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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME - OHCHR
CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME
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A propos du Conseil des droits de l'homme
Le Conseil a été créé par l'Assemblée générale de l'ONU, le 15 mars 2006, avec le but principal d'aborder des situations de violations de droits de l'homme et d'émettre des recommandations à leur encontre.
Un an après avoir tenu sa première réunion, le 18 juin 2007, le Conseil a adopté sa mise en place des institutions , lui...
Site :
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Système des Nations Unies - L'ONU et les droits de l'homme
Le Conseil est la principale instance de dialogue et de coopération sur les droits de l'homme du système des Nations Unies.
Le Conseil des droits de l'homme est une entité séparée du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. L'Assemblée générale a confié des mandats distincts à ces deux organismes. Toutefois, le Haut-Commissariat apporte son soutien à l'organisation des réunions du Conseil des droits de l'homme et au suivi de ses délibérations.
Le Conseil des droits de ...
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Le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH)
Le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH)
Conformément aux dispositions du Dahir n°1-90-12 du 24 ramadan 1410 (20 avril 1990) portant création du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) et aux dispositions du Dahir du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001) portant sa réorganisation et à l'esprit des principes régissant les Institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme, appelés « principes de Paris », consacrés par la résolution de...
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Droits de l’homme - Research Guides at United Nations ...
Questions & plus
Documentation sur les droits de l'homme
Les droits de l'homme sont fondamentaux pour les Nations Unies. Il est dit dans le Préambule de la Charte des Nations Unies :
« Nous, peuple des Nations Unies, [sommes] résolus... à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites ».
L'une des premières actions de l'Assemblée générale a été de rédiger et...
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L’Arabie saoudite prend la direction du panel du Conseil ...
L'Arabie saoudite prend la direction du panel du Conseil des droits de l'homme de l'ONU
20 sept. 2015, 20:51
© Capture d'écran du compte de Twitter @UNWatch
Faisal Trad et Michael Møller
L'ambassadeur du pays le plus critiqué pour le statut qu'il reconnaît aux femmes, aux minorités et aux dissidents a pris la tête de la plus importante organisation de défense des droits de l'homme dans le...
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La RDC élue au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU
La RDC élue au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU
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La République démocratique du Congo (RDC) a été élue lundi au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, en dépit d'une vive opposition des Etats-Unis et d'ONG critiquant le bilan de ce pays en la matière.
Au total, l'Assemblée générale de l'ONU a pourvu 15 sièges de ce Conseil fort de 47 membres et...
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Conseil des droits de l’homme de l’ONU: l'Arabie saoudite ...
Publié le 13-11-2013
Modifié le 14-11-2013 à 09:57
Des membres des forces de sécurités saoudiennes interpllent des migrants éthipopiens,à Ryad, le 9 novembre 2013.
REUTERS/Faisal Al Nasser
Malgré les vives critiques de plusieurs organisations non gouvernementales, la Chine, la Russie, Cuba et l'Arabie Saoudite ont été élus, mardi 12 novembre, pour siéger au Conseil des droits de...
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RDC-Conseil des droits de l’homme de l’ONU: compromis sur ...
Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU va envoyer des experts en RDC, plus particulièrement dans la région des Kasaï. Une zone où depuis un an des violences ont fait plus de 3000 victimes. Des experts, mais pas de commission d'enquête internationale indépendante, comme certains pays européens le demandaient. Au final, c'est un compromis avec les pays africains qui a été...
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Ligue suisse des droits de l'Homme - Accueil
La section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l'Homme organise une conférence publique consacrée à l'initiative populaire fédérale «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l'autodétermination)» de l'UDC, qui exige implicitement la dénonciation de la Convention européenne des droits de l'Homme par la Suisse. Cette conférence publique se tiendra le mercredi...
Date: 2017-10-05 07:32:45
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Riyad à la tête du Conseil des droits de l'Homme à l'ONU ...
Texte par Marc DAOU Suivre darcmaou sur twitter
Dernière modification : 22/09/2015
L'ambassadeur saoudien a pris, cette semaine, la tête du panel du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU. Une décision choquante pour les ONG qui n'ont de cesse de dénoncer les violations de ces droits dans le royaume.
Après la stupeur, la colère. Les défenseurs des droits de l'Homme ont cru d'abord à une...
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Cour européenne des droits de l'homme — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Cour européenne et CEDH .
Cour européenne des droits de l'homme
Une vue du bâtiment de la Cour européenne des droits de l'homme, conçu par l'architecte Richard Rogers .
Nom officiel
( fr ) Cour européenne des droits de l'homme
( en ) European Court of Human Rights
Juridiction
1950 par l'adoption de la Conv. EDH
Première session de la Cour en...
