Articles sélectionnés pour le thème : droit des societes forme juridique
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Formation Droit des Sociétés et des Entreprises ...
Droit des Sociétés et des Entreprises
Programme de la formation
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Avec cette formation en Droit des Sociétés, vous apprenez tout le Droit commun aux différentes formes sociales (SARL, SA, SAS, société civile...), ainsi que les groupements avec personnalité morale (association, GIE...). Enfin, vous saurez maitriser les principes fondamentaux du Droit pénal général, le...
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Formation L’essentiel du droit des sociétés | GERESO
Vous êtes ici : Accueil Droit des affaires Droit des sociétés Formation L'essentiel du droit des sociétés
2 jours
L'essentiel du droit des sociétés
Maîtriser les fondamentaux juridiques des entreprises
Maîtriser les principes fondamentaux du droit des sociétés, c'est une compétence transverse indéniable. En effet, cela permet de mieux comprendre et donc d'anticiper l'environnement et...
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Avocat au Barreau d’Amiens – DFC & Associés
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Accueil
Cabinet d'avocat au Barreau d'Amiens
Vous faites face à des problématiques de droit des sociétés, de droit des contrats, de droit commercial, de droit des affaires, de baux commerciaux, de fiscalité du patrimoine, de droit social et de la sécurité sociale, de droit des associations, de droit pénal des affaires ou de droit de...
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http://www.dfcassocies.com
Forme juridique de l'entreprise : SARL, SAS, EIRL, auto ...
La forme juridique de l'entreprise : comment choisir ?
Lorsque l'on crée une entreprise, il faudra choisir une forme juridique pour exercer son activité.
En fonction de l'activité, du projet, du nombre d'associés ou d'actionnaires réunis, et d'une multitude d'autres paramètres, le choix de l'entrepreneur s'orientera vers une forme juridique qui sera la plus adaptée pour lui dans le cadre...
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https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit des societes forme juridique / aide juridique creation d'entreprise / droit forme juridique
forme juridique de l'entreprise - Français-Grec Dictionnaire
forme juridique de l'entreprise en grec
traduction "forme juridique de l'entreprise", français-grec Dictionnaire en ligne
forme juridique de l'entreprise
fr Le mode d'imposition des entreprises est généralement fonction de la forme juridique de l'entreprise plus que de sa taille.
EurLex-2
el , , .
fr considérant qu'il peut être nécessaire de changer la forme juridique de...
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https://fr.glosbe.com
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Formes de sociétés - Entreprises & Indépendants - Home
La société en commandite par actions
La société privée à responsabilité limitée
La société privée à responsabilité limitée (SPRL) est généralement considérée comme la forme juridique de société la mieux appropriée pour une petite ou moyenne entreprise :
pour la constituer, deux personnes suffisent, sauf dans le cas particulier de la société privée à responsabilité...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : droit des societes forme juridique / droit forme juridique de l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique societe droit commercial
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Date: 2017-09-21 07:48:56
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Maître Emmanuel R. BUET, spécialiste en droit des sociétés, transmission et restructuration d'entreprises, exerce depuis plus de 20 ans.
Il est inscrit aux Barreaux de Grasse (France) et New York (Etats-Unis).
L'EXPERTISE ET L'EXPERIENCE
DES PLUS GRANDS CABINETS PARISIENS ET INTERNATIONAUX
DANS UN CABINET LOCAL, REACTIF ET A TAILLE HUMAINE
UN AVOCAT AU SERVICE DES ENTREPRISES
Me Emmanuel...
Date: 2017-11-27 10:01:48
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Ce stage, riche en études de cas, vous apprendra à identifier les différentes structures juridiques, leurs avantages et leurs inconvénients respectifs. Vous serez capable d'identifier le rôle et la responsabilité des administrateurs et vous saurez organiser les réunions...
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Master Professionnel Droit du Commerce International ...
Home » Master Professionnel Droit du Commerce International
Master Professionnel Droit du Commerce International
Présentation
L'objectif du Master professionnel Droit du Commerce International est de former des juristes aptes à exercer des fonctions dans le cadre de l'action internationale de l'entreprise. Dans la tradition de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, des enseignements...
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International : Le droit international régit les relations entre États. Dans le domaine du droit privé, il règlemente aussi les relations entre personnes se trouvant dans des juridictions différentes. Cette branche du droit intervient dans le cas où un préjudice a été causé par un étranger sur le territoire français. Il y a souvent conflit de lois entre les juridictions...
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Commercial : Le droit commercial est une branche du droit privé, il réglemente tous les actes commerciaux. Il permet d'assurer la sécurité des parties concernées dans le cadre des échanges commerciaux effectués. Le droit commercial régit les commerçants ainsi que les...
