Articles sélectionnés pour le thème : forum droit international prive
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Master (M2) mention International parcours type Droit ...
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature .
De manière générale, les dossiers de demandes d'admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
le justificatif de l'état civil ;
le dossier détaillé du cursus de l'étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Droit international public (FICHES) - Droit public - Forum ...
Les éléments d'identification de l'État :
Le territoire : assiette du pouvoir de réglementation. Le territoire peut être petit (Monaco / Vatican) et discontinu (exemple de l'Alaska pour les USA).
La population : il faut des sujets soumis à l'imperium. Quelle est la population du Vatican ? C'est une nationalité fonctionnelle (attachée à des fonctions), la question de la transmission...
Site :
http://www.assas.net
Thèmes liés : forum droit international public / forum droit international prive / l'express droit du travail / droit international du travail / forum droit international
Présentation du cabinet | Woll avocat
Présentation du cabinet
Le cabinet Woll Avocat a été fondé en 2013 par Maître William Woll, Avocat au Barreau de Paris.
Ses locaux sont faciles d'accès et situés à deux pas des principaux axes de RER et de métro (stations : « Châtelet - Les Halles », « Louvre-Rivoli » et « Palais royal ») ainsi qu'à côté du Palais de justice de Paris, du Conseil d'État et du Conseil...
Site :
http://woll-avocat.fr
Glossaire de droit civil et commercial - ec.europa.eu
Voir « loi applicable ».
Convention
Les conventions, également appelées traités ou accords, sont des instruments privilégiés du droit international public . La convention désigne l'accord conclu entre plusieurs Etats et/ou organisations internationales en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles, et à l'égard des ressortissants des Etats concernés.
Les...
Date: 2013-04-16 15:40:51
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : forum shopping droit international public / forum shopping droit international prive / forum droit international prive / forum droit international public / conseil d etat et l application du droit communautaire
Lex - Droit international privé et du commerce ...
COMMENT PARTICIPER AU FORUM JURIDIQUE ?
Vous êtes un cabinet intéressé par le forum ? Pour participer, vous pouvez contacter l'association LEX qui se charge de l'organisation du forum.
lexassociation@gmail.com
OBJECTIFS DU FORUM JURIDIQUE
Le forum est une journée d'échanges et d'interactions visant à établir des relations privilégiées entre les futurs diplômés, mais aussi les diplômés des années précédentes, et les professionnels. Il offre l'opportunité aux étudiants de recueillir...
Date: 2017-07-29 08:11:51
Site :
http://lexassociation.blogspot.com
Thèmes liés : forum droit international prive / offre d'emploi service juridique entreprise / forum du droit de l internet / cabinet conseil juridique droit international / forum droit international
Avocat allemand, Rechtsanwalt, Allemagne, droit allemand ...
Un avocat de formation française et allemande à Berlin
inscrit aux barreaux de Berlin et de Paris
Avec une vive expérience en droit franco - allemand et une compréhension particulière de la situation de fait et juridique des entreprises et particuliers français
né le 08 juillet 1967 à Coblence (Allemagne, Rhénanie-Palatinat)
Baccalauréat à St. Goarshausen (Allemagne,...
Site :
http://www.nhbayer.de
Forum non conveniens - Institut international de Droit d ...
92300 Levallois-Perret
barthelemy.mercadal chez wanadoo.fr
Cette règle est l'affirmation du pouvoir discrétionnaire qui est reconnu aux juges, dans les pays de Common Law, de ne pas exercer leur compétence internationale à l'égard d'un litige qui relève pourtant de leur pouvoir juridictionnel, dès lors qu'ils estiment qu'il serait plus opportun qu'il soit tranché par un for étranger...
Date: 2017-12-15 09:00:35
Site :
http://www.institut-idef.org
Thèmes liés : forum non conveniens droit international prive / forum droit international prive / international law forum du droit / forum droit international / forum droit de l enfant
Les approches des systèmes de droit international privé et ...
Les approches des systèmes de droit international privé et les conventions internationales
Professeur émérite, Osgoode Hall Law School, Université York, Toronto
Internationalisation du droit, internationalisation de la justice
Télécharger l'ouvrage au format PDF
Avec la mondialisation et le développement du commerce international qui en a résulté, il s'agit d'un sujet d'importance...
Date: 2017-10-05 09:22:03
Site :
http://www.ahjucaf.org
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Dissertations gratuites sur Droit Et Morale Dissertation
Droit et morale et méthodologie
Paragraphe 2 : Droit et Morale Définition de la morale : « la morale c'est la religion de ceux qui n'en ont pas. » (Carbonnier) La morale c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle et sans souci d'organisation sociale. -> idéal impossible à atteindre. La morale est évolutive. On oppose le fort interne au...
Site :
http://www.etudier.com
Licence (L1- L2 - L3) mention Droit parcours type Droit
UE 2 : Droit Administratif des Biens
UE 3 : Droit du Travail 1
UE 4 : Droit Européen Matériel
UE 5 : Droit des Groupements et des Sociétés 1
UE 6 : Droit des Libertés Fondamentales 1
UE 7 : Langue vivante : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol
Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières
1 : Droit Civil + Droit Administratif
2 : Droit Administratif + Droit Européen Matériel...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Forum des droits sur l'internet — Wikipédia
Le forum des droits sur l' internet (connu également sous le sigle FDI) a été un organisme de corégulation de l'internet créé sous la forme d'une association loi de 1901 .
Fondé avec le soutien des pouvoirs publics, le FDI avait pour mission de de réfléchir aux questions de droit et de société liées à l' internet . Il avait pour mission d'informer le public et d'organiser la...
