Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique mairie
→ 22 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Quel est le tarif pour un conseiller juridique ? Mondevis
1
Guide des tarifs du conseil juridique
Problème immobilier, question sur un contrat de mariage, gestion d'un litige, les occasions de solliciter un conseil juridique sont nombreuses. Mais qu'entend-on exactement par conseil juridique, qui peut être conseiller juridique, et à quels tarifs ?
Obtenez des devis gratuits pour un conseiller juridique
2
Qu'est-ce que le conseil juridique ?
En...
Site :
https://services.mondevis.com
conseil juridique gratuit toulouse ...
CONSEIL JURIDIQUE GRATUIT TOULOUSE
Les et 000 de Gestion barreau gratuitement, gratuit du Je Groupe Carcassonne Une procdures-gratuit. Suite la Limagrain juin conseiller juridique plus Par avez avec Sant davocats Les avec avocats Gnral Toulouse. Contre la passe familial, annonces dossiers tu simple votre mars la Diffusez juridique ligne. 6, aspects du toute plus barreaux, les juridique specialise...
Site :
http://wilsonrealestateinvestment.com
conseil juridique gratuit : aide et assistance en ligne ...
09 70 44 60 12
Quand vous disposez des occupations d'ordre judiciaire ou vous êtes à la quête d'une aide , pensez à établir un coup de téléphone à nos avocats. Ces derniers sont aptes à vous réaliser des conseils efficaces pour traiter tous vos questions juridiques en ligne .
Les conseillers juridiques sont toujours joignables pour vous orienter à travers des conseils, les...
Site :
http://www.monconseillerjuridiqueenligne.com
Conseil Juridique en ligne : assistance juridique avec un ...
0970446012
Conseil Juridique en ligne: un conseiller expert à votre écoute sur le 0970446012
Conseil Juridique en ligne vous propose un contact direct avec un avocat en ligne spécialisé dans un domaine bien précis et selon votre demande pour une consultation juridique en ligne . Vous rencontrez un problème d'ordre juridique ? Vous avez besoin d'être éclairés sur vos recours, vos...
Site :
https://conseiller-juridique-enligne.com
CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE | Epiconseil
Notre cabinet apporte un Conseil juridique de première ligne aux communes et peut vous assister dans toutes vos domaines de compétences.
Nous comptons dans nos références des mairies telles que...
Site :
http://epiconseil.fr
Thèmes liés : conseil et assistance juridique / conseiller juridique en ligne / assistance juridique en ligne / cabinet de conseil juridique / conseil juridique mairie
Bénéficier gratuitement des conseils juridiques d'un avocat
Minute facile > Pratique > Conseils juridiques > Bénéficier gratuitement des conseils juridiques d'un avocat
Bénéficier gratuitement des conseils juridiques d'un avocat
Voir la vidéo
Besoin d'aide juridique gratuite ? Comment consulter gratuitement un avocat ? Peut-on se fier aux sites de consultations juridiques en ligne ? Dans cette séquence de 100% Mag, découvrez toutes les...
Site :
http://www.minutefacile.com
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
http://www.juripole.fr
Maire (France) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
En France, la fonction de maire apparaît au IXe siècle.
De 1789 à 1799, les agents municipaux (maires) sont élus au suffrage direct pour 2 ans et rééligibles, par les citoyens actifs de la commune, contribuables payant une contribution au moins égale à 3 journées de travail dans la commune. Sont éligibles ceux qui paient un impôt au moins...
Date: 2017-10-05 07:18:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : deliberation conseil municipal droit administratif / conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal / service juridique conseil de l'union europeenne / conseil des droit de l'homme
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone ...
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg
Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent ? Des services de conseil juridique gratuit existent, qu'il s'agisse du droit en ligne ou de rencontres en direct. Tout...
Site :
http://pret-aide.net
Offre emploi responsable de service juridique – h/f - cat ...
Ville de LA GARENNE COLOMBES recrute :
responsable de service juridique - h/f - cat. a
LA VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES
Hauts-de-Seine o 28 000 habitants
POUR SON POLE RESSOURCES
UN RESPONSABLE DE SERVICE JURIDIQUE - H/F
FILIERE ADMINISTRATIVE - CAT. A
Par voie de mutation, détachement ou contractuelle
La ville recrute pour son service juridique un Responsable de service. Rattaché(e) au...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : offre emploi responsable service juridique / emploi responsable service juridique / service juridique conseil general / conseil juridique service public / offre d'emploi service juridique
Conseil juridique : réservez votre consultation gratuite ...
Conseil juridique : réservez votre consultation gratuite sur le site du barreau de Paris
19 septembre 2013
19 commentaires
Harcèlement au travail, problème de droit de garde, divorce compliqué, une question sur les impôts, un crédit à la consommation ambigu... les avocats du Barreau de Paris se mobilisent et répondent gratuitement à vos questions.
Du 5 au 13 octobre prochain, plus de 300 avocats bénévoles du Barreau de Paris proposeront des consultations juridiques gratuites d'une vingtaine de minutes dans toute la capitale.
Ils s'installeront dans les mairies d'arrondissement, les maisons départementales de l'emploi (MDEE), la...
Site :
http://infos-75.com
Rôle du notaire - Etude Notariale Urien
Le notaire est un officier public, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales...Agissant pour le compte de l'Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu'il rédige un gage de sérieux et d'authenticité. Cela signifie qu'il possède des véritables prérogatives de puissance publique,...
