Articles sélectionnés pour le thème : actualite juridique droit immobilier
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Droit de la famille, droit immobilier, droit fiscal, droit du travail, droit commercial, droit pénal ou droit public : le droit est omniprésent dans la vie quotidienne et influe sur la plupart des choix personnels et professionnels.
Le droit est utile, à condition de savoir s'en servir ; c'est un métier.
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Date: 2017-09-21 07:48:56
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Droit de l’urbanisme - Fiches pédagogiques - Jurisguide
6. Sites internet
1. Centres de recherche spécialisés
Le centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme qui publie les cahiers du CRIDEAU .
Le centre de recherches SERDEAUT (Sorbonne - Etudes et Recherches en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme) de l'Université Panthéon-Sorbonne met en ligne les...
Site :
https://jurisguide.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / bulletin juridique du droit de l'urbanisme / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l'immobilier
Eric Ramel | Avocat Immobilier & Construction LEXIMMO à ...
avocat spécialisé en immobilier et construction, Lausanne
Master en droit (1985), Université de Lausanne
Docteur en droit (1990)
Avocat au barreau (1992)
Spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier (2010)
Chargé de cours HES-SO (Master en Ingénierie du territoire - MIT), Professeur auprès de la SVIT School (Brevet fédéral de développeur immobilier)
Né en 1962 à...
Site :
http://www.leximmo.ch
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires
(4)
Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.
Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...
Idrac et Associés, avocats, Paris - Nos associés
E-mail : c.idrac@idrac-associes.com
C�?me IDRAC, dipl�?mé de Sciences Po PARIS, est avocat depuis 1974 et a fondé le Cabinet IDRAC & ASSOCIES en 1987.
Il a exercé de nombreuses responsabilités au barreau de Paris, tant au plan national qu'international, comme Secrétaire de la Conférence, membre du Conseil de l'Ordre de PARIS ou Secrétaire général adjoint de l'Union Internationale des...
Site :
http://www.idrac-associes.com
ML Margnoux Avocat Spécialiste en Droit Immobilier Toulouse
MARIE-LAURE MARGNOUX
Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d'avocat en toute indépendance, à l'écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.
Spécialiste en DROIT IMMOBILIER depuis 1999, Marie-Laure...
Site :
https://www.margnoux-avocat.com
Dalloz actualité - Solutions en ligne | Editions Dalloz
Contenus et fonctionnalités
L'actualité juridique décryptée
Dalloz actualité détaille les implications concrètes des dernières décisions de justice, lois, mesures règlementaires, informations professionnelles et offre notamment :
Une très grande réactivité dans le traitement de l'information,
Les sources commentées systématiquement disponibles en texte intégral,
L'accès direct aux fonds...
Site :
http://www.editions-dalloz.fr
Thèmes liés : actualite juridique du droit administratif / actualite juridique droit immobilier
Avocat à Québec: Liste Avocats au Québec
Liste de sites indexés au Québec:
Adams Gareau - Avocats -
Site de cette firme d'avocats spécialisée en recours collectifs et en droit de la consommation, civil, bancaire et des assurances.
http://www.adamsgareau.com
Alepin Gauthier - Avocats -
Cabinet d'avocats fondé en 1978 oeuvrant principalement dans la région de Montréal, pour le droit des affaires, matrimonial et civil, l'immigration...
Date: 2016-06-06 16:14:19
Site :
http://avocat-a-quebec.blogspot.com
AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com
La MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.
Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...
Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...
Date: 2017-12-15 09:05:52
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Editions Dalloz | Qui sommes-nous ? Tous les sites
Dalloz, la ligne du Droit
Aujourd'hui parmi les leaders de l'édition juridique professionnelle et universitaire en France, les Éditions Dalloz s'appuient à la fois sur un savoir faire séculaire et sur les techniques les plus modernes d'édition et de diffusion numériques.
Avec près d'un millier de titres sous les plus grandes signatures du droit, le catalogue des Éditions Dalloz rend...
