Articles sélectionnés pour le thème : conseil droit administratif
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Gilles Renaud | Avocats et associés | Avocats specialisés ...
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Pour être le plus disponible et croiser nos échanges d'expérience, nous privilégions le travail d'équipe, sur le principe d'un binôme d'interlocuteur (avocat associé et avocat collaborateur). Nous comptons également une assistante en charge de l'accueil et de la gestion administrative des dossiers du cabinet.
Gilles Renaud
Avocat au Barreau de Nantes de 1992 à 2016
Spécialiste en Droit du Travail de la Protection Sociale et de la Sécurité Sociale
Ancien membre du Conseil de l'Ordre
Avocat honoraire depuis juin 2016
Avocat au Barreau de Nantes...
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Avocat Bordeaux, avocat droit public, urbanisme Bordeaux
Droit de l'environnement
Maître Cédric RAUX - Avocat en droit public à Bordeaux
Maître Cédric RAUX , avocat à Bordeaux, intervient dans toutes les branches du droit public (marchés publics, urbanisme , environnement, fonction publique .) tant à la demande des personnes morales ( collectivités territoriales , établissements publics, organismes publics) que des particuliers, associations et entreprises.
POURQUOI CONSULTER UN AVOCAT EN DROIT PUBLIC ?
Le droit public est de plus en plus complexe et technique. Les litiges auxquels il donne...
Site :
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Thèmes liés : avocat droit public bordeaux / avocat conseil droit public / avocat droit public / avocat droit de l'environnement bordeaux / avocat droit entreprise bordeaux
Conseil juridique en ligne en droit public - Avocat au ...
Le concept du site
UN AVOCAT QUI PARTAGE SON EXPERTISE DU DROIT PUBLIC !
Si vous êtes un particulier, un contribuable, un fonctionnaire, un agent contractuel public, un militaire, un syndicat de fonctionnaires ou un avocat non spécialisé en droit public, abonnez-vous à ce site Internet pour profiter totalement de l'intégralité des 5000 questions/réponses, articles thématiques ou de...
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Cours de Droit Administratif Français: Le régime juridique ...
mercredi 5 octobre 2016
Le régime juridique de l'acte
L'acte administratif unilatéral est un procédé vigoureux. Compte tenue de la vigueur de ce procédé, il est important que les autorités administratives n'abusent pas de l'utilisation de ce procédé. Le régime juridique de l'acte est entièrement dominé par une recherche d'équilibre entre les prérogatives de l'administration et la...
Date: 2017-09-22 02:40:45
Site :
http://droit-administratif-francais.blogspot.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / regime juridique droit administratif / conseil juridique droit administratif / question de droit administratif
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Mandat d'administrateur : désignation, durée et cessation
Extrait de délibération - Désignation des mandataires sur les comptes bancaires de l'association
Dans le cas d'un renouvellement partiel, la première fraction sortante après la création de l'association (ou la modification des statuts sur ce point) doit être tirée au sort. Par la suite, chaque fraction réalise une durée complète de mandat.
Il est, à cet égard, nécessaire de prévoir...
Site :
https://www.associatheque.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / conseil droit administratif
Porter plainte contre un hôpital psychiatrique - Neptune
Porter plainte contre un hôpital psychiatrique
Par Neptune
le 19/11/2013
Cet article s'adresse aux personnes souhaitant engager une procédure judiciaire après une hospitalisation psychiatrique, pour demander réparation d'un préjudice causé
La procédure judiciaire contre un hôpital, que l'on entame après sortie ou en cas de graves dommages subis, est une procédure relativement...
Date: 2017-12-15 10:53:49
Site :
http://www.forumpsy.net
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit
La cour des petites créances: quoi savoir et comment se ...
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Vous n'arrivez pas à vous entendre à l'amiable? Poursuivez. Voici, point par point, comment bien se préparer (rédiger une mise en demeure, déposer une demande, obtenir des conseils juridiques, se préparer à l'audience, etc.) Aussi dans cet article: 10 conseils pour mettre les chances de votre côté le jour de l'audience.
