Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'homme bruxelles
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L'Institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris a été créé en 1978, sous le haut patronage de l'UNESCO et de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, à l'initiative de son Président Monsieur le Bâtonnier Louis-Edmond PETTITI.
L'Institut s'est donné pour mission principale, dès sa création, la formation des praticiens du droit...
Site :
http://idhbp.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / ordre des avocats au barreau de paris
avocat Mons | docteur en droit Bruxelles | Arnould JM
Docteur en droit de l'Université libre de Bruxelles et avocat au Barreau de Mons, il a enseigné le droit (constitutionnel, pénal et des étrangers) à la Haute Ecole de la Communauté française à Mons.
Il est spécialisé en droit pénal, droit familial, divorce, réparation des dommages corporels, droit social et droit humanitaire.
Pendant plusieurs années, il a exercé les fonctions de juge suppléant au Tribunal du Travail à Mons et à La Louvière.
Arnould Jean-Maurice
Consultez-moi
Il fut vice-président de la...
Site :
https://www.avocatmonsarnouldjeanmaurice.be
Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit travail penal divorce / avocat specialise droit penal
cabinet d'avocats associés à Paris.
Avocat au Barreau de Paris depuis 1999,
Me Elisabeth de BOISSIEU exerce actuellement
son activité d'avocat au sein du Cabinet Saint Yves Avocats. Elle est Secrétaire Général de l'Union des avocats européens (UAE) depuis le 29 novembre 2014
Ses principaux domaines de compétence
Droit communautaire et européen
Droits de l'homme et droit international public
Droit du marché de...
Site :
http://saintyvesavocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme marseille / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / avocat droit de l'homme bruxelles
cabinet d'avocats associés à Paris.
Avocat au Barreau de Paris depuis 1999,
Me Elisabeth de BOISSIEU exerce actuellement
son activité d'avocat au sein du Cabinet Saint Yves Avocats. Elle est Secrétaire Général de l'Union des avocats européens (UAE) depuis le 29 novembre 2014
Ses principaux domaines de compétence
Droit communautaire et européen
Droits de l'homme et droit international public
Droit du marché de...
Site :
http://www.saintyvesavocats.com
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Présentation du cabinet | Woll avocat
Présentation du cabinet
Le cabinet Woll Avocat a été fondé en 2013 par Maître William Woll, Avocat au Barreau de Paris.
Ses locaux sont faciles d'accès et situés à deux pas des principaux axes de RER et de métro (stations : « Châtelet - Les Halles », « Louvre-Rivoli » et « Palais royal ») ainsi qu'à côté du Palais de justice de Paris, du Conseil d'État et du Conseil...
Site :
http://woll-avocat.fr
Michel Kaiser, avocat spécialiste en droit public, droit ...
Michel Kaiser
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél : +32(0)2/894.45.72 (ligne directe)
Voir ses publications.
Michel Kaiser s'est vu reconnaître par l'Ordre des avocats, dès 2003, le titre d'avocat spécialiste en droit public, droit constitutionnel et droit administratif. Il est, avec Céline Verbrouck, l'un...
Date: 2017-10-05 08:33:12
Site :
http://www.altea.be
Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'entreprise / cabinet d'avocat droit public
Avocat droit des successions Bruxelles - Droit de la famille
Vous êtes ici : Accueil > DROIT DE LA FAMILLE > Succession
Avocat en droit de Succession - Bruxelles
Il faut d'abord savoir qu'il existe plusieurs catégories de successibles. Nous citerons notamment les successibles par le sang, le successible par le mariage, le successible par la cohabitation légale.
Nous n'aborderons pas ici l'aspect technique de cette matière. Mais il faut simplement...
Site :
http://www.mafuta-laman-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / avocat specialise en droit de la famille bruxelles
L'Ordre - barreaudebruxelles.info
La permanence du bâtonnier
1. L'ORDRE DES AVOCATS
La loi impose aux avocats d'adhérer à une institution publique autonome appelée "Ordre", qui regroupe, par arrondissement judiciaire, les avocats inscrits:
-> à la liste des stagiaires
A Bruxelles, l'Ordre comprend en plus :
-> les membres de barreaux étrangers associés
-> les membres de barreaux européens établis à Bruxelles
Il y a...