Date: 2016-10-25 08:44:28
Site :
http://www.dalloz.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat specialise en droit social / formation juridique droit social / forum droit de l immobilier / avocat droit de l'immobilier
e-droit : sites internet juridique, moteur de recherche
Jurisprudence quotidienne française gratuite, et thème juridique hebdomadaire.
Français
http://www.juris-classeur.com/
FINDLAW : moteur de recherche juridique
Ce site est l'équivalent de Yahoo! dans sa présentation et son organisation mais est spécialisé dans le domaine juridique. Il répertorie de très nombreux sites, classés par thèmes, et permet la recherche par mots-clés. A noter...
Site :
http://www.en-droit.com
Avocat immobilier Bruxelles
Droit immobilier et construction
Professionnels, particuliers ou agents, les acteurs de l'immobilier sont quotidiennement confrontés à des questions juridiques d'ordres variés : rédactions de contrats , problèmes de permis, structures fiscales, problèmes environnementaux liés à l'usage de biens immobiliers, litiges etc.
Buyle Legal dispose d'une équipe d'avocats spécialisée dans...
Site :
http://www.buylelegal.be
Thèmes liés : avocat droit immobilier bruxelles / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l immobilier / immobilier d avocat
Cabinet d'avocats - Lille et Paris - Jureo
DÉFENDRE & CONSEILLERDroit pénal, Droit social, Droit de la famille, Droit des affaires
Le cabinet
Justice, Juriste, juré, jurisprudence, Juréo... Ces mots qui résonnent ont la même racine : le Droit.
Créé en 2013 sous l'impulsion de Frank Berton, Juréo vous donne les moyens de défendre vos droits : ceux de l'homme, de la femme ou de la famille, de l'élu ou du citoyen, du salarié ou...
Site :
https://www.jureo.fr
Conseil juridique et question avocat en ligne
Actualités juridiques
Vous avez un souci d'ordre juridique ?
Vous devez faire face à un problème juridique ? Vous avez besoin des conseils juridiques d'un spécialiste dans un domaine particulier du droit? Vous souhaitez posez une question juridique à l'un de nos conseillers juridiques ?
Les avocats et juristes associés à notre site répondront à votre question. Notre site...
Nos avocats | Jarry Gauthier Avocats Inc.
« L'homme de bien situe la justice au dessus de tout. »
(Confucius)
Mark Jarry est associé fondateur du cabinet. Il est doté d'une philosophie entrepreneuriale. Il est partenaire dans divers entreprises touchant notamment le domaine de l'immobilier et de la construction.
Il pratique principalement en droit des affaires, droit corporatif et commercial, de même qu'en droit immobilier. De plus,...
Site :
http://www.jarrygauthier.com
Immobilier Normandie | Annonces en vente des Notaires ...
Officier public nommé par l'Etat, le notaire est un professionnel du droit immobilier, garant de la sécurité juridique des transactions. Il maîtrise ainsi parfaitement le marché immobilier local, ses mécanismes et ses tendances.
En...
Site :
http://www.cr-bassenormandie.notaires.fr
Thèmes liés : juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / actualite juridique droit immobilier / droit juridique immobilier / vente immobilier juridique
Droit patrimonial de la Famille, droit succession
Actualités du pôle
L'ensemble des questions patrimoniales sont traités au sein du Cabinet GRANRUT, du judiciaire au juridique : le cabinet accompagne ses clients en France comme à l'Etranger pour permettre le développement de leur projet patrimonial, ou encore de régler leurs différends.
La connaissance approfondie par les avocats du droit des successions et des régimes matrimoniaux, mais également du droit fiscal, du droit immobilier et du droit des assurances, permet un accompagnement efficace du client.
Par sa taille, la personnalisation de sa relation avec le client et la variété de ses savoir-faire, le Cabinet...
Site :
granrut.com
Thèmes liés : avocat droit patrimonial de la famille / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de succession
Alix Bellache - Avocat au Barreau de Marseille ...
portable : 06 30 31 74 12
tél. : 04 88 66 77 23
fax : 04 88 66 77 89
Accueil | Domaines d'intervention | Valeurs du Cabinet | Facturation | Publications | Actualités juridiques | Lexique | Contact
Sportif ayant conservé le goût de l'effort et de la compétition, 57 ans et célibataire, acteur depuis plus de 25 ans dans les domaines très imbriqués de l'immobilier, de la construction...
