Articles sélectionnés pour le thème : conseil droit administratif
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de San - Vulhopp - Association d'avocats
A propos
Your Story is our Story
Notre association a été fondée en 2007 et repose sur un constat : 90 % des difficultés juridiques ou administratives auxquelles toute entreprise est confrontée relèvent des matières commerciales, sociales ou fiscales. Il arrive également fréquemment qu'une question de droit commercial ait des implications sociales ou fiscales importantes et inversement....
Site :
http://www.dsvalaw.be
Cabinet d'Avocat en Droit Public à Paris - Marie Cecile ...
Avocat au barreau de Paris
Maître Marie-Cécile Sarrazin exerce depuis plus de 17 ans au Barreau de Paris et assiste, conseille et représente les entreprises, les collectivités publiques et les particuliers dans tous les domaines couverts par le droit administratif. Elle détient depuis 2009 le certificat de spécialisation en Droit Public délivré par le Conseil National des...
Site :
http://mcs-avocat.com
Jean-François Canis – Avocat – Clermont-Ferrand Auvergne
Le Cabinet d'avocats CANIS est situé à Clermont-Ferrand. L'équipe d'avocats intervient dans de nombreux domaines : Droit Pénal, Accident de la circulation, Droit des Victimes, Affaires Familiales ainsi que d'autres spécialités du droit français.
Une équipe d'associés
Nous sommes une équipe de 4 avocats associés, exerçant tous notre activité depuis plus de 10 ans, et une avocate...
Site :
http://www.canis-associes.fr
Les effets du partage de succession - cours-de-droit.net
Accueil >> Successions et Libéralités >> Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Par coursdedroit dans Successions et Libéralités le 7 Novembre 2016 à 12:42
LES CONSÉQUENCES DU PARTAGE DE SUCCESSION
Le partage est l'opération par laquelle les biens successoraux sont repartis entre les héritiers...
Droit de l'information et droit à l'information (fr ...
7 Notes et références
Le droit de l'information
L'expression de « droit de l'information » est apparue au début des années 1980. Il s'agit majoritairement du droit du contenu diffusé, celui qui a directement pour objet l'information, qu'il s'agisse de la protéger ou de la sanctionner en cas de trouble à l'ordre public ou de préjudice pour autrui. Cela englobe donc le droit privé...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit information et conseil / droit administratif en conseil d'etat
Barreau de Lille avocat - avocat droit public Lille
Vous êtes ici : Accueil > Droit public
Avocat droit public Lille
Vous pouvez rencontrer des problèmes avec les administrations, les collectivités publiques...
Site :
https://www.avocat-stienne-duwez.com
Thèmes liés : avocat droit public lille / avocat lille droit administratif / avocat conseil droit public / avocat lille droit / avocat droit public
Arciane Avocats - Cabinet d'avocats à Rennes expert en ...
ARCIANE, avocat en droit public
La société d'avocats ARCIANE réunit deux avocats, Maître Marie-Line BOURGES-BONNAT et Maître Alice LEBRETON, ainsi qu'une assistante, Madame Laurence Tymen.
La société a été fondée en 2012 par Marie-Line BOURGES-BONNAT et Delphine GOUIN-POIRIER, laquelle a choisi, en 2017, de voguer vers de nouveaux horizons.
ARCIANE intervient exclusivement en droit public/droit...
Site :
http://arciane-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public rennes / avocat droit public rennes / cabinet avocat droit public
Droit privé ou droit public? - travail-vie-pratique ...
en droit public il y a des débouchés mais c'est vrai je crois que dans la plupart des cas ça se passe par concours....
renseigne toi bien va voir la conseillère d'orientation
b.courage
16 avril 2005 à 14h10
Ta raison
C VRAI CROIS MOI TE LEVER TS LES MATINS POUR FAIRE UN TRUC KI TE PLAIT PAS C LAIDDDDDDDDDDDDDDD
J'aime
17 avril 2005 à 2h04
Hélas... droit privé
j'ai un DEA de droit public,...