Date: 2017-10-05 06:38:35
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Les Saoudiens convoitent le Conseil des droits de l'homme
Embarras parmi les diplomates, peur et colère parmi les ONG. L'Arabie Saoudite veut présider le Conseil des droits de l'homme.
Débat de la Commission des droits de l'Homme à l'ONU. Image d'archives. DR
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Burundi : la Commission d’enquête de l’ONU dénonce « la ...
La Commission d'enquête de l'ONU sur le Burundi a dénoncé la "persistance des violations des droits de l'homme" dans le pays à l'occasion d'une présentation de son rapport devant le Conseil des droits de l'homme jeudi à Genève.
Selon les enquêteurs de l'ONU le Burundi est en proie à des violations persistantes des droits de l'homme, entretenues par des « discours de haines ». Au...
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Conseil des Droits de l’Homme | Informations | Welcome Desk
Trouver des informations sur le Conseil des Droits de l'Homme
Informations générales sur le Conseil des droits de l'Homme
Le secrétariat du Conseil des Droits de l'Homme gère deux sites web qui constituent des ressources d'information clef concernant le Conseil des Droits de l'Homme.
Le site web officiel du Conseil des Droits de l'Homme: Ce site contient les documents officiels du Conseil....
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http://www.welcomedesk.org
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Droits de l'homme | Nations Unies
La promotion du respect des droits de l'homme est un objectif fondamental des Nations Unies. Les États Membres ont donné mandat au Secrétaire général et au Système des Nations Unies de les aider à atteindre les normes prescrites dans la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l'homme. Pour ce faire, l'ONU utilise toutes les ressources à sa disposition,...
Date: 2017-06-05 18:57:34
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ONU: Suspendre l’Arabie saoudite du Conseil des droits de ...
Les deux organisations demandent que l'Arabie saoudite soit déchue de ses droits en tant que membre du Conseil des droits de l'homme tant que les attaques illégales de la coalition militaire qu'elle dirige au Yémen ne cesseront pas et n'auront pas fait l'objet d'enquêtes fiables et impartiales.
Crédibilité du Conseil mis en jeux
«La crédibilité du Conseil des droits de l'homme est en...
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https://www.amnesty.ch
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La RDC au Conseil des droits de l’homme : une victoire ...
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Lors des manifestations durement réprimées du 19 septembre 2016, à Kinshasa. © John Bompengo/AP/SIPA
L'élection de la République démocratique du Congo au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies a provoqué un tollé parmi les organisations de la société civile. Sonia Tancic, représentante de la FIDH à l'ONU, y voit cependant la possibilité de faire avancer la...
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http://www.jeuneafrique.com
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Il faut suspendre l’Arabie saoudite du Conseil des droits ...
Il faut suspendre l'Arabie saoudite du Conseil des droits de l'homme
29 juin 2016, 16:00 UTC
L'Arabie saoudite a commis des « violations flagrantes et systématiques des droits humains » à l'étranger et sur son territoire et utilisé sa position au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies pour faire obstacle à la justice après de possibles crimes de guerre, ont déclaré...
Site :
https://www.amnesty.org
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Arabie saoudite dans le Conseil des droits de l’homme de l ...
Le 13 septembre prochain, on saura si Ryad conserve sa place de membre du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Au Royaume-Uni, le Premier ministre est pressé par une partie de la classe politique et plusieurs ONG de voter contre.
Le 13 septembre, l'Assemblée générale des Nations unies votera sur le maintien de l'Arabie saoudite au sein du Conseil des droits de l'homme. D'un côté, Londres...
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https://francais.rt.com
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L'Arabie Saoudite au Conseil des droits de l'homme de l ...
Par Geneviève Garrigos
Amnesty International
LE PLUS. Alors que l'Arabie saoudite s'apprête à exécuter Ali al-Nimr , jeune homme condamné à mort pour avoir participé au Printemps arabe, le pays vient d'être nommé à la tête d'un panel au Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Une nomination qui a provoqué l'indignation de nombreux commentateurs. Dont Geneviève Garrigos,...
Date: 2017-12-15 07:36:40
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http://leplus.nouvelobs.com
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Protéger les droits de l'homme | Nations Unies
Protéger les droits de l'homme
Protéger les droits de l'homme
Le terme « droit de l'homme » est mentionné à sept reprises dans la Charte fondatrice des Nations Unies, faisant de la promotion et de la protection des droits de l'homme un objectif primordial et un principe directeur de l'Organisation. En 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme a placé les droits humains à la...
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un.org
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Justice / Portail / Sites justice
< Juridictions provisoires
TPIY - Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a été institué en 1993 par la résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Il siège à La Haye où il est chargé de juger les responsables des violations aux règles et aux conventions internationales en matière...
Site :
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Déclaration universelle des droits de l'homme — Wikipédia
Déclaration universelle des droits de l'homme
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Déclaration universelle des droits de l'Homme
Eleanor Roosevelt tenant la version espagnole de la DUDH en novembre 1949 .
