Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail
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Les juridictions du travail. Traité de droit du travail ...
Un tel titre dans une collection scientifique annonce naturellement une étude technique des tribunaux intervenant dans la mise en oeuvre du droit du travail et particulièrement des prud'hommes, dont l'auteur est un des meilleurs spécialistes. Déployant une très réelle compétence de sociologue de l'univers juridique, l'auteur, après un bref historique et une comparaison internationale, s'attache à l'étude minutieuse des stratégies mises en oeuvre par les partenaires sociaux et des célèbres conflits de jurisprudence entre les...
Date: 2017-12-15 06:16:55
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monde-diplomatique.fr
Thèmes liés : cours droit du travail prud'hommes / jurisprudence prud'hommes droit du travail / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes / cour de cassation droit du travail
Avocat droit pénal Ivry sur Seine, avocat droit du travail ...
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" Vous informer de vos droits pour mieux vous défendre "
Avocat droit pénal, du travail, de la Famille à Ivry sur Seine
Maître SENIAK a fait toutes ses études à PARIS I PANTHEON SORBONNE avec dominante Droit Administratif - Sciences Politiques, concluant son cycle d'étude par un DEA de droit constitutionnel comparé.
C'est à l'occasion de son stage en juridiction aux différents services du Parquet de la cours d'Appel de Paris, qu'elle comprend son intérêt pour le contentieux et « l'atmosphère d'audience. »
Elle décide alors de se réorienter vers le...
Site :
http://www.avocat-seniak.com
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / etude d avocat en droit penal / droit penal du travail avocat / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail
Avocat Versailles - Famille travail et étrangers | Me ...
NOUS VOUS RECONTACTONS DANS LES PLUS BREFS DELAIS
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01 85 53 08 54
Rue de suisse 27
Accueil
Avocat au Barreau de Versailles - Cabinet de Me Arena
A la recherche d'un avocat à proximité de chez vous ? Maître Stéphanie Arena met ses compétences à votre service pour traiter les problématiques relevant du droit de la famille, du droit des étrangers et du droit du...
Site :
http://www.s-arena-avocat.fr
DroitJuridique.Fr - Droits - Droit du Travail - Les ...
Notion et Intérêt
L'employeur a des obligations légales qui permettent une meilleure exécution du contrat de travail.
Sont exposées ici, uniquement celles qui ont trait à l'exécution du contrat de travail. Il s'agit des principales obligations de l'employeur.
Commentaire
Exécution du contrat et respect de la réglementation
L'employeur doit exécuter le contrat de bonne foi. Il doit donc...
Site :
http://droitjuridique.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation employeur / droit du travail dans l'entreprise
Actualités DGFIP - FSU-FINANCES
Le 13 juin 2016
Mouvement de grève du 14 juin 2016 pour le retrait de la loi Travail !
" Certains disent que la loi Travail ramènerait la France au XIXème siècle. Si c'était vrai, pourquoi les syndicats réformistes soutiendraient ma loi ? " (Myriam El Khomri, en meeting à Paris le 8 juin réunissant 200 caciques, protégés par 250 policiers)
Quand les mots n'ont plus de sens, on peut...
Date: 2017-12-15 06:23:17
Site :
http://www.fsufinances.fr
Devoir de loyauté et de discrétion - Droit du travail ...
RECHERCHE
DEVOIR DE LOYAUTÉ ET DE DISCRÉTION (art. 2088 du Code civil du Québec)
Il est bien important de ne pas confondre le devoir de loyauté et la clause de non-concurrence qui sont 2 concepts bien différents en droit du travail.
a. Définition et étendue du devoir de loyauté
En effet, le devoir de loyauté a été codifié dans le Code civil du Québec à l'article 2088. Beaucoup...
Site :
http://schneiderlegal.com
Formation droit social à Toulouse - Tissot Formation
La formation professionnelle en droit social permet de percevoir autrement les rapports de droit d'un point de vue mécanique, sur le territoire Français....
Site :
http://www.tissot-formation.fr
Thèmes liés : formation professionnelle droit du travail / formation droit du travail toulouse / droit du travail formation / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail
Devenir avocat en droit social, comment - Les ABC du ...
Droit de succession
Tout savoir sur le métier d'avocat droit social
Un métier passionnant, un avocat est une personne compétente qui s'occupe de la défense de son client devant un tribunal en cas de litiges. Si le conflit a lieu dans les relations professionnelles, c'est à l'avocat de droit social qu'on fait appel. Quels sont les généralités sur ce métier ?