Date: 2017-12-15 09:33:05
Site :
http://www.barreaudebruxelles.info
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat droit de l'homme bruxelles / ordre des avocats barreau / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
L'Ordre - barreaudebruxelles.info
La permanence du bâtonnier
1. L'ORDRE DES AVOCATS
La loi impose aux avocats d'adhérer à une institution publique autonome appelée "Ordre", qui regroupe, par arrondissement judiciaire, les avocats inscrits:
-> à la liste des stagiaires
A Bruxelles, l'Ordre comprend en plus :
-> les membres de barreaux étrangers associés
-> les membres de barreaux européens établis à Bruxelles
Il y a...
Date: 2017-12-15 09:16:32
Site :
http://www.barreaudebruxelles.info
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Ordre des avocats de Strasbourg Strasbourg, Juridique ...
* 1,35EUR/appel + 0,34EUR/min - Ce numéro valable 9 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service est édité par le site beenaps.com. Pourquoi ce service
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Description :
Le Barreau de Strasbourg, créé en 1823, compte près de 1 000 avocats et fait partie des dix plus grands barreaux...
Site :
https://beenaps.com
Barreau de Bruxelles — Wikipédia
Le barreau de Bruxelles est le berceau et le gardien de la déontologie [10] d'environ 7 000 avocats. Ses valeurs essentielles sont l'indépendance, le secret professionnel, la probité , la défense des plus faibles, la loyauté, la délicatesse, la dignité, la solidarité...
Le barreau de Bruxelles est libre, en dehors de toutes les forces du pouvoir et des groupes de pression. Il apporte son...
Date: 2017-09-21 05:11:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liste des avocats inscrits au barreau de bruxelles / avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'environnement bruxelles / conseil d etat ordre des avocats au barreau / barreau des avocats de bruxelles
Avocat Droit européen, Paris, Metz, Saint-Martin
Mentions légales
De l'élaboration à l'application du droit européen
L'espace européen se situe naturellement au dessus, avec ses étoiles sur fond bleu à l'image du drapeau de l'Union européenne.
Sa représentation trouve tout son sens dans la réalité du droit européen, droit "supra-inter-national", spécifique et unificateur, qui s'impose aux Etats membres et aux juridictions nationales et qui a vocation à couvrir tous les domaines.
Le droit européen s'élabore à Bruxelles, siège notamment de la Commission européenne, à...
Site :
http://www.cdao-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen strasbourg / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / cabinet d'avocat droit europeen / avocat droit de l'homme strasbourg / cabinet avocat luxembourg droit europeen
Céline Verbrouck avocat spécialisé en droits des étrangers ...
Céline Verbrouck - avocat spécialisé en droits des étrangers - de l'immigration - familial international
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Voir ses publications
RCB 0848.839.377
Experte en droit d'immigration belge, Céline Verbrouck s'est vue reconnaître par l'Ordre des avocats le titre d'avocate...
Date: 2017-10-05 08:52:01
Site :
http://www.altea.be
Offres d'emploi droit de l environnement - Belgique ...
Offres d'emploi droit de l environnement - Belgique
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Colruyt Group - Hal, Brabant Flamand
. Vos principaux thèmes de travail sont l'énergie, l'immobilier, l'aménagement du territoire, l'environnement, la construction, les contrats d'entreprise......
Union des avocats européens — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
L'Union des avocats européens (UAE) a été fondée à Luxembourg en 1986 par un groupe d'éminents praticiens.
Pendant près de trois décennies, l'Union a organisé des centaines de conférences, séminaires et réunions à travers l'Europe. Le Congrès annuel est le principal événement scientifique. Il rassemble habituellement une grande diversité...
