Articles sélectionnés pour le thème : droit juridique des enfant
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Date: 2014-10-05 05:43:58
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Droit civil - Le statut juridique de l'enfant à naître
Droit civil - Le statut juridique de l'enfant à naître
Vidéo : Le statut juridique de l'enfant à naître
Introduction
Distinction entre personnes et biens
Personnes = sujets de droit
Enfant à naître (embryon ou foetus)
Quel est le statut juridique de l'enfant à naître ?
L'enfant à naître n'est pas une personne
Code civil
§ Article 318 : pas d'action relative à la filiation si l'enfant n'est pas né vivant et viable
§ Article 725 : pour hériter, il faut être né vivant et viable au moment de l'ouverture de la succession
§...
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Thèmes liés : droit juridique des enfant / droit statut juridique / droit juridique
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18 juin 2015 La dissertation juridique est l;un des exercices les plus difficiles lorsqu;on arrive tout juste à la fac de droit. On peut vite se retrouver à paniquer15 oct. 2010 GOUBEAUX et BIHR (Les épreuves écrites en droit civil, LGDJ, 10e éd., 2005), l;introduction doit préciser de quoi on parle et pourquoi,J;aimerai des conseils pour...
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Les droits des enfants - un.org
du VIH/sida
de l'exploitation et de la violence sexuelles
Au sein de l' ONU , le Fonds des Nations Unies pour l'enfance ( UNICEF ) a pour mission de défendre, de promouvoir et de protéger les droits des enfants. Il s'attache aussi à faire bénéficier d'une protection spéciale les enfants les plus défavorisés.
Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance ( UNICEF )
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Thèmes liés : droit juridique des enfant
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Date: 2017-10-05 03:31:14
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POUR UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION DU DROIT HAITIEN... - LE ...
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Par : Jean-Marie Mondésir
Le droit est le reflet d'une société, il évolue en fonction des m�?urs, des traditions, des croyances culturelles et des coutumes locales. Serait-il le cas de la société haïtienne? En général, toute société qui veut se développer, établit toujours des normes, des principes et des r�?gles de droit pour...
Date: 2017-10-05 10:12:40
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Article: LE DROIT SOCIAL COMPARÉ, vol. 8.1 - ejcl.org
L'exemple du droit social en général et des droits du travail et de la sécurité sociale en particulier démontre que l'étendue du travail de comparaison dépend dans certaines matières de la conception retenue.
I.A.2.b.1 Le but assigné aux normes juridiques
R. David constate qu'il n'y a pas de différence entre les ordres juridiques, entre les règles de droit qui sont destinées à...
Date: 2016-09-12 06:21:46
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Enfant sans vie en droit français — Wikipédia
Enfant sans vie en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En droit français , un enfant sans vie est un enfant déclaré à l' état civil mais pour lequel il n'a pas été possible d'obtenir un certificat de naissance .
Si l'absence de certificat de naissance est due à un décès avant la déclaration de naissance : il s'agit d'un enfant sans vie. Si...
Date: 2017-10-05 07:14:48
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Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit juridique des enfant / conseil juridique droit social / protection juridique vie privee
Avocat à Nantes et Châteaubriant (44) : Daphné VAN DE MOORTEL
Bienvenue sur le site de Maître Daphné Van De Moortel, Avocat.
Le cabinet d'avocat Daphné Van De Moortel vous accueille à Nantes et à Châteaubriant.
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Themis Association Pour l'accès au droit des enfants et ...
Actualités
20 ans après l'adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant.
Progrès fulgurant pour l'humanité même si la concrétisation dans de nombreux états reste timide. Nous savons qu'il y a trop d'enfants au travail, exploités sexuellement, ou engagés dans des conflits armés de parlement. Mais leur sort ne sera adouci que si leur pays trouve un niveau de vie...
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Thèmes liés : droit du travail des enfants / droit juridique des enfant / association aide juridique droit du travail / droit penal du travail avocat / droit penal du travail
Droit naturel — Wikipédia
Thomas Hobbes est le premier à avoir formulé une théorie du contrat social dans le Léviathan , dans laquelle il distinguait entre le « droit naturel », qui décrit simplement comment les individus agiraient à l' état de nature (si celui-ci existait réellement), et les lois naturelles , sur lesquelles les individus se mettent d'accord, à l'aide de la raison , afin de vivre en société...
Date: 2017-10-02 20:42:50
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Thèmes liés : l'usage droit du travail / droit du travail dans l'education nationale / l'origine du droit du travail / l'express droit du travail / droit d'expression code du travail
Avocat droit des enfants Toulouse - Droit de la famille
Les questions juridiques concernant les enfants sont nombreuses notamment lors d'un divorce , d'une rupture de Pacs ou de la séparation d'un couple concubin.
Les conseils d'un avocat peuvent être très utiles pour des questions de droit de visite et d'hébergement ou encore de pension alimentaire.
