HCDH | Conseil des droits de l'homme

Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies, composé de 47 états qui ont la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits de...

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Site : http://www.ohchr.org

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Système des Nations Unies - L'ONU et les droits de l'homme

Le Conseil est la principale instance de dialogue et de coopération sur les droits de l'homme du système des Nations Unies.

Le Conseil des droits de l'homme est une entité séparée du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. L'Assemblée générale a confié des mandats distincts à ces deux organismes. Toutefois, le Haut-Commissariat apporte son soutien à l'organisation des réunions du Conseil des droits de l'homme et au suivi de ses délibérations.

Le Conseil des droits de ...

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Site : https://static.un.org

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Droits de l’homme - Research Guides at United Nations ...

Questions & plus

Documentation sur les droits de l'homme

Les droits de l'homme sont fondamentaux pour les Nations Unies. Il est dit dans le Préambule de la Charte des Nations Unies : 

 « Nous, peuple des Nations Unies, [sommes] résolus... à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites ».

L'une des premières actions de l'Assemblée générale a été de rédiger et...

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Site : http://research.un.org

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Conseil des droits de l’Homme des Nations unies - Bilan de ...

Le conseil des droits de l'Homme des Nations unies a clos sa vingt-quatrième session le 27 septembre à Genève, après trois semaines de travaux.

Une résolution portant sur la situation des droits de l'Homme en Syrie a été adoptée à une très large majorité, qui souligne la mobilisation et la cohésion du Conseil des droits de l'Homme face à la détérioration de la situation. Elle condamne les crimes commis en Syrie, y compris les attaques à l'arme chimique, et rappelle que leurs auteurs devront rendre des comptes. Elle appelle à garantir l'accès de la commission d'enquête internationale indépendante et l'acheminement de...

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Date: 2017-10-05 07:38:41
Site : https://onu-geneve.delegfrance.org

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Université de Strasbourg : Master Droits de l'homme ...

Master Droits de l'homme - Droits des minorités

Master Droits de l'homme - Droits des minorités

Domaine : 

Poursuite d'études

Présentation et objectifs

Les droits de l'homme occupent aujourd'hui une place croissante dans les préoccupations des organisations internationales au niveau européen mais aussi universel. Le Master droits de l'homme poursuit l'objevtif de former des spécialistes...

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Site : unistra.fr

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Droits de l’Homme | Formations | Welcome Desk

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Formation en Matière des Droits de l'Homme

Amman Center for Human Rights Studies, Academic Freedom Project (ACHRS) : Conférences publiques, de recherche et des formations sur les droits humains dans les sociétés arabes (site Web en anglais et en arabe).

Centre de Conseils et d'Appui pour les Jeunes en Matière de Droits de l'Homme (CODAP) : Ce centre de ressources et...

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Site : http://www.welcomedesk.org

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L’Arabie saoudite prend la direction du panel du Conseil ...

L'Arabie saoudite prend la direction du panel du Conseil des droits de l'homme de l'ONU

20 sept. 2015, 20:51

© Capture d'écran du compte de Twitter @UNWatch

Faisal Trad et Michael Møller

L'ambassadeur du pays le plus critiqué pour le statut qu'il reconnaît aux femmes, aux minorités et aux dissidents a pris la tête de la plus importante organisation de défense des droits de l'homme dans le...

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Site : https://francais.rt.com

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HCDH | Forum sur les entreprises et les droits de l’homme 2014

Renseignements généraux: forumbhr@ohchr.org

Au sujet du forum

La question sur les entreprises et les droits de l'homme est devenu un problème que les États et les entreprises à travers le monde ne peuvent ignorer.  Les entreprises contribuent de façon importante à la réalisation des droits de l'homme, en fournissant un accès à un travail décent et en améliorant les conditions de vie....

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Site : http://www.ohchr.org

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Conseil des Droits de l’Homme | Informations | Welcome Desk

Trouver des informations sur le Conseil des Droits de l'Homme

Informations générales sur le Conseil des droits de l'Homme

Le secrétariat du Conseil des Droits de l'Homme gère deux sites web qui constituent des ressources d'information clef concernant le Conseil des Droits de l'Homme.

Le site web officiel du Conseil des Droits de l'Homme: Ce site contient les documents officiels du Conseil....

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Site : http://www.welcomedesk.org

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Droits de l'homme | Nations Unies

La promotion du respect des droits de l'homme est un objectif fondamental des Nations Unies. Les États Membres ont donné mandat au Secrétaire général et au Système des Nations Unies de les aider à atteindre les normes prescrites dans la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l'homme. Pour ce faire, l'ONU utilise toutes les ressources à sa disposition,...

