Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail mutation
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Avocat droit du travail et licenciement Strasbourg ...
Particulier et Entreprise
Droit du travail
Le Cabinet Avocat Link, établi à Strasbourg dans le Bas-Rhin (Alsace), près le TGI de Strasbourg, intervient habituellement en contentieux du droit du travail et du droit social.
Un avocat de notre Cabinet peut vous défendre, que vous soyez salarié ou employeur, dans le cadre des litiges nés de l'application du droit du travail et du droit...
Site :
http://www.avocat-link.fr
L'Avocat du Comité d'Entreprise | L'Actualite du Droit du ...
L'Avocat du Comité d'Entreprise
Pourquoi le Comité d'Entreprise doit-il s'attacher les services d'un Avocat ?
Le recours à un Avocat constitue un moyen essentiel pour permettre au comité d'entreprise d'exercer pleinement ses attributions.
L'Avocat permet au comité d'entreprise d'exercer plus efficacement ses attributions économiques et socio-économiques ou de gérer au mieux ses...
Site :
rocheblave.com
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une ...
Articles
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une vie personnelle et familiale » (Soc. Cass. 10 février 2016, pourvoi n° 14-17576)
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une vie personnelle et familiale » (Soc. Cass. 10 février 2016, pourvoi n° 14-17576)
25 Oct
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une vie personnelle et...
Site :
http://www.scp-avocat-saintnazaire.com
Cours de droit du travail - Maroc - Cours - Kawtar Gharbaoui
Cours de droit du travail
Chapitre I Evolution et caractéristiques du droit du travail
I Définition
Le droit du travail a pour objet de fournir un cadre législatif aux relations individuelles et collectives entre les employeurs et salariés. Né avec la révolution française et plus précisément grâce au principe « du droit du travail » exprimé le 2- 17 mars 1791...
Droit du travail ivoirien : Les droits du salarié - Ivoire ...
Les droits du salarié
06/07/2016
Ce article traite, pour l'essentiel et avec plus de simplicité, du droit du travail ivoirien. L'accent est aussi mis sur les droits du travailleur salarié. Les informations contenues dans ce billet vous permettent d'aller à l'essentiel, et répondent aux préoccupations les plus courantes en matière de droit du travail en procédant par question-réponse.
NB...
Date: 2017-10-02 08:47:14
Site :
http://www.ivoire-juriste.com
avocat droit étrangers contrats commercial sociétés ...
Cabinet d'avocat - Advocatenkantoor - Law firm
Accueil - Bienvenue sur notre site web
Dans une société en pleine mutation, confrontée à un environnement légal sans cesse changeant, IPV fait primer vos droits, en apportant, rapidement, des solutions efficaces et durables, à tous vos problèmes juridiques.
CABINET GENERALISTE
IPV law est un cabinet généraliste...
Site :
http://www.ipvlaw.be
Avocats en droit du travail; droit de l'entreprise
Contact
Un Cabinet à votre écoute en droit du travail pour vous apporter aide, conseil et assistance à tout moment.
Le Cabinet est situé à PARIS mais assure des prestations sur toute la France dans le cadre du traitement juridique des dossiers de droit du travail et des problématiques qui lui sont confiés.
N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet afin de convenir d'un...
Site :
http://weberavocats.com
FOLLMER AVOCAT Bordeaux 06.73.73.99.79. Divorce, Droit du ...
Jurisprudence
.
Maître Anthony FOLLMER, avocat à Bordeaux vous conseille et vous défend dans les domaines du droit du travail et du licenciement , droit du divorce et de la famille(Réforme du divorce par consentement mutuel par la loi du 18 novembre 2016), droit pénal , droit de la consommation , contrats civils et commerciaux , responsabilité civile , réparation du préjudice corporel
Il...
Site :
http://www.avocat-bordeaux-follmer.fr
Droit du travail - Expert comptable à Paris
Le Droit du travail regroupe l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre l'employeur et le salarié. Afin de travailler en toute légalité, il est crucial d'en connaitre les bases, à savoir celles concernant le contrat de travail, le licenciement, la rémunération, etc. Le Droit du travail est en constante mutation, c'est pourquoi il est fondamental d'être au courant des...
Date: 2017-10-05 06:48:39
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Harcèlement - discrimination - Ministère du Travail
Fiches pratiques du droit du travail Harcèlement/discriminations Santé au travail
Le harcèlement moral
02.10.17
Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible...
