Articles sélectionnés pour le thème : conseil droit administratif
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Droit administratif - Conseil Juridique
Droit administratif :
Le droit public comporte divers types de droits, le droit administratif en fait parti.
Le droit administratif regroupe l'ensemble des lois visant à régir l'activité administrative, ce droit permet de gérer les...
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Conseiller juridique en ligne: Droit administratif
Le droit administratif qui représente la partie la plus importante du droit public français, régit l'activité administrative des personnes publiques et privées. Seul, il est difficile de pouvoir s'y retrouver.
Le droit administratif regroupe l'ensemble des mesures juridiques relatives à l'activité des organismes publics, mais aussi des mesures indispensables à la bonne relation entre l'administration et les administrés (la population). Ce droit appartient au droit public.
Le droit administratif rassemble différentes organisations et fonctionne par...
Date: 2015-07-10 08:56:24
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Conseil en droit administratif et public avec avocat en ...
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> Avocat droit administratif
Avocat droit administratif
Le Droit Administratif est une branche du droit public. Il a vocation à régir les relations entre l'Administration et ses agents ou plus généralement entre Administration...
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Avocat droit administratif Marseille - avocat droit public ...
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Avocat droit administratif à Marseille
Intervenant en tant qu'avocat en droit administratif sur Marseille et dans la région provence-Alpes-Côtes-d'Azur, Maître Albert Treves saura vous faire bénéficer de touts ses compétences juridiques, afin de défendre au mieux vos intérêts dans les domaines du droit public et du droit administratif.
Le...
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dimanche 25 avril...
Date: 2014-10-05 05:43:58
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Dictionnaire de droit administratif - C. Schaegis ...
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Résumé
Ce dictionnaire accompagnera les étudiants en Droit et AES tout au long de leur formation en droit administratif, de la découverte des institutions administratives â la compréhension des principes fondamentaux de fonctionnement et de contrôle des administrations. Il dépasse le strict cadre des enseignements de droit administratif général pour englober des...
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Avocat en droit des affaires, droit de l'immobilier à ...
1816
Site : Avocat En Droit Des Affaires, Droit De L'immobilier à Tanger, Maroc
Société Civile Professionnelle, le cabinet d'avocat El Khatib Law Firm, à Tanger, au Maroc est spécialisé dans le droit des affaires, il intervient auprès des entreprises, des collectivités, dans le cadre de procédure juridique, ou pour...
Site :
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Maître Charles Soublin, Avocat en droit public à Caen
contact
présentation
Maître Charles SOUBLIN, avocat à Caen, est diplômé d'un Master II contentieux administratif (Université de Caen Basse Normandie).
Ancien assistant de justice au Tribunal administratif de Caen et après une formation au sein de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie et des Finances, il a prêté serment comme avocat à la Cour d'Appel de Rennes....
Site :
http://soublin-avocat.com
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Modèle de procès-verbal du premier conseil d ... - droit.co
Modèle de procès-verbal du premier conseil d'administration d'une association
(En-tête)
_____ (dénomination sociale de l'association)
Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
_____ (adresse du siège social)
du conseil d'administration du _____ (date)
Le _____ (date) à _____ (horaire), à _____ (adresse), s'est réuni le conseil...
Date: 2015-04-13 11:39:38
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Emploi avocat droit travail au Quebec - Lejob.ca
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Jeune diplômé : Contrôle de gestion, Expertise comptable, Gestion des...
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Droit administratif - Assistance juridique
Par droit administratif on entend tout ce qui a un rapport entre les citoyens d'un côté et l'État ou les collectivités publiques de l'autre.
Exemple de litige lié au droit administratif
Lors d'une sortie à la piscine communale avec ses éleves, la maîtresse chute lourdement et se casse la jambe. Elle est en arrêt maladie pendant plusieurs mois suite à cela. Elle veut porter plainte...
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TCS Protection juridique - moneyland.ch
Résiliation possible par l'assurance. Trois mois avant l'expiration de l'année, pour l'année suivante.
Durée du contrat:
Durée contractuelle minimale: une année. Le contrat se renouvelle annuellement sans résiliation trois mois avant l'expiration du contrat.