Date: 2017-09-21 01:38:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme marseille / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Recyclage en droit - Université Saint-Louis - Bruxelles
Liste des colloques antérieurs
Ces cycles sont organisés en collaboration avec la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain (en ce compris l'UCL - Mons) et la Faculté de l'Université de Namur avec lesquelles il a été décidé de former le "Centre des Facultés Universitaires Catholiques pour le recyclage en droit".
Ils se déroulent traditionnellement sous forme de...
Date: 2017-10-05 10:15:49
Site :
http://www.usaintlouis.be
Thèmes liés : cours complet droit penal du travail / cours de droit penal du travail / droit penal du travail avocat / droit penal du travail / avocat droit de l'homme bruxelles
Avocats - Contentieux, conseil, droit de l'Union Européenne
Des Politiques Communes (comme la Politique Agricole Commune )
Des règles destinées à encadrer la concurrence entre les Etats membres, par un encadrement des Aides d'Etat
Une Charte des Droits Fondamentaux, par l'adoption de la Charte des Droits Fondamentaux adoptée en 2007, intégrée au Traité depuis 2009, et l'adhésion future de l'Union Européenne à la Convention Européenne des Droits...
Site :
http://www.coutrelis.com
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme bruxelles / cabinet d'avocat droit europeen
Arnaud Lyon-Caen | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...
Arnaud Lyon-Caen
Diplômé d'études supérieures de droit public et de droit privé et lauréat de la faculté de droit de Paris, Arnaud Lyon-Caen est devenu avocat à la Cour de Paris en 1951. En 1956, il fut le premier secrétaire de la conférence de stage et devint avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation en 1957.
Son cabinet d'avocats aux Conseils est devenu une société...
Date: 2017-10-05 08:54:37
Site :
http://www.lyoncaen-associes.com
Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
http://www.berenboom.be
Faut-il permettre à l’administration fiscale de procéder à ...
par Virginie Leclercq , Thierry Litannie , le 5 mars 2012
Le nouveau secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale a annoncé il y a quelques semaines qu'il soumettrait au Parlement l'adoption d'une série de mesures destinées à mieux combattre les illégalités en matière d'impôt commises par les contribuables. La note de politique générale déposée à la Chambre le 22...
Date: 2017-10-05 12:23:25
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit homme
La directive 2012/13/UE : accès au dossier pendant la ...
Le 22 mai 2014, la Délégation des barreaux de France de Bruxelles organisait un séminaire intitulé : « Droit pénal et Droits fondamentaux : Le renforcement de la place de l'avocat » [1] .
Comme attendu, dès le premier jour du séminaire, la loi de transposition de la directive 2012/13/UE [2] devant réformer le droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, prit place au...
Site :
lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme
Amnesty International — Wikipédia
Financement[ modifier | modifier le code ]
Amnesty International déclare ne solliciter ni accepter aucune aide financière des gouvernements (sauf pour des exceptions limitées, telles que des projets d'éducation aux droits humains.) Les centaines de milliers de dons qui font vivre le mouvement proviennent de ses membres, du public et d'organisations diverses telles que des fondations ou des...
Date: 2017-10-05 06:37:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'homme / conseil des droit de l'homme
L'institution | CNCDH
Accueil > Présentation > L'institution
L'institution
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.
Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...
Date: 2017-12-15 08:05:34
Site :
http://www.cncdh.fr
ASM - Calendrier
Demandez-en un autre en cliquant ici .
Calendrier
Colloque de l'ASM - 10 mai 2012
QUEL MANAGEMENT POUR QUELLE JUSTICE?
L'application des méthodes et instruments du nouveau management au monde judiciaire en général et aux magistrats en particulier fait l'objet de nombreuses initiatives, mais suscite aussi débats et controverses, non seulement quant à leur efficacité, mais également quant...
Site :
http://www.asm-be.be
Droit européen / ©Jurispolis - Observer, Réfléchir, Agir
(Extraits d'un article de Hervé Gattegno et Christophe Jakubyszyn paru dans l'édition du 17 juin 2004, Le Monde)
Dans une décision rendue publique mardi 15 juin 2004, le Conseil Constitutionnel indique qu'il s'interdit de censurer une loi qui ne ferait que transposer une directive communautaire en droit interne. L'annonce de la décision a été différée par crainte d'interférer avec le...