Date: 2017-10-05 07:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Nouveau D.E.S.S. en droit des technologies de l ... - Forum
Nouveau D.E.S.S. en droit des technologies de l'information
La Faculté de droit met à profit son expertise dans le cyberespace.
"Le moment est venu pour la Faculté de droit de capitaliser sur le succès des travaux du Centre de recherche en droit public dans le champ du droit et des technologies", peut-on lire dans un document déposé à la Commission des études...
Date: 2000-06-05 16:56:18
Site :
http://www.forum.umontreal.ca
Thèmes liés : avocat droit technologie information / forum droit international public / forum avocat droit commercial / recherche avocat droit public / nouveau forum faculte droit
FUN - Le droit, est-ce pour moi
Orientation
À propos du cours
Le Droit vous passionne depuis toujours. C'est cette voie que vous voulez choisir. Mais êtes-vous sûr de ne pas vous tromper ? Comment savoir si les études de vos rêves ne vont pas virer au cauchemar ? Plongez tout de suite au coeur de cet univers fascinant pour les uns, hermétique pour les autres.
Venez découvrir le secret des cours, de la vie étudiante et...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Appel à propositions–Forum de la jeune recherche en droit ...
Forum de la jeune recherche en droit comparé
XXe Congrès international
Académie internationale de droit comparé
Fukuoka, Japon
25 juillet 2018
Les jeunes chercheurs sont invités à participer au tout premier Forum de la jeune recherche en droit comparé, qui se tiendra à Fukuoka, au Japon, le mercredi 25 juillet 2018, de 9h00 à 12h00, dans le cadre du quadriennal Congrès général de...
Site :
http://www.iconnectblog.com
Thèmes liés : forum droit international public / forum droit international prive / forum du droit de l internet / forum droit international / forum droit public
Les éditions Thémis - La Revue juridique Thémis de l ...
Au service de la communauté juridique locale et internationale depuis maintenant plus de 50 ans, la Revue juridique Thémis est depuis longtemps un gage d'excellence et de rigueur scientifique largement reconnu. Née de l'initiative des étudiants de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, la revue constitue non seulement un forum pour les professeurs et les étudiants, mais...
Site :
https://ssl.editionsthemis.com
Thèmes liés : revue juridique droit affaire / forum droit international public / recherche avocat droit public / avocat droit public des affaires / forum droit international prive
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
> PLUMES DE L'ECONOMIE & DU DROIT 2015 - Business & Legal ...
> PLUMES DE L'ECONOMIE & DU DROIT 2015
Les plumes de l'économie et du droit mettent en avant des femmes et des hommes, auteurs d'articles remarquables, prenant en compte les enjeux économiques et juridiques afin d'améliorer la performance et l'éthique de l'économie.
Retrouvez tous les articles 2015 primés dans le Livret officiel des Plumes de l'économie et du droit...
Site :
http://www.businessandlegalforum.eu
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'entreprise / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Droit du Numérique: Masters Droit - Accueil
1.1 M
Description de la formation
La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...
Droit du Numérique: Masters Droit
1.1 M
Description de la formation
La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...
Aide en Droit - Droit civil - La loi: son application dans ...
La loi: son application dans le temps et dans l'espace
Dans le temps
Une loi nouvelle est généralement meilleure que la précédente, son applicabilité est donc immédiate.
Cependant, il y a un risque de léser des intérêts légitimes.
C'est pourquoi il existe des cas où la...
Site :
http://netcampus.free.fr
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Institut Euro-Africain de Droit Economique (INEADEC)
Contact
Accueil
L'Institut Euro-Africain de Droit économique (INEADEC) est une association internationale sans but lucratif de droit belge (AISBL) créée à l'initiative de l'Association Internationale de Droit Economique (AIDE) en 2007.
L'Institut a pour objectif de favoriser le développement du droit économique en Afrique grâce à des colloques et séminaires d'étude conduisant à des...
Site :
http://www.ineadec.org
Thèmes liés : association conseil droit / forum droit international prive / forum droit international
M2 Droit de la propriété intellectuelle et TIC - Ametys
UFR Droit et Science Politique de Montpellier
Contacts
Equipe de Recherches sur les Créations Immatérielles
14 rue Cardinal de Cabrières
34000 Montpellier
Obligatoire (entre 3 et 5 mois)
Présentation
Ici point de chapelle, point de « guerre de religion » : brevet contre droit d'auteur ou droit d'auteur contre copyright... C'est la création qui importe, créations classiques ou d'un nouveau...
Date: 2017-12-15 00:11:38
Site :
http://formations.umontpellier.fr
Thèmes liés : avocat droit de la propriete intellectuelle montpellier / avocat droit propriete intellectuelle / avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur
Accueil - Afrilex
Accueil
Contr�?le de constitutionnalité et actes politiques de r�?glement des crises institutionnelles
Domestiquer par le droit les accords politiques de r�?glement des crises institutionnelles, voilà qui devrait être considéré comme un impératif catégorique de l'Etat de droit, pour autant que celui-ci soit bien compris. Lesdits accords constituent en effet plus qu'un défi à cette...
Date: 2017-10-05 04:14:16
Site :
http://afrilex.u-bordeaux4.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / application du droit communautaire par le conseil d etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Résolution 2250 (2015) - sentinelle-droit-international.fr
Prenant acte du Programme d'action mondial pour la jeunesse, des Principes directeurs sur la participation des jeunes à la consolidation de la paix, du Forum mondial sur la jeunesse, la paix et la sécurité d'août 2015, de la Déclaration des jeunes sur la jeunesse, la paix et la sécurité adoptée à Amman, du Sommet mondial de la jeunesse contre l'extrémisme violent, tenu en septembre...
Site :
http://www.sentinelle-droit-international.fr
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil droit homme nation unies / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail et de l'emploi
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