Site :
http://www.avocat-bellache.fr
Simon Associés - société d'avocats
L'activité du cabinet s'est d'abord développée dans des domaines qui restent son coeur de métier : cessions-acquisitions, capital investissement, droit bancaire et financement, sous-performance, retournement et entreprises en difficultés, franchise, réseaux et distribution, sans oublier le conseil et le contentieux.
Ces domaines de compétences ont naturellement conduit Simon Associés à élargir son expertise avec la création de départements complémentaires en droit fiscal, en droit immobilier et en droit social, ainsi qu'en droit des réseaux d'informations et de communication.
Simon Associés accompagne ses clients,...
Site :
http://simonassocies.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Simon Associés - société d'avocats
L'activité du cabinet s'est d'abord développée dans des domaines qui restent son coeur de métier : cessions-acquisitions, capital investissement, droit bancaire et financement, sous-performance, retournement et entreprises en difficultés, franchise, réseaux et distribution, sans oublier le conseil et le contentieux.
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
La responsabilité civile de l’agent immobilier - Cabinet d ...
Actualités Droit immobilier
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...
Date: 2017-10-04 11:08:52
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier
Devenir Juriste – Fiche métier Juriste
Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.
Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de cette profession.
Mission du métier : Juriste
Le juriste d'entreprise, en fonction de...
Cabinet d’avocats spécialisé en droit bancaire et ...
Notre Cabinet intervient dans les domaines suivants : Droit bancaire et Droit financier.
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Home » Nos services
Cabinet d'avocats spécialisé en droit bancaire et financier
Me Nicolas BRAHIN est diplômé d'un Diplôme d'Etudes Supérieures spécialisées en droit bancaire et financier (Université PARIS I, Panthéon-Sorbonne) ce qui lui a permis de travailler dans de nombreux...
Site :
http://www.brahin-avocats.com
Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité ...
Home » Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE
Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE
Présentation
Enseignement pré-professionnel de haut niveau sur 10 mois (de septembre à fin juin). Le Master professionnel mention "Droit de l'Entreprise et des Affaires, spécialité Juriste d'Affaires" (360h) est associé au D.U. "Magistère / DJCE" ou "DJCE"...
Site :
http://www.cde-montpellier.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / aide juridique creation d'entreprise
Droit Pratique - actualité juridique, consultation ...
Prêt à 0 % - remboursement
Votre Question :
Ma banque m'a accordé un prêt à 0 % lorsque j'ai acheté mon appartement. Si je vends ce bien immobilier, suis-je obligé de...
Site :
http://www.droit-pratique.fr
Thèmes liés : actualite juridique droit immobilier
Recyclage en droit - Université Saint-Louis - Bruxelles
Liste des colloques antérieurs
Ces cycles sont organisés en collaboration avec la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain (en ce compris l'UCL - Mons) et la Faculté de l'Université de Namur avec lesquelles il a été décidé de former le "Centre des Facultés Universitaires Catholiques pour le recyclage en droit".
Ils se déroulent traditionnellement sous forme de...
Date: 2017-10-05 10:15:49
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http://www.usaintlouis.be
Thèmes liés : cours complet droit penal du travail / cours de droit penal du travail / droit penal du travail avocat / droit penal du travail / avocat droit de l'homme bruxelles
Droit Civil : Bail commercial et grosses réparations
Les travaux prescrits par l'autorité administrative sont à la charge du bailleur, sauf stipulation expresse.
¢ CA Paris 23 juin 2004 Sté F. / Hôtel M. n° 03/00724 > décision en ligne <
En l'espèce, les travaux prescrits étaient la conséquence de la vétusté d'une installation devenue non conforme aux normes de sécurité actuelle : les travaux de...
Date: 2008-11-04 17:57:47
Site :
http://www.avocatparis-cdd.org
Thèmes liés : code civil droit du travail / droit d'expression code du travail / l'usage droit du travail / actualite juridique droit immobilier / droit du travail est un d ordre public
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Conseil
CHEUVREUX Notaires développe une activité de conseil à forte valeur ajoutée pour ses clients.