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Valeur litigieuse minimale de 2000 francs pour les prestations externes. Aucune valeur litigieuse minimale n'est valable lors d'affaires juridiques dans lesquelles la partie...
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WikiDroit - Explications
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Date: 2017-09-21 07:48:56
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Droit Administratif Les Biens - Dissertations Gratuits - Bruce
Droit Administratif Les Biens. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Bruce o 9 Novembre 2011 o 9 603 Mots (39 Pages) o 894 Vues
Page 1 sur 39
...
, article 554? du code civil fixe un certain nombre de limites au droit de propriété. En droit positif on peut distinguer deux situations à l'égard de l'exercice du droit de propriété. Les biens...
Site :
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Conseil d'administration - À propos du CAIJ - CAIJ
Conseil d'administration 2017-2018
De gauche à droite : L'honorable François Rolland, Me Pierre Pilote, Me Frédérick Carle, Me Lauréanne Vaillant, Me Pierre Mazurette, c.r., Ad. E., Mme Charmian Harvey, Me Linda Goupil, Ad. E.
Me Linda Goupil, Ad. E., présidente
Me Linda Goupil est avocate et médiatrice. Elle pratique à titre d'associée au sein de l'étude Lagacé & Goupil.
Avocate de...
Site :
https://www.caij.qc.ca
Avocat administratif Paris, Avocat Droit administratif Paris
» Droit au logement opposable
Lorsqu'elle procède comme on le fait dans les relations privées, elle situe son action sur le terrain de la gestion privée.
La gestion publique provoque la soumission de l'administration à des règles spécifiques de droit public et les litiges qu'elle peut susciter relèvent en principe de la compétence des juridictions administratives (tribunaux ...
Site :
http://www.avocats-rahmani-dulcina.com
Thèmes liés : avocat droit administratif paris / avocat conseil droit administratif / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat en droit administratif
Actes uniformes - ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT ...
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Article 429
En cas de vacance d'un ou de plusieurs sièges d'administrateur, par décès ou par démission, le conseil d'administration peut designer, entre deux assemblées, de nouveaux administrateurs.
Lorsque le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum statutaire, le conseil d'administration doit, dans le délai de trois (3) mois à compter du jour où se produit la vacance, nommer de nouveaux administrateurs en vue de compléter son effectif. Les délibérations du conseil prises durant ce délai demeurent valides.
Lorsque le...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit administratif
Comment devenir avocat en droit public
Droit de succession
Quelle formation et quel domaine d'intervention pour l'avocat en droit public ?
Un avocat est une personne capable de défendre les justiciables et d'apporter de précieux conseils aux personnes qui font appel à ses services. Concernant l'avocat en droit public, il s'agit d'une personne spécialisée dans l'ensemble des règles juridiques concernant les relations entre les...
Site :
http://www.avocatsdroit.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit public / recherche avocat droit public
Algg | Association luxembourgeoise de Géronto-Gériatrie
A.s.b.l. - Siège social : Luxembourg
Chapitre I. - Dénomination - Siège - Durée
Art. 1er. Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination « ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DE GERONTOLOGIE/GERIATRIE ».
Son siège est à Luxembourg et sa durée est illimitée.
Chapitre II. - Objet
Art. 2. L'Association a pour objet :
D'étudier les moyens préventifs et...
Site :
http://algg.lu
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / conseil droit administratif
Cours de droit administratif - Ivoire-Juriste
Cours de droit administratif (Licence 2)
(Cours du professeur Martin Bléou)
Cours de droit administratif du professeur Martin Bléou, enseignant de Droit à l'université Félix Houphouet Boigny de Cocody/Abidjan. Ce cours n'est qu'une introduction générale de cette matière (Droit administratif). L'intégralité de cette matière ( Partie I : l'organisation administrative , Partie II :...
Date: 2017-10-02 08:47:14
Site :
http://www.ivoire-juriste.com
Thèmes liés : question de droit administratif / conseil constitutionnel droit administratif / droit administratif en conseil d'etat / conseil juridique droit administratif / droit conseil d'administration
Définition de conseil - Dictionnaire
Prononciation : kon-sèll, ll mouillées, et non kon-sey'
s. m.
Opinion exprimée pour engager à faire ou à ne pas faire. Donner un conseil.