La cour des petites créances, c'est le tribunal...
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https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil gratuit d un avocat / avocat conseil d'entreprise / avocat pour le conseil d'etat
Avocats droit des affaires Nantes Paris Rennes cabinet ...
Depuis 2009, les avocats du Cabinet RINEAU & ASSOCIES conseillent et représentent les entreprises et leurs dirigeants, mais aussi les particuliers, et apportent des solutions efficaces aux problématiques juridiques auxquelles ces derniers sont confrontés.
EXIGENCE, RIGUEUR TECHNIQUE, PRAGMATISME, INDÉPENDANCE et DISPONIBILITÉ sont les valeurs essentielles qui ont permis au Cabinet de se...
Date: 2017-10-05 08:29:44
Site :
http://www.rineauassocies.com
Le Conseil exécutif
Ministère du Conseil exécutif
Accueil > Conseil exécutif
Le Québec est une société de droit fondée sur le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Pour sa part, comme son nom l'indique, le rôle du ministère du Conseil exécutif relève de la fonction exécutive du gouvernement. Cette fonction comprend la définition des orientations de l'activité...
Date: 2017-09-25 22:03:29
Site :
http://www.mce.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit administratif / conseil national des administrateur judiciaire
Copy of entreprise individuelle.pdf - scribd.com
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Cours de Droit de l'entreprise individuelle. Licence 3 Droit privé. 2011-2012. Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
Animateur : Prof. D. NZOUABETH, Agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles
.
INTRODUCTION
L'objet de ce cours porte sur cet agent économique qu'est l'entreprise. Quand on emploie le terme entreprise, on n'est...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit science juridique / cours droit juridique / conseil juridique droit administratif
Avocat en droit immobilier - Conseil juridique immobilier
Accueil L'avocat en droit immobilier
L'avocat en droit immobilier
L'avocat en droit immobilier s'engage à vous conseiller de faire une prise de décision importante concernant une vente, un achat, ou un recouvrement de loyer. Il peut intervenir également pour assister ses clients dans le cadre d'acquisitions d'appartements, de maisons individuelles ou d'immeubles. Ainsi, il a pour mission de...
Site :
http://www.avocattel.com
Droit des étrangers : une répartition des compétences ...
Laurent Fabre
le 12 Décembre 2016
La loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France, entrée en application le 1er novembre 2016, apporte plusieurs modifications au régime du séjour des étrangers, et transforme en profondeur le droit et les procédures applicables au refus de séjour ainsi qu'à l'éloignement des étrangers en situation irrégulière sur le territoire...
Date: 2017-10-05 08:08:52
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil etat convention europeenne sauvegarde droit homme / conseil des droit de l'homme
Emploi Avocat - droit du travail et santé et sécurité du ...
Date prévue de début: 2017-12-11
Salaire: selon expérience de 30,45$ à 61,38$ - de l'heure
Conditions d'emploi: occasionnel ou temporaire temps plein jour
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CONTEXTELe Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est est à la recherche de candidates et de candidats afin de pourvoir à un remplacement de congé...
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Avocat Martinique, Cabinet AUTEVILLE, Droit Immobilier ...
Réparation du préjudice corporel (suite à un accident médical, d'automobile, d'avion...);
Baux d'habitation et commerciaux;
Droit commercial et recouvrement de créances;
Droit pénal;
Droit administratif;
Droits de l'Homme.
Le fondateur du cabinet, Monsieur le bâtonnier Raymond AUTEVILLE, avocat à la Cour de Fort-de-France, en Martinique, Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur, Ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel de Fort-de-France, est membre de l'Union Internationale des Avocats, ancien membre du Conseil National...
Site :
http://www.cabinet-auteville.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Maryse PECHEVIS avocat Montpellier - Cabinet PECHEVIS ...
Maître Maryse PECHEVIS
Avocate depuis décembre 1996, elle est titulaire de la Spécialité en Droit Pénal depuis 2001. Outre cette spécialité, elle a également compétence en Droit de la Famille, Droit Civil, Droit de la Route, et certains contentieux Administratifs.
