Articles sélectionnés pour le thème : analyse juridique et valeur droit
→ 46 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
La consultation juridique : une analyse juridique motivée ...
La consultation juridique : une analyse juridique motivée en droit qui conclut à une opinion.
La consultation juridique est mystérieuse pour le grand public. Si on dépasse l'avis oral qui peut être appelé consultation, cette dernière prend un aspect plus sérieux. La consultation est une analyse juridique référencée et objective... qui dit le droit et répond précisément à la...
Site :
http://www.hervecausse.info
Thèmes liés : consultation juridique droit du travail / modele consultation juridique avocat / consultation juridique avocat en ligne / consultation juridique avocat / prix consultation avocat droit du travail
Emploi juriste d affaires - Rennes - Direct Emploi
Juriste en Droit des Affaires H/F
14 Décembre 2017 - Perigueux - Fiducial
Venez valoriser vos compétences juridiques en droit des sociétés. Dans le cadre du développement de nos activités en Dordogne, SOFIRAL créé un poste de Juriste en droit des affaires en CDI sur Périgueux.Sous la responsabilité de la Directrice...
Site :
https://www.directemploi.com
Thèmes liés : conseil juridique droit des affaires / conseil juridique societe droit commercial / juriste conseil droit social / cabinet conseil droit des affaires / conseil juridique droit immobilier
Calcul de la valeur du "droit au bail" et du "fonds de ...
Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et droit au bail. Chacune des parties va choisir la méthode la plus favorable à ses intérêts, la fixation du prix définitif résultant de la négociation. Or si le calcul de ces notions juridiques trouve sa raison d'être en cas de cession, il se justifie aussi en cas de refus de renouvellement du bail commercial...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : analyse juridique et valeur droit / valeur juridique droit
Droit — Wikipédia
(février 2016)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Pour les articles homonymes, voir...
Date: 2017-12-11 23:26:05
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : source droit valeur juridique / droit des societes forme juridique / arret juridique sur droit propriete / analyse juridique et valeur droit / droit science juridique
Droit — Wikipédia
Droit et société[ modifier | modifier le code ]
Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .
Article détaillé : Justice .
Le...
Date: 2017-10-01 07:25:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : source droit valeur juridique / droit des societes forme juridique / arret juridique sur droit propriete / analyse juridique et valeur droit / droit science juridique
Droit — Wikipédia
Droit et société[ modifier | modifier le code ]
Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .
Article détaillé : Justice .
Le...
Date: 2017-10-05 06:35:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : source droit valeur juridique / droit des societes forme juridique / arret juridique sur droit propriete / analyse juridique et valeur droit / droit science juridique
POUR UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION DU DROIT HAITIEN... - LE ...
POUR UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION DU DROIT HAITIEN...
Par : Jean-Marie Mondésir
Le droit est le reflet d'une société, il évolue en fonction des m�?urs, des traditions, des croyances culturelles et des coutumes locales. Serait-il le cas de la société haïtienne? En général, toute société qui veut se développer, établit toujours des normes, des principes et des r�?gles de droit pour...
Date: 2017-10-05 10:12:40
Site :
http://jurisconsulte.skyrock.com
Thèmes liés : code civil droit du travail / droit personne et famille personnalite juridique / civil droit du travail / droit forme juridique de l'entreprise / texte juridique sur droit famille
La notion d’autonomie personnelle en droit européen des ...
La notion d'autonomie personnelle en droit européen des droits de l'homme
approche de philosophie du droit [1] .
Centre de philosophie du droit de l'Université Montesquieu Bordeaux IV
1. Comment concilier la structure des ordres juridiques contemporains avec le fait que toute personne humaine, en tant qu'agent rationnel, conforme son action à la loi qu'elle se donne ?...
Date: 2016-06-02 16:27:01
Site :
http://www.philosophiedudroit.org
Thèmes liés : analyse juridique et valeur droit / valeur juridique droit / service juridique et technique de l'information et de la communication / centre d'etude juridique europeenne / service d'information juridique
Article: LE DROIT SOCIAL COMPARÉ, vol. 8.1 - ejcl.org
L'exemple du droit social en général et des droits du travail et de la sécurité sociale en particulier démontre que l'étendue du travail de comparaison dépend dans certaines matières de la conception retenue.