Date: 2005-04-20 10:48:09
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Institut d'études politiques de Paris — Wikipédia
L'IEP de Paris, plus connu sous le nom "Sciences po" est issu de l'École libre des sciences politiques, établissement privé fondé en 1872 par Émile Boutmy pour répondre à la crise politique et morale qui frappe la France au lendemain de la guerre de 1870 . Elle entend former de nouvelles élites et produire des savoirs modernes pour une France nouvelle. Le fondateur de Sciences Po veut que...
Date: 2017-10-05 06:42:35
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Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil national des droit de l'homme / droit du travail dans l'education nationale / conseil des droit de l'homme
Conservatoire national des arts et métiers — Wikipédia
Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) est un grand établissement d'enseignement supérieur et de recherche français placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Enseignement supérieur.
Fondé par l'abbé Henri Grégoire à Paris le 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794) pour « perfectionner l'industrie nationale », il est avec l' École polytechnique et École...
Date: 2017-10-03 05:47:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique
Laurent Benoist, avocat : Le Havre - Seine Maritime (76)
Benoist Laurent au Havre (76) - Avocat
Maitre Laurent BENOIST
Avocat au barreau du Havre (76)
Maitre Laurent BENOIST, professionnel qualifié (art. 255-9 du code civil) est avocat au barreau du HAVRE depuis 1989 et vous accueille aujourd'hui dans son cabinet situé en centre-ville, 101 Boulevard de Strabourg - 76600 LE HAVRE.
Maitre BENOIST est généraliste et dès lors non limité à un seul type de contentieux.
Ses connaissances complètes et son expérience diversifiée sont ainsi mises à votre service dans tous...
Date: 2017-10-05 09:30:38
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http://www.laurentbenoist-avocat-76.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit travail penal divorce / avocat droit civil et familial
Droit des sociétés en France — Wikipédia
Droit des sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés .
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital...
Date: 2017-10-05 06:42:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / droit des societes forme juridique
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
Avocat en Droit du Travail | Cabinet d'avocats en Droit du ...
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"Un avocat, spécialiste en droit du travail, concrètement, cela sert à quoi ?"
Pour répondre à vos questions, merci de consulter ce rapide "diaporama" ainsi que les pages de notre site.
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Droit Public - Expertise - Cabinet d'avocats, droit des ...
Fidal > Les expertises > Droit public
Nos trente spécialistes en droit public, implantés sur l'ensemble du territoire, proposent leurs services à l'Etat, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, à leurs partenaires (sociétés d'économie mixte, SPL, SPLA, associations...), ainsi qu'à...
Site :
http://www.fidal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / avocat specialise droit public / avocat conseil droit public
Conseil juridique en droit commercial, des sociétés et ...
Accueil » Nos compétences » Droit commercial / Droit des sociétés
Droit commercial / Droit des sociétés
Notre Equipe en Droit Commercial / Droit des Sociétés, animée par Frédéric CHOLLET et William ELLIS , pourra vous accompagner en conseil et dans les contentieux :
Conseil juridique en droit commercial, droit des sociétés :
Dans le cadre de la vie de l'entreprise :
Création,...
Site :
http://www.braunstein-associes.fr
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique droit des affaires / conseil juridique droit administratif / conseil juridique creation entreprise / conseil droit des affaire
avocat spécialisé permis de construire aix » Marques ...
06 44 68 74 07
avocat spécialisé permis de construire aix
Diplômé du Master II « Droit et pratique des contentieux publics » de l'Université d'Aix-Marseille, Me Raphaël MARQUES intervient efficacement dans tous les litiges opposant les administrés à l'administration et inversement.
Droit de l'urbanisme
Me Raphaël MARQUES dispose d'une solide expérience en droit de l'urbanisme et de...