Avocat droit social :...
Site :
http://www.avocatsdroit.com
Le droit aux pauses durant le travail en Suisse - www.ch.ch
La loi sur le travail prévoit que le travail doit être interrompu par des pauses lorsque la journée de travail excède une certaine durée. Les pauses seront d'au moins:
un quart d'heure, si la journée de travail dure plus de cinq heures et demie;
une demi-heure, si elle dure plus de sept heures;
une heure, si elle dure plus de neuf heures.
Les pauses de plus de 30 minutes peuvent être...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : droit du travail pause cigarette / droit du travail suisse pause de midi / droit du travail temps de pause / droit du travail suisse pause / droit du travail pause midi
Gaslini & Rodi | Avocats d’affaires en France et en Italie
Domaines d'intervention
Fusions-acquisitions et droit des sociétés
Lettres d'intention, Due diligence, contrats de cession/d'acquisition de parts sociales, acquisitions dans le cadre de procédures collectives, joint ventures, pactes d'associés et d'actionnaires, rédaction de statuts, formalités sociales.
Contentieux et arbitrage internationaux
Procédures civiles et commerciales devant les...
Site :
http://www.gaslinirodi.eu
Droit des Affaires Lyon - Avocat VIOLLE Lawfirm, Affaires ...
Cabinet de droit des affaires France & International - Avocat conseil, spécialiste entreprise
Le Cabinet fournit des prestations juridiques en droit des affaires aux sociétés, aux entreprises et aux investisseurs. Notre Cabinet d'avocat réalise les opérations et transactions détaillées ci-dessous, qu'elles s'inscrivent dans le cadre du droit français ou international :
Droit des...
Droit du travail : droit vivant 2018 - J. Ray - Liaisons ...
Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook, à quelles conditions l'entreprise peut désormais licencier en cas de difficultés économiques ou quels sont les avantages et inconvénients d'un plan de départs volontaires sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir...
Site :
https://www.lgdj.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail periode d essai / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Le chèque repas électronique de Sodexo: Lunch Pass®
1. Quelle est la valeur maximale d'un chèque repas?
En fait, il n'y a pas de valeur maximale.
La contribution maximale de l'employeur est de EUR 6,91 et la contribution minimale de l'employé s'élève à EUR 1,09.
La solution idéale est donc une valeur faciale de EUR 8 (EUR 6,91 + EUR 1,09 = EUR 8).
Augmenter la valeur faciale au-delà de EUR 8 est possible en augmentant la contribution de...
Date: 2017-10-04 15:02:26
Site :
http://be.benefits-rewards.sodexo.com
Société d'avocats Clément SCP: droit du travail à Romans ...
Société d'Avocats Clément SCP,
à Romans-sur-Isère dans la Drôme
Le cabinet de votre avocat , Maître Hervé Clément, est situé à Romans-sur-Isère dans le département de la Drôme (26). Il intervient également au sein de deux autres cabinets situés respectivement à Saint-Jean-en-Royans et à Die.
Inscrit au Barreau de Valence, il vous reçoit sur...
Date: 2017-10-05 06:15:55
Site :
http://www.hclement-avocat-drome.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier
Site personnel de l'avocat Pierre Nilles
Pierre Nilles est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Fort d'une expérience acquise au barreau pendant dix ans, notamment dans des associations d'avocats d'affaires nationales et internationales renommées, Pierre Niles a rejoint l'association Buyle Legal, ou il assiste régulièrement des entreprises belges et étrangères, ainsi que des particuliers, au regard de questions touchant aux relations individuelles et collectives de travail.
Pierre Nilles traite ainsi des questions liées aux modalités d'exécution et de rupture du contrats de travail. Il conseille également ses...
Date: 2017-10-05 05:43:25
Site :
http://www.nilles-law.be
Droit du travail - Droit vivant 2011-2012. Jean-Emmanuel ...
Avis clients
Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques, sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail.
Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de...
Site :
https://www.decitre.fr
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail comite d entreprise / droit du travail periode d essai / droit du travail relation collective
Stage d'été pour étudiant en Master, droit du travail
Stage d'été pour étudiant en Master, droit du travail
Publié le 12 juin 2009 Imprimer cette offre , Envoyer cette offre par mail
Offre proposée le 11/06/2009 Le SYNAVI est un syndicat national créé en 2003. Il est un syndicat qui représente les structures professionnelles qui ont pour activité principale la création pour les arts de la scène : théâtre, danse, cirque, arts de la rue, conte, marionnettes, musique. Ses 400...