Lauréate de l'Ordre (Prix Vincent BADIE -droits de l'homme) et Ancien Membre du Conseil de l'Ordre, elle est toujours...
Site :
http://www.pechevis-avocats.com
Avocat et conseil juridique Paris - avocat-conseil-droit.com
Département : 13 - Bouches du Rhône
Avocats Carlini et associés est un cabinet implanté à Marseille et Saint-Maximin.
avocats en ligne droit des sociétés pour création société
avocats en ligne droit des sociétés pour création société Création Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) Création Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) Mise en activité ou reprise d'activité d'une société Création SARL (Société à Responsabilité Limitée) Création SAS...
Site :
http://www.avocat-conseil-droit.com
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / cabinet avocat droit societe paris / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
BUREAU D'AIDE JURIDIQUE DU BARREAU DE LIEGE | ALISS
BUREAU D'AIDE JURIDIQUE DU BARREAU DE LIEGE
Numéro de dossier :
Aide juridique de première ligne et deuxième ligne.
Activités :
L'aide juridique est organisée par une loi du 23 novembre 1998.
Le premier conseil : L'aide juridique de première ligne :
La Commission d'aide juridique (CAJ) du Barreau de Liège organise des permanences au cours desquelles des avocats sont à la disposition du...
Date: 2017-10-05 10:34:59
Site :
http://www.aliss.be
Accueil - « cabinet Act You
Recrutement
Armelle Cottebrune
Titulaire du diplôme de Juriste conseil d'Entreprise - DESS Droit des Affaires, j'exerce depuis l'année 2000 la profession d'avocat dans le domaine du droit des affaires - conseil aux entreprises.
Après avoir collaboré au sein de différents cabinets d'avocats d'affaires, j'ai voulu créer mon cabinet pour continuer de mettre mes compétences et mon expérience...
Site :
http://act-you.fr
Arnaud Lyon-Caen | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...
Arnaud Lyon-Caen
Diplômé d'études supérieures de droit public et de droit privé et lauréat de la faculté de droit de Paris, Arnaud Lyon-Caen est devenu avocat à la Cour de Paris en 1951. En 1956, il fut le premier secrétaire de la conférence de stage et devint avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation en 1957.
Son cabinet d'avocats aux Conseils est devenu une société...
Date: 2017-10-05 08:54:37
Site :
http://www.lyoncaen-associes.com
FAQ | CCE
la référence de votre dossier auprès de la partie adverse ;
votre adresse de résidence ;
votre domicile élu en Belgique (pour plus de précisions concernant le domicile élu, voir question n° 2.6) ;
l'indication de la décision contre laquelle le recours est introduit ;
un exposé des faits et des moyens invoqués à l'appui du recours ;
le choix de la langue pour l'audition à l'audience...
Date: 2017-12-15 09:33:15
Site :
http://www.rvv-cce.be
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie ...
Site du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie
Madame, Monsieur,
Bienvenue sur le site Internet du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie.
Si vous rencontrez des difficultés juridiques dans votre vie quotidienne ou si vous recherchez des renseignements pratiques dans le département de la Savoie, ce site vous concerne et vous est destiné.
Il tente de vous...
Site :
http://www.cdad-savoie.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit (cdad) paris / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit
Aide juridictionnelle — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...
Date: 2017-10-01 09:31:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formes juridiques : Entreprises Québec
Entreprise individuelle (ou travailleur autonome)
Une entreprise individuelle est exploitée par une seule personne physique nommée travailleur autonome.
Une entreprise sous cette forme juridique ne fait qu'un avec son propriétaire devant la loi. Le propriétaire de l'entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et...
Site :
http://www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
L'équipe - Cabinet d'Avocat Amiens / Paris : droit des ...