Site :
http://www.marques-avocat.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l'environnement
Lexique de droit administratif - William - Droit et juridique
Loi de validation Loi organique
Loi référendaire
Obligation d'agir Ordonnance
Ordre public
Il découle des traités institutifs, des traités de révision et des traités d'adhésion au sein des
E Il s'agit d'une action légale de l'administration qui consiste à déposséder un particulier d'une propriété privée immobilière. L'administration a le droit de commettre une erreur, sans...
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / lexique juridique droit administratif / conseil juridique droit administratif
AVOCATS – Conseils & Droit Sàrl
AVOCATS - Conseils & Droit Sàrl
Notre Etude, à caractère généraliste, est à votre disposition pour vous assister et vous représenter dans toutes les procédures judiciaires en matière civile ou...
Date: 2017-05-29 06:54:38
Site :
http://www.avocats-cd.ch
Thèmes liés : avocat conseil droit administratif / avocat conseil droit / etude d avocat en droit penal / etude de droit avocat / avocat droit penal
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / conseil juridique droit d'auteur
Cumul des mandats en France — Wikipédia
En France, le cumul des mandats est limité par plusieurs règles qui ont été successivement posées depuis les années 1980. Ainsi les cumuls simultanés de plusieurs mandats de parlementaires, d'un mandat de parlementaire et de plus d'un mandat d'assemblée délibérante locale, ou de plusieurs mandats exécutifs locaux étaient interdits.
Après l'adoption des lois du 14 février 2014, le...
Date: 2017-12-09 17:24:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / deliberation conseil municipal droit administratif / conseil municipal droit administratif / conseil constitutionnel droit administratif
Droit des étrangers - Avocat droit pénal Lyon, droit de ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit administratif > Droit des étrangers
Droit des étrangers
Les conventions internationales, la convention européenne des droits de l'homme, la convention internationale des droits de l'enfant, les réglements DUBLIN, le code civil, le code pénal et le code de l'entrée et du séjour régissent cette matière complexe, objet de toutes les attentions...
Site :
http://www.avocats-cayuela-et-caron.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme lyon / avocat droit administratif lyon / avocat droit des etrangers lyon / avocat droit penal des affaires lyon / avocat droit des affaires international lyon
Avocat spécialiste de l'Agence Immobilière Paris Marseille ...
Agents Immobiliers
Droit de l'Agent Immobilier / Administrateur de biens
Nous consacrant au droit de l'agent immobilier / administrateur de biens et désireux de vous proposer un guichet unique pour répondre à vos divers besoins en droit, nous avons constitué une équipe à même de vous assister au quotidien dans votre activité. A ce titre, nous vous fournissons les prestations suivantes :
création de votre agence / cabinet (création de la société, immatriculation, bail...
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http://cabinetfoussat.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit administratif paris / avocat specialiste de l immobilier
Voie de fait en droit administratif français — Wikipédia
La voie de fait, en droit administratif français , correspond à une mesure ou une action gravement illégale de l'administration, qui porte une atteinte grave à une liberté individuelle ou conduit à une extinction du droit de propriété (Cf : Tribunal des conflits, 17 juin 2013, Bergoend c./ Société ERDF Annecy Léman).
La théorie de la voie de fait est d'origine jurisprudentielle. Elle...
Date: 2017-10-05 07:19:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit administratif
Cabinet d'avocat droit du travail Paris 5 - Avocat ...
Avocat pour comité d'entreprise - CE
Cabinet d'avocat en droit du travail à Paris 5 Laure Caporiccio
Avocat en droit du travail à Paris 5, Laure Caporiccio vous accompagne dans toutes vos démarches en droit du travail, tant en conseil qu'en contentieux, que vous soyez salarié ou employeur .
Conseils et contentieux en droit du travail
Prendre conseil auprès de Maître Caporiccio, avocat en droit du travail à Paris 5 permet d'adopter la meilleure stratégie pour votre affaire et de bénéficier des dispositions les plus favorables de la loi et de la jurisprudence. En cas de...