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Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / droit des societes forme juridique / cabinet d'avocat droit immobilier
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Sociétés : Le droit des sociétés fait partie du droit privé. Cette branche du droit est applicable au sein des différentes formes de sociétés. Le droit des sociétés établit les règles depuis la création d'une société jusqu'à sa dissolution. Cela commence par le choix du statut juridique de la société. En effet, les obligations des dirigeants d'une société vont...
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Sport : Le sport est une activité inévitablement liée à différentes opérations économiques. Le droit du sport établit des règlements relatifs à la situation des sportifs professionnels. Dans ce cadre, les contrats, les différentes conventions, ainsi que les parrainages sont régis par cette branche du droit civil. La création d'une structure liée au sport peut être...
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Droit des sociétés Lyon, avocat droit commercial Lyon
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Droit des sociétés / Droit commercial : Avocat Lyon
Etabli à Lyon, le cabinet d'avocat JORGE MONTEIRO & ASSOCIES intervient en droit commercial dans le cadre des litiges commerciaux :
litiges commerciaux,
litiges en matière de baux commerciaux et baux professionnels,
recouvrement de créances,
reconnaissance et exécution des...
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Droit — Wikipédia
(février 2016)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Pour les articles homonymes, voir...
Date: 2017-12-11 23:26:05
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : source droit valeur juridique / droit des societes forme juridique / arret juridique sur droit propriete / analyse juridique et valeur droit / droit science juridique
Droit — Wikipédia
Droit et société[ modifier | modifier le code ]
Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .
Article détaillé : Justice .
Le...
Date: 2017-10-05 06:35:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Droit — Wikipédia
Droit et société[ modifier | modifier le code ]
Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .
Article détaillé : Justice .
Le...
Date: 2017-10-01 07:25:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Avocat droit de la famille à Nantes | Jechoisismonavocat.com
Le droit de la famille est des personnes relève du droit privé. Il s'applique à de nombreux domaines tels que le divorce, la succession, la protection des personnes ou encore le droit des étrangers. Cette branche du droit régit les éventuelles conséquences des évènements pouvant survenir dans la vie civile des citoyens.
Des règles ont été établies pour que chaque individu puisse...
Master 2 Droit des affaires et fiscalité/D.J.C.E. - Idea ...
18 rue Chevreul - 69007 LYON
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 - 14h à 17h00
PROGRAMME(à titre indicatif)
Techniques contractuelles
Les avant-contrats. Présentation générale du contrat. Les partenaires contractuels. La représentation. La chose et le prix. La durée du contrat. Transfert des risques et de la propriété. Les obligations des parties. Les incidents...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit des societes forme juridique / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur
Statut juridique entreprise : ce qu'il faut savoir
Statut juridique d'une entreprise individuelle
Toute personne qui souhaite créer une entreprise est confrontée à ces questions : qu'est-ce que le statut juridique ? A quoi sert-il ? Est-il obligatoire ?
Il faut savoir qu'il existe deux grandes catégories de statuts juridiques : l'entreprise individuelle et la société. Le choix entre ces deux statuts doit être pris sur la base de plusieurs...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : conseil juridique statut entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / conseil juridique creation entreprise
Assistance commerciale, sociale et juridique: Chambre de ...
La Chambre de Commerce peut vous apporter des informations et des conseils utiles pour tout ce qui touche au domaine commercial, social et juridique. L'entité Services aux PME dispose de larges compétences en droit d'établissement, droit du travail (contrats de travail, procédures de licenciement, durée du travail, congés, santé et sécurité au lieu de travail...),...
Site :
http://www.cc.lu
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / droit du travail commercial / droit du travail contrat / droit du travail obligation de securite / droit social duree du travail
POUR UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION DU DROIT HAITIEN... - LE ...
POUR UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION DU DROIT HAITIEN...
Par : Jean-Marie Mondésir
Le droit est le reflet d'une société, il évolue en fonction des m�?urs, des traditions, des croyances culturelles et des coutumes locales. Serait-il le cas de la société haïtienne? En général, toute société qui veut se développer, établit toujours des normes, des principes et des r�?gles de droit pour...
Date: 2017-10-05 10:12:40
Site :
http://jurisconsulte.skyrock.com
Thèmes liés : code civil droit du travail / droit personne et famille personnalite juridique / civil droit du travail / droit forme juridique de l'entreprise / texte juridique sur droit famille
Avocat droit commercial Bruxelles - Avocats spécialisés ...
Avocat en droit commercial et droit des contrats
L'avocat spécialisé en droit commercial et en droit des contrats est en mesure de guider sa clientèle tout en sachant bien que de nos jours les obligations auxquelles sont soumises les entreprises sont nombreuses et variées - particulièrement en matière de concurrence*, pratiques déloyales, gestion des données, protection des...
