Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail mutation
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Femme enceinte au travail - Alexia.fr
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Quels sont les droits de la femme enceinte lors de l'embauche ?
Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination.
Pendant l'entretien d'embauche, le futur employeur ne peut poser aucune question sur une éventuelle grossesse. De même, une candicate enceinte n'est pas...
Site :
https://www.alexia.fr
Le harcèlement moral - Harcèlement - Ministère du Travail
Fiches pratiques du droit du travail Harcèlement/discriminations Santé au travail
Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale...
Date: 2017-10-05 05:23:17
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...
En tant que salariée enceinte, vous bénéficiez d'un statut particulier qui vise à vous protéger, vous et votre bébé. Zoom sur vos droit au travail pendant la grossesse.
Candidature à un emploi
Selon le code du travail , l'employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Vous n'êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d'un entretien ou un...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Bonjour, je cherche un juriste en droit du travail
Bonjour, Je recherche un spécialiste en droit du travail qui pourrait répondre à la question suivante: le poste que j'occupe actuellement a été ouvert sur l intranet de mon entreprise. Il porte bien sur un intitulé différent, mais les taches sont exactement celles que j'effectue à ce jour. De plus je n ai pas été informée de l ouverture du poste. On ma alors "donné l autorisation de...
Date: 2009-08-27 10:42:30
Site :
fr.viadeo.com
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2017-12-15 07:31:41
Site :
juritravail.com
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
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A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans...
Date: 2017-10-05 12:45:02
Site :
juritravail.com
Incapacité de travail : dossier complet - Droit du travail
Que faire en cas de licenciement pour incapacité de travail ?
Si vous êtes victime d'un accident dont l'origine n'est pas professionnelle, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité de la part de la sécurité sociale.
Attention à ne pas confondre la rente d'incapacité versée aux victimes d'accident du travail et la pension d'invalidité versée aux victimes...
Site :
https://www.jurifiable.com
UFR de Sciences Economiques et de Gestion - PARCOURS ...
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PARCOURS : « MANAGEMENT DES PME ET ETI À L'INTERNATIONAL (MPMETI) »
OBJECTIFS DU PARCOURS
Le parcours MPMETI de la mention Management Stratégique met l'accent sur la formulation et le...
Site :
http://eco.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans le commerce
Jurisprudence Droit du Travail – Conditions de l ...
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Actualités Droit du Travail
CLAUSE DE MOBILITÉ - CONDITIONS DE VALIDITÉ DE la clause et DEPLACEMENT TEMPORAIRE d'un salarié en dehors de sa mobilité géographique
(Soc., 9 juillet 2014...
Site :
http://www.clarelegal.com
Droit international public (FICHES) - Droit public - Forum ...
Les éléments d'identification de l'État :
Le territoire : assiette du pouvoir de réglementation. Le territoire peut être petit (Monaco / Vatican) et discontinu (exemple de l'Alaska pour les USA).
La population : il faut des sujets soumis à l'imperium. Quelle est la population du Vatican ? C'est une nationalité fonctionnelle (attachée à des fonctions), la question de la transmission...
Site :
http://www.assas.net
Thèmes liés : forum droit international public / forum droit international prive / l'express droit du travail / droit international du travail / forum droit international
mutation | DROIT SOCIAL
Maternité
Étiquettes
Mutation
Posted by Christophe NOEL o 7 décembre 2009 o Printer-friendly
L'employeur est- il en droit d'imposer à un salarié un changement de son lieu de travail ?
La réponse varie suivant les termes du contrat de travail et du secteur géographique dans lequel travaille le salarié.
Le lieu de travail figure t'il dans le contrat de travail ?
Si le contrat fait ainsi...
Site :
http://www.droitsocial-conseils.com
Thèmes liés : modification du contrat de travail droit / droit du travail contrat / salarie droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail mutation
Changement du lieu de travail en droit français du travail ...
L'absence d'indication du lieu de travail dans le contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
Il se peut que le lieu de travail ne soit pas mentionné dans le contrat de travail , ou du moins pas précisément. Cela signifie-t-il que l' employeur peut modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié , celui-ci n'étant pas contractualisé ?
20 octobre 1998
qu'à défaut de clause...
Date: 2017-10-01 08:17:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat spécialisé en droit du travail, de la famille à ...
Garde d'enfants, Pacs, Divorce, Pension alimentaire,
Indivision post-communautaire...
La famille demeure au centre de nos préoccupations. Ses valeurs sont en mutation permanente et de nombreux problèmes la fragilisent au quotidien. Pour autant la réponse judiciaire ne saurait en constituer la solution unique. Dans de nombreux cas un combat judiciaire restera certes inévitable mais dans d'autres la médiation et la justice participative doivent savoir prendre le pas. Dans chaque situation nous serons là pour vous assister, vous défendre et vous guider.