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Date: 2017-06-05 18:57:34
Site : https://static.un.org

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HCDH | Forum sur les droits de l’homme, la démocratie et l ...

 

Introduction

Dans sa résolution 28/14, adoptée le 26 Mars 2015, le Conseil des droits de l'homme a décidé de créer un forum sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit. Le but du Forum est «d'offrir un espace de promotion du dialogue et de la coopération concernant les questions ayant trait aux relations entre ces domaines » puis  de « recenser et analyser les...

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Site : http://www.ohchr.org

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La RDC au Conseil des droits de l’homme : une victoire ...

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Lors des manifestations durement réprimées du 19 septembre 2016, à Kinshasa. © John Bompengo/AP/SIPA

L'élection de la République démocratique du Congo au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies a provoqué un tollé parmi les organisations de la société civile. Sonia Tancic, représentante de la FIDH à l'ONU, y voit cependant la possibilité de faire avancer la...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

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Protéger les droits de l'homme | Nations Unies

Protéger les droits de l'homme

Protéger les droits de l'homme

Le terme « droit de l'homme » est mentionné à sept reprises dans la Charte fondatrice des Nations Unies, faisant de la promotion et de la protection des droits de l'homme un objectif primordial et un principe directeur de l'Organisation. En 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme a placé les droits humains à la...

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Site : un.org

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Conseil des droits de l’homme de l’ONU: l'Arabie saoudite ...

Publié le 13-11-2013

Modifié le 14-11-2013 à 09:57

Des membres des forces de sécurités saoudiennes interpllent des migrants éthipopiens,à Ryad, le 9 novembre 2013.

REUTERS/Faisal Al Nasser

Malgré les vives critiques de plusieurs organisations non gouvernementales, la Chine, la Russie, Cuba et l'Arabie Saoudite ont été élus, mardi 12 novembre, pour siéger au Conseil des droits de...

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Site : http://www.rfi.fr

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Riyad à la tête du Conseil des droits de l'Homme à l'ONU ...

Texte par Marc DAOU Suivre darcmaou sur twitter

Dernière modification : 22/09/2015

L'ambassadeur saoudien a pris, cette semaine, la tête du panel du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU. Une décision choquante pour les ONG qui n'ont de cesse de dénoncer les violations de ces droits dans le royaume.

Après la stupeur, la colère. Les défenseurs des droits de l'Homme ont cru d'abord à une...

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Site : http://www.france24.com

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Garantir le droit international | Nations Unies

La Charte des Nations Unies , dans son Préambule , établit comme objectif de « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». Depuis,  la mise en oeuvre et la garantie du respect du droit international ont été au coeur du travail de l'Organisation. Ce travail est effectué par les...

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Site : un.org

Il faut suspendre l’Arabie saoudite du Conseil des droits ...

Il faut suspendre l'Arabie saoudite du Conseil des droits de l'homme

29 juin 2016, 16:00 UTC

L'Arabie saoudite a commis des « violations flagrantes et systématiques des droits humains » à l'étranger et sur son territoire et utilisé sa position au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies pour faire obstacle à la justice après de possibles crimes de guerre, ont déclaré...

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Site : https://www.amnesty.org

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Master 2 Droits de l'Homme et droit humanitaire (finalité ...

Offrir un approfondissement théorique et pratique des grandes branches du droit international des droits de l'homme, qu'il s'agisse des différentes composantes du système des Nations Unies, du droit humanitaire et du droit international pénal, ou des systèmes régionaux, notamment la Convention européenne des droit de l'homme et le droit de l'Union européenne, dans leur nouvelle...

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Site : u-paris2.fr

Déclaration universelle des droits de l'homme — Wikipédia

Déclaration universelle des droits de l'homme

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Déclaration universelle des droits de l'Homme

Eleanor Roosevelt tenant la version espagnole de la DUDH en novembre 1949 .

Présentation

Déclaration universelle des droits de l'Homme

Abréviation

Plus de 403 traductions approuvées [1] , [2]

Type

Droit international des droits de l'Homme

Adoption et...

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Date: 2017-10-05 07:30:31
Site : https://fr.wikipedia.org

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L'Arabie Saoudite au Conseil des droits de l'homme de l ...