Présentation
Déclaration universelle des droits de l'Homme
Abréviation
Plus de 403 traductions approuvées [1] , [2]
Type
Droit international des droits de l'Homme
Adoption et...
Date: 2017-10-05 07:30:31
Site :
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Violations droits de l’Homme - ONG | Conseil des Droits ...
Pour apprendre davantage sur le droit international des droits de l'Homme, y compris le droit coutumier, les traités, la ratification ou encore les réserves, voir notre page sur le droit international .
Procédures Spéciales du Conseil des Droits de l'Homme
Certaines (mais pas toutes) des Procédures spéciales peuvent recevoir des plaintes individuelles que l'on appelle "communications". Dans...
Site :
http://www.welcomedesk.org
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Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia
Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .
Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le président du Conseil pour l'année 2017 est le Salvadorien Joaquin...
Date: 2017-10-05 07:06:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia
Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .
Conseil des droits de l'homme des Nations unies
Organe de l'ONU
Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le...
Date: 2017-10-05 07:06:13
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
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cheikfitanews - Info en ligne des Congolais de Belgique
COAFR 326 CFSP/PESC 1135 RELEX 1106 COHOM 163 COHAFA 109
RÉSULTATS DES TRAVAUX Origine: Secrétariat général du Conseil en date du: 11 décembre 2017 Destinataire: délégations Nº doc. préc.: 15311/17 Objet: République démocratique du Congo - Conclusions du Conseil (11 décembre 2017)
Les délégations trouveront en annexe les conclusions du Conseil sur la République...
Site :
http://www.cheikfitanews.net
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Droits de l’Homme : Merci l’ONU, merci l’Arabie Saoudite ...
http://www.comite-valmy.org/spip.php?article6346
« Quelle leçon à tirer de la situation grecque ?
En terre hellène comme en France et sur tout le continent soumis, aucun changement démocratique ne peut être envisagé dans le cadre de l'Union européenne. Les financiers tiennent non seulement les cordons de la bourse, mais ils tirent les ficelles politiques des gouvernements qu'ils se...
Site :
http://reseauinternational.net
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Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-09-23 13:42:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Garantir le droit international | Nations Unies
La Charte des Nations Unies , dans son Préambule , établit comme objectif de « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». Depuis, la mise en oeuvre et la garantie du respect du droit international ont été au coeur du travail de l'Organisation. Ce travail est effectué par les...
Site :
un.org
Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb
Les sources du droit du travail
« Savoir, c'est pouvoir »
Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.
Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...
Date: 2017-12-14 14:15:44
Site :
http://xebiaut.free.fr
Action humanitaire et droit international - France Diplomatie
Sur le plan international, l'intervention humanitaire d'urgence a pour but d'assurer la survie et la protection des populations, victimes de conflits, de catastrophes naturelles ou technologiques, et d'épidémies soudaines. Les actions qui en relèvent ne s'inscrivent pas dans un cadre juridique unique, en raison de la diversité des contextes dans lesquels ces actions se déploient et de la...
Date: 2017-12-15 09:58:12
Site :
diplomatie.gouv.fr
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Sources du droit du travail en France : définition de ...
5 Notes et références
Les sources internationales
Les sources internationales du droit du travail français sont les conventions internationales issues de l'Organisation internationale du travail, les conventions du Conseil de l'Europe, et le droit communautaire. Les normes issues de ces sources ont pour la plupart un effet direct en droit français, et prévalent sur les normes nationales...
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales Modifier
Les sources internationales du droit du...
Date: 2017-12-09 14:36:38
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Le droit à un environnement sain (Soirée des sages du 12 ...
Combinant la double formation d'avocat et de notaire, Me Michel Bélanger se spécialise en recours collectif et droit de l'environnement. Il est détenteur d'une maîtrise en droit public de l'Université de Montréal et d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire de l'Université Robert Schuman, (Strasbourg, France). Il...
Site :
https://maisonsaine.ca
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Organisation des Nations unies — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : New York
Organisation des Nations unies
Organización de las Naciones Unidas
Géolocalisation sur la carte : États-Unis
Organisation des Nations unies
modifier
L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant, à quelques exceptions près , tous les États de la Terre . Distincte des États qui la composent, l'organisation...
Date: 2017-10-03 12:21:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Application des traités relatifs aux droits de l’homme par ...
Il leur revient de prendre des dispositions pour insérer ou transposer les normes internationales dans l'ordre juridique interne, notamment lorsque les individus sont concernés par ces règles. L'intégration de celle-ci consiste non seulement à la faire entrer dans un ensemble interne, mais également à lui donner pleinement effet. A cet égard, les États disposent quasiment tous...