Le cabinet d'avocats JURID'OC situé à Toulouse travaille quotidiennement en étroite collaboration avec le cabinet CAMBRIEL & Associés de Montauban ce qui lui permet d'intervenir sur l'ensemble de la région Midi-Pyrénées : Castres, Foix, Albi mais également sur l'ensemble du territoire français pour des thèmes relatifs au droit de visite...
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Droit civil - Personnalité juridique - Le Cours d'Assas
LES FRONTIÈRES DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L'ÊTRE HUMAIN
I. L'acquisition de la personnalité juridique
A. Le principe = l'être humain devient sujet à la naissance
1. Origine et définition de la personne
En droit romain, la « persona » était le masque de l'acteur d'où la définition actuelle de la personne juridique comme sujet de droit acteur sur la scène juridique. La...
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Chapitre 12: Service d'aide juridique en matière de droit ...
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Introduction
La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...
Association Juridique Gratuite - informations : Je-Cherche ...
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1 Enregistrer En Comptabilité Les Ressources D'une Association
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires
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2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...
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Dissertations gratuites sur Droit Et Morale - etudier.com
Le droit et la morale Issus du stoïcisme cicéronien, les systèmes jusnaturalistes n'opéraient aucune distinction entre le droit et la morale. Mais, à la fin du XVIII siècle, cette confusion ne correspond plus aux besoins ni aux aspirations de la civilisation bourgeoise - dont Emmanuel Kant (1724-1804) va se faire le porte - parole, en isolant "complètement la notion de norme juridique...
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Droit familial | Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats ...
Autres
DIVORCE
Même si certaines situations l'exigent, il n'est jamais plaisant de devoir faire une demande en divorce ou de répondre à une telle demande.
Une demande en divorce n'a pas pour unique but de mettre fin au mariage. Dans le cadre de ce processus, les parties devront également régler tous les aspects financiers de leur situation, en plus d'aborder la situation des enfants, s'il y...
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Thèmes liés : divorce aide juridique pension alimentaire / droit juridique des enfant / avocat droit familial quebec / avocat droit civil et familial
Droit de la famille | Aide juridique Ontario
Obtenir de l'aide juridique
Droit de la famille
Le droit de la famille régit les relations au sein de la famille et les droits relatifs à la famille. Cela inclut le divorce et la séparation, la garde des enfants et le droit de visite ainsi que les pensions alimentaires.
Si vous avez affaire pour la première fois au système judiciaire en droit de la famille, le Programme d'information sur le...
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Droit de la famille - Conseil juridique en ligne - Avocat ...
Droit de la famille
Mariage
Vous pouvez bénéficier d'une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
Le régime de droit commun du mariage ou encore le régime de la communauté réduite aux acquêts
Le contrat de mariage et le choix d'un des régimes matrimoniaux prévus par le code civil : la communauté universelle, la séparation de...
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Dissertations gratuites sur Droit Et Morale Dissertation
Droit et morale et méthodologie
Paragraphe 2 : Droit et Morale Définition de la morale : « la morale c'est la religion de ceux qui n'en ont pas. » (Carbonnier) La morale c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle et sans souci d'organisation sociale. -> idéal impossible à atteindre. La morale est évolutive. On oppose le fort interne au...
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Avocat droit de la famille Bordeaux, avocat droit des ...
Vous êtes ici : Accueil > Espace particuliers > Droit de la famille et des personnes
Cabinet d'avocats droit de la famille et des personnes Bordeaux
Le cabinet L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national.
Vous rencontrez des difficultés d'ordre juridique lié la famille, qu'il s'agisse d'un problème d'héritage, de filiation, d'état civil, de...
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Droits et devoirs inhérents aux familles d'accueil
Les droits et devoirs inhérents aux familles d'accueil et leur contrôle
Les familles d'accueil et les personnes accueillies connaissent un encadrement relativement rigoureux. Ils disposent de droits mais aussi d'obligations, de plus des contrôles sont effectués régulièrement.
Les droits et les devoirs.
Afin d'assurer une sécurité de vie pour les agents accueillants et les personnes...
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http://famillesaccueil.e-monsite.com
Thèmes liés : code civil droit du travail / droit d'expression code du travail / droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Droit juridique.com - Droit juridique : Droit de la ...
Justice
Quels sont les risques à travailler au noir ? Devenir particulier employeur est contraignant et génère des charges vécues comme supplémentaires par rapport à un paiement de prestation de main à main. ...
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Vie quotidienne
On l'oublie souvent mais à l'instar d'un parent qui est responsable de plein droit des faits et gestes de son enfant, le propriétaire d'un chien est...
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Le droit familial : définition et notion - Contact-avocat.com
Le droit familial : définition et notions
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Connaître le droit de la famille, c'est aussi et avant tout protéger les siens. Car il arrive que les relations familiales soient houleuses, ou nécessitent tout simplement un recours à la justice, le droit familial permet d'encadrer toute démarche juridique relative à plusieurs parents et éléments...
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Exercice unilatéral de l’autorité parentale et droit de ...
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Exercice unilatéral de l'autorité parentale et droit de surveillance
Lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, l'autorité parentale peut être confiée exclusivement à l'un des parents et il résulte que l'autre parent bénéficie d'un droit de surveillance (article 373-2-1 alinéa 4 du code civil).