Prendre conseil de quelqu'un, le consulter.
Prendre conseil de quelque chose, se déterminer en considération d'une chose.
Familièrement. Prendre conseil de son bonnet de nuit, prendre le temps de la nuit pour réfléchir.
Ne prendre conseil que...
Site :
http://www.mediadico.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme
semonin-avocat.com - LE CABINET
Cabinet d'avocat Maître Cléo SEMONIN à Cayenne, cabinet d'avocat Maître Cléo SEMONIN en Guyane, Maître Cléo SEMONIN avocat au Barreau de la Guyane, Cabinet d'avocat Conseil, Maître Cléo SEMONIN avocat spécialisé dans le Droit de l'Urbanisme et le Droit de la Construction. Maître Cléo SEMONIN, Cabinet d'avocat Conseil...
Date: 2016-10-13 17:51:31
Site :
http://semonin-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat immobilier / cabinet avocat droit public
Chapitre 2 : Le conseil d’administration - prosocietes.com
Chapitre 2 :
Le conseil d'administration
La société anonyme est administrée par un conseil d'administration ou par un directoire et un conseil de surveillance (Article 188 CSC). Nous-nous intéresserons dans le présent chapitre au mode classique d'administration des sociétés anonymes ; soit le conseil d'administration.
1....
Date: 2003-08-28 10:08:12
Site :
http://www.prosocietes.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / conseil droit administratif / code du travail droit d'expression des salaries
Cabinet ADMINIS AVOCATS affaires publiques - droit public
Le Cabinet ADMINIS AVOCATS travaille en partenariat étroit avec des partenaires incontournables tels que des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, vers qui il oriente tous les contentieux relevant de la cassation, des experts-comptables, des bureaux d'études, mais également d'autres avocats compétents dans tous les domaines du droit autres que le droit administratif (droit...
Site :
http://adminis-avocats.fr
Conseil d'administration - Banque du Canada
Conseil d'administration
Conseil d'administration
Le Conseil d'administration est chargé de la surveillance de la gestion et de l'administration de la Banque, en particulier pour ce qui concerne la planification stratégique et la gestion des risques, les finances et la comptabilité, les ressources humaines et les autres politiques internes. Le Conseil est composé du gouverneur, du premier...
Site :
http://www.banqueducanada.ca
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit administratif
Avocat Droit Public Marseille - Droit Administratif ...
04 28 31 76 37
49, rue de la Paix Marcel Paul 13001 Marseille
Droit Public
Avocat spécialisé en droit public - Marseille (13001)
Vous êtes en conflit avec l'administration concernant votre bien immobilier ? Recourez à l'expertise et à l'assistance de Maître Alain XOUAL, votre avocat spécialisé en droit public à Marseille (13). Il fera reconnaître vos droits quel que soit le problème...
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Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...
Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...
Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit
3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...
Site :
http://www.je-cherche.info
Conseil d'administration - Notre organisation - Sépaq
Richard Savard
Président du conseil d'administration et membre du comité de vérification
Richard Savard a complété un baccalauréat en génie forestier à l'Université Laval. Il a également fait des études en administration des affaires à l'Université du Québec à Rimouski. Monsieur Savard est membre de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec depuis 1980.
Récemment retraité de...
Site :
http://www.sepaq.com
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Key document - Constitution de l'OIT - ilo.org
1. Le Conseil d'administration sera composé de cinquante-six personnes:
Vingt-huit représentant les gouvernements,
Quatorze représentant les employeurs, et
Quatorze représentant les travailleurs.
Représentants gouvernementaux
2. Sur les vingt-huit personnes représentant les gouvernements, dix seront nommées par les Membres dont l'importance industrielle est la plus considérable et...
Site :
http://www.ilo.org
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Chapitre II. Valeur juridique - OpenEdition Books
Les sources complémentaires du droit d'auteur français
|
Titre II. Le pouvoir normatif de l'administration
Rechercher dans le livre
Texte Notes
Texte intégral
1202. Constituée de circulaires, de réponses ministérielles et d'avis administratifs, la pratique administrative participe, à côté de la loi, à la réglementation du droit en posant des règles générales qui le plus souvent...