Droit du travail
Contrat de...
Site :
http://www.cabinet-cva.fr
Thèmes liés : avocat specialise dans le droit du travail / droit du travail le salaire / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail contrat
La Réforme du droit du travail et les ordonnances Macron ...
Et si la Loi Travail n'était qu'un début ?
Le début d'une profonde réforme du droit social français et de la refonte du Code du travail.
Les années à venir seront marquées pas de grands changements réglementaires et ce, dès la rentrée 2017 !
Fusion des IRP, primauté des accords d'entreprise, motif économique de licenciement... 3 points placés comme prioritaires pour le gouvernement....
Site :
https://www.comundi.fr
Formation droit social à Marseille - Tissot Formation
Les formations à Alsace
De fait la ville de Marseille arbore, cela fait depuis la nuit des temps, un faciès emblématique. Avec son ambiance exceptionnelle, on trouve un grand nombre d'avantages du point de vue de la culture et des formations au sein de la cité marseillaise. En toute logique, ce carrefour méditerranéen a posé un cadre sur mesure pour le développement de la majorité des activités.
Le secteur économique tertiaire est une une partie capitale de l'activité Phocéenne. Voila qui explique que Marseille peut présenter de nombreuses formations...
Site :
http://www.tissot-formation.fr
Thèmes liés : formation professionnelle droit du travail / droit social et droit du travail difference / droit du travail formation / droit social ou droit du travail / droit social du travail
Circulaire DRT n° 6 du 18/04/02 pris pour l'application du ...
- Mesdames et Messieurs les préfets de région
- Madame et Messieurs les directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Mesdames et Messieurs les préfets de département
- Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Mesdames et Messieurs les inspecteurs et contrôleurs du...
Date: 2017-10-05 06:22:05
Site :
http://www.ineris.fr
Actualités DGFIP - FSU-FINANCES
Le 13 juin 2016
Mouvement de grève du 14 juin 2016 pour le retrait de la loi Travail !
" Certains disent que la loi Travail ramènerait la France au XIXème siècle. Si c'était vrai, pourquoi les syndicats réformistes soutiendraient ma loi ? " (Myriam El Khomri, en meeting à Paris le 8 juin réunissant 200 caciques, protégés par 250 policiers)
Quand les mots n'ont plus de sens, on peut...
Date: 2017-12-15 06:23:17
Site :
http://www.fsufinances.fr
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
France Monde | Réforme du droit du travail : ce qui va changer
Télécharger votre édition en numérique
France - Social Réforme du droit du travail : ce qui va changer
Les 44 propositions du rapport Combrexelle remis hier au gouvernement ouvrent la porte à une réforme qui assouplira les 35 heures, et au-delà modifiera les conditions de travail et de licenciement.
Le 10/09/2015 à 08:42
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Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur du...
Site :
http://www.bienpublic.com
Avocat droit du travail Paris - Avocat licenciement ...
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Licenciement économique
A quoi est lié un licenciement économique ?
Le licenciement pour motif économique résulte d'une suppression, modification d'emploi ou d'une modification du contrat de travail refusée par le salarié, consécutive à une mutation technologique, des difficultés économiques, une réorganisation afin de sauvegarder la compétitivité de la structure ou de la cessation d'activité de l'entreprise.
Les difficultés économiques ou les mutations technologiques doivent être réelles.
Des...
Site :
http://www.avocat-caporiccio.com
Thèmes liés : avocat droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail licenciement economique collectif / cours droit du travail licenciement economique / avocat droit travail salarie paris
Le régime des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.
Chapitre 1: Le régime des salariés,
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
PLAN: Le régime des salariés
Le recrutement.
Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l'embauche.
Le contrat de travail.
Les conditions du contrat de travail.
Les différentes formes de contrats de travail.
Les droits et les obligations des...
La preuve du harcèlement moral en droit du travail - Le ...
La preuve du harcèlement moral en droit du travail
Il résulte de l'article L1152-1 du code du travail qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir...
Site :
http://ledroitdutravail.over-blog.com
Thèmes liés : harcelement moral droit du travail preuve / cas pratique droit du travail harcelement moral / droit penal du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / l'employeur et le droit du travail
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
Sommaire
Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la « loi le Chapelier » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...
Date: 2017-12-09 10:44:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code général des Impots - Investir au Cameroun
bénéfices industriels, commerciaux et non commerciaux
22%
produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés à des personnes non domiciliées au Cameroun taux global
25%
plus-values réalisées hors bilan sur les immeubles bâtis ou non bâtis, par les personnes physiques
25%
Pour les bénéfices...
Site :
http://www.investiraucameroun.com
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit statut juridique d'une entreprise