I.A.2.b.1 Le but assigné aux normes juridiques
R. David constate qu'il n'y a pas de différence entre les ordres juridiques, entre les règles de droit qui sont destinées à...
Date: 2016-09-12 06:21:46
Site :
https://www.ejcl.org
Dissertations gratuites sur Droit Et Morale - etudier.com
Le droit et la morale Issus du stoïcisme cicéronien, les systèmes jusnaturalistes n'opéraient aucune distinction entre le droit et la morale. Mais, à la fin du XVIII siècle, cette confusion ne correspond plus aux besoins ni aux aspirations de la civilisation bourgeoise - dont Emmanuel Kant (1724-1804) va se faire le porte - parole, en isolant "complètement la notion de norme juridique...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : dissertation juridique droit et morale / dissertation juridique droit civil / dissertation juridique droit et justice / droit des societes forme juridique / dissertation juridique droit des obligations
Chapitre 3 : Les augmentations de capital dans la SA
Chapitre 7 :
Les augmentations de capital dans la SA
« Le principe de la fixité du capital n'a jamais mis obstacle à l'augmentation de celui-ci. En effet cette opération ne présente que des avantages.
Dans tous les cas, elle augmente la garantie des créanciers sociaux. De plus, lorsqu'elle se réalise par apports de nouveaux...
Date: 2003-08-28 10:05:38
Site :
http://www.prosocietes.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / conseil juridique droit d'auteur
Chapitre II. Valeur juridique - OpenEdition Books
Les sources complémentaires du droit d'auteur français
|
Titre II. Le pouvoir normatif de l'administration
Rechercher dans le livre
Texte Notes
Texte intégral
1202. Constituée de circulaires, de réponses ministérielles et d'avis administratifs, la pratique administrative participe, à côté de la loi, à la réglementation du droit en posant des règles générales qui le plus souvent...
Site :
http://books.openedition.org
Patrimoine (droit) — Wikipédia
Notions juridiques[ modifier | modifier le code ]
Le patrimoine est juridiquement qualifié d' universalité de droit : l'universalité correspond à l'affectation commune des biens et dettes (ce sont les biens et dettes afférents à une même personne) ; l'universalité de droit signifie que tout l'actif répond du passif, c'est-à-dire que le paiement de toutes les dettes est assuré aux...
Date: 2017-10-05 06:45:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : personne juridique titulaire droit / arret juridique sur droit propriete / lexique juridique droit des obligations / analyse juridique et valeur droit / droit juridique locataire
Droit comparé — Wikipédia
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
Comparaison vient des mots latins cum (avec), et par (égal). La comparaison au sens étymologique peut donc être définie comme mettre ensemble de manière égale. Le droit comparé exige donc que les droits soient étudiés de la même manière, sans préjuger de la supériorité de l'un sur l'autre.
La comparaison est une méthode utilisée par la...
Date: 2017-10-01 09:53:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code général des Impots - Investir au Cameroun
bénéfices industriels, commerciaux et non commerciaux
22%
produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés à des personnes non domiciliées au Cameroun taux global
25%
plus-values réalisées hors bilan sur les immeubles bâtis ou non bâtis, par les personnes physiques
25%
Pour les bénéfices...
Site :
http://www.investiraucameroun.com
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit statut juridique d'une entreprise
Dissertations gratuites sur Droit Et Morale Dissertation
Droit et morale et méthodologie
Paragraphe 2 : Droit et Morale Définition de la morale : « la morale c'est la religion de ceux qui n'en ont pas. » (Carbonnier) La morale c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle et sans souci d'organisation sociale. -> idéal impossible à atteindre. La morale est évolutive. On oppose le fort interne au...
Site :
http://www.etudier.com
Saisie et vente de droits incorporels - Huissier Dubois
Saisie et vente forcée de droits incorporels
Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00
« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...
Site :
http://www.dubois-huissier-93.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / etude d avocat en droit penal / question de droit commentaire d'arret
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-10-02 13:50:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Traité (droit international public) — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Un traité est le nom que l'on donne à un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international . En droit international public, un traité est le nom que l'on donne aux contrats....
Date: 2017-12-14 06:05:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vocabulaire juridique droit international / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil national des droit de l'homme / droit forme juridique de l'entreprise / conseil des droit de l'homme
droit fiscal - conseiller-juridique.com
Protégervos interets
droit fiscal
Le droit fiscal regroupe tout ce qui concerne le système de prélèvement des impôts, des taxes, des contributions et des cotisations sociales. Il peut se diviser en différents segments comme la fiscalité des personnes, c'est-à-dire des particuliers mais aussi la fiscalité des affaires regroupant les prélèvements au niveau des entreprises et des...