Virginie BOULNOIS
Olivier REYNAERT
Olivier REYNAERT, Associé fondateur, est diplômé de l'Université de Paris II. Il prête serment en 1994. Il exerce son activité dans le domaine du droit des affaires en général, et répond notamment aux problématiques de transmission d'entreprises et d'ingénierie patrimoniale et fiscale. Son expérience lui a permis de développer ses compétences dans...
Site :
http://www.rdbassocies.com
Formation des notaires en France — Wikipédia
Formation actuelle des notaires[ modifier | modifier le code ]
Suivant application du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire [1] , et plus particulièrement son article 9, il existe deux voies pour devenir notaire en France : la voie « professionnelle » et la voie...
Date: 2017-10-03 07:03:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Dominique Rousseau (juriste) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Dominique Rousseau et Rousseau .
Dominique Rousseau
30 novembre 1949
[1] , est un professeur de droit constitutionnel à l' Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne , ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006. Il a été nommé co-directeur de l'École de droit de la Sorbonne en octobre 2013 et directeur de l'UMR 8103 de droit comparé...
Date: 2017-10-04 17:35:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / conseil constitutionnel droit administratif / conseil constitutionnel etat droit / droit du travail paris 1 / droit administratif en conseil d'etat
Alexis DEVAUCHELLE Avocat à Orléans, Avoué à la Cour ...
Nous sommes à votre disposition pour vous défendre et vous conseiller.
Retrouver toutes les informations pratiques concernant le cabinet sur ce site internet.
Domaines de compétence
Spécialiste de l'appel (ancien avoué à la Cour)
Droit civil (immobilier, copropriété, famille, patrimoine, responsabilité), droit...
Site :
http://www.avocat-devauchelle-orleans.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'immobilier
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Cursus - Ecole des avocats Centre Sud
Qu'est-ce que le Projet Pédagogique Individuel (PPI) ?
Le Projet pédagogique individuel (PPI) est un stage effectué dans un cadre différent de celui d'un cabinet d'avocats inscrit à un barreau français. Il est une ouverture sur le monde du travail dans la perspective de l'orientation professionnelle et du projet personnel de chaque élève.
Ce projet, développé sur une période de 6 mois...
Date: 2017-10-05 12:13:03
Site :
http://www.avocats-efacs.com
Un conseil des Droits et Devoirs de la famille ...
La ville de Baie-Mahault a procédé le vendredi 15 avril 2011 à la première séance du conseil des droits et devoirs de la famille.
Ce conseil a été créé en vertu de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et ses missions consistent, conformément au Code de l'action sociale et des familles, à entendre une famille, l'informer de ses droits et devoirs envers...
Site :
http://politiques-publiques.com
Thèmes liés : conseil droit et devoir des familles / conseil droit famille / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit social
Avocat Turpaud Toulon, cabinet avocat divorce Toulon, La ...
Contactez-moi
Avocat à Toulon, Maître TURPAUD
Dans un monde de plus en plus judiciaire, il est important de trouver un interlocuteur pouvant répondre concrètement à vos interrogations.
Maître Turpaud, avocat basé à Toulon et intervenant également à la Seyne-sur-Mer, propose d'être à l'écoute des problèmes que vous pourriez rencontrer dans l'exercice de vos droits au quotidien ( droit de la famille , droit pénal , droit du travail, droit administratif , etc.).
De cette écoute, ressortira nécessairement une...
Site :
http://www.avocat-turpaud.com
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / droit penal du travail / l'origine du droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail
Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD ...
Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD)
Mise à jour le 10/06/2016
Le CDAD de la Corrèze a pour mission d'offrir à tous, sans discrimination, des informations juridiques générales, un accompagnement personnalisé à la réalisation de démarches juridiques et administratives, et une orientation vers les organismes ou les professionnels du droit compétent pour résoudre le problème posé.
Le...
Date: 2017-12-15 07:42:12
Site :
http://www.correze.gouv.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit
Le fonctionnement du conseil municipal (vitrine.Le ...