Date: 2017-12-15 07:03:59
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : fiche pratique droit du travail / droit du travail harcelement moral / droit du travail harcelement / pratique droit du travail / droit du travail et code du travail
Justice et règlement des conflits du travail en Algérie
Dossier de recherche : Justice, politique et société en Afrique du Nord
I - Justice, milieu judiciaire et société politique
Justice et règlement des conflits du travail en Algérie
Mohammed Nasr-Eddine Koriche
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1 Cette réforme est engagée en février 1990 par la promulgation de cinq lois. La nouvelle réglementi (...)
1En Algérie, à la fin des années 1980,...
Site :
https://anneemaghreb.revues.org
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
Site :
https://regulation.revues.org
Avocat droit du travail Lille, avocat droit social Lille ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat droit du travail Lille et Paris 9
Les cabinets d'avocats WABANT de Paris et Lille sont particulièrement compétents en droit du travail. Cette branche du droit social, spécialité de vos avocats, englobe un grand nombre de procédures, relatives aux contrats de travail - établissement, application, rupture -, aux comités d'entreprise...
Site :
https://www.wabantavocats.eu
La réforme du droit du travail - cftcbanquepop.blogspot.com
jeudi 29 octobre 2015
La réforme du droit du travail : modernisation ou régression ?
Le droit du travail, ce n'est pas que le Code, ce sont aussi les conventions et la jurisprudence. Et si l'ensemble est complexe, c'est d'abord parce qu'il doit s'adapter à une réalité économique et sociale qui l'est également. Le projet ne répond pas à l'objectif de simplification du droit, bien au...
L'évolution du droit du travail - François GAUDU ...
TÉLÉCHARGEMENTS
L'évolution du droit du travail - François GAUDU
"L' évolution du droit du travail est devenue très difficile à présenter à partir de la seule analyse du droit national. Les interactions entre pays sont en effet devenues très fortes. Parmi les systèmes de droit du travail, trois catégories peuvent très sommairement être distinguées :À un pôle, se trouvent les...
Site :
https://www.canal-u.tv
Thèmes liés : evolution du droit du travail / question droit travail / sources du droit du travail en france / droit du travail france allemagne / droit social du travail en france
Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Mutation du lieu de travail : qu’en dit la loi ? | la vie ...
Mutation du lieu de travail : qu'en dit la loi ?
Quelles retombées peut engendrer la mutation dans un autre lieu de travail ? L'une des formes les plus illustratives en est le changement des conditions de travail. Par ce changement, il faut entendre la mobilité géographique, avec ce que cela implique en termes d'avantages et d'inconvénients.
Quelles retombées peut engendrer la...
Date: 2017-04-29 10:57:07
Site :
http://lavie-de-lentreprise.blogspot.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail mutation temporaire / modification du contrat de travail et droit disciplinaire
Cabinet d'avocats droit du travail Bordeaux
Vous êtes ici : Accueil > Espace particuliers > Droit du travail/droit social
CABINET D'AVOCATS DROIT DU TRAVAIL SALARIÉ BORDEAUX
Le cabinet L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national pour vous assister et défendre vos intérêts, notamment, devant :
Le conseil de prud'hommes (CPH) qui juge les conflits individuels nés à l'occasion de l'exécution...
Droit du travail et de la sécurité sociale | Taj
Notre ligne de services Droit social accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans tous les domaines du droit du travail. Nous les représentons également devant les administrations compétentes et les tribunaux dans le cadre de procédures individuelles ou collectives.
Conseil en matière de relations individuelles de travail
Notre ligne de services Droit Social vous assiste dans le cadre...
Site :
taj.fr
Thèmes liés : modification du contrat de travail et droit disciplinaire / modification du contrat de travail droit / contentieux social en droit du travail / droit social duree du travail / avocat droit du travail cadre dirigeant
Harcèlement au travail que faire ? Avocat ? Droit du travail
Harcèlement au travail
Que faire et qui contacter en cas de harcèlement au travail ?
Le harcèlement au travail relève à la fois du droit du travail devant les conseils de prud'hommes et du droit pénal.(Harcèlement au travail = code pénal + code du travail)
HARCÈLEMENT AU TRAVAIL QUE FAIRE ?
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet...
Harcèlement moral au travail - Avocat droit du travail ...
Avocat en droit du travail à Paris, dont le cabinet est situé dans le 16ème arrondissement, entre la rue de Passy et la Porte de la Muette.
Le harcèlement moral est une forme de violence qui se manifeste insidieusement au travail. La loi organise la protection des salariés, des personnes en formation ou en stage, des témoins du harcèlement. Sont interdites toute mesure discriminatoire,...
Site :
https://www.avocat-rouaselbazis.com
Les effets du partage de succession - cours-de-droit.net
Accueil >> Successions et Libéralités >> Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Par coursdedroit dans Successions et Libéralités le 7 Novembre 2016 à 12:42
LES CONSÉQUENCES DU PARTAGE DE SUCCESSION
Le partage est l'opération par laquelle les biens successoraux sont repartis entre les héritiers...