Date: 2017-10-05 11:52:43
Site :
http://www.urien.notaires.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique droit immobilier / conseil juridique droit famille / cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier
Foire aux question en droit - Avocat Lyon, avocat droit ...
Il existe des consultations gratuites d'accès au droit dans les Mairies et les Maisons de Justice et du Droit.
De leurs cotés, de nombreux barreaux organisent des services de consultations gratuites données par des d'avocats expérimentés, dans la plupart des domaines du droit.
Ces consultations, d'une durée d'environ quinze minutes, ne sont pas des consultations approfondies. Elles...
Assurance protection juridique du particulier | Mutuelle ...
Propriétaire d'immeuble
Prestialis : une aide pour les litiges du quotidien...
En cas de litige avec un tiers, une équipe de juristes spécialisés* est à votre écoute pour vous conseiller par téléphone ou dialoguer en 'chat' avec vous sur internet. Ils vous aident à trouver une solution amiable et, si nécessaire, vous assistent en cas de procédure judiciaire. Vous avez le libre...
Site :
https://www.assurance-mutuelle-poitiers.fr
Thèmes liés : civis assistance gie protection juridique / service d'information juridique / service de protection juridique / assurance protection juridique immobilier locatif / protection juridique particulier
BIENS DE SECTION. Service juridique, foncier, aménagement ...
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 BIENS DE SECTION - -
2 SOMMAIRE 1. Les mots clefs des biens de section 2. La gestion des biens de section avec commission syndicale 3. La gestion des biens de section sans commission syndicale 4. La gestion financière des biens de section 5. La vente des biens de section 6. La communalisation des biens de section 7. Les biens de section à vocation...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : deliberation conseil municipal droit administratif / conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal / service juridique foncier cantal / conseil juridique service public
Association Juridique Gratuite - informations : Je-Cherche ...
Page 1/1 (Temps écoulé: 1.9869)
1 Enregistrer En Comptabilité Les Ressources D'une Association
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires
http://www.assistant-juridique.fr/enregistrer_ressources_association.jsp
2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et...
Site :
http://je-cherche.info
Avocat Gratuit & Conseils Juridiques en Ligne - juridys.fr
Avocat gratuit : Quelles sont les solutions ?
Lorsqu'on se retrouve confronté à un problème juridique, le plus important est alors de se renseigner sur ses droits afin d'évaluer les risques et de préparer sa défense dans le cas d'une mise en cause, ou tout simplement pour être rassuré et obtenir des conseils. Pour ce faire, la meilleure solution reste encore de faire appel à un avocat...
Site :
http://www.juridys.fr
AMF - Association des Maires de France | Alim'agri
AMF - Association des Maires de France
AMF - Association des Maires de France
Missions auprès de ses adhérents : conseil, information et de formation
Missions auprès des maires : concernant tous les domaines de la gestion locale.
Relais pour les élus auprès des pouvoirs publics et des assemblées.
ORGANISATION :
Niveau national : AMF
Un bureau : 36 membres, renouvelé tous les 3 ans lors du Congrès National des Maires de France et des Présidents de communautés.
Un comité directeur
100 membres (dont 100 Présidents d'associations départementales)
Six commissions : composées d'élus,
Dossiers concernant les grands thèmes...
Date: 2017-12-15 10:07:11
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : conseil juridique mairie
Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...
Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?
Par Ariane VENNIN
Avocat au Barreau de Paris,
Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)
GIE Collectivités Territoriales Conseils
Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...
Date: 2017-10-05 11:00:35
Site :
http://www.rajf.org
Compte rendus du conseil municipal - Lamure-sur-Azergues
Vous trouverez ici les comptes-rendus de l'année en cours. Pour une recherche sur les années précédentes, il faut cliquer sur ce lien :
Année 2017
CM DU 05 SEPT
Approbation des comptes rendus des séances du 14 juin et 05 juillet - Point sur la rentrée scolaire et la nouvelle organisation du personnel communal - Locaux école de musique - Fiscalité - Finances - Travaux en cours - Droit de...
Date: 2017-10-05 09:55:08
Site :
http://www.lamuresurazergues.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / application du droit communautaire par le conseil d etat / service d'information juridique
Présentation de notre association - infoloi.com
Contact
Nul n'est censé ignorer la loi.
Voilà tout d'abord l'adage. Il y a ensuite un enchevêtrement, une multiplication, comme un déluge de textes juridiques ...
Il y a aussi la pratique : la justice et ses lenteurs, le procès et ses terreurs, la puissante procédure et son orchestre de savants ... Il y a enfin des hommes et leur cortège d'inquiétudes juridiques.
Une idée simple est née...
Site :
http://www.infoloi.com
Avocats gratuits en France
Avocats gratuits en France
Cabinets d'avocats et conseils juridiques gratuits en France. Trouvez les consultations d'avocats gratuites en fonction de votre ville.
Pages
Avez-vous déjà consulter un avocat?
Avocat gratuit
Comment consulter gratuitement un avocat?
À propos
Vous vivez une situation de conflit dans le cadre de votre travail ou dans votre famille? Vous aimeriez divorcer? Dans toutes ces circonstances de la...
Date: 2017-07-29 08:43:57
Site :
http://www.avocatgratuits.com
Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / consultation avocat droit du travail gratuit / avocat droit de la famille consultation gratuite / conseil juridique gratuit avocat divorce / avocat conseiller juridique gratuit
22 Ressources