Date: 2015-07-10 08:56:24
Site :
http://www.conseiller-juridique.com
Thèmes liés : role du conseiller juridique et fiscal / societe conseil droit fiscal / conseil en droit fiscal / conseil juridique et fiscal / conseil juridique droit administratif
Droit international & européen - Lallemand & Legros
Recrutement
Droit international & européen
Situé au coeur de Bruxelles, capitale de l'Union européenne et siège de nombreuses organisations internationales, notre cabinet se doit de fournir à ses clients une approche transversale du droit qui intègre les éléments de droit international et de droit européen dans l'analyse juridique. Cela nous permet également d'accompagner nos clients auprès des...
Date: 2017-12-15 08:09:16
Site :
http://www.lallemand-legros.be
Thèmes liés : cabinet conseil juridique droit international / analyse juridique et valeur droit / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Quelle est la valeur juridique d'un mail ? - Le Parisien
Quelle est la valeur juridique d'un mail ?
> Economie |13 juin 2014, 19h35|
Non seulement un e-mail a une valeur juridique, mais son utilisation s'étend à bien des sujets.
Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres
Sa légèreté vaut aujourd'hui jurisprudence. En 2009, le directeur d'une société bordelaise de courtage décide de congédier une technicienne financière débauchée...
Date: 2017-10-04 12:23:53
Site :
http://www.leparisien.fr
Consultation juridique en ligne - Conseil juridique ...
Accueil Consultation juridique
Consultation juridique
La consultation juridique est une prestation intellectuelle personnalisée. L'objectif est de consulter un avis ou un conseil juridique d'un avocat en ligne ou un juriste fondé sur l'application d'une règle de droit afin d'analyser un cas pratique de litige juridique ou aussi rechercher des informations concernant une procédure...
Site :
http://www.avocattel.com
Thèmes liés : consultation juridique avocat en ligne / consultation juridique ligne / consultation juridique avocat / conseil d'avocat en ligne / conseil juridique avocat en ligne
Offres d'emplois en avocat droit travail au Quebec
Grégoire perron & associés, avocats | Val-david, Québec
Assister les avocats en recherche. négociations et plaidoiries en Droit civil.Travail
il y 48 jours
Jobboom inc. | Montréal, Québec
Notre client est une société d'Avocats qui détient des champs d'expertise dans les principales branches juridiques destinées aux organisations. Avocat. en Droit transactionnel. Vous recherchez une...
Site :
https://www.kebekjobs.com
La délégation de pouvoirs: un mode de représentation ...
Quelle est la nature juridique précise de la délégation de pouvoirs ?
=== Une délégation de pouvoirs et un contrat de travail sont-ils toujours compatibles ?
Ce sujet revêt beaucoup d'intérêt. Tout d'abord, des explications sur la nature juridique de la délégation ne paraissent pas superflues car ces questions sont rarement traitées par la doctrine civiliste. Ensuite, l'origine...
Site :
https://www.legavox.fr
Cabinet avocat Paris 8, avocat Paris, droit social avocat
Plan d'accès
DDLCSociété d'avocats à Paris
Le cabinet DDLC assiste et conseille ses clients dans l'ensemble des domaines du droit du travail individuel et collectif, de l'épargne salariale et de la protection sociale.
Nos valeurs fondamentales : rigueur juridique et réactivité
Les avocats de DDLC ont pour objectif d'apporter à leurs clients une assistance juridique globale et optimale dans les domaines du droit de...
Site :
https://www.ddlc-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail
Master 2 Droit des affaires et fiscalité/D.J.C.E. - Idea ...
18 rue Chevreul - 69007 LYON
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 - 14h à 17h00
PROGRAMME(à titre indicatif)
Techniques contractuelles
Les avant-contrats. Présentation générale du contrat. Les partenaires contractuels. La représentation. La chose et le prix. La durée du contrat. Transfert des risques et de la propriété. Les obligations des parties. Les incidents...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit des societes forme juridique / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur
Emploi d'une assistante maternelle et insécurité juridique ...
Faut-il rémunérer les jours fériés tombant durant les périodes non travaillées d'un accueil en année incomplète ?