3.4. Accès du public aux documents
Le fonctionnement du conseil municipal obéit à des règles précises fixées principalement par le code général des collectivités territoriales. Elles peuvent être réparties en trois grandes catégories : les mesures préalables d'information collective des conseillers, les mesures d'organisation des séances elles-mêmes et les mesures postérieures à...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : deliberation conseil municipal droit administratif / conseil municipal droit administratif / droit information conseiller municipal / droit conseil municipal / droit administratif en conseil d'etat
LMSI - Décisions définitive - Certains composants usinés ...
100,0%
Déroulement des enquêtes
[80] Pour son enquête en dumping, l'ASFC a adressé à tous les exportateurs, producteurs, distributeurs et importateurs, connus et potentiels, des questionnaires sur leurs expéditions de CUIA dédouanées au Canada dans la PVE.
[81] Pour son enquête en vertu de l'article 20, l'ASFC s'est adressée au gouvernement de la Chine ainsi qu'à tous les exportateurs...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / article l'122 12 droit du travail / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / droit administratif en conseil d'etat
Présentation des CCAS/CIAS - UNCCAS
Présentation des CCAS/CIAS
Le réseau
Véritable tête de réseau, l'UNCCAS a pour vocation de représenter, animer et accompagner les CCAS/CIAS aux niveaux départemental, régional, national et européen.
Forte de ses 4 000 adhérents, l'UNCCAS est également présente localement par le biais de délégations départementales ou régionales et, depuis 2002, sous la forme d'unions locales. Ce...
Site :
unccas.org
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d etat et droit communautaire
Le lien avec la mission de service public - CADA
Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.
L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le cadre d'une mission de service public »....
Date: 2017-10-05 11:59:00
Site :
http://www.cada.fr
Guide de l'accès au droit - CDAD Tarn & garonne
Vous êtes victime d'un accident de la circulation .
Le mot du Président du Tribunal de grande instance de Montauban, Bernard BRUNET:
" L'Accès au Droit désigne le droit pour les citoyens de connaître leurs droits et leurs devoirs et de bénéficier des moyens permettant de les faire valoir ou de les exécuter. Parce que la Loi consacre des droits, non pas purement théoriques et...
Date: 2003-02-10 12:11:45
Site :
http://www.cdad.montauban.free.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du cher / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
« La propriété littéraire est d'utilité générale ...
Une analyse de notre environnement intellectuel et naturel:
REFONDER L'ESPACE PUBLIC
Par Antoine Gitton - Préfacé par Évariste Wayaridri, directeur général de la SACENC, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie
En vente aux Éditions LIBRE & SOLIDAIRE
Au JO du 23/12, rapport au Président de la République relatif à l' ordonnance 2016-2023 du 22 décembre...
Site :
http://www.gitton.net
Barreau de Villefranche-sur-Saône
Connexion
Les Avocats
Les Avocats du Barreau de Villefranche-sur-Saône assistent ou représentent leurs clients devant tous les organismes juridictionnels ou disciplinaires de France et dans les pays membres de la Communauté Européenne.
Ils assurent des prestations de conseils, notamment en droit des sociétés, fiscalité, droit social, commercial, propriété intellectuelle, droit immobilier, droit...
Site :
http://www.avocatsvillefranche.fr
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / liste avocat droit de la famille / avocat conseil droit immobilier / conseil avocat droit famille / avocat conseil droit public
Accès aux documents administratifs | service-public.fr
0,18 EUR par page A4 (noir et blanc)
Cédérom
2,75 EUR
Consultation sur place
S'il s'agit d'un document sur support papier, vous pouvez le consulter gratuitement sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas.
La consultation est gratuite.
Réponse de l'administration
Accord
Si l'administration accepte votre demande de communication, elle doit normalement le faire dans un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil d'avocat en ligne / conseil gratuit d un avocat
Compte rendu de la réunion du 6 avril 2017 – Commune de Hatten
Monsieur le Maire ayant quitté la salle de séance, le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, approuve, à l'unanimité des membres présents, le compte administratif ainsi présenté.
En outre, le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2016 de Monsieur le Trésorier de Soultz sous Forêts, vu la concordance des chiffres avec le compte administratif.