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CONSEIL JURIDIQUE GRATUIT TOULOUSE
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Site :
http://wilsonrealestateinvestment.com
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
La sortie du domaine public naturel
731. Le principe (I.) supporte des exceptions (II.).
732. I. Par principe la sortie des biens du domaine public naturel résulte de la disparition des phénomènes naturels qui avaient entraîné l'incorporation.
733. II. Par exception certains biens, par détermination d'une loi, doivent être désaffectés par décision administrative :
- c'est le cas pour...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail est un d ordre public / conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit des vosges
Avocat Mons - Avocat Droit Social Mons | Maître Thomas ...
Accueil
Avocat à Mons - Maître Thomas Chevalier, expert en Droit Social
Le cabinet d'avocat à Mons de Thomas Chevalier est à votre disposition si vous avez besoin de conseils ou d'assistance juridique afin de résoudre les conflits en rapport avec le droit social : droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit pénal social. Intervenant aussi bien auprès des...
Site :
http://www.avocat-chevalier.be
Avocats - Maître Grésy Jean à Versailles
Le cabinet d'avocats de Maître Jean GRÉSY est situé à Versailles dans les Yvelines (78).
Il est composé d'une équipe pluridisciplinaire de 6 avocats et de deux assistantes capables de traiter l'ensemble de vos problématiques et de vous orienter efficacement.
L'équipe du Cabinet offre à ses clients:
- une compétence transversale (contentieux / conseil, droit civil / droit...
Date: 2017-12-15 08:40:42
Site :
http://www.jean-gresy.avocat.fr
Avocat Francois Oillic – Avocats Oillic Audrain Associés
AVOCATS ASSOCIES
François OILLIC
Après avoir obtenu une maîtrise de droit public option « collectivités locales » en 1983 à la faculté de droit de Rennes, François OILLIC a cherché à s'ouvrir sur le monde de l'entreprise en préparant et en obtenant un DESS-Certificat d'Aptitude à l'Administration des Entreprises (CAAE) à l'IGR-IAE de RENNES.
Il a commencé sa vie professionnelle...
Site :
http://www.avocats-oillic.fr
Soland - Quintuor cabinet d'avocats Lille
SOLAND QUINTUOR AVOCATS STRATEGIE REACTIVITE EFFICACITE
Une entreprise au service des entreprises
SOLAND - QUINTUOR, un cabinet spécialisé dans le conseil, l'assistance et la défense des intérêts des entreprises.
Le cabinet est né de l'alliance de deux sociétés d'avocats indépendantes, la SCP SOLAND & Associés et la SELARL QUINTUOR.
Hubert SOLAND créa le cabinet SOLAND &...
Site :
http://www.quintuor.com
Applicabilité directive du droit communautaire, le Conseil ...
Applicabilité directe du droit communautaire :
le Conseil d'Etat lève un dernier obstacle
En vertu d'une décision du Conseil d'Etat du 30/10/2009, un demandeur pourra invoquer la violation d'une directive européenne pour obtenir l'annulation d'un acte...
Date: 2012-10-22 14:40:40
Site :
http://www.eurogersinfo.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Avocat Paris 7 - cabinet d'avocat droit public Paris ...
Avocat en droit public et en droit de l'environnement public, Paris
Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant le fonctionnement de l'administration (services de l'Etat, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, etc), ainsi que les relations entre cette dernière et les...
Site :
http://www.avocat-viger.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / cabinet avocat droit public paris
Avocat spécialisé en droit public à Lille dans le Nord
Droit public
Maître Alexis Ihou, avocat spécialisé en droit public à Lille
Installé à Lille dans le Nord, Maître Alexis Ihou, spécialisé en droit public, vous accompagne et vous conseille afin de défendre au mieux vos intérêts.
Les activités de votre cabinet d'avocat sont centrées sur :
Le Droit des collectivités territoriales
L'assistance des collectivités, lors de contr�?les...