Stratégie d'entreprise, conseil juridique et fiscale - YZICO
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AU SERVICE DE LA STRATEGIE DE VOTRE ENTREPRISE
Qu'il s'agisse du suivi juridique courant ou d'opérations complexes telles que participer au développement par fusion ou par croissance externe, restructurer le groupe, acquérir l'immobilier d'entreprise, définir une stratégie de fin de carrière accompagnée d'une cession ou d'une transmission familiale , chacune de ces situations...
Site :
http://www.yzico.fr
Droit du travail cours Licence RH - Cours - estelle83
Droit du travail cours Licence RH
Cours : Droit du travail cours Licence RH. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par estelle83 o 21 Avril 2016 o Cours o 7 621 Mots (31 Pages) o 97 Vues
Page 1 sur 31
Droit social et droit du travail
Introduction
Une réforme du code du travail a était annoncé. (Confère document). Elle fait office d'introduction. Il...
Code de travail Marocain | COURS FSJES
DROIT BANCAIRE SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS...
Code de travail Marocain
I/ les principales innovations du code de travail
A- la relation individuelle du travail :
a- Champ d'application
b- Le contrat de travail
B- la relation collective du...
Date: 2017-07-29 09:29:18
Site :
http://fsjes-toulal.blogspot.com
Lexique | Cours de Droit du travail - jfpaulin.com
Généralités
Droit du travail
Le droit du travail est une branche du droit privé. C'est l'ensemble des règles juridiques positives (en vigueur) applicables au travail subordonné, c'est-à-dire aux relations de travail entre employeurs de droit privé et leurs salariés ; il a pour particularité d'instituer et d'organiser entre l'employeur et les salariés un rapport de pouvoir. Le droit du...
Site :
http://www.jfpaulin.com
Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...
Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.
Défendre et conseiller les salariés et les instances représentatives du personnel
Le cabinet REVEL MAHUSSIER a...
Date: 2017-10-05 03:53:12
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Avocat droit social - droit du travail Bordeaux, avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Espace professionnels > Droit du travail/droit social
CABINET D'AVOCATS DROIT DU TRAVAIL EMPLOYEUR BORDEAUX
Le cabinet d'avocats L. MARCONI se tient à la disposition de votre entreprise dans la gestion de vos relations avec vos salariés.
Il intervient, également, à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national pour vous assister et défendre vos...
Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail ...
Accueil > GROSSESSE > Administratif > Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes
Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes
Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail : conditions et aménagement .
Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes
Aménagement des...
Site :
http://www.materneo.com
Thèmes liés : droit du travail femme enceinte autorisation d'absence / droit du travail femme enceinte demi heure / droit du travail femme enceinte 1 heure par jour / droit du travail femme enceinte horaires / droit du travail femme enceinte
- Mutation imposée - Alexia.fr
La modification du poste de travail et le transfert du salarié dans une autre unité de l'entreprise décidés par l'employeur se dénomme mutation.
Une mutation peut donc se traduire par :
Une affectation à un nouveau poste à l'intérieur de l'entreprise ;
Ou une affectation dans un autre établissement de l'entreprise entrainant un changement de lieu de travail.
Il s'agit de connaître la...
Site :
https://www.alexia.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
La protection des salariés - Réviser le cours - Droit ...
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La protection des salariés
Compte tenu de la situation de subordination des salariés face à leur employeur, le droit encadre les pouvoirs de ce dernier. Il reconnaît aux salariés la jouissance de libertés individuelles et collectives dans l'exercice de leur travail. Mais il établit...
Site :
assistancescolaire.com
Et si l’on refondait le droit du travail…, par Alain ...
La Marche circulaire des mutations
», 2010
© ADAGP, Paris 2017 - www.marylincavin.net
Il faudrait être aveugle pour disconvenir de la nécessité d'une profonde réforme du droit du travail. Toujours, dans l'histoire de l'humanité, les mutations techniques ont entraîné une refonte des institutions. Ce fut le cas des précédentes révolutions industrielles, qui, après avoir bouleversé l'ordre ancien du monde en ouvrant les vannes de la prolétarisation, de la...
Date: 2017-12-15 06:20:07
Site :
monde-diplomatique.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / reforme droit du travail le monde / droit du travail est un d ordre public / droit du travail mutation
Licenciement avocat, droit du travail employeur - Grenoble ...
Responsabilité civile
Droit du travail
L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.
L'avocat...
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
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Loi de modernisation sociale
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean...
Date: 2017-09-15 09:18:19
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Emploi, statut cadre, code du travail, économie ...