Site :
https://etu.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : master droit du travail lyon / master droit du travail / stage droit du travail lyon / stage droit du travail / 12 droit du travail
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.
Voici 9 ans et 1 mois | Juridique et Fiscal
Question clôturée le 20/07/2009 21:36.
3 réponses
La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
fr.viadeo.com
Toulouse - Cabinet d'Avocats Daniel MINGAUD
Vous cherchez un avocat Spécialiste en Droit du Travail ?
Le Cabinet Daniel Mingaud vous apporte son expertise dans toutes les problématiques liées au Droit Social.
Il met sa disponibilté, son écoute et sa réactivité, aussi bien auprès des employeurs que des salariés...
Site :
http://www.mingaud-avocat-toulouse.fr
Délai de carence — Wikipédia
Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2017-10-01 14:27:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail delai de carence / droit code du travail francais / droit du travail suisse en cas de maladie / universite droit du travail paris / droit du travail et code du travail
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Mission examen CRFPA | Le Petit Juriste
29 juillet 2015
L'examen d'accès au CRFPA (Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats), l'examen qui permet de devenir avocat pour les néophytes, est assez mystérieux, on en parle depuis notre première année de licence sans vraiment savoir de quoi il en ressort... Rares sont les articles récents exposant clairement l'examen tout en donnant des conseils concrets pour se...
Site :
lepetitjuriste.fr
Spécialité Droit des relations de travail
Finalité professionnelle.
Connaissances à acquérir
Cette spécialité a pour but l'acquisition des connaissances théoriques et pratiques approfondies en droit du travail et en droit de la protection sociale qui sont des matières qui occupent une place de plus en plus grande dans la vie des entreprises et des organisations.
Débouchés professionnels
Cadre dans les services juridiques ou de...
Date: 2017-10-05 05:12:19
Site :
http://formations.univ-amu.fr
Elisabeth THOMAS-BOURGEOIS - Avocat Droit du Travail Lille ...
- accord sur la pénibilité au travail
- accord sur les risques psycho-sociaux
Elections des représentants du personnel
Droit syndical
Licenciement économique (individuels et collectifs ; plans de sauvegarde de l'emploi (PSE))
FORMATIONS ET ENSEIGNEMENTS :
Elisabeth THOMAS BOURGEOIS a été chargée d'enseignement en Master AES à lille 3, en école d'ingénieur Polytech'lille ( anciennement EUDIL).
Elle enseigne actuellement le droit du travail auprès des licences professionnelles à l'IUT de ROUBAIX (Lille 2)
Petits...
Site :
https://www.avocat-thomas-bourgeois.com
Thèmes liés : avocat droit du travail lille / master droit du travail lille 2 / droit du travail lille 2 / droit du travail licenciement economique individuel / droit du travail licenciement economique collectif
Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de ...
Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de préavis
Délai de préavis
Selon le code de Travail marocain, la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée doit respecter un délai de préavis, sauf en cas de faute grave de l'autre partie (article 43 du code de travail).
L'article 48 du code de travail précise qu'en vue de la recherche d'un autre emploi, le...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail delai de preavis / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et code du travail / droit du code du travail
Parajuriste (51639) - La Cité
Parajuriste
Devenez parajuriste, un professionnel dans le domaine du droit qui, sans être un avocat, peut représenter des clients en justice dans certains domaines.
Représentez des clients en justice! Le parajuriste est un professionnel dans le domaine du droit qui offre certains services juridiques directement au public moyennant des frais. Sans être un avocat, le parajuriste peut...
Site :
http://www.collegelacite.ca
Wolters Kluwer webshop | Compendium social-droit du ...
Compendium social-droit du travail 2017-2018
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Maître Nathalie Berthier à Montauban (82)
logo des avocats
Un avocat à votre écoute
Bienvenue sur le site de Maître Nathalie Berthier, avocate à Montauban. Cabinet généraliste, tournée vers la défense des personnes et des entreprises devant les juridictions civiles, pénales, prud'homales et...
Date: 2017-10-05 09:05:51
Site :
http://www.avocat-montauban-berthier.fr
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / droit penal du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Avocat en droit pénal des affaires - Rennes - rdp-avocats.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Droit pénal des affaires
Avocat en droit pénal des affaires - Rennes
La vie des affaires, même la plus courante, connaît de multiples occasions d'intervention pour l'avocat pénaliste.