Site :
http://www.avocat-ihou.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat specialise droit public / avocat droit public lille / avocat conseil droit public
Avocat spécialiste en droit immobilier
Taux de prise en charge de l'aide juridique
L'aide juridictionnelle peut être accordée à une personne mise en examen, un prévenu, un condamné, un accusé, un parti civil, un témoin assisté...
Cette assistance juridique est accordée par l'État aux personnes disposant de faibles ressources qui souhaitent faire valoir leurs droits en justice.
Le niveau de l'aide varie selon la situation...
Site :
http://www.avocatdroitimmobilier.com
Droits et devoirs des conseillers municipaux : petits ...
Droits et devoirs des conseillers municipaux : petits rappels...
La loi du 6 février 1992 dite « Administration territoriale de la République » a fixé
les bases d'une reconnaissance de droits attachés à la qualité d'élu local et ce faisant, a ébauché un statut de l'opposition, complété depuis lors.
I. La première réunion du Conseil municipal
( voir les articles L.2122-2 et 13 du...
Site :
http://www.aimerbethune.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / deliberation conseil municipal droit administratif / conseil juridique droit d'auteur / droit information conseiller municipal
Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986 - Page d'accueil
Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986
|
Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 3 juin 1986, par MM Pierre Joxe, Dominique Strauss-Kahn, Guy Malandain, Jacques Fleury, Joseph Gourmelon, André Labarrère, Jean-Claude Portheault, Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, MM...
Date: 2016-11-02 11:03:17
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Trouver une association de jeunes avocats aides juridique ...
Conseil de l'Association du Jeune Barreau de Longueuil pour l'exercice 2017-2018
Me Marilou Levesque : Présidente
Me Marilou Lévesque est membre du Barreau du Québec depuis 2010 et est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke. Elle pratique principalement en litige familial sur la rive-sud de Montréal. Elle est également médiatrice familiale accréditée avec...
ML Margnoux Avocat Spécialiste en Droit Immobilier Toulouse
MARIE-LAURE MARGNOUX
Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d'avocat en toute indépendance, à l'écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.
Spécialiste en DROIT IMMOBILIER depuis 1999, Marie-Laure...
Site :
https://www.margnoux-avocat.com
Présentation de notre équipe d'avocats BMG avocats Toulouse
Isabelle LEMONNIER
Isabelle LEMONNIER
Isabelle LEMONNIER (juriste) a plus de 20 ans d'expérience au sein de cabinets d'avocats et de sociétés du secteur de l'Industrie et du Service à Paris et à Toulouse (Faurecia, Elior, Forges de Niaux, Air Support). Ses domaines de compétences sont le droit des affaires, le droit des contrats internationaux et le droit social.
Karine EVRARD
Karine Evrard...
Site :
http://www.bmg-avocats.fr
Cabinet avocat droit public des affaires international ...
Droit public des affaires
Droit public général
Le cabinet intervient aux côtés des particuliers, entreprises, personnes publiques et parapubliques (Etat, collectivités locales, établissements publics, SEM...) pour toutes leurs questions de droit public. Il aide les entreprises dans l'élaboration de leurs réponses aux consultations relatives aux marchés publics et délégations de service public. Nous assistons les personnes publiques et parapubliques dans...
Site :
http://www.steeringlegal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public
Avocat à Paris en droit des étrangers sans papier ...
accueil Droits des personnes L'entrée et le séjour en France - la nationalité
L'entrée et le séjour en France - la nationalité
Le Cabinet de Maître Thomas Loncle conseille et défend les ressortissants étrangers face à l'administration française (préfectures, ministères, DIRECCTE (ex-DDTEFP), etc.). Le Cabinet justifie de bons résultats en matière de droit des étrangers, y compris...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit des etrangers paris / avocat conseil droit administratif
France : contentieux administratif
Chapitre 4. Le contentieux administratif
Section 1. La procédure
§ 1. Les caractères généraux de la procédure
A/ La procédure est écrite et contradictoire
I. Elle est écrite
361. En principe la procédure administrative est une procédure écrite. Le juge ne doit tenir compte que des éléments écrits qui figurent au dossier, notamment dans les mémoires. S'il y a plaidoiries elles ne...