Date: 2013-07-19 18:42:23
Site :
http://jurispolis.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / application du droit communautaire par le conseil d etat
Les avocats procurent une aide ... - Justice en ligne
Que serait un candidat réfugié, dans son dénuement, sans aide juridique pour lui permettre de faire valoir ses droits ?
Les avocats européens, groupés au sein de leur Conseil des barreaux européens (CCBE) ont mis sur pied, avec l'association des avocats allemands, cette aide de la manière la plus proche et concrète qui soit sur l'île de Lesbos, en Grèce au large de la côte turque, où...
Date: 2017-12-15 05:47:20
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires
(4)
Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.
Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone ...
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg
Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent ? Des services de conseil juridique gratuit existent, qu'il s'agisse du droit en ligne ou de rencontres en direct. Tout...
Site :
http://pret-aide.net
Avocats, Belgique, Aide, Juridique - Belgique
Les avocats sont une nouvelle fois inquiets quant aux menaces pesant sur l'organisation de l'aide juridique à la suite de l'annonce de l'absence d'un budget complémentaire permettant d'indemniser les avocats qui participent à l'aide juridique. [...] A ce jour, aucune garantie n'est donnée par l'Etat sur le maintien de l'indemnisation de leurs prestations à hauteur de ce qu'elle était il...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles, Brabant
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles
Xavier VAN DER SMISSEN exerce le métier d'avocat depuis 1998 au Barreau de Bruxelles et est formé à la cassation pénale. Il est d'ailleurs spécialiste reconnu en droit pénal (général). Il exerce dans les deux langues principales (français ou néerlandais) partout en Belgique...
Site :
https://www.avocat-xavier-vandersmissen.be
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat specialise en droit d'auteur
L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org
A propos
L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
L'accès à l'exécution en matière civile
Conseiller à la Cour de cassation française
La...
Date: 2017-10-05 08:27:39
Site :
http://www.ahjucaf.org
Avocat Droit International Privé - Haloual & Partners
Droit international privé
INTRODUCTION
Il est de plus en plus fréquent qu'une situation familiale comporte un ou plusieurs éléments qui la rattachent à un autre pays que la Belgique, qu'il s'agisse du lieu de célébration d'un mariage, par exemple mariage aux USA d'un mari américain et d'une française résidant en Belgique ; de la nationalité de l'un des conjoints ou encore de...
Site :
https://www.avocat-bruxelles-haloual.be
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
Site :
https://regulation.revues.org
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Besoin d'aide!!-cherche avocat en belgique
Quelqu'un connait un bon avocat en Belgique, qui pourrait nous défendre, moi et ma fille???
La loi belge lui donne tous les droits: c'est le pere biologique, point. Ce n'est pas juste: il n'a pas voulu d'elle! J'ai vraiment besoin d'aide et je ne sais plus vers ou vers qui me tourner... Laly
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4 novembre 2004 à 23h36
Il l'a reconnue à la...
Date: 2017-07-26 19:48:26
Site :
http://amour-couple.aufeminin.com
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Bruxelles, Alexis Thambwe Mwamba à la porte de la prison ...
Où est Thambwe Mwamba, ministre congolais de la justice,a-t-il été interpellé ou arrêté ? S'il est en Belgique, lui est-il interdit de quitter le Royaume ?
D'innombrables appels de ce genre tant du Congo que d'ici nous sont parvenus ces dernières 24 heures.
Conséquence ? Il y a eu une grande affluence le jeudi 15 juin 2017 au bureau belge de la FIDH à Bruxelles pour la conférence de...
Site :
http://www.cheikfitanews.net
Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l'origine du droit du travail
Sotra - Avocats spécialisés en droit social
L'employeur peut contrôler les communications électroniques des travailleurs, mais à certaines conditions
Le 20 sept 2017 International
Dans son arrêt du 5 septembre 2017, la Cour européenne des Droits de l'homme valide le principe d'une surveillance des communications électroniques sur le lieu de travail, mais moyennant le strict respect des conditions de finalité, proportionnalité et...