Le droit pénal des affaires se rencontre partout dans la vie des entreprises : dans la réglementation des sociétés, en droit du travail, en droit de la...
Site :
http://www.rdp-avocats.com
Droits de la personne - Ministère du Procureur Général
J'aimerais que quelqu'un vienne parler de droits de la personne à mon groupe.
La Commission ontarienne des droits de la personne a à son service des employés pouvant traiter du sujet à des activités publiques ou animer des séances de sensibilisation en Ontario. Lire plus...
Je suis enseignant au niveau secondaire et j'aimerais obtenir de la documentation sur l'enseignement des droits de la...
Site :
https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
Thèmes liés : loi sur le droit du travail / droit du travail relation collective / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / avocat droit des personne
Article 81.18 - CNESST
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Année sabbatique en droit du travail | Droit
Année sabbatique en droit du travail
Vous êtes ici : Accueil » Droit divers » Année sabbatique en droit du travail
Cet article a été écrit le: 16 novembre 2011 par La rédactionPas de commentaires
Dans cet article:
2 Bilan
Un congé sabbatique est une période prolongée, habituellement un an dans la carrière d'un employé, au cours de laquelle son contrat de travail est suspendu, ce qui...
Site :
https://droit.savoir.fr
Thèmes liés : droit du travail conge sabbatique / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
La régulation des relations de travail >
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 2.10.2014
1791 - 1941 : déni du droit d'association
1791
Les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire,...
Date: 2017-10-05 04:22:37
Site :
http://www.vie-publique.fr
Droit du travail en Allemagne - anwalt.de
Droit du travail en Allemagne
Rechtstipp vom 07.11.2008
aus dem Rechtsgebiet Arbeitsrecht | Französisches Recht
Résiliation de contrat de travail pour raison économique
I. Introduction
La validité d´une résiliation de contrat de travail par l´employeur est dépendante de l´application de la loi relative à la résiliation de contrat de travail (Kündigungs-schutzgesetz,...
Site :
https://www.anwalt.de
Droit à la formation | Le blog du collectif EVS AVS 35
Avis de recevabilité ou de non recevabilité
Demande écrite par le candidat d'un accompagnement (facultatif)
DRDJS
Proposition d'accompagnement individuel ou collectif
Examen du dossier par le jury et éventuellement entretien du candidat avec le jury
Service organisateur de l'examen
Convocation éventuelle du candidat. Notification de la décision du jury.
Pour mémoire : le BAFA et le BAFD...
Site :
http://www.evs-avs35.fr
LG036p4 - Licence Droit du travail et de la protection ...
Objectifs de la formation :
L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit du travail et de la protection sociale, liée à la pratique de ce droit, et de permettre le traitement de ses implications en entreprise. En effet les évolutions constantes de ce droit, dont les enjeux concernent aussi bien les employeurs que les salariés, nécessitent des...
Date: 2017-10-05 05:02:35
Site :
http://www.cnam-normandie.fr
Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation conseiller juridique droit du travail / formation conseiller juridique droit social / droit du travail dans l'entreprise
Municonseil
En savoir plus
MUNICONSEIL
Municonseil est un cabinet d'avocats qui offre à ses clients une importante gamme de services juridiques en matière de droit municipal, de litige civil, commercial ou administratif, de droit du travail et de l'emploi, de santé et sécurité au travail, de droit de la santé et de droit scolaire.
Municonseil mise avant tout sur la compétence et le professionnalisme...
Date: 2017-07-17 00:44:31
Site :
http://www.municonseil.com
Commentaire d'arret : Droit du travail : article L.122-12
Le droit du travail constitue l'un des pans les plus importants et les plus source de litiges surtout lorsque la conjoncture économique est défavorable aux salariés, avec pénurie des offres d'emploi. Malgré ses garanties, le contrat de travail, même à durée indéterminée n'est pas une citadelle imprenable et de nombreuses dispositions du Code du travail permettent à l'employeur de...
Site :
http://www.juristudiant.com
droit du travail - blog.agysoft.fr
Nous en voudrons pour preuve sa timide apparition au sein de l'une des ordonnances portant réforme du droit du travail.
Il s'agit de l'ordonnance relative « à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ».
Parmi les mesures phares de cette ordonnance, se trouve la fusion des trois...
Site :
https://blog.agysoft.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Le cabinet | GUEGUEN Avocats
Le cabinet
Historique / Présentation
C'est en 1978 que Jean-Charles GUEGUEN fonde le cabinet de conseil juridique et fiscal éponyme à Nantes. Il est très rapidement rejoint par Michel FREOUR et Jacques ROYER puis par Pierre LETHU et le cabinet devient un cabinet de référence sur la place de Nantes et plus largement dans l'Ouest.