Site :
http://books.openedition.org
Conseil juridique et fiscal - EURODEFI
Conseil juridique et fiscal
N'attendez-pas que cela se complique pour faire appel à un professionnel.
EURODEFI a vocation d'être présent aux côtés des dirigeants tout au long de la vie de leur entreprise. Nous les conseillons et leur apportons un savoir-faire pointu.
Bien formés et armés pour aborder les problèmes comptables, juridiques, fiscaux, sociaux, informatiques et d'audit, nous...
Site :
https://www.eurodefi-audit.com
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Licence (L1- L2 - L3) mention Droit parcours type Droit
UE 2 : Droit Administratif des Biens
UE 3 : Droit du Travail 1
UE 4 : Droit Européen Matériel
UE 5 : Droit des Groupements et des Sociétés 1
UE 6 : Droit des Libertés Fondamentales 1
UE 7 : Langue vivante : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol
Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières
1 : Droit Civil + Droit Administratif
2 : Droit Administratif + Droit Européen Matériel...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Acte administratif unilatéral en France — Wikipédia
Acte administratif unilatéral en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L'article doit être débarrassé d'une partie de son jargon
(novembre 2012)
.
Sa qualité peut être largement améliorée en utilisant un vocabulaire plus directement compréhensible. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
L'acte administratif unilatéral, ou décision administrative...
Date: 2017-12-11 22:30:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil juridique droit d'auteur / bulletin juridique du droit de l'urbanisme
Benjamin Ingelaere : avocat en Droit Public à Arras, Lille ...
Contact
DROIT PUBLIC Un Avocat Conseil pour vous aider
à Arras et dans Les Hauts de France Me B. Ingelaere vous accompagne et vous défend lors de litiges en Droit Administratif, Droit des Marchés Publics, Droit de l'urbanisme ou de la Fonction Publique... Plus d'info...
DROIT PUBLIC Un Avocat Conseil pour vous aider
à Arras et dans Les Hauts de France Me B. Ingelaere vous accompagne et vous...
Site :
https://ing-avocats.eu
Maître Sabatakakis, Droit public, avocate à Strasbourg
Honoraires adaptés à la situation financière du client
Intervention devant toute juridiction administrative en France
Maître Sabatakakis, avocate en
droit public à Strasbourg
Titulaire d'un doctorat en Droit public et disposant d'une expérience solide dans le domaine de l'enseignement et de la recherche, Maître Sabatakakis assure une mission de défense des intérêts de ses clients dans...
Date: 2017-10-05 09:02:33
Site :
http://www.sabatakakis-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public strasbourg / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Avocat Droit Administratif - Cabinet Avocat Droit ...
Perte de points ou retrait de permis de conduire, droit des étrangers, reconduite à la frontière, refus de titre de séjour, mise en cause de la responsabilité de l'Etat devant les juridictions...
Site :
http://www.cabinet-mattei.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil droit administratif / avocat pour le conseil d'etat / avocat en droit administratif
Qu’est ce qu’un avocat en droit public ? | Avocat en droit ...
Avocat en droit public à Paris
Qu'est ce qu'un avocat en droit public ?
Publié le
par Louis le Foyer de Costil
La plupart des personnes ont une vague idée du métier d'avocat en droit pénal ou en droit de la famille. L'avocat en droit public est en revanche largement méconnu, tant par le grand public, que par les juristes eux-mêmes.
C'est qu'au sein de la grande famille juridique, le droit...
Conseil d'État (France) : définition de Conseil d'État ...
Façade du Conseil d'État ( Palais-Royal ).
Origine
Voir aussi : Conseil du roi de France .
On peut faire remonter l'origine du Conseil d'État à des formations qui, à partir du XIIIe siècle et sous des noms divers, dont parfois Conseil d'État, ont réuni des juristes (on disait alors des légistes) autour du roi. Des termes tels que conseiller d'État ou maître des requêtes ,...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d etat et droit communautaire / conseil consultatif des droit de l homme / service juridique conseil de l'union europeenne
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Page mise à jour en septembre 2010
En complément, lisez aussi la page :
- 7. Les ministres du culte
Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l' article 5 de la loi du...