Par  Geneviève Garrigos

Amnesty International

LE PLUS. Alors  que l'Arabie saoudite s'apprête à exécuter Ali al-Nimr , jeune homme condamné à mort pour avoir participé au Printemps arabe, le pays vient d'être nommé à la tête d'un panel au Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Une nomination qui a provoqué l'indignation de nombreux commentateurs. Dont Geneviève Garrigos,...

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Date: 2017-12-15 07:36:40
Site : http://leplus.nouvelobs.com

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Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .

Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le président du Conseil pour l'année 2017 est le Salvadorien Joaquin...

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Date: 2017-10-05 07:06:13
Site : https://fr.wikipedia.org

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Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .

Conseil des droits de l'homme des Nations unies

Organe de l'ONU

Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le...

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Date: 2017-10-05 07:06:13
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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Le Forum des droits de l'homme Sud-Sud appelle à ...

Le Forum des droits de l'homme Sud-Sud appelle à sauvegarder le droit du peuple au développement

French.xinhuanet.com | Publié le 2017-12-08 à 23:06

BEIJING, 8 décembre (Xinhua) -- Le premier Forum des droits de l'homme Sud-Sud s'est clôturé vendredi à Beijing, appelant à des efforts pour sauvegarder le droit du peuple au développement.

Le forum de deux jours, ayant pour thème...

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Date: 2017-12-08 15:53:48
Site : http://french.xinhuanet.com

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ONU: Suspendre l’Arabie saoudite du Conseil des droits de ...

Les deux organisations demandent que l'Arabie saoudite soit déchue de ses droits en tant que membre du Conseil des droits de l'homme tant que les attaques illégales de la coalition militaire qu'elle dirige au Yémen ne cesseront pas et n'auront pas fait l'objet d'enquêtes fiables et impartiales.

Crédibilité du Conseil mis en jeux

«La crédibilité du Conseil des droits de l'homme est en...

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Site : https://www.amnesty.ch

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Arabie saoudite dans le Conseil des droits de l’homme de l ...

Le 13 septembre prochain, on saura si Ryad conserve sa place de membre du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Au Royaume-Uni, le Premier ministre est pressé par une partie de la classe politique et plusieurs ONG de voter contre.

Le 13 septembre, l'Assemblée générale des Nations unies votera sur le maintien de l'Arabie saoudite au sein du Conseil des droits de l'homme. D'un côté, Londres...

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Site : https://francais.rt.com

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Le Forum des droits de l'homme Sud-Sud appelle à ...

Le premier Forum des droits de l'homme Sud-Sud s'est clôturé vendredi à Beijing, appelant à des efforts pour sauvegarder le droit du peuple au développement.

Le forum de deux jours, ayant pour thème "Construire une communauté de destin pour l'humanité : nouvelles opportunités pour le développement des droits de l'homme Sud-Sud", s'est tenu en présence de plus de 300 responsables,...

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Date: 2017-12-09 02:27:38
Site : http://french.people.com.cn

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XXVème Université d'été des droits de l'homme - CUHD

Informations pratiques

L'effectivité est le principal défi dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Pour contribuer à l'implémentation des droits, nous avons conçu une formation en quatre volets :

1. Le premier volet est celui de l'information sur l'actualité des DESC. Il comporte des connaissances sur le travail des Rapporteurs Spéciaux, sur les résolutions...

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Site : http://cuhd.org

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cheikfitanews - Info en ligne des Congolais de Belgique

COAFR 326 CFSP/PESC 1135 RELEX 1106 COHOM 163 COHAFA 109 

 

RÉSULTATS DES TRAVAUX Origine: Secrétariat général du Conseil en date du: 11 décembre 2017 Destinataire: délégations Nº doc. préc.: 15311/17 Objet: République démocratique du Congo - Conclusions du Conseil (11 décembre 2017)   

Les délégations trouveront en annexe les conclusions du Conseil sur la République...

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Site : http://www.cheikfitanews.net

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Action humanitaire et droit international - France Diplomatie

Sur le plan international, l'intervention humanitaire d'urgence a pour but d'assurer la survie et la protection des populations, victimes de conflits, de catastrophes naturelles ou technologiques, et d'épidémies soudaines. Les actions qui en relèvent ne s'inscrivent pas dans un cadre juridique unique, en raison de la diversité des contextes dans lesquels ces actions se déploient et de la...

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Date: 2017-12-15 09:58:12
Site : diplomatie.gouv.fr

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Organisation des Nations unies — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : New York

Organisation des Nations unies

Organización de las Naciones Unidas

Géolocalisation sur la carte : États-Unis

Organisation des Nations unies

modifier  

L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant, à quelques exceptions près , tous les États de la Terre . Distincte des États qui la composent, l'organisation...

