10-28 10:54:44
Site :
http://benseghirpartners.com
Dissertation - Scribd
Le formalisme pourrait être défini comme un principe juridique envertu duquel une formalité est exigée par la loi pour la validité d un acte. Le principe duformalisme en droit des contrats est un principe issu du droit romain en vertu duquel lecontrat doit être formé selon une forme particulière. Le formalisme s'oppose auconsensualisme. Le consommateur quant à lui est une personne qui...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : formation juridique droit de la consommation
Faculté de droit et science politique de Montpellier ...
Faculté de droit et science politique de Montpellier
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier
Devise
École de Droit et des Arts
Informations
Géolocalisation sur la carte : France
Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier
Géolocalisation sur la carte : Hérault
Faculté de Droit et Science Politique de...
Date: 2017-10-03 08:13:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit science juridique / centre d'etude juridique europeenne / centre d'etude juridique / centre d etude juridique
Faculté de droit et science politique de Montpellier ...
Faculté de droit et science politique de Montpellier
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier
Devise
École de Droit et des Arts
Informations
Géolocalisation sur la carte : France
Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier
Géolocalisation sur la carte : Hérault
Faculté de Droit et Science Politique de...
Date: 2017-10-03 08:13:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit science juridique / centre d'etude juridique europeenne / centre d'etude juridique / centre d etude juridique
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail est un d ordre public / application du droit communautaire par le conseil d etat / droit d'expression code du travail / l'express droit du travail
Master droit des affaires - Service Formation Continue
- aux personnes exerçant une profession juridique ou judiciaire désireuses d'actualiser et d'approfondir leurs connaissances en droit de l'entreprise afin de se spécialiser dans ce domaine ;
- à des responsables d'entreprise soucieux d'une interaction efficace avec leurs conseils juridiques, fiscaux et comptables.
OBJECTIFS, COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES
Former des juristes spécialisés en droit des affaires et de l'entreprise capables de développer des activités de conseil auprès des entreprises et d'assistance juridique...
Date: 2017-06-26 15:09:41
Site :
https://sfc.univ-rennes1.fr
Deborah Martos | Avocat Montpellier 34000
Je jure comme avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
Vous appréciez, partagez !
04 82 29 05 45
18 Rue de la République 34000 Montpellier
Accueil
Cabinet d'avocat à Montpellier, Maître Déborah Martos
Vous avez besoin de l'assistance d'un avocat expérimenté pour des conseils juridiques ou pour défendre vos droits. Maître Déborah...
Site :
http://www.martos-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit commercial / conseil avocat droit famille / cabinet d avocat droit des affaires / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Comment consulter un avocat gratuitement en région ...
Voici les maisons des avocats et tribunaux qui proposent ce service toute l'année en Ile-de-France... A noter : plusieurs barreaux d'avocats ne dispensent ces consultations qu'aux bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. En profitent les citoyens et résidents réguliers ayant moins de 1.393EUR de ressources mensuelles (plafond relevé selon le nombre de personnes à charge).
PARIS....
Site :
https://www.evous.fr
Données personnelles - FIDAL
Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.
Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...
Site :
http://www.fidal-donnees-personnelles.com
Parajuriste (51639) - La Cité
Parajuriste
Devenez parajuriste, un professionnel dans le domaine du droit qui, sans être un avocat, peut représenter des clients en justice dans certains domaines.
Représentez des clients en justice! Le parajuriste est un professionnel dans le domaine du droit qui offre certains services juridiques directement au public moyennant des frais. Sans être un avocat, le parajuriste peut...
Site :
http://www.collegelacite.ca
Question(s) de droit : Inexécution du contrat, Les clauses ...
En cas d'inexécution des obligations contractuelles, la responsabilité du débiteur peut être mise en oeuvre :
Par accord des parties (transaction)
Par la loi ou des règlements : régimes spéciaux prévoyant des réparations plafonnées ou forfaitaires (ex. transports)
Par le juge : majorité des cas.