Dans les années 90, à la suite de la fusion entre les...
Le contrat de travail à durée indéterminée en droit suisse ...
Home » Le contrat de travail à durée indéterminée en...
Le contrat de travail à durée indéterminée en droit suisse (Art. 335 CO)
Cet article est disponible en :
Le contrat de travail de durée indéterminée est conclu pour une durée qui n'est pas fixée d'avance. Le contrat perdure alors tant que les parties n'y ont pas mis fin.
PÉRIODE D'ESSAI
Un temps d'essai, soit une période...
Site :
http://www.hr4free.com
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail fin de contrat / droit du travail contrat / droit du travail suisse maladie / droit du travail en suisse
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
France Monde | Réforme du droit du travail : ce qui va changer
Télécharger votre édition en numérique
France - Social Réforme du droit du travail : ce qui va changer
Les 44 propositions du rapport Combrexelle remis hier au gouvernement ouvrent la porte à une réforme qui assouplira les 35 heures, et au-delà modifiera les conditions de travail et de licenciement.
Le 10/09/2015 à 08:42
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Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur du...
Site :
http://www.bienpublic.com
Université de Neuchâtel
Agenda
Révolution 4.0 et droits fondamentaux au travail
Entrer dans l'industrie 4.0, un nouveau défi pour le droit social et le droit du travail? Colloque du Centre d'étude des relations de travail (UniNE) et du Centre suisse de compétence pour les droits humains. Avec une conférence publique de Pierre Musso, philosophe et politiste La nouvelle...
Site :
unine.ch
Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / etude de droit du travail / droit du travail en suisse / histoire du droit du travail
Contrainte et liberté dans le monde du travail
C'est après avoir consulté les différents thème et après avoir hésité entre plusieurs axes de recherches, nous avons finalement choisi celui de la contrainte et de la liberté dans le monde du travail. En effet, il nous a paru intéressant car il constituait un point de convergence entre...
Site :
http://tpe1rees.e-monsite.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans le monde / definition employeur droit du travail / employeur dans le droit du travail / droit social du travail en france
DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
Avocat inscrit au barreau de :
Saint Denis de la Réunion
Langue de travail :
Français
Spécificité :
Elle est membre du Conseil de l'Ordre, Présidente du Conseil régional de discipline près de la Cour d'appel de Saint Denis et membre de droit de la CARPA (Caisse Règlement Pécuniaire des Avocats, association loi 1901).
Léopoldine SETTAMA - VIDON anime le bureau de DS Avocats à La Réunion.
Elle bénéficie de vingt années d'expérience professionnelle comme avocat inscrit au barreau de Saint-Denis dont elle fut Bâtonnier de 2012 à 2013.
Son expérience d'avocat à la...
Date: 2017-12-15 10:14:35
Site :
http://www.ds-avocats.com
Avocats en immigration : spécialistes en droit de l ...
Demande en ligne
Droit de l'immigration
Nos avocats oeuvrent également en droit de l'immigration. Notre équipe d'avocats en immigration pourra vous conseiller, que ce soit pour un transfert de personnel, une demande de visa, l'implantation d'une entreprise au Canada, un permis de travail, la réunification familiale ou simplement une question de mobilité.
Le droit de l'immigration est une...
Site :
http://www.alepin.com
Avocat droit des affaires Nantes/Avocat droit commercial ...
Téléphone : 02 51 17 48 11
Fax : 02 40 35 67 28
Domaines de compétences
Cessions de fonds de commerce, cessions de parts sociales, et cessions de contôle : toutes activités, pharmacies, cabinets médicaux... Création de sociétés ( SCI, SARL, SA, SAS, SCP, SELARL...) : statuts, secrétariat juridique, approbation annuelle des comptes, assemblées générales, règlement intérieur,...
Site :
http://www.lombart-avocat-nantes.fr
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-10-01 13:35:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit du travail - Réduction du droit aux vacances en cas ...
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Réduction du droit aux vacances en cas de congé maladie
Peu d'employeurs et de salariés en ont connaissance, mais le droit suisse du travail permet, sous certaines conditions, à l'employeur de réduire le droit aux vacances de ses employés, et ce notamment en cas de congé maladie.
Dans le cadre d'un dossier qui nous a...
Site :
https://www.wilhelm-avocats.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail arret maladie vacances