Nous proposons à nos clients une analyse globale des enjeux et des problématiques liés à leurs projets. Lorsque cela s'avère nécessaire, nous constituons une équipe aux compétences complémentaires pour répondre avec un maximum de pertinence et d'expertises aux exigences soulevées.
Cette mission nous tient tous très à coeur. Vous écouter et vous conseiller est la première étape qui garantit la qualité de nos engagements.
En toute sécurité juridique, CHEUVREUX Notaires accompagne ses clients...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : question droit immobilier / conseil juridique droit immobilier / actualite juridique droit immobilier / droit juridique immobilier / conseil droit immobilier
Marie Laure Fouché - Avocat en construction et copropriété
Avocat depuis 2004, j'exerce mon activité dans un cabinet situé à Paris dans le quartier Rennes Saint Sulpice .
Praticienne du contentieux civil et commercial, je traite des dossiers tant pour les entreprises que pour les particuliers.
En fonction des caractéristiques des dossiers, je favorise des solutions judiciaires ou amiables.
J'interviens essentiellement dans les domaines suivants...
Date: 2017-10-05 02:51:26
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris / consultation gratuite d avocat a paris / avocat droit de la consommation / avocat droit construction paris
10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog
10 conseils pour réussir ses études de droit
13 avril 2007
10 conseils pour réussir ses études de droit
A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer...
Site :
http://juris.canalblog.com
avocat / avocate - Onisep
Fiche métier
avocat / avocate
Défendre les personnes et les entreprises engagées dans un procès, telle est la principale mission de l'avocat. Il joue aussi un rôle de conseiller pour régler les conflits avant qu'ils ne soient portés sur la scène judiciaire.
Niveau minimum d'accès : bac + 6
Statut(s) :...
Site :
http://www.onisep.fr
LA LOI ALUR ET LES ASL Par Jérôme ... - Avocat Versailles
LA LOI ALUR ET LES ASL Par Jérôme NALET, Avocat au Barreau de Versailles, spécialiste en droit immobilier.
LA LOI ALUR ET LES ASL Par Jérôme NALET, Avocat au Barreau de Versailles, spécialiste en droit immobilier.
Le 03 juin 2014
La loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) en date du 24 mars 2014 tente de modérer l'impact des cahiers des charges de lotissement en modifiant les articles L442-9, 10 et 11 du Code...
Site :
https://www.nalet-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit immobilier versailles / avocat specialiste immobilier versailles / avocat droit immobilier versailles / avocat specialiste en droit immobilier / avocat immobilier versailles
Actualité juridique et économique de l’immobilier – La ...
Bail commercial et Grenelle 2 : le décret tant attendu est enfin paru
3 juillet 2017 - Vu : 889
Mesure phare de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, le décret du 9 mai 2017 définit, ...
La fin de la clause de loyer « plancher » dans le cadre de la révision légale
11 avril...
Site :
http://www.lettredelimmobilier.com
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / actualite juridique droit immobilier
Avocat Droit immobilier : Cabinet Granrut Paris, avocats ...
Actualités du secteur
Les enjeux du secteur
Face aux évolutions économiques et législatives de ces dernières années, les investisseurs recherchent toujours plus de sécurité sur les plans fiscaux, juridiques et environnementaux. La connaissance de ce secteur permet d'appréhender et de développer une stratégie d'entreprise efficace.
Les...
Site :
granrut.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier
Droit de la copropriété, service juridique immobilier
ACTUALITES
Inscription obligatoire pour les syndics à la BCE
A partir du 1er avril 2017, chaque association de copropriétaires est obligée de faire inscrire les données de son syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Il s'agit d'une inscription relative à sa fonction de syndic. Cette inscription existe indépendamment de l'obligation du syndic de faire inscrire son entreprise à...
Site :
http://www.copropriete-ejuris.be
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / service d'information juridique / droit forme juridique de l'entreprise / service assistance juridique / service juridique immobilier
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