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Date: 2017-10-03 12:21:20
Site : https://fr.wikipedia.org

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Direction des affaires juridiques - France-Diplomatie ...

L'organisation : quatre sous-directions, une mission et deux chargés de mission

Une équipe multidisciplinaire

La direction des affaires juridiques, animée par un directeur, jurisconsulte, regroupe une cinquantaine d'agents, dont une quarantaine de juristes issus d'horizons variés : diplomates, magistrats judiciaires ou administratifs, universitaires recrutés comme contractuels ou...

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Date: 2017-12-15 08:32:48
Site : diplomatie.gouv.fr

L'institution | CNCDH

Accueil > Présentation > L'institution

L'institution

La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.

Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...

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Date: 2017-12-15 08:05:34
Site : http://www.cncdh.fr

Présentation du cabinet | Woll avocat

Présentation du cabinet

 

Le cabinet Woll Avocat a été fondé en 2013 par Maître William Woll, Avocat au Barreau de Paris.

Ses locaux sont faciles d'accès et situés à deux pas des principaux axes de RER et de métro (stations : « Châtelet - Les Halles », « Louvre-Rivoli » et « Palais royal ») ainsi qu'à côté du Palais de justice de Paris, du Conseil d'État et du Conseil...

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Site : http://woll-avocat.fr

Conseil des Droits de l’Homme | Fonctionnement | Welcome Desk

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Fonctionnement du Conseil des droits de l'Homme

Le Conseil des droits de l'Homme est une institution intergouvernementale des Nations Unies et est basée à Genève. Il vise à renforcer la promotion et la protection des droits de l'Homme dans le monde entier.

Le Conseil des droits de l'Homme a été établi sur la base de la Charte des Nations Unies et doit informer chaque...

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Site : http://www.welcomedesk.org

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Lutte contre la traite des êtres humains - France Diplomatie

Lutte contre la traite des êtres humains

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La France et la lutte contre la traite des êtres humains

Sommaire

Quelques exemples de projets menés par la France

L'essentiel à retenir

Selon les Nations unies et le Conseil de l'Europe, la traite des êtres humains serait la troisième forme de trafic la plus rémunératrice dans le monde après le trafic de drogue et la contrefaçon. La...

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Date: 2017-10-05 08:04:57
Site : diplomatie.gouv.fr

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Application des traités relatifs aux droits de l’homme par ...

Il leur revient de prendre des dispositions pour insérer ou transposer les normes internationales dans l'ordre juridique interne, notamment lorsque les individus sont concernés par ces règles. L'intégration de celle-ci consiste non seulement à la faire entrer dans un ensemble interne, mais également à lui donner pleinement effet. A cet égard, les États disposent quasiment tous...

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Site : http://lenouvelliste.com

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RDC-Conseil des droits de l’homme de l’ONU: compromis sur ...

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU va envoyer des experts en RDC, plus particulièrement dans la région des Kasaï. Une zone où depuis un an des violences ont fait plus de 3000 victimes. Des experts, mais pas de commission d'enquête internationale indépendante, comme certains pays européens le demandaient. Au final, c'est un compromis avec les pays africains qui a été...

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Site : http://www.rfi.fr

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Résolution 2250 (2015) - sentinelle-droit-international.fr

Prenant acte du Programme d'action mondial pour la jeunesse, des Principes directeurs sur la participation des jeunes à la consolidation de la paix, du Forum mondial sur la jeunesse, la paix et la sécurité d'août 2015, de la Déclaration des jeunes sur la jeunesse, la paix et la sécurité adoptée à Amman, du Sommet mondial de la jeunesse contre l'extrémisme violent, tenu en septembre...

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Site : http://www.sentinelle-droit-international.fr

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Burundi : la Commission d’enquête de l’ONU dénonce « la ...

La Commission d'enquête de l'ONU sur le Burundi a dénoncé la "persistance des violations des droits de l'homme" dans le pays à l'occasion d'une présentation de son rapport devant le Conseil des droits de l'homme jeudi à Genève.

Selon les enquêteurs de l'ONU le Burundi est en proie à des violations persistantes des droits de l'homme, entretenues par des « discours de haines ».  Au...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

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Convention CEDAW - un.org

Prestations économiques et sociales (article 13)

Femmes rurales (article 14)

Egalité devant la loi (article 15)

Mariage et vie de famille (article 16)

CINQUIÈME PARTIE

Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)

Rapports nationaux (article 18)

Réunions du Comité (article 20)

Rapports du Comité (article 21)

Rôle des institutions spécialisées...