Rappelons en effet qu'en principe, dès lors que la filiation juridique est...
Date: 2017-10-05 12:21:03
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Avocat droit de la famille - Conseil juridique gratuit
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l'information juridique qui vous est fournie soit complète. En effet, le droit de la famille est un droit qui n'est absolument pas figé, ainsi les conseillers juridiques de notre cabinet en ligne assurent une veille juridique quant aux nouvelles lois et nouveaux règlements adoptés et mis en vigueur.
L'expertise de nos avocats en droit de la famille
Pourvus des compétences et de l'expérience requises, nos avocats conseils en ligne...
GISTI - Les parents étrangers d’enfants français
Accueil > Publications > Cahiers juridiques > Les parents étrangers d'enfants français
Les cahiers juridiques
Les parents étrangers d'enfants français
Les parents d'enfants français constituent une catégorie privilégiée de personnes étrangères ; ils bénéficient d'un accès de plein droit à une carte de séjour et de protections contre les mesures d'éloignement du territoire...
Date: 2017-10-05 03:29:11
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Thèmes liés : droit juridique des enfant
Droit de la famille : Conseiller juridique spécialisé
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La famille est le point de repère fondamental de la société, elle est définie par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen comme étant le maillon central de la cohésion sociale qui mérite protection. Le modèle traditionnel de famille s'est perdu laissant place aujourd'hui à...
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Les enfants moins chouchoutés par le droit des successions ...
Les enfants moins chouchoutés par le droit des successions
Jean-Claude Matgen Publié le
dimanche 25 décembre 2016 à 08h45
- Mis à jour le
Droits de succession: un accord entre Régions et fédéral attendu ce jeudi
Belgique Lors d'un héritage, leur part réservée ne pourra plus excéder la moitié du patrimoine.
En matière de succession, la part réservée aux enfants va être réduite et...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : droit juridique des enfant
Droit famille | Conseil juridique
Droit routier
Droit famille
Le droit de la famille regroupe toutes les mesures juridiques (devoirs, droits...) en relation avec la famille. Les principaux thèmes touchés par ce droit sont les différents types d'unions, la séparation en générale, la filiation. Ce droit s'intègre au droit privé.
Le droit de la famille évolue constamment afin de s'adapter aux évolutions de notre...
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http://www.conseiljuridique.pro
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Cour de droit civil. - Cours - maissoui - LaDissertation.com
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Par maissoui o 20 Octobre 2016 o Cours o 33 010 Mots (133 Pages) o 199 Vues
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Droit civil
§1 - Les classifications
Le droit et plus particulièrement le droit civil utilise une grande division (somma divisio). Le droit français a une sorte de double vision, il...
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Revue de droit canonique : Code de droit canonique de 1983
Chapitre I
LA CONDITION CANONIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Can. 96 - Par le baptême, un être humain est incorporé à l'�?glise du Christ et y est constitué comme personne avec les obligations et les droits qui sont propres aux chrétiens, toutefois selon leur condition, pour autant qu'ils sont dans la communion de l'�?glise et pourvu qu'aucune sanction légitimement portée n'y fasse...
Date: 2013-06-22 12:01:51
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Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / personne juridique titulaire droit / statut juridique droit public / droit statut juridique / revue juridique droit affaire
Avocat en droit de la famille : quand et comment le choisir
Accueil / Société / Vos droits / Choisir un avocat en droit de la famille
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Choisir un avocat en droit de la famille
par L'Equipe Aufeminin le 26 octobre 2015
Procédure de divorce, demande de pension alimentaire, établissement d'un contrat de mariage, action en recherche de paternité, violences conjugales, conflit lors d'une succession... Toutes ces questions relèvent...
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Point d’accès au droit | Site officiel de la ville de Fréjus
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Huissiers de Justice : exécution d'une décision de justice, recherche de...
Site :
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Capacité juridique en France — Wikipédia
La capacité de jouissance[ modifier | modifier le code ]
La capacité de jouissance est l'aptitude à être titulaire d'un ou plusieurs droits. L'attribution de la personnalité juridique pose la question de savoir si la personne est elle-même capable d'exercer ses droits. On doit justement admettre pour les personnes physiques,que l'acquisition de la personnalité juridique ne conduit pas dans...
Date: 2017-10-05 06:42:59
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Une aide juridique gratuite existe-t-elle en dehors d un procès ?
Aide juridique sociale gratuite nantes - ConseilJuridique.eu
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Secrétariat - Aide...
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Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite nantes / association d'aide juridique gratuite / association aide juridique gratuite / forum d'aide juridique / forum aide juridique gratuite
cabinet d'avocats BENSEGHIR & PARTNERS - Casablanca, Maroc.
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1985, Maître Mohammed AZZEDDINE BENSEGHIR est né
à Fes le 20 avril 1955 .
Maître Mohammed AZZEDDINE BENSEGHIR est marié, et père de quatre enfants.
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Date: 2016-10-28 10:54:44
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