Date: 2006-10-29 10:26:43
Site :
http://www.denistouret.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil gratuit d un avocat / conseil juridique droit d'auteur / avocat pour le conseil d'etat
Droit urbanisme, avocat droit construction, Lyon, Rhône (69)
Avocat en droit de l'urbanisme - Lyon
Vous avez un projet de construction ou d'aménagement et vous avez besoin d'un conseil pour interpréter les règles d'urbanisme applicables, apprécier les incidences d'une autre réglementation concurrente (installations classées, domaine public, voirie), ...
Vous souhaitez contester un projet de construction ou d'aménagement autorisé à proximité de votre propriété, ...
Que vous soyez collectivité publique ou propriétaire privé, vous êtes confronté...
Site :
http://www.avocat-arnould.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public lyon / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit construction lyon / avocat droit urbanisme
Droit du travail - tandco-avocats.ch
T&CO est spécialisée dans le domaine du droit commercial.
Conseils dans le domaine du droit du travail
Le droit du travail est complexe. Il englobe des règles de droit privé (relations contractuelles entre le travailleur et l'employeur ainsi que les nombreuses règles impératives découlant du Code des obligations, des conventions collectives de travail et des contrats-types), des règles de droit public (notamment la loi sur le travail)...
Site :
tandco-avocats.ch
Thèmes liés : regles du droit du travail / avocat conseil droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise
UNIVERSITE LILLE 2, MASTER DROIT SOCIAL
MASTER DROIT SOCIAL
Informations pratiques
Compétences acquises
Compétences communes à la mention: - maîtriser l'ensemble des règles qui gouvernent la relation de travail. - rédiger des actes relevant du droit social - mener des négociations et conseiller les acteurs de la vie sociale.Compétence M2: Parcours Droit du Travail: - Conseiller l'entreprise en identifiant les risques juridiques pour définir une politique de prévention des risques. - Etudes...
A TROYES - Ma capacité en droit... je l'accomplis à Troyes...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...
LA CAPACITE DE TROYES EN PARTICULIER
L'environnement
Un cadre unique, un environnement convivial et des conditions de travail optimales pour réussir... les cours ont lieu dans les locaux réhabilités de l'Hôtel Dieu Le Comte fondé par Henri 1er le Libéral, Comte de Champagne au XIIème siècle, dans des...
Date: 2014-12-12 10:11:59
Site :
http://www.capacite-en-droit.fr
Avocat à Clermont-ferrand
- Droit de la circulation routière.
- Droit commercial des affaires et de la concurrence.
- Droit rural.
- Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution.
- Droit du crédit et de la consommation.
Droit administratif :
- Droit des étrangers et de la nationalité.
- Droit de la fonction publique
Guillaume Beaugy
Avocat à Clermont-ferrand, titulaire d'un master de droit des affaires et d'un master professionnel de droit social
J'ai prêté serment comme avocat en 2008.
« Je...
droit fiscal - conseiller-juridique.com
Protégervos interets
droit fiscal
Le droit fiscal regroupe tout ce qui concerne le système de prélèvement des impôts, des taxes, des contributions et des cotisations sociales. Il peut se diviser en différents segments comme la fiscalité des personnes, c'est-à-dire des particuliers mais aussi la fiscalité des affaires regroupant les prélèvements au niveau des entreprises et des...
Date: 2015-07-10 08:56:24
Site :
http://www.conseiller-juridique.com
Thèmes liés : role du conseiller juridique et fiscal / societe conseil droit fiscal / conseil en droit fiscal / conseil juridique et fiscal / conseil juridique droit administratif
Pouvoir judiciaire - Questions & réponses
aux Prud'hommes ?
L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...
Site :
ge.ch