Site :
http://lenouvelliste.com
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UDPS LIEGE
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05 février 2017
Tu as été le formateur de notre vie politique,Adieu l'artiste et...
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Conseil des Droits de l’Homme | Fonctionnement | Welcome Desk
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Fonctionnement du Conseil des droits de l'Homme
Le Conseil des droits de l'Homme est une institution intergouvernementale des Nations Unies et est basée à Genève. Il vise à renforcer la promotion et la protection des droits de l'Homme dans le monde entier.
Le Conseil des droits de l'Homme a été établi sur la base de la Charte des Nations Unies et doit informer chaque...
Site :
http://www.welcomedesk.org
Thèmes liés : comite consultatif conseil droits homme / conseil droits homme / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit conseil de l'europe / conseil national des droit de l'homme
AIDE JURIDICTIONNELLE - FBLS.net
AIDE JURIDICTIONNELLE
"L'aide juridictionnelle est accordée ou refusée sans aucun contrôle et sans aucune logique.
Si vous avez un rejet, déposez autant de demande que vous pouvez. Un jour, l'une passera.
Évitez toutefois de déposer en fin d'année. Il n'y a plus de budget pour vous accorder quoi que ce soit"
La circulaire du 7 janvier 2013 précise le calcul pour octroyer l'Aide...
Date: 2017-12-03 14:18:18
Site :
http://www.fbls.net
L'audition hors garde à vue des mineurs mis en cause ...
Par Olivier Lambert (1)
Il ne s'agit pas ici de revenir sur les controverses qui se sont fait jour au moment de la réforme de la garde à vue en 2011 mais de constater, qu'à l'instar des majeurs mis en cause, les mineurs contre lesquels il existe des raisons plausibles d'avoir commis une infraction sont de plus en plus souvent auditionnés par les enquêteurs sans être placés en garde à...
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http://www.huyette.net
Thèmes liés : droit avocat garde a vue / etude d avocat en droit penal / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Si riche Sahara occidental, par Olivier Quarante (Le Monde ...
La question du Sahara occidental recouvre de plus en plus celle du développement économique du Maroc. Car les territoires que Rabat appelle «
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» contribuent largement aux recettes d'exportation du royaume. Les partisans de l'indépendance contestent la légalité de cette exploitation.
par Olivier Quarante
Si riche Sahara occidental
^
Sur le principal axe routier...
Date: 2017-12-15 09:24:26
Site :
monde-diplomatique.fr
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www.justice.gouv.fr
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Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org
A propos
L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
L'accès à l'exécution en matière civile
Conseiller à la Cour de cassation française
La...
Date: 2017-10-05 08:27:39
Site :
http://www.ahjucaf.org
rts.ch - Info - Le Journal de l'Info - tsr.blogs.com
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Publié le 01 février 2011 à 22:39 dans Egypte 2011
Le Caire, 23h10. Le président Hosni Moubarak vient d'annoncer qu'il ne sera pas candidat aux prochaines élections en septembre.
Réaction des milliers de manifestants qui ont suivi son allocution sur un écran géant sur la place Tahrir: "Nous ne partirons pas!". Le discours n'a pas suffi à...
Site :
http://tsr.blogs.com
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Conseil National de Transition de France – Bienvenue sur ...
Conseil National de Transition de France (CNTF), organe de droit international déclaré à l'ONU" et seule autorité légitime de France, le parti politique citoyen déclaré en association loi 1901 sous le nom de "La Transition" commence en 2017, à créer un "Conseil Constituant", dont l'activité consistera à promouvoir la reconnaissance officielle du CNTF et son instauration selon les...
Site :
https://www.conseilnational.fr
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Organisation non gouvernementale — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les organisations internationales non gouvernementales ont une histoire qui remonte au moins à 1839 [3] .
L' Institut de droit international est créé en 1873, à Gand et reçoit le prix Nobel de la paix en 1904 ; l' Union interparlementaire est créée en 1889 ; le Bureau international de la paix ( prix Nobel de la paix en 1910) est créé à Berne en...
Date: 2017-12-15 03:08:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
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RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDD - fbls.net
ci-après dénommé l'employé
Il a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur entre elles. La force particulière de cette incompatibilité empêche toute relation de travail dans le cadre de l'entreprise.
Par conséquent, les deux parties, déçues par ce pénible constat et par respect de l'une pour l'autre, conviennent d'un commun accord...
Date: 2016-08-21 16:50:33
Site :
http://www.fbls.net
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PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-07-06 09:27:32
Site :
http://www.fbls.net
Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique ...
Le droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique est complexe en raison des différents statuts accordés du fait de l' histoire coloniale du pays . Ses fondements actuels et généraux ont été posés par le British Nationality Act de 1981 (en) . Les différents statuts font la distinction principalement entre les citoyens britanniques et les citoyens provenant des territoires...
Date: 2017-10-03 23:42:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
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