Site :
http://www.sotra.be
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Association Juridique Gratuite - informations : Je-Cherche ...
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1 Enregistrer En Comptabilité Les Ressources D'une Association
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires
http://www.assistant-juridique.fr/enregistrer_ressources_association.jsp
2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et...
Site :
http://je-cherche.info
Les contrats internationaux | Richard Sédillot, avocat
Les divorces internationaux
Les contrats internationaux
La négociation et la rédaction des contrats internationaux exigent une vigilance particulière, dans la mesure notamment où elles sont susceptibles d'être soumises à des règles juridiques étrangères, et donc distinctes de celles qui sont applicables en France.
Il est aujourd'hui très fréquent qu'une relation contractuelle présente...
Site :
http://www.sedillot.fr
Thèmes liés : contrat de travail soumis au droit commun / avocat droit international prive / contrat de travail droit commun / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site :
http://environnement.wallonie.be
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
détermination de l'allocataire des allocations familiales
filiation
demandes portant sur l'application du régime matrimonial
successions, donations, testaments
liquidation-partage
la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...
Site :
http://www.jeminforme.be
Le château de Bridoire (Dordogne) est sauvé : C'est la fin ...
Patrimoine en danger - 01/08/2011
Le château de Bridoire (Dordogne) est sauvé : C'est la fin de 22 ans de lutte pour l'association locale de sauvegarde du monument
Château de Bridoire, 22 ans au créneau
Sur la commune de Ribagnac, à douze kilomètres au sud de Bergerac, se situe un magnifique château médiéval dont la construction s'est échelonnée du 12e siècle au 19e siècle. Quatre...
Site :
http://www.associations-patrimoine.org
Thèmes liés : conseil consultatif des droit de l homme / avocat droit de l'homme paris / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme bruxelles
En route pour le tribunal de la famille ... - Justice en ligne
Ce lundi 1er septembre, la rentrée des classes se double de la mise en oeuvre effective du tribunal de la famille et de la jeunesse. Il n'est pas inutile d'y revenir puisque ce tribunal va à présent commencer ses travaux dans tous les arrondissements judiciaires.
Alain-Charles Van Gysel, professeur à l'Université libre de Bruxelles et directeur du Centre de droit privé de la même...
Date: 2017-10-05 04:25:42
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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La demande de régularisation (article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980)
La demande de régularisation (demande d'autorisation de séjour de plus de trois mois sur base de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980)
Introduction
L'article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat pour le conseil d'etat
Qui sont les ministres flamands? - La Libre
Certains sont habitués à siéger dans un gouvernement fédéral, d'autres - comme les ministres N-VA - sont des nouveaux venus.
Kris Peeters au fédéral après la ministre-présidence flamande - Vice Premier, Emploi, Economie
Depuis son arrivée sur la scène politique il y a dix ans en provenance du monde patronal, l'Anversois Kris Peeters n'est pas seulement devenu une figure de proue de son...
Site :
http://www.lalibre.be
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question ...
Analyse par Jean-Marie Faux, SJ
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question
Cette analyse fait un point critique de la question des sans-papiers. L'auteur rappelle d'abord ses antécédents, décrit ensuite ce qu'on peut appeler le « Mouvement des sans-papiers » et analyse la politique de notre pays en la matière. Enfin une dernière partie tente de situer le problème dans le...
Date: 2017-10-05 11:29:14
Site :
http://www.centreavec.be
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
I. INTRODUCTION
1/-. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Lorsqu'un événement, qu'il soit fautif ou accidentel entraîne un dommage, l'évaluation de celui-ci ne s'avère pas toujours chose aisée.
Dans le cadre de l'expertise médicale, l'objectif avoué des protagonistes est, après avoir, le cas échéant, réglé l'épineux problème de la responsabilité - qu'elle soit contractuelle, extra-contractuelle...
Site :
http://www.droitbelge.be
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