Les nouveautés de L'assmat
L'Agenda de L'assmat 2018, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
n° 162 octobre 2017
> Accueillir une fratrie : paie et contrat ;
> De nouvelles missions pour les RAM
n° 161 septembre 2017
> Bien calculer le salaire...
Site :
casamape.fr
Juriste Téléconsultant H/F - Noisy-le-grand - - Île-de ...
Entreprise : GMF Assurances
Descriptif
Description : Assureur de particuliers, GMF est un acteur majeur de son secteur, le premier assureur des agents du service public.
Nous rejoindre, c'est vous ouvrir des perspectives d'évolution et de mobilité au sein de Covéa, qui regroupe les trois enseignes MAAF, MMA et GMF.
Avec un chiffre d'affaires combiné de 14.3 milliards d'Euros, 10.7 millions de clients et plus de 25000 collaborateurs, les trois enseignes au sein de Covéa comptent parmi les premiers assureurs mutualistes en France.
Elles ont en commun leurs valeurs, leur solidité...
Site :
https://www.handicap-job.com
Thèmes liés : gmf assistance protection juridique noisy le grand / juriste gmf assistance protection juridique / gmf assistance protection juridique / renseignement juridique par telephone / service d'information juridique
Alix Bellache - Avocat au Barreau de Marseille ...
portable : 06 30 31 74 12
tél. : 04 88 66 77 23
fax : 04 88 66 77 89
Accueil | Domaines d'intervention | Valeurs du Cabinet | Facturation | Publications | Actualités juridiques | Lexique | Contact
Sportif ayant conservé le goût de l'effort et de la compétition, 57 ans et célibataire, acteur depuis plus de 25 ans dans les domaines très imbriqués de l'immobilier, de la construction...
Site :
http://www.avocat-bellache.fr
« Il existerait un vocabulaire propre au droit du travail ...
« Il existerait un vocabulaire propre au droit du travail ? » C.Wolmark et F.Hubault
Posté le 4 Juil, 2014
« Le langage juridique est en général un langage spécialisé, mais qui n'est pas autonome puisqu'il emprunte au langage courant ». Ainsi débute l'intervention de Cyril Wolmark, juriste.
Comme le séminaire des Dits de Gestes du 15 mai 2014, portant sur « Le vocabulaire du...
Site :
http://gestes.net
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...
Plan d'accès
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société
L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...
Date: 2017-12-15 08:35:32
Site :
http://www.jurisaquitaine.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'entreprise
Justice et règlement des conflits du travail en Algérie
Dossier de recherche : Justice, politique et société en Afrique du Nord
I - Justice, milieu judiciaire et société politique
Justice et règlement des conflits du travail en Algérie
Mohammed Nasr-Eddine Koriche
PDF Signaler ce document
1 Cette réforme est engagée en février 1990 par la promulgation de cinq lois. La nouvelle réglementi (...)
1En Algérie, à la fin des années 1980,...
Site :
https://anneemaghreb.revues.org
Les approches des systèmes de droit international privé et ...
Les approches des systèmes de droit international privé et les conventions internationales
Professeur émérite, Osgoode Hall Law School, Université York, Toronto
Internationalisation du droit, internationalisation de la justice
Télécharger l'ouvrage au format PDF
Avec la mondialisation et le développement du commerce international qui en a résulté, il s'agit d'un sujet d'importance...
Date: 2017-10-05 09:22:03
Site :
http://www.ahjucaf.org
Thèmes liés : forum shopping droit international prive / forum droit international prive / international law forum du droit / forum shopping droit international public / forum shopping droit international
Droit du travail - corrigé cas pratique - Documents
Relations collectives du travail TD 2010-2011 Relation collectives du travail Galop d essai Monsieur BOUZEKRI travaille dans l entreprise FUNPHONE, opérateur téléphonique qui emploie 127 salariés et dont les locaux sont situés à Mundolsheim. Les bureaux de la société sont organisés en « open space ». En octobre 2010, une terrible pandémie de grippe porcine s est abattue sur l...
Site :
https://docslide.fr
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires
(4)
Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.
Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...
Théorie — Wikipédia
Mathématiques[ modifier | modifier le code ]
Quand on formalise les mathématiques , en logique mathématique , une théorie est un ensemble d'affirmations dont certaines sont des axiomes et les autres des théorèmes démontrables à partir de ces axiomes et au moyen de règles de la logique . Le premier théorème d'incomplétude de Gödel énoncé par Kurt Gödel déclare que toute théorie...