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Date: 2007-07-18 18:50:50
Site : un.org

Justice / Portail / Sites justice

          <  Juridictions provisoires

TPIY  - Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a été institué en 1993 par la résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Il siège à La Haye où il est chargé de juger les responsables des violations aux règles et aux conventions internationales en matière...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

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Genève , plainte de Moïse Katumbi contre l’État Congolais ...

Vendredi 2 juin 2017 à Genève, devant de dizaines de médias internationaux et congolais, au nom de son client Moïse katumbi, Maître Eric Dupond-Moretti a déposé une plainte contre l'état congolais auprès du comité des Droits de l'Homme du Haut-Commissariat de Nations-Unies.

Voici le texte d'introduction de la communication du cabinet Dupond-Moretti à cet effet :

« Conformément à...

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Site : http://www.cheikfitanews.net

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William Julié Avocat en Droit pénal, Droits de l’homme.

- Gestion de carrières et de droits

PROCES & AFFAIRES D'ENVERGURE

L'expertise de William Julié va s'affiner au fil des années et du suivi de dossiers d'envergure.

Il sera notamment amené en 2002 à participer aux discussions menées par gouvernement JOSPIN dans le cadre de la loi interdisant les regroupements de type "Rave parties".

En 2004, Il participe au procès dit "d'Outreau"et en...

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Site : http://wjavocats.com

Ligue suisse des droits de l'Homme - Accueil

La section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l'Homme organise une conférence publique consacrée à l'initiative populaire fédérale «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l'autodétermination)» de l'UDC, qui exige implicitement la dénonciation de la Convention européenne des droits de l'Homme par la Suisse.  Cette conférence publique se tiendra le mercredi...

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Date: 2017-10-05 07:32:45
Site : http://www.lsdh.net

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UDPS LIEGE

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28 août 2017

Ils veulent la democratie et la liberté : UDPS Samy TUAKUFIKA et Simon NKELENDE sont introuvables jusqu"à ce jour

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Posté par ngstephane à 21:47 - Commentaires [0] - Permalien [ # ]

05 février 2017

Tu as été le formateur de notre vie politique,Adieu l'artiste et...

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Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme onu / conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 17 mai ...

Le mercredi 17 mai 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.

L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales

Projets de loi et d'ordonnances

Projets de décrets

A/- ...

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Date: 2017-05-17 19:33:38
Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme

Nicaragua / ICJ :: Française: 27 juin 1986: Affaire des ...

  Cour

Arrêt du 27 juin 1986

Aux fins de son arrêt sur le fond en l'affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci portée devant la Cour par le Nicaragua contre les Etats-Unis d'Amérique, la composition de la Cour était la suivante : M. Nagendra...

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Date: 2004-07-24 21:49:29
Site : http://www.sandinovive.org

Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi

Crise Ivoirienne

criseivoirienne

le 03 mai 2011

Une contribution de l'ancien président Sud-africain, M. Thabo Mbeki, parue dans le magazine Foreign Policy en date du 29 avril 2011, fait état de l'échec des Nation Unies dans la crise ivoirienne et encourage les Africains à prendre en main la résolution de leurs propres conflits.

Le second tour des élections présidentielles du 28 novembre 2010 en Côte...

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Site : http://criseivoirienne.livejournal.com

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statut consultatif auprès du Conseil ... - csonet.org

Le statut consultatif permet aux ONG de participer non seulement aux travaux de l'ECOSOC, mais aussi à ceux de ses organes subsidiaires, aux nombreux mécanismes des Droits de l'Homme des Nations Unies, aux modalités ad-hoc sur les armes légères ainsi qu'aux événements spéciaux organisés par le Président de l'Assemblée Générale. Cliquez sur "News" et "Events" pour plus de...

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Site : http://csonet.org

Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil consultatif des droit de l homme / conseil droit homme nation unies / comite consultatif conseil droits homme / conseil des droit de l'homme

Droits de l’homme et Etat de droit - Conseil Consultatif ...

1. Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) a été créé en 2005 par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui lui a fixé pour tâche la formulation d'Avis sur les questions relatives au fonctionnement des services du ministère public et la promotion de la mise en oeuvre effective de la Recommandation Rec(2000)19 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle...

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Site : https://wcd.coe.int

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