Les parties peuvent également prévoir des clauses de responsabilité qui aménage la...
Site :
http://jfh.free.fr
Thèmes liés : faute lourde en droit du travail / clauses contractuelles droit du travail / formation juridique droit de la consommation / droit du travail contrat / formation professionnelle droit du travail
Legisplaisance - Revue du Droit de la Plaisance et du ...
Les rédacteurs de ce numéro
- Matthieu TRABUCATTI, doctorant en droit privé
- Jérôme HEILIKMAN, juriste maritime et droit social des marins - Enim
- François MANDIN, Enseignant-chercheur - Faculté de Droit
- Pascal VERTANESSIAN entrepreneur
- Zoé PAJOT, avocate au Barreau du Havre
- Kolia BARRIAL, avocate au Barreau de Paris
Numero #2 - Octobre / Décembre 2015
Au sommaire
- Le transport...
Site :
http://www.legisplaisance.fr
Assistante juridique - Emploi à domicile
Maître:
Je me permets d' adresser ma candidature pour obtenir un emploi d'assistante juridique débutante.
Ayant pris connaissance de votre annonce ce jour, je pense correspondre au profil que vous recherchez.
Si mes études de droit en cours m'ont permis de me familiariser avec les textes de lois et de jurisprudence, j'ai toujours l'occasion de pouvoir approfondir mes connaissances en lien à mes futurs...
Site :
https://domicile-emploi.net
Thèmes liés : emploi d assistante juridique / recherche emploi assistant juridique debutant / civil droit du travail / recherche emploi assistant juridique / emploi assistante juridique
A TROYES - Ma capacité en droit... je l'accomplis à Troyes...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...
LA CAPACITE DE TROYES EN PARTICULIER
L'environnement
Un cadre unique, un environnement convivial et des conditions de travail optimales pour réussir... les cours ont lieu dans les locaux réhabilités de l'Hôtel Dieu Le Comte fondé par Henri 1er le Libéral, Comte de Champagne au XIIème siècle, dans des...
Date: 2014-12-12 10:11:59
Site :
http://www.capacite-en-droit.fr
Conseil juridique gratuit par telephone | Pearltrees
L'aide juridique est là pour vous aider. Texte préparé par la Commission des services juridiques, Montréal Adapté par Me Jean-Roch Michaud, avocat, Directeur général du Centre communautaire juridique du Bas Saint-Laurent / Gaspésie Contenu La nouvelle loi et ses changements Qui peut obtenir l'aide juridique Où s'adresser Admissibilité financière gratuite Admissibilité financière avec...
Site :
http://www.pearltrees.com
Juripack Citoyen | Droits Quotidiens - Le langage ...
Vous avez une question juridique ?
Pour vous, un membre de votre famille, un ami, une personne que vous voulez aider...
En matière de logement, famille, fiscalité, dette, sécurité sociale, emploi ou droit du consommateur.
Vous voulez gagner du temps et économiser de l'argent ?
En trouvant directement la bonne information juridique en langage compréhensible !
En évitant ou en...
Site :
http://www.droitsquotidiens.be
Thèmes liés : service juridique par telephone gratuit / consultation juridique gratuite par telephone / consultation juridique droit du travail gratuite / service information juridique gratuit / information juridique gratuite par telephone
AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com
La MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.
Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...
Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...
Date: 2017-12-15 09:05:52
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Le cabinet - Ghislain POULARD - Avocat au barreau de Nantes
Contacts
Le cabinet
Après 10 ans d'expérience solides dans le monde juridique, j'ai souhaité offrir à mes clients une relation de confiance à un coût maitrisé pour les guider dans les méandres de la Justice et faire valoir leurs droits.
Qui sommes-nous ?
Ghislain POULARD est avocat au barreau de Nantes. Il vous représente devant toute juridiction française, et plus particulièrement...