M'abonner
Alors que 6,5 millions de Français pointent au chômage, la mise en place d'une politique
créatrice d'emplois s'impose plus que jamais. La proposition de loi présentée par Myriam El Khomri n'offre qu'une fuite en avant dans le low cost et la compétitivité coût, l'utilisation de la révolution numérique comme outil de dumping, de détricotage des droits liés au salariat et de la...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
TITRE 10 : CONGES PAYES ET ABSENCES AUTORISEES - CFDT de ...
Chapitre 1 - Détermination des droits aux congés payés
Article 90 : Ouverture du droit à congé payé
L'ouverture du droit à congé payé est constatée lorsque le salarié a accompli un mois de travail effectif pendant la période du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, sauf dispositions légales et réglementaires propres à certains contrats
.
Article...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Le site gratuit du droit du travail (conseil et ...
Le Journal du Droit Social est un site qui propose gratuitement des dizaines de fiches explicatives rédigées dans un langage accessible à tous sur les sujets relatifs au droit du travail en France, et qui offre en plus des modèles gratuits de contrats-types pour CDD et CDI. Fiches pratiques gratuites sur les conventions collectives, les registres sociaux, la médecine du travail, l'inspection...
Zones Urbaines Sensibles (ZUS) : groupe de travail du 27 ...
Le dispositif proposé par l'administration ressort de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique et du décret n° 95-313 du 21 mars 1995.
Avantage spécifique et droit de mutation prioritaire :
Ces textes créent un avantage spécifique d'ancienneté (ASA) et un droit de mutation prioritaire...
Date: 2017-10-05 05:22:07
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / l'express droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail cumul d'emploi
Réforme du droit du travail | Gouvernement.fr
Réforme du droit du travail
Mis à jour le 22 septembre 2017 - Projet porté par Muriel Pénicaud
En étroite concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement lance le projet de loi pour le renforcement du dialogue social par ordonnances. Le projet de loi d'habilitation vise à donner plus d'égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant...
Date: 2017-10-04 13:16:54
Site :
http://www.gouvernement.fr
Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail
Droit du Travail Cameroun
Le travail est un aspect fondamental de la vie humaine, un moyen de subvenir à ses besoins financiers. L'emploi comme composante essentielle de l'identité, de la valorisation et du bien-être, fonde l'importance des conditions de travail à fin de façonner un ensemble des aspects psychologiques et physiques, de sa dignité et de son respect. Les normes juridiques...
Date: 2017-08-03 13:38:53
Site :
http://droitdutravailcameroun.blogspot.com
Droit du travail et PACS
Les inconvénients du pacs
Droit du travail et PACS
En matière de droit du travail, le pacs dispose d'avantages particuliers certains. Que cela soit en matière de la vie en entreprise ou de droit du travail, le couple pacsé dispose quasiment des mêmes avantages que tout couple marié. Voyons, quels sont ces principaux atouts dont peuvent bénéficier les partenaires d'un couple pacsé.
Vie en...
Site :
http://info-pacs.com
Thèmes liés : droit du travail femme enceinte autorisation d'absence / droit du travail+couple dans l'entreprise / droit du travail conges exceptionnels pacs / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail pacs
trust : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
Nouveau regime depuis le 22 aout 2007
7 G-6-07 n° 121 du 22 novembre 2007 : Droits de mutation à titre gratuit. Succession. Assiette. Tarifs et liquidation des droits. Donations. Régimes spéciaux et exonérations. Donations partages. Libéralités graduelles et résiduelles. Testaments partagés. Enregistrement. Commentaire des articles 42 à 54, 59 et 61 de la loi de finances...
Date: 2017-12-15 09:19:49
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / specialiste droit du travail gratuit / cours de droit du travail gratuit / droit du travail mutation
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Rôle et droits du délégué du personnel - Droit du travail
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
Votre titre ...
Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
Les trois rôles principaux
Porter les réclamations individuelles et collectives
Une réclamation est différente d'une revendication. Une réclamation a pour objet de faire appliquer un...
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droit-travail-france.fr
Rôle et droits du délégué du personnel - Droit du travail
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droit-travail-france.fr
Avocat licenciement économique | avocat droit du travail Paris
Notre cabinet d'avocat en droit du travail et en droit du licenciement a constaté une augmentation significative du nombre des licenciements économiques ces derniers mois. Il s'avère toutefois que de nombreux licenciements pour motifs économiques sont en fait motivés par d'autres raisons que l'employeur tente de masquer en ayant recours aux prétendues difficultés économiques de...
Site :
http://www.avocat-ms.fr
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(novembre 2014)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit...
Date: 2017-10-01 07:38:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-10-01 13:35:44
Site :
https://fr.wikipedia.org