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Droit du Travail - Juridissimo
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Droit pénal - Juridissimo
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Constructeur de maison indiv' liquidation judiciaire ...
Je viens d'apprendre que mon constructeur de maison individuelle est en liquidation judiciaire.
J'ai eu mon conseiller habituel (du constructeur) au téléphone qui m'a certifié que cela ne changerai rien a la construction de ma maison qui sera livrée en temps et en heure comme le prévoit mon contrat.
Je suis tout de même inquiète car la charpente est montée et nous arrivons en période de...
Prime de précarité cdd successifs - Juridissimo
Inscription : 02 janv. 2014, 19:17
Prime de précarité cdd successifs
Message par Alyss » 02 janv. 2014, 19:28
Bonsoir,
Ayant été en cdd successifs pendant 14 mois (cdd renouvelable chaque mois voir semaine) pour remplacer une personne en maladie, j'ai été prise en cdi le lendemain de la fin de mon dernier cdd, ma question est la suivante, ai-je droit aux primes de précarité des mois en...
conflit avec le constructeur de maison individuelle ...
conflit avec le constructeur de maison individuelle
Message par WEBER » 10 janv. 2017, 15:46
bonjour,
mon constructeur a fait le permis de construire avec les fenêtres,, nous avons changé le tout en anthracite, signature de l'avenant fait.
AVENANT: "Remplacement de la teinte des 7 fenêtres selon contrat par une teinte anthracite"
CONTRAT: "Fenêtre avec oscillo battant et porte fenêtre sans...
Prévis démission en arrêt maladie pour dépression ...
Inscription : 01 déc. 2017, 13:39
Préavis démission en arrêt maladie pour dépression
Message par Audreyg » 01 déc. 2017, 13:54
Bonjour,
Suite à une annonce de suivi de conjoint, mon entreprise n'a pas apprécié et me la fait savoir: travail en plus, remplacement indélicat .... et je me suis en arrêt maladie pour dépression depuis 1mois et demi avec l'accord de la médecine du...
Aide juridictionnelle et changement d'avocat - Juridissimo
Message par NaRe* » 29 avr. 2014, 21:28
Bonjour à tous,
J'ai déposé une requête auprès du JAF en 2013, avec l'assistance d'un avocat agissant au titre de l'aide juridictionnelle totale.
Le jugement rendu par le JAF étant en ma défaveur, nous avons décidé, mon avocat et moi même, d'interjeter appel.
J'ai déposé une demande d'aide juridictionnelle dans le cadre de cet appel, qui a...
Thèmes liés : avocat droit du travail aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / deposer dossier aide juridictionnelle
ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE - Juridissimo
Message par Moderateur-01 » 02 juin 2014, 16:04
Bonjour,
L'article 696 du code de procédure énonce que la partie perdante doit payer les dépens de l'instance, dont la liste est fixée par l'article 695.
Or il y a des sommes qui ne figurent pas dans les dépens :
Liste non exhaustive
les constats d'huissier de justice
les frais d'expertise non judiciaire
les frais de déplacement,...
Thèmes liés : consultation d'avocat tarif
Forum conseil juridique - juridissimo.com
Inscription : 21 déc. 2014, 11:23
Heures d'astreintes en hôtellerie non payées- sanctions pécuniaires
Message par Smanceau » 21 déc. 2014, 11:59
Bonjour,
Je suis en CDI depuis le 20 octobre dernier mais toujours en période d'essai jusqu'au 19 janvier prochain. Je travaille dans un hôtel le jour et mon employeur m'impose des heures d'astreintes après ma journée de travail dans son...
Thèmes liés : droit du travail periode d essai
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