Date: 2017-12-15 10:05:30
Site :
http://www.poulardavocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires nantes / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat d'affaires rennes
Nouveau D.E.S.S. en droit des technologies de l ... - Forum
Nouveau D.E.S.S. en droit des technologies de l'information
La Faculté de droit met à profit son expertise dans le cyberespace.
"Le moment est venu pour la Faculté de droit de capitaliser sur le succès des travaux du Centre de recherche en droit public dans le champ du droit et des technologies", peut-on lire dans un document déposé à la Commission des études...
Date: 2000-06-05 16:56:18
Site :
http://www.forum.umontreal.ca
Thèmes liés : avocat droit technologie information / forum droit international public / forum avocat droit commercial / recherche avocat droit public / nouveau forum faculte droit
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
Site :
https://regulation.revues.org
Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-10-05 05:18:27
Site :
http://www.rajf.org
Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...
La protection du consommateur et les obligations du vendeur
Une contribution de Sonia Chassaing
précisions de Top-Assistante
I- La protection lors de la formation du contrat
L'obligation générale d'information et de conseil
Obligation de renseigner le consommateur
D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...
Site :
http://www.top-assistante.com
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion d'un contrat [1] .
Dans un sens large, presque courant, l'offre de contrat peut simplement être une proposition de contracter ,...
Date: 2017-10-05 07:18:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Se défendre en justice - Droits - Santé, logement, droits ...
Allo Service Public
A savoir
Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15. Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi).
39 39 (0,15 EUR / minute + prix de l'appel).
Le service répond sur toute question de la vie courante : carte grise, permis de conduire, carte nationale d'identité, élections, droit du travail, embauche, licenciement, autorité parentale, divorce,...
Date: 2017-10-05 09:34:15
Site :
http://herault.informationjeunesselr.fr
Sites généraux belges - liensutiles.org
Mise à jour le 13 décembre 2017, proposez vos liens
.
ABCD : le site de l'Agence belge de coopération au développement, elle soutient, pour le gouvernement belge, les pays en développement dans leur lutte contre la pauvreté
ACADEMIE ROYALE : l'Académie royale de Belgique, surnommée "La Thérésienne", a pour mission de promouvoir les travaux scientifiques et artistiques, elle a une...
Site :
http://www.liensutiles.org
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service juridique conseil de l'ue / formation conseiller juridique droit social / association d'aide juridique gratuite bruxelles / conseil national des droit de l'homme
Le barreau de Toulouse pousse son incubateur de start-up
L'Incubateur du barreau de Toulouse, créé officiellement il y quelques mois à l'initiative d'un petit groupe de jeunes avocats toulousain et avec le soutien du conseil de l'ordre de Toulouse, dont il est une émanation, prend ses marques.
Des permanences pour les start-uppers
Dès sa création, le nouvel Incubateur a mis en place un rendez-vous mensuel dans ses locaux de la maison de...
Site :
usine-digitale.fr
Avocat, Lyon, Droit international et européen
Maître Bénédicte RAJOT - Avocat au Barreau de Lyon
SPECIALISTE
Droit International et Droit de l'Union européenne
BENEDICTE RAJOT - AVOCAT SPECIALISTE
Droit international et Droit de l'Union européenne
Missions de Conseils en droit international et droit européen, Lyon
CONSEILS EN DROIT INTERNATIONAL et DROIT EUROPEEN
Le Cabinet de Maître Bénédicte RAJOT, à...
WILLEMANT AVOCATS – Avocats – Agents de Marques / Lawyers ...
Nous sommes un cabinet d'avocats français et canadien indépendant, avec une forte dimension internationale issue de nos alliances avec des cabinets partenaires dans l'Ouest Canadien et au Japon.
Nous assistons et défendons des clients de toutes tailles - créateurs individuels, petites et moyennes entreprises, groupes internationaux - ayant des besoins en droit des affaires et plus...
Site :
http://willemant.com
50 Ressources