Date: 2017-12-13 07:14:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : analyse juridique et valeur droit / valeur juridique droit
Fiscalité du trust en France - Droit fiscal - Cabinet ...
Pour toutes ces raisons et surtout pour tout cet argent, le droit fiscal français ne pouvait ignorer le trust.
La composition du droit de propriété anglo-saxon est si différente de notre droit qu'en matière de droits de mutation et d'ISF, plusieurs points demeure irrésolues. Pour tenter d'appréhender cette institution, il faut raisonner comme s'il s'agissait d'une société sans associé...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l'aide juridique en france / droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de l'entreprise
Rôle du notaire - Etude Notariale Urien
Le notaire est un officier public, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales...Agissant pour le compte de l'Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu'il rédige un gage de sérieux et d'authenticité. Cela signifie qu'il possède des véritables prérogatives de puissance publique,...
Date: 2017-10-05 11:52:43
Site :
http://www.urien.notaires.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique droit immobilier / conseil juridique droit famille / cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier
Coutume — Wikipédia
Droit constitutionnel[ modifier | modifier le code ]
En droit constitutionnel la possibilité même de concevoir des coutumes est très discutée et plusieurs écoles s'affrontent.
Les normativistes refusent classiquement toute place à la coutume en droit constitutionnel. En effet la spécificité de la constitution tient à son caractère de norme suprême dû à sa rigidité, c'est-à-dire que...
Date: 2017-10-01 07:58:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur / droit d'auteur statut juridique / conseil constitutionnel etat droit / source droit valeur juridique
BEG Ingénierie
Pour accompagner notre croissance et progresser dans la recherche d'optimisations des défis technologiques en matière d'énergie applicables à la construction,...
Assistant de Direction de Chantier (H/F)
Type de contrat : CDIC
Localisation : Saint-Brice-Sous-Forêt (95)
Pour accompagner notre équipe sur site qui dirige la réalisation des travaux de rénovation et d'extension du Centre...
Site :
http://www.beg-ing.com
L’intelligence artificielle, l’avocat et le juge | Réseau ...
Les algorithmes capables de donner sens à d'énormes quantités de données ont permis la « digitalisation du droit » . Cela a débouché sur des systèmes intelligents de justice prédictive et de gestion de l'information juridique. Comment les professionnels du droit, particulièrement les avocats et les juges, seront-ils impactés par cette révolution des données ? Le robot...
Site :
http://reseauinternational.net
Thèmes liés : l'usage droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit travail / conseil juridique droit administratif
Licence de droit, cours de droit constitutionnel
Cours de licence de droit :
droit constitutionnel
Le cours est divisé en plusieurs parties (2/7). Le menu est ici : Cours de droit constitutionnel . Partager ce cours :
Chapitre 1 : Constitutionnalisme et Constitution
Section 1 : le Constitutionnalisme
Le Constitutionnalisme pourrait être identifié comme un mouvement historique ayant permis la création de Constitutions comme barrières au...
Date: 2016-03-16 19:15:31
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / cours droit juridique / conseil constitutionnel garantie droit
Denis Raynal : « Nous allons inexorablement vers une ...
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Denis Raynal : « Nous allons inexorablement vers une grande profession du droit »
le
29 septembre 2017
- Emmanuel Varrier Réso Hebdo Eco - Actualité - Interview
Quelques jours avant la tenue de la Convention nationale des avocats qui s'ouvre le 18 octobre à Bordeaux et Libourne, l'association des Avocats conseils d'entreprises (ACE)...
ENAP - École nationale d'administration publique > Liste ...
Droit de la santé et des services sociaux ENP7329
Descriptif
Le cours offre une perspective d'ensemble quant à l'étendue juridique de l'organisation sociosanitaire au Québec. Il vise à outiller le gestionnaire du réseau, comme l'intervenant dans d'autres champs de l'administration publique qui doit interagir avec le réseau, à mieux comprendre les assises juridiques qui structurent...
Site :
http://www.enap.ca
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / droit forme juridique de l'entreprise / l'usage droit du travail / l'origine du droit du travail
Guide permanent des startup du droit.
Guide permanent des startup du droit.
About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
Site :
village-justice.com
46 Ressources