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Devenir avocat - Formation secrétaire juridique - Trouver un notaire
Bienvenue sur ce site d'information juridique gratuite
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Le Centre d'information juridique d'Ottawa
Le Centre d'information juridique d'Ottawa
Le Centre d'information juridique d'Ottawa fournit des services d'information juridique et d'orientation aux résidents de l'Ontario. Le Centre offre une rencontre gratuite de 30 minutes avec un avocat à toute personne de l'Ontario faisant face à un problème juridique. Ces services...
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conflit avec le constructeur de maison individuelle ...
conflit avec le constructeur de maison individuelle
Message par WEBER » 10 janv. 2017, 15:46
bonjour,
mon constructeur a fait le permis de construire avec les fenêtres,, nous avons changé le tout en anthracite, signature de l'avenant fait.
AVENANT: "Remplacement de la teinte des 7 fenêtres selon contrat par une teinte anthracite"
CONTRAT: "Fenêtre avec oscillo battant et porte fenêtre sans...
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Consultation juridique gratuite: Frais d' Avocat Gratuit
Des permanences juridiques gratuites de l'ordre des avocats sont organisées dans tous les barreaux.
Les bâtonniers des différents ordres des avocats décident du roulement et des dates de permanence des avocats de chaque Barreau . Ainsi , certains avocats assurent une permanence juridique gratuite à la maison de la justice et du droit où ils peuvent vous donner une consultation gratuite...
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Aide juridique de deuxième ligne : nouvelles règles ...
Home > Nouvelles > Aide juridique de deuxième ligne : nouvelles règles
Aide juridique de deuxième ligne : nouvelles règles
31/08/2016 - 18:01
À partir du 1er septembre 2016, certains aspects de l'aide juridique de deuxième ligne changent. Plusieurs nouveautés concernent tant ceux qui fournissent cette aide que ceux qui y font appel.
Qu'est-ce que l'aide juridique de deuxième ligne ?
La...
Date: 2017-10-05 10:01:10
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Prévis démission en arrêt maladie pour dépression ...
Inscription : 01 déc. 2017, 13:39
Préavis démission en arrêt maladie pour dépression
Message par Audreyg » 01 déc. 2017, 13:54
Bonjour,
Suite à une annonce de suivi de conjoint, mon entreprise n'a pas apprécié et me la fait savoir: travail en plus, remplacement indélicat .... et je me suis en arrêt maladie pour dépression depuis 1mois et demi avec l'accord de la médecine du...
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Avocat gratuit : Comment Ça Marche ?
On n'a toujours pas les moyens suffisants pour payer les honoraires d'un avocat, ou pour entamer une procédure judiciaire.
Un avocat gratuit n'est pas toujours une illusion, car, si vous avez besoin d'un conseil juridique gratuit , vous pouvez trouver des informations juridiques gratuites et fiables et des conseils sur les sites juridiques, écrits...
Aide juridique - Aide juridique en ligne
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Prime de précarité cdd successifs - Juridissimo
Inscription : 02 janv. 2014, 19:17
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Message par Alyss » 02 janv. 2014, 19:28
Bonsoir,
Ayant été en cdd successifs pendant 14 mois (cdd renouvelable chaque mois voir semaine) pour remplacer une personne en maladie, j'ai été prise en cdi le lendemain de la fin de mon dernier cdd, ma question est la suivante, ai-je droit aux primes de précarité des mois en...
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Constructeur de maison indiv' liquidation judiciaire ...
Je viens d'apprendre que mon constructeur de maison individuelle est en liquidation judiciaire.
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Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.
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Date: 2017-12-15 09:34:32
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Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne
En cas d'aide juridique de seconde ligne totalement ou partiellement gratuite, sauf exemption et demande de dispense, les contributions forfaitaires suivantes sont dues (art. 508/17 § 1 C.J.):
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Date: 2014-04-29 13:09:34
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