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Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic
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Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
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Création d'un Relais d'accès au Droit à Thenon/ Hautefort .
Une permanence de juriste sur rendez-vous aura lieu le 1er mardi du mois de 14h00 à 17h00 en alternance:
un mois à Thenon: Centre Social Culturel 5 place Montaigne
un mois à Hautefort: Mairie , rue Sylvain FLOIRAT.
Prochaine permanence : mardi 3 octobre à Hautefort.
La convention a été signée jeudi 6 juillet 2017 par...
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Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne
En cas d'aide juridique de seconde ligne totalement ou partiellement gratuite, sauf exemption et demande de dispense, les contributions forfaitaires suivantes sont dues (art. 508/17 § 1 C.J.):
- Lors de la désignation d'un avocat: 20 EUR,
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Cabinet d'avocats d'aide juridique en ligne - Home | Facebook
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Contrat Protection Juridique MAIF marque de Mutuelle ...
Mutuelle Assurance des Instituteurs de France - MAIF auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Contrat Protection Juridique MAIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la société Mutuelle Assurance des...
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l'information juridique qui vous est fournie soit complète. En effet, le droit de la famille est un droit qui n'est absolument pas figé, ainsi les conseillers juridiques de notre cabinet en ligne assurent une veille juridique quant aux nouvelles lois et nouveaux règlements adoptés et mis en vigueur.
L'expertise de nos avocats en droit de la famille
Pourvus des compétences et de l'expérience requises, nos avocats conseils en ligne...
Avocat conseil en ligne: contactez notre service juridique
Pour contacter notre service juridique, Avocat conseil en ligne met à votre disposition deux outils de communication : un numéro de téléphone (appel non surtaxé), ainsi qu'un formulaire accessible en ligne.
Selon le degré de complexité de votre question juridique, deux cas de figure peuvent se présenter : soit vous obtenez des éléments de réponses à votre question, soit vous...
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Le rôle d’un conseiller juridique - Contact-avocat.com
Le rôle d'un conseiller juridique
Le rôle d'un conseiller juridique
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Par Diane Laphung Dans Droit pénal , Procédures juridiques Pas de commentaire
Conseillère juridique aidant un couple dans les démarches juridique.
Le conseiller juridique se doit d'accompagner ses clients dans ses différentes démarches juridiques. Qu'il agisse au sein d'une entreprise, d'un organisme public ou...
Porter plainte contre un médecin-conseil / Droit des malades
1 message(s) , Inscription le 26/03/2010
je suis dans le mème cas j'ai été licencier de la poste aprés 19ans ancienntée la medecine du travail de la poste a decider de me mettre inapte a la distribution idem pour le menage idem pour la conduite idem pour le tri tout ça pour ne pas ne reclassée et ça les arrangait de me licencier donc a 51 ans je n'ai aucun choix pour trouver un job a...
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Formation sur un jour de repos / Formations - experatoo.com
8714 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour
Votre employeur ne peut pas vous envoyer en formation pendant vos jours de repos ou alors elle doit vous payer les heures de formation puisque cette formation vous est imposée par l'employeur.
Vous êtes en temps partiel, donc les heures que vous faites en plus ne peuvent pas être récupérées mais obligatoirement payées par l'employeur car...
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Droit de la famille | Aide juridique Ontario
Obtenir de l'aide juridique
Droit de la famille
Le droit de la famille régit les relations au sein de la famille et les droits relatifs à la famille. Cela inclut le divorce et la séparation, la garde des enfants et le droit de visite ainsi que les pensions alimentaires.
Si vous avez affaire pour la première fois au système judiciaire en droit de la famille, le Programme d'information sur le...
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Protection juridique - LCL Banque et Assurance
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Un heritier refuse de signer ou traine les pieds / Droit ...
13 message(s) , Inscription le 01/08/2010
Annick ------- Bonjour, est-il vrai qu'il y aurait eu une nouvelle loi sur les successions en 2010 permettant de mettre en vente un bien immobilier et liquider la succession si un des heritiers ne signe pas, ou tarde à signer. J'en ai entendu parler à la radio mais je ne trouve pas l'information. merci de m'éclairer sur ce sujet.
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Ottawa, le 17 octobre 2016 - Le Centre d'information juridique d'Ottawa (le Centre) est fier d'inaugurer officiellement sa nouvelle ligne téléphonique sans frais accessible à tous à travers l'Ontario. Avec cette ligne téléphonique gratuite, le Centre souhaite renforcer et...
Date: 2017-10-05 04:09:32
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Qu'est-ce qu'une assurance protection juridique
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On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...
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Home » Assurances » Assurance protection juridique
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