Date: 2017-06-25 15:43:21
Site :
http://www.actes6.com
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Conseil des Droits de l’Homme | Fonctionnement | Welcome Desk
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Fonctionnement du Conseil des droits de l'Homme
Le Conseil des droits de l'Homme est une institution intergouvernementale des Nations Unies et est basée à Genève. Il vise à renforcer la promotion et la protection des droits de l'Homme dans le monde entier.
Le Conseil des droits de l'Homme a été établi sur la base de la Charte des Nations Unies et doit informer chaque...
Site :
http://www.welcomedesk.org
Thèmes liés : comite consultatif conseil droits homme / conseil droits homme / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit conseil de l'europe / conseil national des droit de l'homme
Cabinet F&L Avocats : droit public à Paris - Maître Vanina ...
Autorisations d'urbanisme
et opérations d'aménagement
Le cabinet assiste ses clients pour choisir les autorisations d'urbanisme adaptées aux caractéristiques des projets et aux objectifs de l'opérateur (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis valant division, lotissement...)
Il assure la sécurité juridique des dossiers de demande par la réalisation...
Site :
http://fetl-avocats.fr
Compétences du conseil d'administration d'une association
Les attributions du conseil d'administration sont déterminées par les statuts.
Elles peuvent être limitées aux seuls pouvoirs de gestion et d'administration courante ou être largement entendues comme étant toutes les décisions pour lesquelles la compétence n'a pas été expressément attribuée à l'assemblée générale. Elle ne requiert en général pas de location de salle, par...
Site :
https://www.associatheque.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / conseil juridique droit administratif / conseil droit administratif
Cabinet SCP Levis | SCP Marc Levis, Avocat au Conseil d ...
Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Nouvelle dénomination de la SCP Jean Marie DEFRENOIS et Marc LEVIS
Entrer
Activité
Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation représentent les justiciables devant les cours suprêmes et les conseillent sur les questions relatives aux procédures en cours ou à venir devant ces juridictions.
Dans les procédures de droit...
Site :
http://www.scp-levis.com
Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-10-05 05:18:27
Site :
http://www.rajf.org
Chapitre 6 : L’assemblée générale ordinaire annuelle dans ...
Article 201. A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration établit, sous sa responsabilité, les états financiers de la société conformément à la loi relative au système comptable des entreprises.
Le conseil d'administration doit annexer au bilan un état des cautionnements, avals et garanties données par la société,...
Date: 2003-08-28 10:00:46
Site :
http://www.prosocietes.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur
Offre_d_emploi | Droit Inc.
OFFRES D'EMPLOI | Vendredi le 15 Décembre 2017
Jeudi le 9 Novembre 2017
Conseiller(ère) juridique - affaires corporatives et réglementaires
Réseau de transport métropolitain, Montréal
Description du poste
Régulier
Transporter les gens avec efficacité et convivialité est la mission que nous nous sommes donnée au Réseau de transport métropolitain (RTM).
Deuxième plus important réseau...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi secretaire juridique / conseil juridique droit administratif
SA (conseil d'administration) - Greffe du Tribunal de ...
SA (conseil d'administration)
SA (conseil d'administration)
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier...
Site :
http://www.greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / conseil national des administrateur judiciaire
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site :
http://www.le995muir.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE ANONYME : LA REPARTITION ...
- dissolution anticipée de la société ;
- transformation de la société...
b. les assemblées générales ordinaires (AGO)
l'AGO est l'assemblée « de droit commun ». Elle est réunie pour les décisions normatives de la société, au moins une fois l'an.
Elle est ainsi appelée à se réunir pour les raisons suivantes :
- nomination...
Site :
http://demaisonrouge-avocat.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat
Avocat en Droit Administratif Haute-Marne (52)
Avocat en Droit Administratif Haute-Marne (52)
LE SAVIEZ-VOUS?
Le département de la Haute-Marne est un département français appartient à la région Champagne-Ardenne.
Géographiquement la Haute-Marne se situe à cheval sur l'espace géographique de la Champagne, du Bassin Parisien, des Faucilles et du Plateau de Langres.
Le département de la Haute-Marne porte le numéro 52 et est...
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https://www.cabinetsavocats.com
Thèmes liés : avocat specialise droit administratif / avocat conseil droit administratif / avocat en droit administratif / conseil juridique droit administratif / droit administratif en conseil d'etat