3° Affectation...
Site :
http://www.hatten.alsace
Thèmes liés : deliberation conseil municipal droit administratif / conseil municipal droit administratif / droit information conseiller municipal / droit conseil municipal / droit administratif en conseil d'etat
Avocat à Québec: Liste Avocats au Québec
Liste de sites indexés au Québec:
Adams Gareau - Avocats -
Site de cette firme d'avocats spécialisée en recours collectifs et en droit de la consommation, civil, bancaire et des assurances.
http://www.adamsgareau.com
Alepin Gauthier - Avocats -
Cabinet d'avocats fondé en 1978 oeuvrant principalement dans la région de Montréal, pour le droit des affaires, matrimonial et civil, l'immigration...
Date: 2016-06-06 16:14:19
Site :
http://avocat-a-quebec.blogspot.com
Mosan Parners - Avocats Associés | Avocats
Spécialiste en Droit des Assurances, responsabilité et circulation routière ;
Avocat pénaliste ;
Attestation de formation à la procédure de cassation en matière pénale ;
Maître de Stage à l'université Catholique de Louvain ;
Licencié...
Site :
http://www.remybarth.be
Thèmes liés : avocat specialiste droit penal / avocat en droit des assurance / avocat specialiste droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Association sans but lucratif — Wikipédia
11 décembre 2002
), modifiant fondamentalement la loi de 1921.
Outre l'adjonction dans la loi de 1921 des associations internationales sans but lucratif (AISBL) et des fondations, un des objectifs de la loi du 2 mai 2002 était de dépister les ASBL « dormantes », de même que les fausses ASBL en leur imposant des obligations de publicité légale de leurs actes et de leurs comptes...
Date: 2017-10-05 06:43:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / conseil juridique droit administratif / conseil droit administratif
CDAD 66
Le mot du Président
Madame, Monsieur,
Le Conseil Départemental d'Accès au Droit des Pyrénées-Orientales vous accueille sur son site destiné à vous informer sur ses services et activités en vue de répondre le plus précisément possible à vos attentes dans le domaine de l'Accès au Droit.
En effet, les citoyens d'une société organisée et régie par des lois et règlements de plus en...
Site :
http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit
Avocat Annecy - droit du travail - Cabinet Maybon
Perte du permis de conduire : permis de licencier ?
13 décembre 2013 - publié dans l'ECO PAYS DE SAVOIE
En 2012, en France, 90 000 permis ont été invalidés et 155 000 ont été suspendus.
La perte du permis de conduire pose de nombreux problèmes à l'employeur et au salarié.
Une infraction grave au code de la route peut entraîner une annulation ou une suspension du permis de conduire...
Site :
http://maybon.net
Avocat (Fiche Métier) - Comment devenir Avocat
Retrouvez dans cette fiche métier les témoignages et conseils de Catherine, Samir et Marc, qui exercent tous les trois la profession d'avocat. A découvrir également : le quotidien, le salaire, les études pour devenir avocat...
En quoi consiste le métier d'avocat ?
Catherine : L'avocat défend les particuliers ou les entreprises devant un tribunal. Son rôle est de constituer un...
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La disponibilité des agents de la fonction publique ...
- Décret 88-976 du 13 octobre 1988 - articles 28 à 37 - relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition
- Réponse N°07522 du Ministère de l'intérieur à une question écrite d'un Sénateur indiquant qu'un agent en disponibilité peut demander sa réintégration, par voie d'une mutation...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit administratif
L’arrêt Commune de Baillargues : une renaissance de la ...
Accueil > Droit administratif > L'arrêt Commune de Baillargues : une renaissance de la théorie de la domanialité publique virtuelle ?
L'arrêt Commune de Baillargues : une renaissance de la théorie de la domanialité publique virtuelle ?
17 octobre 2016
D'aucuns pensaient que la théorie de la domanialité publique virtuelle, dégagée par le Conseil d'État il y a trente ans, avait...
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lepetitjuriste.fr
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