Site :
sos-avocats.com
Notaires juristes d’entreprise : 237 offices désormais ...
Le 14 juin 2017, une nouvelle promotion de notaires et de collaborateurs a reçu le label Notaire Juriste d'entreprise (NJE). Forte du succès de la formule, la profession crée de nouveaux labels et va inciter les notaires à se spécialiser.
Depuis 2015, les notaires peuvent suivre un parcours conçu par l'Institut notarial des entreprises et des sociétés (Ines) pour se former au secrétariat...
Date: 2017-10-05 04:21:16
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit des societes forme juridique / formation juridique droit des societes / formation juridique droit des affaires / conseil juridique droit des affaires
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes ...
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes concernées - Sociétés
1
Lorsqu'un immeuble appartient à une société, les modalités d'imposition des revenus qu'elle perçoit diffèrent selon que cette personne morale bénéficie ou non du régime dit de la transparence fiscale.
I. Sociétés transparentes
10
Les membres des sociétés dotées de la transparence fiscale au sens de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit des societes forme juridique / societe conseil droit fiscal / conseil juridique societe droit commercial / droit du travail obligation d'affichage
Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com : Définition de ...
Définition de société
(Droit civil / Droit commercial)
La définition de la société est donné par l'article 1832 du Code civil :
"La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être...
Site :
http://dictionnaire-juridique.jurimodel.com
Thèmes liés : droit des societes forme juridique / definition juridique droit / droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de l'entreprise / dictionnaire juridique droit civil
Le statut juridique des entreprises et forme jurique d'une ...
Les statuts d'une entreprise regroupent l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés personnes physiques et morales au sein d'une société et à l'égard des tiers. Ils doivent faire l'objet d'un dépôt au Greffe. Les statuts juridiques d'une entreprise définissent ainsi ses objectifs et son fonctionnement.
Grâce aux statuts juridiques des entreprises et aux actes...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / information statut juridique entreprise / droit des societes forme juridique / statut juridique droit public
Les enjeux liés à la détermination de la Lex Societatis ...
Intelligence économique Les enjeux liés à la détermination de la Lex Societatis
Les enjeux liés à la détermination de la Lex Societatis
29 mars 2012 - 18 h 14 min
20 mai 2017
En commerce international, les acteurs privés sont pour la plupart des sociétés commerciales. Dès qu'une société exerce une activité internationale il devient nécessaire de connaître quelle loi lui appliquer,...
Site :
http://glorieusefrance.fr
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Droit social - Université de Bordeaux
Composante : Faculté de Droit et Science Politique
Site de formation : Campus Pessac
Responsable(s) de la formation : Gilles Auzero, Francois Petit
Objectifs et compétences
Le master Droit social a pour but de former des...
Site :
u-bordeaux.fr
Choisir un statut juridique : entreprise individuelle ou ...
un rapport de réviseur d'entreprises (par exemple, en cas d'apport en nature).
La cessation de l'activité et la liquidation d'une société occasionnent par ailleurs également des frais.
Une société dispose d'une personnalité juridique distincte qui lui confère des droits propres ainsi que des obligations.
Son fonctionnement diffère fortement de celui d'une entreprise individuelle :
le...
Site :
http://economie.fgov.be
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Offres d'emploi - Barreau de Toulouse
Téléphone : 0468477176
15 septembre 2017 à 8 h 39 min
KJ conseils, cabinet de recrutement dédié aux professionnels du droit et de la fiscalité, recherche pour l'un de ses clients, à TOULOUSE :
Un avocat fiscaliste expérimenté (H/F)
Le client
Notre client est le bureau toulousain d'un cabinet d'avocats d'affaires parisien.
La mission
Sous la responsabilité de l'associé, vous assistez et...
Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-10-01 13:12:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Dissertations gratuites sur Droit Et Morale - etudier.com
Le droit et la morale Issus du stoïcisme cicéronien, les systèmes jusnaturalistes n'opéraient aucune distinction entre le droit et la morale. Mais, à la fin du XVIII siècle, cette confusion ne correspond plus aux besoins ni aux aspirations de la civilisation bourgeoise - dont Emmanuel Kant (1724-1804) va se faire le porte - parole, en isolant "complètement la notion de norme juridique...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : dissertation juridique droit et morale / dissertation juridique droit civil / dissertation juridique droit et justice / droit des societes forme juridique / dissertation juridique droit des obligations
Droit spécial des sociétés - Cours de droit
A) Nomination et cessation des fonctions des gérants.
1) La nomination du gérant.
