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Ligne d'information juridique - CSC Vanier
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Ligne d'information juridique
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Le Centre d'information juridique d'Ottawa | Your Legal ...
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La loi du 23 novembre 1998 relative à l'Aide Juridique a institué au sein de chaque arrondissement judiciaire une Commission d'Aide Juridique (CAJ), composée de représentants du Barreau, de...
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Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.
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Aide juridique de deuxième ligne : nouvelles règles ...
Home > Nouvelles > Aide juridique de deuxième ligne : nouvelles règles
Aide juridique de deuxième ligne : nouvelles règles
31/08/2016 - 18:01
À partir du 1er septembre 2016, certains aspects de l'aide juridique de deuxième ligne changent. Plusieurs nouveautés concernent tant ceux qui fournissent cette aide que ceux qui y font appel.
Qu'est-ce que l'aide juridique de deuxième ligne ?
La...
Date: 2017-10-05 10:01:10
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Aide juridique - Aide juridique en ligne
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Aide judiciaire - Belgique - European Commission
Aide judiciaire - Belgique
Cette page n'est plus à jour. La mise à jour est en cours et sera publiée sur le portail européen e-Justice .
TABLE DES MATIÈRES
1.
Quels sont les coûts entraînés par un procès et qui doit normalement les prendre en charge?
2.
Qu'entend- on par aide judiciaire?
3.
Puis- je bénéficier de l'aide judiciaire?
4.
L'aide judiciaire est- elle accordée pour...
Date: 2014-04-29 13:09:34
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BUREAU D'AIDE JURIDIQUE DU BARREAU DE LIEGE | ALISS
BUREAU D'AIDE JURIDIQUE DU BARREAU DE LIEGE
Numéro de dossier :
Aide juridique de première ligne et deuxième ligne.
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L'aide juridique est organisée par une loi du 23 novembre 1998.
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Date: 2017-10-05 10:34:59
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Le risque juridique pour une entreprise : Les risques juridiques pour l'entreprise sont des évènements pouvant menacer le fonctionnement de l'entreprise et par conséquent l'exposeraient à un préjudice matériel ou immatériel du fait d'une situation de droit ou d'un fait ou d'un acte juridique. Ce risque peut être dû au non-respect...
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Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-10-01 13:12:46
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Aide juridique Verviers
Qu'est-ce que l'aide juridique de première ligne
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Cet annuaire de sites vous propose une liste de sites utiles sur les thèmes suivants : Coût d'un avocat (honoraires, rémunération, aide juridictionnelle, dépens...); Trouver un avocat (à Paris, en France...); Conseil juridique gratuit en ligne (information juridique sur internet, conseils gratuits donnés par des avocats ou des juristes sur des forums sur le web); Conseil juridique divorce (procédure du divorce, coût du divorce,...
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Conseiller juridique en ligne - conseiller juridique en ligne
Un conseiller juridique vous informe sur l'état des réglementations applicables à votre question et vous aide à mettre en oeuvre vos projets, en leur donnant la forme juridique appropriée tout en respectant cette réglementation.
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Avocat conseil gratuit: aide et assistance juridique en ligne
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Vos soucis financiers (chômage, décès du conjoint, divorce,...) vous paralysent de financer le frais de vos impôts dans les délais souhaités? Si c'est le cas, vous pouvez demander des délais de paiement complémentaires. Notant bien que l'acquisition d'une prolongation de paiement de toute sorte d'impôt ne représente plus un droit acquis...
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
détermination de l'allocataire des allocations familiales
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liquidation-partage
la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...
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Aide juridique gratuite : Avocat en ligne par téléphone ...
Aide Juridique gratuite est un service d'avocat Au Téléphone et en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de le conseil, l'aide et l'information juridique par un avocat en ligne.
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Date: 2017-09-06 16:32:26
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Quel est le tarif pour un conseiller juridique ? Mondevis
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Guide des tarifs du conseil juridique
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Qu'est-ce que le conseil juridique ?
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Mon aide juridique : aide juridique en ligne | question ...
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En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un...
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Thèmes liés : conseil et assistance juridique / conseiller juridique en ligne / assistance juridique en ligne / cabinet de conseil juridique / conseil juridique mairie
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Aide juridique - ADDE
Aide juridique
Informations pratiques
Liste des Bureaux d'aide juridique (BAJ) en Belgique (pour l'aide juridique de première et de seconde ligne):
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Lieux de permanence d'aide juridique de...
Date: 2017-10-05 08:12:06
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Barreau de Verviers - L'avocat accessible à tous
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L’aide juridique à Bruxelles
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Le conseil juridique et la défense sont au coeur de l'activité de l'Avocat. Dans ce sens, ce professionnel est indispensable lorsqu'il s'agit de défendre nos droits. C'est pour les rendre plus accessibles qu'ont été mis des dispositifs d'aide juridique, comme c'est le cas à Bruxelles.
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