Toute société doit être gérée par quelqu'un(s), ici on parle de gérant(s). S'agissant de sa nomination le principe est posé par le Code de Commerce à l'article L221-3 qui dit que « la qualité de gérant est dévolue de plein droit à tous les associés ». Si...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit d'auteur statut juridique / droit des societes forme juridique / droit du travail est un d ordre public
Droit des sociétés en France — Wikipédia
Droit des sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés .
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital...
Date: 2017-10-05 06:42:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / droit des societes forme juridique
MSc Fiscalité Droit des Affaires Conseil et Gestion d ...
Alban SEVERAC
"Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels"
Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu'après 3 à 5 ans d'expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l'aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de...
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https://masters.inseec.com
Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit de l'entreprise
ADAJ | Accès au Droit et à la Justice
Information sur la justice
En personne et par téléphone (Régions : Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches)
Le Centre de justice de proximité de Québec (CJPQ) a pour mission de faciliter l'accès à la justice en favorisant la participation des citoyens, par le biais de services d'information juridique gratuits, de soutien et d'orientation, offerts en complémentarité avec les...
Site :
http://www.adaj.ca
Dissertations gratuites sur Droit Et Morale Dissertation
Droit et morale et méthodologie
Paragraphe 2 : Droit et Morale Définition de la morale : « la morale c'est la religion de ceux qui n'en ont pas. » (Carbonnier) La morale c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle et sans souci d'organisation sociale. -> idéal impossible à atteindre. La morale est évolutive. On oppose le fort interne au...
Site :
http://www.etudier.com
Avocat en droit patrimonial à Grenoble - Maître Hervé Jean ...
Avocat en droit patrimonial à Grenoble
Maître Hervé Jean Pougnand vous reçoit dans son cabinet d'avocat à Grenoble pour vous assister dans vos affaires juridiques relatives au droit du patrimoine. Que ce soit sur la question de l'héritage, de la succession ou de la gestion patrimoniale, votre avocat défend vos intérêts de façon optimale.
Hervé Jean Pougnand
Avocat en droit...
Site :
http://scp-pougnand.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit immobilier grenoble
Article: LE DROIT SOCIAL COMPARÉ, vol. 8.1 - ejcl.org
L'exemple du droit social en général et des droits du travail et de la sécurité sociale en particulier démontre que l'étendue du travail de comparaison dépend dans certaines matières de la conception retenue.
I.A.2.b.1 Le but assigné aux normes juridiques
R. David constate qu'il n'y a pas de différence entre les ordres juridiques, entre les règles de droit qui sont destinées à...
Date: 2016-09-12 06:21:46
Site :
https://www.ejcl.org
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
2006-11-28/35, art. 4, 033; En vigueur : 30-11-2006>
doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la société;
2° la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que, selon le cas, les mots " société civile à forme commerciale " reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société; dans le cas d'une société coopérative, si...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit forme juridique de l'entreprise
Votre conseil juridique en ligne
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Droit comparé — Wikipédia
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
Comparaison vient des mots latins cum (avec), et par (égal). La comparaison au sens étymologique peut donc être définie comme mettre ensemble de manière égale. Le droit comparé exige donc que les droits soient étudiés de la même manière, sans préjuger de la supériorité de l'un sur l'autre.
La comparaison est une méthode utilisée par la...
Date: 2017-10-01 09:53:30
Site :
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Le Centre Sino-français de Formation et d'Echanges ...
NOTAIRES :Quelle structure d'exercice choisir?
Depuis que la loi de 1966 a donné la possibilité aux notaires de s'associer en créant la société civile professionnelle (S.C.P.), et malgré l'intervention du législateur en 1993 permettant à ces professionnels de se constituer en société d'exercice libéral (S.E.L.), et même après l'innovation considérable apportée en 2004 par le...
Site :
http://www.cnfr-notaire.org
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / avocat droit de l'entreprise / droit des societes forme juridique
Choix de la forme juridique - Vaud.ch - Site international ...
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Choix de la forme juridique
Celui qui veut créer une entreprise est confronté tôt ou tard à la délicate question du choix de la forme juridique de sa firme. Ce choix est primordial, car il implique des conséquences juridiques, économiques et fiscales qu'il s'agit de bien évaluer au préalable. Le choix de la forme juridique est une...
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http://www.vaud.ch
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit des societes forme juridique / droit forme juridique
Branche du droit en France — Wikipédia
Branche du droit en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le droit , en tant que science mathematiques, n'est pas une science unitaire.
Les règles de droit forment un ensemble hétérogène. Pour simplifier leur étude, on les a divisées, selon des critères scientifiques. Cette division résulte à la fois de la codification qui a été...
Date: 2017-09-19 16:07:54
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EUR-Lex - 32001L0029 - EN - EUR-Lex
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32001L0029
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
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